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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 2025.0
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DEC 20
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PVCCSigne 19032025 1
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PVCCSigne 19032025 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-Verbal
we
Conseil
Communautaire
42 ème
séance
Maison
Intercommunale
des
Services
DU
CANTON
D'ERSTEIN
19
mars
2025
—
19h
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— RESSOURCES
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
1.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2025
3. Information
sur les décisions
prises
par
le Bureau
et le Président
en
application
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire
2.
RESSOURCES
HUMAINES
—
Diminution
du
maintien
du
régime
indemnitaire
à
90%
au
lieu
de
100%
durant
les trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire
(RIFSEEP)
3.
RESSOURCES
HUMAINES
—
Diminution
du
maintien
du
montant
du
régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
à
90%
au
lieu
de
100%
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire
4.
RESSOURCES
HUMAINES
—
Création
de
postes
5.
_ FINANCES -— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
ECONOMIIE-
EMPLOI
6.
ECONOMIE
—
Exercice
du
droit
de
résolution
de
la vente
avec
la SAS
GELAIN
7.
ECONOMIE
-— Cession
Lot
N°1B
ZA
KALTAU
à
la
société
JS
ELEC
8.
ECONOMIE
- Adoption
de
la convention
annuelle
avec
l'ADIRA
9,
EMPLOI
—
Adoption
de
la
convention
d'objectifs
Mission
Locale
STRASBOURG
—
EUROMETROPOLE
10.
EMPLOI
—
Adoption
de
la
convention
financière
Mission
Locale
STRASBOURG
—
EUROMETROPOLE
11.
EMPLOI
- Adoption
de
la convention
d'objectifs
Mission
Locale
SELESTAT
ET
ENVIRONS
12.
EMPLOI
— Adoption
de
la convention
financière
Mission
Locale
SELESTAT
ET
ENVIRONS
DECHETS -
HABITAT
13.
DECHETS
— Adoption
du
contrat
CITEO
: nouveau
Barème
et
repreneurs
matériaux
14.
HABITAT
- Adoption
de
la convention
avec
l’ADEUS
- accompagnement
PLHi
2025
15.
HABITAT
-Désignation
d’un
représentant
et d’un
suppléant
à
la Section
Départementale
de
la
Commission
Régionale
de
l'Habitat
et de
l’'Hébergement.
MOBILITES -
ENERGIES
16.
MOBILITES
— Adoption
de
la convention
Collectif
Mobilités
avec
INOV360 SPORT
- VIE
ASSOCIATIVE
17.
VIE
ASSOCIATIVE
—
Demande
de
versement
de
subventions
DIVERS
18.
DIVERS
— Motion
de
soutien
au
Service
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
(SIS
67)
concernant
les
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
de
transport
de
victime
KK
AE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
DIX
NEUF
MARS,
à
19h12,
Le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué
le
12
mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
Intercommunale
des
Services,
1
rue
des
11
Communes
à
Benfeld
et
le
quorum
étant
atteint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
SCHAAL,
Président. Nombre
de
Conseillers
titulaires
en
exercice:
58
Nombre
de
Conseillers
titulaires
absents :
17
Nombre
de
pouvoirs :
10
Nombre
de
suppléants
présents :
O1
Nombre
de
Conseillers
présents :
42
Présents
(42):
Brigitte
BIMBOES,
Jean-Jacques
BREITEL,
Christophe
BREYSACH,
Estelle
BRONN,
Benoît
DINTRICH,
Caroline
ECKENFELDER,
René
EGGERMANN,
Audrey
FRINDEL,
Guillaume
FORGIARINI
(à
partir
du
point
5),
Nathalie
GARBACIAK,
Grégory
GILGENMANN,
Patrick
GIRARD,
Monique
HEILBRONN,
Claude
HERTRICH,
Martine
HEYM,
Marianne
HORNY-GONIER,
Marthe
HURTER,
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Vincent
JAEGLI,
Laurent
JEHL,
Marie-Berthe
KERN,
Audrey
KISTNER,
Eric
KLETHI,
Julien
KOEGLER,
Daniel
KOEHLER,
Françoise
KOPFF-HUBER,
Anne-Marie
LUTZ,
Isabelle
MISME,
Arnaud
HUSSELSTEIN
(suppléant),
Pascal
NOTHISEN,
Jean-Marie
ROHMER,
Stéphane
SCHAAL,
Rémy
SCHENK,
Denis
SCHULTZ,
Alain
STENGER,
Aurélie
STORCK,
Christian
STRIEBEL,
Anny
SUR-RIEGEL,
Annette
WAGNER,
Adrien
WELSCH,
Fernand
WILLMANN,
Florence
ZEYSSOLFF.
Excusés
donnant
pouvoirs
(10)
:
Caroline
BRAUN
excusé
donne
pouvoir
à
Benoît
DINTRICH
Françoise
BETZ
excusée
donne
pouvoir
à
Laurent
JEHL
Bruno
BARTHELME
excusé
donne
pouvoir
à
Brigitte
BIMBOES
Céline
CONTAL
excusée
donne
pouvoir
à Jean-Marie
ROHMER
Marie-Thérèse
BREGAND
excusée
donne
pouvoir
à
Daniel
KOEHLER
Florence
SCHWARTZ
excusée
donne
pouvoir
à
Nathalie
GARBACIAK
Maïke
DELOULE
excusé
donne
pouvoir
à Aurélie
STORCK
Christian
FOUGOU
excusé
donne
pouvoir
à Anne-Marie
LUTZ
Philippe
BRAUN
excusé
donne
pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
Jacky
WOLFARTH
excusé
donne
pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Excusés
et
suppléés
(01) :
Brigitte
NEITER
supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN Absents
excusés
(05):
Stanis
EKMANN
Jean-Jacques
KNOPF
Stéphanie
GUIMIER
Philippe
ROME
Claude
WEIL
Absents
(01)
Steve
JECKO Oo00000
Point
1.1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
secrétaire
de
séance
instances
—
désignation
d’un(e)
Fonctionnement
des
Sur
proposition
du
Président,
Monsieur
Alain
STENGER
est
désigné
à
l’unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
la
présente
séance.
Point
1.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
— approbation
du
procès-verbal
dela
séance
du
26
février
2025
Le
Président
demande
s’il y a des
questions
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2025.
Aucune
intervention
n'étant
formulée,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
26
février
2025.
