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Déliberation - DESG 2025 18 Attribution marche travaux refection sanitaires ecole de Fejaz 073 217302132 20250401 DESG 2025 18 DE
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 18 Attribution marche travaux refection sanitaires ecole de Fejaz 073 217302132 20250401 DESG 2025 18 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
n° DESG-2025-18
Le Maire de La Ravoire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur le Code de la commande publique ;
Vu la décision de lancement de la consultation relative à la rénovation de deux blocs sanitaires du préau de l’école de Féjaz par la commune de La Ravoire n°DESG-2025-12 en date du 28 février 2025 ;
Considérant que des articles R2123-1 à R2123-3 du Code de la commande publique (marchés à procédure adaptée) ont été choisis en vue de la passation du marché de travaux n° 02/2025 - Rénovation de deux blocs sanitaires du préau de l’école de Féjaz ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation en date du 31 mars 2025, il est proposé de retenir l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec les entreprises suivantes :
- Lot N°1 Carrelage : CONCEPTION REALISATION CARRELAGE sise, 19 Impasse Denis Papin – 73100 GRESY-SUR-AIX – 8 712€ TTC
- Lot N°2 Menuiserie : ROISSARD AMENAGEMENTS sise, 370 Rue de Branmafan- 73230 BARBY – 13 711.20€ TTC
- Lot N°3 Peinture : SAS KAROUI sise, 250 Rue du Clapet – 73490 LA RAVOIRE – 1206€ TTC
- Lot N°4 Plomberie : AOSTE PLOMBERIE sise, 265 Rue Athéna – 38490 AOSTE- 17 714.95€ TTC
- Lot N°5 Electricité : BEE 73 sise, 15 Rue de la Maladière – 73000 BARBERAZ – 4 471.20€ TTC
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20250401-DESG-2025-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Date de publication : 02.04.2025 Article 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l’inscription figure au budget 2025 à l’opération d’équipement 28.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 1er avril 2025.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication / notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.