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Déliberation - DESG 2025 12 Lancement marche travaux refection sanitaires ecole de Fejaz 073 217302132 20250228 DESG 2025 12 DE
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 12 Lancement marche travaux refection sanitaires ecole de Fejaz 073 217302132 20250228 DESG 2025 12 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2025-12
Le Maire de La Ravoire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique ;
Vu le cahier des Clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réfection des sanitaires de l’école de Féjaz ;
DECIDE
Article 1 : La procédure de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique (marchés à procédure adaptée) est choisie en vue de la passation du marché de travaux de réfection des sanitaires de l’école de Féjaz.
Article 2 : Il s’agit d’un marché de travaux divisé en 5 lots :
- Lot 1 Carrelages – Faïences
- Lot 2 Menuiseries
- Lot 3 Peinture
- Lot 4 Plomberie
- Lot 5 Electricité
La durée du marché est égale à un an à compter de la notification.
Le délai prévisionnel d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé inférieur à 2 mois.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l’inscription figure au budget 2025.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 28 février 2025
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20250228-DESG-2025-12-DE
Date de télétransmission : 04/03/2025
Date de réception préfecture : 04/03/2025 Date de publication : 04.03.2025