Point
1.3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
—- Communication
des
décisions
prises
par
le
Président
et
le
Bureau
sur
fondement
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire Le
Président
informe
de
la prise
de
décision
suivante
par
le
Bureau
du
12
mars
2025 :
DEL
001-25
: Adoption
des
modifications
des
DHS
suivantes :
Direction
Petite
Enfance,
Enfance
Structure
Agent
de
Adjoint
er
avril
et Jeunesse
Benfeld
Rohan |
restauration |
technique
26h00
30h00 |
PT-00522
CCCE
2025
Direction
des
Adjoint
du
Affaires
Médiathèque
Agent
de
lpatrimoine
de
1er
avril
Culturelles
Erstein
médiathèque |
1ère
classe
20h00
28h00 |
PT-00094
CCCE
2025
Point
2
RESSOURCES
HUMAINES
—
Diminution
du
maintien
du
régime
indemnitaire
à
90%
au
lieu
de
100%
durant
les trois
premiers
mois
de
congés
maladie
ordinaire
(RIFSEEP)
M.
DINTRICH
expose
que
l’article
189
de
la
loi
de
finances
pour
2025
publiée
le
15
février
2025
réduit,
durant
lestrois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire,
la
rémunération
perçue
par
le
fonctionnaire
à 90%
du
traitement.
Cette
réduction
s'applique
sur
le traitement
de
base,
ainsi
que
sur
les
éléments
qui
suivent
le sort
du
traitement.
Le supplément
familial
de traitement
(SFT)
et la prime
de
résidence
ne sont
pas
concernés
par cette
mesure.
4 Concernant
le
régime
indemnitaire,
les
délibérations
actuellement
en
vigueur
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
qui
concernent
l'attribution
du
RIFSEEP
prévoient
un
maintien
à
100%
durant
les trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire.
Or,
les
agents
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
ce
changement,
voient
leur
régime
indemnitaire
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
soit
désormais
90%
également.
Le
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques
de
l’Etat
impose
un
parallélisme
ou
tout
du
moins
une
équivalence,
à fonctions
identiques,
avec
celle
de
la fonction
publique
territoriale.
En
vertu
du
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs,
la
présente
délibération
sera
applicable
à compter
du
1°
avril
2025.
Cette
modification
s'applique
aux
fonctionnaires
en
vertu
de
la
loi
précitée
mais
aussi
aux
agents
contractuels
dans
les
mêmes
conditions
en
vertu
du
décret
n°
2025-197
du
27
février
2025.
Il convient,
comme
pour
les
agents
contractuels,
de
diminuer
le
maintien
du
régime
indemnitaire
de
10%,
passant
de
100%
à 90%
pour
une
période
d’un
à trois
mois
en
fonction
de
leur
ancienneté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Vu
l’article
72
de
la Constitution
du
4 octobre
1958,
Vu
l’article
L.714-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
L.822-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
189
de
la
loi de
Finances
pour
2025,
Vu
le
décret
n°
2025-197
du
27
février
2025,
Vu
les
délibérations
instaurant
le
maintien
du
régime
indemnitaire
durant
les
trois
mois
de
congé
de
maladie
ordinaire
pour
les cadres
d'emploi
concernés
par
le
RIFSEEP,
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
au
nouveau
dispositif
en
raison
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat,
MODIFIE
les
délibérations
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
de
la façon
suivante :
Modulation
selon
l’absentéisme
:
En
cas
de
maladie
ordinaire,
le
RIFSEEP
est
maintenu
à
hauteur
de
90%
durant
les
trois
premiers
mois
de
congé
de
maladie
ordinaire
pour
les
fonctionnaires
et
d’une
période
calculée
en
fonction
de
l’ancienneté
pour
les
agents
contractuels.
FIXE
l'application
du
nouveau
dispositif
à compter
du
1°" avril
2025
Point
3
RESSOURCES
HUMAINES-
Diminution
du
maintien
du
montant
du
régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
basé
sur
la
réduction
à
90%
du
traitement
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire
M.
DINTRICH
expose
que
l’article
189
de
la
loi
de
finances
pour
2025
publiée
le
15
février
2025
réduit,
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire,
la
rémunération
perçue
par
le
fonctionnaire
à 90%
du
traitement.
Cette
réduction
s'applique
sur
le traitement
de
base,
ainsi
que
sur
les
éléments
qui
suivent
le
sort
du
traitement
;
Le supplément
familial
de
traitement
(SFT)
et la prime
de
résidence
ne
sont
pas
concernés
par cette
mesure.
Concernant
le
régime
indemnitaire,
la
délibération
actuellement
en
vigueur
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
qui
concerne
l'attribution
du
régime
indemnitaire
spécifique
au
cadre d'emplois
de
la
police
municipale
prévoit
un
maintien
à
100%
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire.
Or,
les
agents
de
l’Etat,
dans
le
cadre
de
ce
changement,
voient
leur
régime
indemnitaire
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
soit
désormais
90%
également.
Le
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques
de
l'Etat
impose
un
parallélisme
ou
tout
du
moins
une
équivalence,
à fonctions
identiques,
avec
celle
de
la fonction
publique
territoriale.
Dès
lors,
afin
de
se
conformer
à
ce
principe,
la
réduction
du
régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
sera
proportionnelle
à
la
réduction
de
10%
du
traitement.
En
vertu
du
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs,
la
présente
délibération
sera
applicable
à compter
du
1°
avril
2025.
Cette
modification
s'applique
aux
fonctionnaires
en
vertu
de
la
loi
précitée
mais
aussi
aux
agents
contractuels
dans
les
mêmes
conditions
en
vertu
du
décret
n°
2025-197
du
27
février
2025.
Il convient,
comme
pour
les
agents
contractuels,
de
diminuer
le
maintien
du
régime
indemnitaire
de
10%,
passant
de
100%
à 90%
pour
une
période
d’un
à trois
mois
en
fonction
de
leur
ancienneté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Vu
l’article
72
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
Vu
l’article
L714-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
822-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
189
de
la
loi de
Finances
pour
2025,
Vu
le décret
n°
2025-197
du
27
février
2025,
Vu
la délibération
n°2024-175
du
18
décembre
2024
instaurant
le maintien
du
régime
indemnitaire
durant
les trois
mois
de
congé
de
maladie
ordinaire
pour
le cadre
d'emplois
de
la
police
municipale,
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
au
nouveau
dispositif
en
raison
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat,
MODIFIE
la
délibération
n°2024-175
de
la
façon
suivante :
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
le
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
est
maintenu
à
hauteur
de
90%
durant
les
trois
premiers
mois
de
congé
de
maladie
ordinaire
pour
les
fonctionnaires
et
en
fonction
d’une
période
calculée
en
fonction
de
l'ancienneté
pour
les
agents
contractuels. FIXE
l'application
du
nouveau
dispositif
à compter
du
1°’ avril
2025
Point
4
RESSOURCES
HUMAINES-
Création
de
postes
M.
DINTRICH
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
recrute
des
personnels
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier
relevant
de
différents
cadres
d'emplois. Ces
emplois
sont
répartis
dans
les
différents
pôles
et
services
de
la
collectivité
suivant
la
présentation
exposée
ci-après,
en
fonction
des
besoins
dans
le respect
des
contraintes
budgétaires
de
la masse
salariale.
