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Arrêté - Arrete 2025 043 du 4 aout 2025 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le Bourg a loccasion du festival Bach en Combrailles
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 043 du 4 aout 2025 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement dans le Bourg a loccasion du festival Bach en Combrailles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2025 043
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LE BOURG
à l'occasion du Festival Bach en Combrailles
LE MAIRE DE MONTFERMY
VU:
— le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
— le Code de la Route ;
CONSIDERANT :
— le Festival Bach en Combrailles et notamment le récital de clavecin en l'église Saint-Léger de Montfermy le mardi 4 août 2025 ;
— qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique pour l'accès à l'église ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À l'occasion du Festival Bach en Combrailles et notamment du récital de clavecin en l'église
Saint-Léger de Montfermy, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le
mardi 4 août 2025 de 15 heures à 20 heures, sur la RD 418a "rue de l'église" à partir de l'entrée du bourg jusqu'à l'église.
ARTICLE 2:
Par dérogation, les dispositions de l'article 1 du présent arrêté ne s'applique pas :
— aux personnes à mobilité réduite
— aux véhicules chargés de l'organisation du Festival
— aux véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie en cours d'intervention
— aux véhicules des services de gendarmerie, d'invention urgente (SMUR, SAMU, médecins) — aux véhicules de dépannage des services EDF
ARTICLE 3 :
Un exemplaire du présent arrêté sera publié selon les modalités en vigueur dans la commune,
notamment sur le site internet communal.
ARTICLE À :
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le maire de Montfermy, Messieurs les adjoints au maire de Montfermy, Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Pontgibaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pontgibaud.
Arrêté 2025 _043 ARTICLE 6:
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 04/08/2025
Le Maire,
Vladimir LON
Date de publication : - 4 AQUT 2025
Arrêté 2025 _043