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Déliberation - DESG 2026 10 Attribution marches travaux mediatheque 073 217302132 20260206 DESG 2026 10 DE
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2026 10 Attribution marches travaux mediatheque 073 217302132 20260206 DESG 2026 10 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
n° DESG-2026-10
Le Maire de La Ravoire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 16/03.2025 du 25 mars 2025 portant révision de l’autorisation de programme n° 3 et ses crédits de paiement (AP CP) – Création d’une médiathèque ;
Considérant que les articles R.2123-1 à R.2123-3 du Code de la commande publique (marchés à procédure adaptée) ont été choisis en vue de la passation du marché de travaux n°2025_05A ;
Considérant qu’à l’issue de la Commission d’Appel d’Offres en date du 05/02/2026, il est proposé de retenir les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses ;
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre des travaux de transformation d’un local commercial en
médiathèque, un marché est conclu avec les entreprises suivantes :
- Lot N°10 Mobilier / Signalétique : SAS IDM – 68 avenue Camus – 44000 NANTES pour 243 854,44 € HT.
L’ensemble des autres lots du marché a été attribué lors de la commission d’appel d’offres du 15/09/2025 (cf. décision n° DESG-2025-37 du 13/10/2025).
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l’inscription figure au budget de l’année 2026 de l’AP CP n° 3 – Création d’une médiathèque.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 6 février 2026
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260206-desg-2026-10-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
Date de publication : 06.02.2026