L'article
3 de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
relative
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale
autorise
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
: -
A
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3
| 2°).
La
durée
est
limitée
à 6 mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
A
cette
fin,
une
enveloppe
est
prévue
au
budget
principal
de
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
S'agissant
des
communes
membres,
la dépense
afférente
sera
refacturée
aux
Communes
d’Osthouse
et de
Schaeffersheim. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Considérant
les
besoins
estimés
au
cours
de
la
période
estivale
de
l’année
2025,
AUTORISE
la création
des
postes
dans
le cadre
d’un
accroissement
saisonnier
selon
le tableau
suivant
:
Grade
Catégorie
Poste
Nombre
DHS
Période
Collectivité
d'emplois
Adjoint
ASE
Ler
avril
au
30
Commune
de
technique
C
technique
1
35h00
{septembre
osthouse
q
polyvalent
2025
Le
Agent
.
Adjoint
.
Ler
mai
au
31
[Commune
de
t
h
technique
€
=chaique
4
33h00
août
2025
Schaeffersheim
polyvalent
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Point
5
FINANCES
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Le
Président
expose
que
l’article
L. 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
dispositions
de
l’article
L.2312
1 et
L.5217-10-4
du
CGCT
du
même
code
sont
applicables
à la Communauté
de
Communes.
Cet
article
prévoit
chaque
année,
dans
les
10
semaines
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
débat
doit
permettre
à
l'assemblée
délibérante :
-
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
cette
dernière
;
-
de
prendre
connaissance
d'informations
concernant
le personnel.
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
et
notamment
dans
le cadre
d’investissements
pluriannuels.
Ce
débat
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
présenté
à l’assemblée
délibérante.
L'article
L.5217-10-4
modifie
le
délai
dans
lequel
doit
se
tenir
le débat
d'orientation
budgétaire
avant
le vote
du
budget
primitif.
7 Ainsi,
pour
les
collectivités
locales
ayant
opté
pour
le
référentiel
M57
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
donnant
lieu
au
débat
d'orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
contenu
du
ROB
et
les
modalités
de
son
élaboration
sont
fixés
par
décret
et
ces
dispositions
sont
applicables
aux
EPCI
regroupant
plus
de
20
000
habitants
(article
L.2311-1-2
du
CGCT).
Ce
rapport
doit
mentionner
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette.
Il donne
lieu
à un
débat
au
conseil,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.2121-8
du
CGCT.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Lorsque
l’EPCI
comporte
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
qui
est
le cas
de
notre
Communauté
de
Communes,
le
rapport
comporte
en
outre
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
et
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les femmes.
Le
rapport,
figurant
en
annexe,
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
membres
dans
un
délai
de
15
jours
qui
suit
les
débats.
ll est
également
mis
à la disposition
du
public
qui
en
est
avisé.
Le
Président
donne
la parole
à M.
STENGER
pour
une
présentation
détaillée
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire. M.
FORGIARINI
entre
en
séance
à 19h28.
M.
STENGER
informe
qu'il
résulte
du
travail
avec
les services
une
économie
de
157
O00€.
Le
Président
précise
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2025,
les
6%
de
progression
concernent
uniquement
l'augmentation
des
bases
sans
aucune
augmentation
des
taux
d'imposition.
M.
STENGER
ajoute
également
qu’une
reconfiguration
technique
du
futur
giratoire
sur
la
RD
1083
conduit
à
réduire
à 2,2ME€
au
lieu
de
4ME£
le coût
de
ces
travaux.
Le
Président
rappelle
que
la
prospective
budgétaire
présentée
ce
soir
est
par
essence
réalisée
avec
les
hypothèses
définies
aujourd’hui.
Le
PPI
n’est
pas
figé
et
pourra
ainsi
faire
l’objet
d’amendent,
soit
par
ajout
d’un
projet
ou
retrait
d’un
projet
mais
également
par
la possibilité
de
décaler
tel ou
tel
projet
dans
le temps
afin
de
s'adapter à
la situation
financière.
Le
Président
indique
par
ailleurs
que
ces
décalages
ont
un
intérêt
particulier
au
regard
des
élections
qui
approchent. Le
Président
souligne
que
la vigilance
est
toujours
de
mise
et
la
l'optimisation
de
la
dépense
demeure
une
priorité
permanente.
M.
ROHMER
s'interroge
sur
le tableau
de
prospective
financière
de
la différence
importante
entre
2026
et
2027
sur
les
autres
recettes
des
montants
respectifs
de
1 945
684
€
et 9 458
176
€.
Le
Président
explique
que
la
différence
provient
essentiellement
de
la
hausse
sensible
de
l'emprunt
budgétaire
ainsi
que
de
l’excédent
capitalisé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
OUÏ
les exposés
du
Président
et de
M.
STENGER,
Vu
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025, PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025
PREND
ACTE
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
2025
Point
6
ECONOMIE
—
Exercice
du
droit
de
résolution
de
la
vente
avec
la
SAS
GELAIN
M.
ISSENHHUTH
expose
qu’en
date
du
22
septembre
2010,
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
environs
a vendu
la
parcelle
cadastrée
Section
1
n°183
sise
dans
le
Parc
d'Activité
des
Nations
de
Benfeld,
au
profit
de
la
SAS
GELAIN.
Aux
termes
de
l’acte
notarié,
la
présente
vente
avait
été
consentie
afin
de
permettre
à l'acquéreur
d'édifier,
sur
la
parcelle
susvisée,
un
restaurant
dans
une
optique
de
dynamisation
du
Parc
d'Activités
des
Nations
de
Benfeld.
Ce
projet
de
construction
devait
être
réalisé
dans
un
délai
de
quatre
ans.
Suite
à
la
non-réalisation
de
cette
construction,
la
SAS
GELAIN
a
été
mise
en
demeure
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
par
courrier
du
7
octobre
2024,
notifié
à
ladite
société
le
16
octobre
2024,
de
réaliser
la
construction
d’un
restaurant,
sous
un
délai
de
30
jours.
M.ISSENHUTH
précise
qu’à
ce
jour,
la
SAS
GELAIN
ne
s’est
toujours
pas
conformée
à
son
obligation
de
réaliser
la
construction
d’un
restaurant,
en
méconnaissance
manifeste
des
dispositions
prévues
par
l'acte
de
vente
et
notamment
de
l’article
11
relatif
à
l'obligation
de
construire
du
cahier
des
charges
stipulant
:«
Les
acquéreurs
s'engagent
à construire
et
à achever
leur
construction
dans
un
délai
de
deux
ans
à compter
du
jour
ci-dessus
fixé
de
l'entrée
en
jouissance.
Dans
le
cas
d’un
empêchement
dont
le
bien-fondé
dépend
de
l'appréciation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
environs,
le
délai
susmentionné
pour
la
construction
peut
être
prolongé
d’une
année.
La
charge
de
la preuve
incombe
aux
acquéreurs.
En
cas
de
non-construction
dans
le
délai
précité,
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
Environs
se
réserve,
conformément
à la loi, le droit
de
demander
la résolution
de
la vente
dans
les conditions
de
l’article
1184
du
Code
Civil,
le prix
du
terrain
étant
remboursé
sans
intérêts
et déduction
faite
des frais
de
vente
et
d’une
indemnité
forfaitaire
de
10%
au
titre
de
dommages
et intérêts forfaitaires.
»
Le
Président
indique
que
les
ventes
doivent
être
accompagnées
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours.
Ainsi,
normalement
le
projet
est
déjà
bien
avancé
au
moment
de
la vente.
Il constate
qu’au
vu
de
l'historique
de
la
vente
GELAIN
avec
un
délai
de
15
ans
n’est
pas
du
tout
dans
la
normalité. Il
rappelle
qu’il
est
nécessaire,
au
regard
des
nombreuses
contraintes
dont
le
ZAN,
de
rationaliser
au
maximum
les
zones
d'activités.
En
outre,
le
Président
considère
qu’il
n’est
pas
acceptable
de
compléter
les
ventes
du
PAN
IV
avec
une
bande
verte
en
entrée
de
zone.
Au
contraire,
cette
parcelle
est
tout
à
fait
stratégique
en
ce
qu'elle
doit
servir
de
vitrine
pour
attirer
les
chalands
à l’intérieur
de
la zone.
Dans
ces
conditions,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
entend
exercer
son
droit
à
la
résolution
précité.
Outre
les
raisons
liées
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
contractuelles
et
légales
prévues
dans
ce
cas,
l'exercice
de
ce
droit
se
justifie
également
au
regard
de
la
politique
de
densification
des
Zones
d'activités
impulsée
par
le ZAN.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
s'engage
dans
des démarches
intensives
et
tend
à
privilégier
le
développement
d'activités
économiques
pérennes
et
en
concordance
avec
les
besoins
du
territoire.
La
parcelle
Section
1 n°183
sise
à
l’entrée
du
Parc
d'Activité
des
Nations
de
Benfeld
représente
également
un
potentiel
foncier
majeur
pour
la Communauté
de
Communes.
Il convient
également
de
signaler
que
l’absence
de
construction
sur
ce
terrain
depuis
quinze
ans
a entraîné
un
manque
à
gagner
substantiel
en
termes
de
recettes
fiscales
(CFE,
CVAE)
pour
la
Communauté
de
Communes. La
résolution
de
la vente
conduit
au
versement
à
l’acquéreur
du
remboursement
du
prix
de
vente
diminué
d’une
indemnité
de
dommages-intérêts
forfaitaires
et des
frais
annexes
telle
qu'exposée
ci-dessous
:
Le
prix
du
terrain
remboursé
à
l’acquéreur
sans
intérêts,
déduction
faite
des
frais
de
vente
et
d’une
indemnité
forfaitaire
de
10%
à
titre
de
dommages-intérêts
forfaitaires,
en
application
des
dispositions
inscrites
au
droit
à
la
résolution
renvoyant
à
l’article
11
«
Obligation
de
construire
» du
cahier
des
charges
au
montant
duquel
seront
également
ajoutés
tous
les
frais
entraînés
par
la
résolution,
en
application
des
dispositions
inscrites
au
droit
à la
résolution
;
Le
montant
de
la
cession
de
la
parcelle
à
rétrocéder
d’une
surface
de
9
440m?
est
basé
sur
le
coût
d'acquisition
fixé
à
32
€
HT/m?
par
délibération
du
17
juin
2010
soit
302
080
€
HT.
Il
est
déduit
de
ce
montant
la
réfaction
de
10%
s’élevant
à
30
208
€
HT,
au
titre
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
au
contrat
et
dans
ses
annexes.
Il en
résulte
que
le
montant
du
prix
de
restitution
est
de
: 271
872
€
HT
(hors
frais
annexes
venant
encore
en
diminution
de
ce
montant).
Au
montant
duquel
seront
également
déduits
tous
les
frais
entraînés
par
la
résolution,
en
application
des
dispositions
inscrites
au
droit
à
la
résolution
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
ISSENHUTH,
Vu
les
dispositions
de
rétrocession
prévues
à l'acte
de
vente,
Vu
le
courrier
adressé
à
la
SAS
GELAIN
en
date
du
7
octobre
2024
la
mettant
en
demeure
de
remplir
ses
obligations
contractuelles
de
construction
d’un
restaurant
sous
un
délai
de
30
jours,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
de
reprendre
possession
de
ce
terrain
tant
pour
les
raisons
juridiques
sus
exposées
que
pour
des
raisons
économiques
et
dans
l'intérêt
du
bon
développement
économique
du
territoire,
AUTORISE
l'exercice
du
droit
à
la
résolution
de
la
vente ;
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
résolution
et tout
document
y relatif;
FIXE
le montant
de
l'indemnité
de
rétrocession
à titre
de
dommages-intérêts
forfaitaires
à 30
208
€HT
;
FIXE
le
montant
du
prix
à
rembourser
à
271
872€
HT
sans
intérêts
et
qui
sera
encore
diminué
des
frais
annexes
;
PRECISE
que
la décision
de
résolution
sera
notifiée
par
courrier
LRAR
à la SAS
GELAIN
Point
7
ECONOMIE
—
Cession
du
lot
n°1B
ZA
KALTAU
à
la
société
JS
ELEC
La
société
JS
ELEC
confirme
son
intention
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
Section
36
n°526
{lot
1B)
de
la ZA
la
Kaltau
à
Hindisheim.
10 Cette
demande
fait
suite
au
développement
de
la
société
par
l'acquisition
de
nouvelles
entreprises,
complémentaires
à son
domaine
d’activité.
En
plus
d’un
réaménagement
de
ses
propriétés
actuelles
sur
la
ZA,
l'acquisition
de
ce
lot
permettrait
l'implantation
de
ses
sociétés
de
plâtrerie
et chauffage.
Le
bâtiment
projeté
est
d’une
superficie
de
222m?
sur
une
surface
totale
de
812
m’,
soit
une
occupation
bâtie
du
sol
de
27%
environ.
Le
Président
précise
qu’il
s’agit
de
la dernière
parcelle
disponible
dans
cette
zone.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
ISSENHUTH,
Vu
la demande
de
la société
JS
ELEC
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
S.36
n°526
(Lot
1B)
de
la ZA
KALTAU
à
Hindisheim, DECIDE
DE
CEDER
le
lot
n°1B,
cadastré
Section
36
n°526
de
la Zone
Artisanale
La
Kaltau
à
Hindisheim,
d’une
superficie
de
812
m?
après
arpentage,
au
prix
de
41
€
HT/
m?
(33
825
€
HT),
au
profit
du
Groupe
JS,
ou
de
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y substituer
à condition
que
l’activité
soit
réalisée
en
vue
de
poursuivre
l’activité
du
groupe
par
tout
moyen
juridique
que
ce
soit
(crédit-bail,
etc.) ;
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
et
acte
liés
à
la
présente
cession
Point
8
ECONOMIE
= Adoption
de
la
convention
annuelle
avec
l’ADIRA
M.ISENHUTH
expose
que
l’ADIRA,
l'agence
de
développement
d'Alsace,
accompagne
la
Communauté
de
Communes
dans
le
plein
exercice
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
de
promotion
de
l'attractivité
de
son
territoire
et
de
coopération
avec
ses
partenaires
institutionnels
et
associatifs. La
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
administratives
et
financières
du
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
l'ADIRA,
dans
le cadre
du
soutien
apporté
par
la
collectivité
à
l'exercice
des
activités
de
l'association,
et
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
dans
le domaine
du
développement
territorial.
L'accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
Communes
en
faveur
de
l'ADIRA
s'élève
à
la
somme
de
18
848
€
pour
l'exercice
de
ses
missions
au
titre
de
l'année
2025.
Ce
montant
est
déterminé
conformément
à une
répartition
effectuée
sur
la base
du
coefficient
fiscal
applicable
à notre
collectivité
au
niveau
de
l'échelle
alsacienne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
ISENHUTH
Vu
la convention
de
partenariat
pour
2025
avec
l’ADIRA
jointe
en
annexe,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
l’ADIRA
et
la Communauté
de
Communes,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
11 Point9 EMPLOI
—
Adoption
de
la
convention
d'objectifs
avec
la
Mission
Locale
de
STRASBOURG-
EUROMPETROLE M.
ISENHUTH
expose
que
la
Mission
Locale
de
Strasbourg
—
Eurométropole
est
un
acteur
territorial
des
politiques
de
jeunesse
et
les
opérateurs
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
publics
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
pilotés
par
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
La
Mission
Locale
assure
un
service
public
territorial,
de
proximité.
Inscrites
dans
le Code
du
travail
et partie
intégrante
du
service
public
de
l’emploi,
les
missions
locales
accompagnent
tous
les
jeunes
sortis
du
système
scolaire,
avec
ou
sans
qualification,
en
particulier
ceux
ayant
le
moins
d'opportunités.
Sur
le
plan
local,
en
2021,
les jeunes
de
moins
de
25
ans
représentaient
17,5
%
des
demandeurs
d'emploi
sur
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(source
INSEE).
Cette
convention
vise
à
renforcer
les
actions
en
faveur
de
l'insertion
des
jeunes
du
territoire
et
à
prévenir
les
discriminations
qu’ils
peuvent
rencontrer.
Elle
officialise
et
consolide
un
partenariat
déjà
actif
sur
le
terrain,
réunissant
la
Mission
Locale
Strasbourg
Eurométropole,
la
Communauté
de
Communes,
la
Ville
d’Erstein
et le CCAS
autour
d’un
engagement
commun
: proposer
un
service
de
proximité
décentralisé
pour
faciliter
l'accompagnement
des
jeunes
vers
l'emploi
et
l'autonomie.
M.
DINTRICH
tient
à préciser
que
cette
Mission
Locale
est
installée
de
manière
permanente
sur
Erstein
dans
des
locaux
mis
à
disposition
par
la Ville.
La
ville
d’Erstein
prend
également
en
charge
les
frais
de
gestion
administrative
à son
compte.
M.
SCHULTZ
estime
qu’en
qualité
de
financeur,
nous
devrions
être
invités
aux
Assemblées
Générales.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
ISSENHUTH,
Vu
la convention
d'objectifs
avec
la
Mission
Locale
de
Strasbourg
— Eurométropole,
APPROUVE
la convention
d'objectifs
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Strasbourg
—- Eurométropole
;
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Point
10
EMPLOI
—
Adoption
de
la
convention
financière
avec
la
Mission
Locale
de
STRASBOURG-
EUROMETROPOLE M.
ISSENHUTH
expose
que
la
Mission
Locale
de
Strasbourg
—
Eurométropole
est
un
acteur
territorial
des
politiques
de
jeunesse
et
les
opérateurs
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
publics
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
pilotés
par
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
La
Mission
Locale
assure
un
service
public
territorial,
de
proximité.
Inscrites
dans
le Code
du
travail
et partie
intégrante
du
service
public
de
l'emploi,
les
missions
locales
accompagnent
tous
les
jeunes
sortis
du
système
scolaire,
avec
ou
sans
qualification,
en
particulier
ceux
ayant
le moins
d'opportunités.
Sur
le
plan
local,
en
2021,
les jeunes
de
moins
de
25
ans
représentaient
17,5
%
des
demandeurs
d'emploi
sur
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(source
INSEE).
La
présente
a
pour
objet
de
formaliser
l'engagement
financier
de
la
Communauté
de
Communes,
en
conformité
avec
les dispositions
prévues
dans
la Convention
d'Objectifs,
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
de
l'année
2025.
Le
montant
de
la subvention
est
fixé
à 32
000
€ pour
2025.
12 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
ISSENHUTH,
Vu
la
convention
financière
susvisée,
APPROUVE
la convention
financière
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Strasbourg
—
Eurométropole ;
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Point
11
EMPLOI
—
Adoption
de
la
convention
d'objectifs
avec
la
Mission
Locale
de
SELESTAT
ET
ENVIRONS M.
ISSENHUTH
expose
que
la
Mission
Locale
de
Sélestat
et
Environs
est
un
acteur
territorial
des
politiques
de
jeunesse
et
les
opérateurs
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
publics
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
pilotés
par
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
La
Mission
Locale
assure
un
service
public
territorial,
de
proximité.
Inscrites
dans
le Code
du
travail
et partie
intégrante
du
service
public
de
l'emploi,
les
missions
locales
accompagnent
tous
les
jeunes
sortis
du
système
scolaire,
avec
ou
sans
qualification,
en
particulier
ceux
ayant
le
moins
d'opportunités.
Sur
le
plan
local,
en
2021,
les jeunes
de
moins
de
25
ans
représentaient
17,5
%
des
demandeurs
d'emploi
sur
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(source
INSEE).
Cette
convention
vise
à
renforcer
les
actions
en
faveur
de
l'insertion
des
jeunes
du
territoire
et
à
prévenir
les
discriminations
qu’ils
peuvent
rencontrer.
Elle
officialise
et
consolide
un
partenariat
déjà
actif
sur
le
terrain
pour
un
service
de
proximité
décentralisé
pour
faciliter
l'accompagnement
des
jeunes
vers
l'emploi
et
l'autonomie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
ISSENUTH
Vu
la convention
d'objectifs
avec
la
Mission
Locale
de
Sélestat
et
Environs,
APPROUVE
la convention
d'objectifs
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Sélestat
et
Environs;
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Point
12
EMPLOI
— Adoption
de
la convention
financière
avec
la Mission
Locale
de SELESTAT
ET
ENVIRONS
M.
ISSENHUTH
expose
que
la
Mission
Locale
de
Sélestat
et
Environs
est
un
acteur
territorial
des
politiques
de
jeunesse
et
les
opérateurs
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
publics
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
pilotés
par
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
La
Mission
Locale
assure
un
service
public
territorial,
de
proximité.
inscrites
dans
le Code
du
travail
et partie
intégrante
du
service
public
de
l'emploi,
les
missions
locales
accompagnent
tous
les
jeunes
sortis
du
système
scolaire,
avec
ou
sans
qualification,
en
particulier
ceux
ayant
le
moins
d'opportunités.
Sur
le
plan
local,
en
2021,
les jeunes
de
moins
de
25
ans
représentaient
17,5
%
des
demandeurs
d'emploi
sur
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(source
Insee).
La
présente
a
pour
objet
de
formaliser
l'engagement
financier
de
la
Communauté
de
Communes,
en
conformité
avec
les dispositions
prévues
dans
la Convention
d'Objectifs,
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
de
l'année
2025.
Le
montant
de
la subvention
est
fixé
à 21
547,90€
pour
2025.
13 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
ISSENHUTH,
Vu
la convention
financière
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Sélestat
et
Environs,
APPROUVE
la
convention
financière
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Sélestat
et
Environs
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Point
13
DECHETS-—
Adoption
du
contrat
CITEO
: nouveaux
barèmes
et
repreneurs
de
matériaux
M.
JEHL
expose
La
société
CITEO,
titulaire
de
l’agrément
pour
la
filière
emballage
ménagers,
offre
aux
collectivités
avec
lesquelles
il signe
son
« contrat-type
» le
bénéfice
des
soutiens
financiers
définis
dans
le
cadre
d’un
barème.
Fin
décembre
2024,
un
avenant
de
prolongation
a
permis
la
prolongation
du
contrat
Emballage
et
Papiers
Graphiques
qui
arrivait
à échéance
au
31/12/2024
afin
d'assurer
la continuité
de
la
reprise
et
des
mesures
d'accompagnement
dès
le
1er janvier
2025.
CITEO
a
bien
été
réagréée
pour
soutenir
et
accompagner
les
collectivités
dans
leurs
dispositifs
de
collecte
sélective
pour
les 5
prochaines
années.
Désormais,
le
nouveau
«
contrat-type
»,
rédigé
dans
le
cadre
de
l’organisme
coordinateur
de
la
filière
Emballages
et
Papiers
Graphiques
(OCAPEM)
et
validé
par
les
pouvoirs
publics
est
disponible
pour
signature. Ce
contrat
précise : - Les
modalités
de
contractualisation
et
de
soutiens
- Les
modalités
de
versement
des
soutiens,
la
reprise
du
flux
développement,
les outils
d'expertise
(...)
REPRENEURS La
mise
en
marché
ou
«
reprise
»
des
déchets
d'emballages
ménagers
triés
est
encadrée
par
différentes
règles
définies
dans
le cahier
des
charges
de
sociétés
agréées
(dont
CITEO).
Ces
règles
visent
à satisfaire
trois
objectifs
majeurs :
-
Fixer
des
exigences
de
qualité
des
matériaux
compatibles
avec
les
besoins
de
l'industrie
du
recyclage
(«
standards
»)
Permettre
au
marché
de fonctionner
avec
des
règles
stables
et une
traçabilité
suffisante
des
échanges
jusqu’au
recyclage
effectif
- _
Définir
les
conditions
contractuelles
à remplir
pour
que
les tonnages
livrés
puissent
donner
lieu
au
versement
des
soutiens
financiers
aux
collectivités
et
être
comptabilisés
dans
le taux
de
recyclage
national.
La
CCCE
est
donc
liée
par
des
contrats
de
reprise
avec
des
repreneurs
garantissant
la reprise
des
matériaux
à certains
niveaux
de
prix.
Ces
contrats
de
reprise
sont
liés
au
barème
CITEO
en
vigueur.
Ainsi,
pour
suivre
l’évolution
du
contrat
type
CITEO,
de
nouveaux
contrats
de
reprise
doivent
être
signés
avec
les
repreneurs.
Les
filières
: Plastiques
—- Emballages
Papiers/Cartons
— Aluminium
— Acier
- Matériaux
et Acier
- Verre
Les
repreneurs
: VALORPLAST
—
SCHROLL
—
SENERVAL
—
OI
Manufacturing
Prestation
Déchets
dangereux
des
Ménages
(DDM)
:
14 Sur
le territoire
du
Pays
d’Erstein,
l’entreprise
TREDI
assure
les collectes
ponctuelles
de
déchets
dangereux
des
ménages
ainsi
que
leur
traitement.
Une
convention
annuelle
de
prestations
de
service
la
lie
à
la CCCE
pour
la
définition
des
conditions
applicables
à ces
collectes.
Chaque
année,
l’entreprise
TREDI
propose
le
renouvellement
de
cette
convention
(conditions
applicables
à toute
prestation
de
transport
et traitement
de
déchets)
:
- Conditions
particulières
et générales
- Qualité
et conformité
des
déchets
traités
- Nature
des
déchets,
objet
des
prestations
- Planning/modalités
de
programmation
des
prestations
- Conditions
financières...
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M. JEHL,
Vu
l’ensemble
des
conventions
et
contrats
susmentionnés,
APPROUVE
les
contrats
et
conventions
sus
mentionnés,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
contrats
/
conventions
ainsi
que
les
possibles
avenants
et tout
document
technique
ou
administratif
qui
s’y
rapporteraient
pendant
la
période
concernée
(2025-2029) : - Contrat-cadre
: CITEO
- Repreneurs - Plastiques
: VALORPLAST
-
Emballages
Papiers
/Cartons
: SCHROLL
- Aluminium,
Acier,
petit
Alus
: SCHROLL
- Matériaux
et Acier
(Mâchefers)
: SENERVAL
- Verre
: OI
Manufacturing
- Déchets
dangereux
des
ménages
: TREDI
- Groupe
Séché
Point
14
HABITAT—
Adoption
de
la
convention
avec
l’ADEUS
=
Accompagnement
PLHi
2025
M.
JEHL
indique
qu’il
est
proposé
de
renouveler
avec
L'ADEUS
l'accompagnement
dans
la
stratégie
intercommunale
sur
les
questions
d'aménagement,
d’habitat,
d'économie,
de
foncier,
de
mobilité,
d'environnement
et
de
développement
territorial
et
plus
particulièrement
pour
le PLHi.
Le
montant
de
la subvention
spécifique
de
la Communauté
de
Communes
à
l’ADEUS
pour
cette
prestation
s'élève
à
18
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
JEHL,
Vu
la convention
avec
l’ADEUS
pour
2025
susmentionnée,
APPROUVE
la convention
financière
avec
l’ADEUS
pour
2025,
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à signer
cette
convention
financière
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
décision.
15 Point
15
HABITAT-
Désignation
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
à
la
Section
Départementale
de
la
Commission
Régionale
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
M.
JEHL
expose
qu’un
plan
départemental
de
l'habitat
(PDH)
est
élaboré
dans
chaque
département
afin
d'assurer
la cohérence
entre
les politiques
d'habitat
menées
dans
les territoires
couverts
par
un
programme
local
de
l'habitat
et celles
menées
dans
le reste
du
département
(article
L302-10
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation
- CCH).
Le
deuxième
PDH
du
Bas-Rhin,
qui
portait
sur
la
période
2018-2023,
est
arrivé
à
échéance.
Celui
du
Haut-Rhin
se
termine
en
2025.
Dans
ce contexte,
la CeA
et l’État souhaitent
engager
l'élaboration
d’un
nouveau
PDH
à l'échelle
alsacienne.
Ce
plan
sera
élaboré
par
un
comité
de
pilotage
composé
de
l’État,
de
la
CeA
et
des
intercommunalités
disposant
d’un
programme
local
de
l’habitat
ou
ayant
délibéré
pour
en
élaborer
un
(article
L.
302-11
du
CCH).
Toutefois,
conformément
à
l’article
L.
302-12
du
CCH,
les
concertations
autour
de
l'élaboration
du
PDH
doivent
être
menées
par
les
sections
départementales
du
comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
(CRHH)
propres
à chacun
des
deux
départements.
À cet
effet,
une
section
départementale
du
CRHH
a été
mise
en
place
dans
le
Bas-Rhin
par
arrêté
du
3
mars
2025.
Une
autre
section
est
mise
en
place
dans
le
Haut-Rhin.
Les
concertations
autour
de
l’élaboration
du
PDH
seront
conduites
à
l'échelle
des
deux
sections
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin.
Ces
sections
départementales
seront
réunies
au
cours
de
l’année
2025
pour
partager
le diagnostic
de
la
situation
du
marché
du
logement
en
Alsace,
échanger
sur
les
enjeux
et
les
orientations
du
futur
plan.
En
tant
que
membre
du
CRHH
ou
organisme
intéressé
dans
les
politiques
de
l'habitat
du
département,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a été
désignée
membre
de
cette
section.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
JEHL,
Vu
l'arrêté
du
3
mars
2025
du
Préfet
du
Bas-Rhin
créant
une
section
départementale
du
CRHH
(SDCRHH),
DESIGNE
M.
Laurent
JEHL
en
qualité
de
représentant
à
la
SDCRHH
et
M.
Stéphane
SCHAAL
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Point
16
MOBILITES—
Adoption
de
la
convention
Collectif
Mobilité
avec
INOV360
Mme
HORNY-GONIER
expose
que
la
société
INOV360
est
le
coordinateur
du
projet
«
Collectif
Mobilité
»
qui
consiste
à exécuter
un
programme
d'enquêtes
mutualisées
et d'initiatives
pour
comprendre
l’évolution
de
la
mobilité
dans
les
principales
aires
métropolitaines
françaises
et
promouvoir
la
transformation
vers
une
meilleure
mobilité.
La
démarche
collective
regroupe
des
acteurs
publics
et
privés,
grands
opérateurs
et
startups
et
a
été
reconnue
comme
moderne
et
innovante.
Depuis
la
sortie
de
crise
du
COVID-19,
trois
aires
métropolitaines
ont
été
étudiées
(Ile
de
France,
Grand
Lyon,
Grand
Lille)
et
le
projet
«
Collectif
Mobilité
»
a
démarré
une
étude
sur
l’aire
métropolitaine
de
Strasbourg
en
2025.
L'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
au
«
Collectif
Mobilité
»
de
l'aire
Strasbourgeoise
permet
de
participer
aux
différentes
enquêtes
et
de
recruter
des
répondants
sur
son
territoire.
Cette
adhésion
permettra
une
meilleure
représentation
de
son
territoire
sur
les
résultats
concernant
les
pratiques
de
déplacements,
et
les
transformations
d’usages,
d'équipements
où
encore
de
comportements
de
déplacements.
16 La
contribution
financière
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
à
l'adhésion
au
« Collectif
Mobilité
» de
l'aire d'attraction
de
Strasbourg
s'établit
à 500
€ HT
pour
l’année
2025,
en
tant
que
Collectivité
Publique
de
moins
de
50
000
habitants.
Les
partenaires
confirmés
par
le
“Collectif
Mobilité”
de
l'aire
Strasbourgeoise
sont
:
l'ADEUS,
l’'Eurométropole
de
Strasbourg,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
l’Agence
du
Climat,
la
CTS
et
CITIZ.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
Mme
HORNY-GONIER,
Vu
la délibération
n°2021-030
approuvant
le transfert
de
la compétence
«
organisation
des
mobilités
» au
sens
de
l’article
L.1231-1
du
Code
des
transports
;
Considérant
l'objectif
d’évaluer
les
pratiques
de
déplacements,
les
transformations
d’usages,
d'équipements
et
les
comportements
de
mobilité
de
son
territoire
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
2025
avec
la
société
INOV360,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
2025
du
Collectif
Mobilité
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Point
17
VIE
ASSOCIATIVE
—- Demande
de
versement
de
subventions
Le
Président
expose
les demandes
de
subventions
suivantes :
1.1.
Activité
régulière
N°
Dossier
Nom
de
l'association
Localité
Licenciés
Subvention
2025
_ARP_001
Association
Danse
et
Passion
Nordhouse
113
650,00
€
2025_ARP_002
Cercle
Sportif
Saint
Sébastien
Witternheim
95
600,00
€
2025
_ARP_003
Football
Club
Kertzfeld
86
600,00
€
2025 _ARP_004
Cercle
Saint
Barthélémy
Osthouse
75
600,00
€
2025 _ARP_005
Centre
Social
et
Familial
AGF
Benfeld
101
650,00
€
2025_ARP_006
Tennis
de
Table
Nordhouse
25
250,00
€
2025
ARP_007
Union
Sportive
Nordhouse
57
600,00
€
2025
_ARP_008
Badminton
Bad
du
Ried
(2023-2024)
Kogenheim
134
650,00
€
2025
_ARP_009
Badminton
Bad
du
Ried
(2024-2025)
Kogenheim
77
600,00
€
2025
_ARP_010
Cercle
Saint
Etienne
Hindisheim
115
650,00
€
2025 _ARP_011
ASLC
Basket
Schaeffersheim
83
600,00
€
2025 _ARP_012
Serm'Animations
Sermersheim
56
600,00
€
2025
ARP_013
Krav'Maga
Centre
Alsace
Herbsheim
73
600,00
€
2025
_ARP_014
Les
Jardins
de
Sermersheim
Sermersheim
43
430,00
€
2025
ARP_15
Football
Club
Kogenheim
81
600,00
€
17 1.2.
Aide
à
l'équipement
N°
Dossier
Nom
de
l'association
Localité
Montant
Subvention
2025 AE
001
Union
Sportive
Nordhouse
1 802,16
€
270,32
€
Achat
matériel
de
traçage
des
terrains
de football
2025 AE _
002
Club
de
Scrabble
Erstein
650,73€
97,61€
Achat
d’un
ordinateur
qui pilote
les différentes
parties
plus
pupitres
numérotés
pour
tournois
2025 AE
003
Club
d’Echecs
Hindisheim
245,88€
36,89€
1.3.
Activité
Vie
associative
N°
Dossier
Nom
de
l'association
LocalitéValidation
commune
Subvention
2025
VA
001
Cercle
Saint-Barthelemy
Osthouse
oui
2 000,00
€
Organisation
soirée
dansante
2025
VA
002
La
Passerelle
Hipsheim
oui
150,00
€
Manifestations
régulières
pour
les parents
et les enfants
de
l’EPI Hipsheim-lchtratzheim
(Kermesse)
1.4.
Développement
Durable
N°
Dossier
Non
de
l'association
Localité
Montant
Subvention
2025
DD
001
Football
Club
HERBSHEIM
17
841,00
€
2
676,15
€
Remplacement
de
l'éclairage
par
du
LED
2025
DD
002
AAPPMA
HINDISHEIM
LIMERSHEIM
11
857,92
€
1
778,69
€
Pose
de panneaux
photovoltaïque
1.5.
Investissement
dans
les
salles
sportives
N°
Dossier
Nom
de
l'association
Localité
Montant
Subvention
2025 ISS
01
Société
de
Gymnastique
Erstein
3 264,13
€
489,62
€
Matériel
de
sécurisation
pour
la pratique
de
la gymnastique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
du
Président,
Vu
les
demandes
de
subventions
sus
exposées,
AUTORISE
le versement
des
subventions
sus
détaillées,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
dans
ce
cadre.
Point
18
DIVERS
— Motion
de
soutien
au
Service
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
(SIS
67)
concernant
les
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
de
transport
de
victime
Le
Président
expose
que
par
courrier
en
date
du
27
janvier
2025,
le
Président
du
Service
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(SIS
67)
a sollicité
le Président
de
l'Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
afin
de
proposer
une
motion
aux
Communes
Bas-Rhinoises
concernant
les
temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes.
18 En
effet,
le Service
d'incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
fait face,
depuis
quelques
années,
à des
difficultés
opérationnelles
récurrentes
en
lien
avec
des
délais
d'attente
prolongés
des
équipages
de
VSAV
au
sein
des
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
à
l'occasion
du
transport
de
victimes.
De
multiples
alertes
ont
été
effectuées
auprès
des
autorités
de
référence,
notamment
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sur
ce
sujet
préoccupant
à
plus
d'un
titre,
et
avant
tout
au
niveau
de
la
dégradation
de
la
prise
en
charge
des
patients.
Ce
point
a été
porté
à
plusieurs
reprises
devant
le Conseil
d'administration
du
SIS
67
et
en
dernier
lieu
lors
de
sa
réunion
du
20
décembre.
2024.
À
cette
occasion,
certains
membres
élus
locaux
ont
évoqué
l'idée
de
proposer
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
locales
bas-rhinoises
l'adoption
d'une
motion
sur ce
sujet. Contacté
téléphoniquement,
l'Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
a
accepté
de
se
constituer
le
relais
de
diffusion
d'un
texte
en
ce
sens.
Dans
ce
contexte,
une
proposition
de
motion
sollicitant
une
action
de
l'Etat
afin
de
permettre
aux
établissements
hospitaliers
de
disposer
des
moyens
nécessaires
pour
une
prise
en
charge
rapide
des
patients
aux
services
d'accueil
des
urgences
et ainsi
éviter
des
temps
d'attente
prolongés
des
équipages
de
VSAV
au
sein
desdits
services
à
l'occasion
de
transport
de
victimes
est
proposée
ce
soir
au
Conseil
Communautaire. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29,
EMET
un
avis
favorable
à
la
motion
de
soutien
de
Monsieur
le
Président
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(SIS
67)
concernant
les temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
de
transport
de
victimes,
à
savoir
:
19 MOTION
DE
SOUTIEN
AU
SERVICE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DU
BAS-RHIN
(SIS
67)
CONCERNANT
LES
TEMPS
D'ATTENTE
AUX
SERVICES
D'ACCUEIL
DES
URGENCES
DES
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
DANS
LE
CADRE
DE
TRANSPORT
DE
VICTIMES.
Depuis
plusieurs
années,
le Service
d'incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d'urgence
aux
personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à l'occasion
des
transports
sanitaires
dans
les services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les équipages
des
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à 30
minutes
et
pouvant aller
jusqu'à
plus
de
7
heures.
Si
ces
délais
s'avèrent
avant
tout
préjudiciables
pour
les
patients
transportés,
ils ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et
matériels,
ils obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils représentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
fait
des
réticences
légitimes
des
employeurs
à
libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à
une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la
mission
qui
a
fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à
la
pérennité
de
leur
motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le SIS
67
pourrait
à terme
être
contraint
de
procéder
à
des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
notamment
à
augmenter
sa
flotte
de
VSAV.
Nous
considérons
que
cette
situation
n'est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à
destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu'au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilibre
est
assuré
très
majoritairement
par
les finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint.
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'Etat,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et
déjà
alertée
à de
nombreuses
reprises
et
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
CHARGE
le
Président
ou
son
représentant
à
adresser
directement
la
présente
délibération
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
avec
copie
au
SIS
67.
DIVERS
—
Prochaines
réunions
-
Prochain
Bureau
le
2
avril
-
Prochain
Conseil
le
15
avril
Plus
aucun
point
n’étant
soulevé,
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance
à
19h52.
Le
Président
remercie
Nicole
et
Fiona,
agents
d'accueil,
pour
leur
aide
dans
la
partie
conviviale
de
la
soirée.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Alain
STENGER