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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 3 avr
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Procès Verbal - pv 27 avril
Procès Verbal - 3. PV Conseil du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassetot-le-Mauconduit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV Conseil du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
27
avril
2026
à
20
heures
30
Le
VINGT-SEPT
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
À
VINGT
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Mariages
de
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
sous
la
présidence
de
M.
Eric
SCARANO,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
- en
exercice
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/04/2026
- présents
14
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
Jour
: 21/04/2026
- votants
15
Etaient
présents
: Présent
Se
on
|
Procuration
à
Présent
Se
Ken
|
Procuration
à
excuse
excuse
Éric
SCARANO
x
Laurent
SAUTREUIL
x
Amélie
PERRIER
x
Isabelle BELLAMY
x
Philippe
RASSE
x
Aude
DE
CASTET
x
Sabrina
CORRUBLE
x
Maïa
MACAUX
x
Dominique
TALBOT
x
Sylvain
AUBE
x
Martine PAUMET
x
SO
Jérôme CAVELIER
x
Florence
DELEPAU
x
Jean-Pierre
BIGOT
x
Jean-Claude
BENARD
x
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RASSE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
points
évoqués
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Le
Conseil
n'ayant
aucune
observation
à formuler,
ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
l’ordre
du
jour
:
L'ORDRE
DU
JOUR
1)
Vote
des
subventions
2026
2)
Vote
participations
3)
Fiscalité
— Vote
des
taux
d'imposition
2026
4)
Indemnités
du
Maire,
Adjoints
et
délégués
5)
Budget
primitif
2026
6)
Vente
de
matériel
à
la
résidence
des
Pâquerettes
7)
Surveillance
des
plages
2026
8)
Désignation
de
représentants
aux
organismes
extérieurs
—
Syndicat
des
Bassins
Versants
Valmont
/ Ganzeville
9)
Délégations
consenties
au
Maire
10)Questions
diverses
11)Informations
du
Conseil
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
27/04/2026 | 2026-04-01
Vote
des
subventions
2026
|
Au
vu
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
formulées
par
les
diverses
associations,
que
les
dossiers
de
la
Coopérative
scolaire
et
de
l'association
des
Parents
d'élèves
sont
en
attente
de
précision,
Monsieur
le
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances,
propose
de
verser
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
aux
associations
indiquées
ci-dessous
:
CTSN
165
€
CORPUS
2
000
€
Coopérative
scolaire
A
revoir
Sassetot
Détente
et
Loisirs
400
€
Sas'Dit
800
€
Résidence
des
Pâquerettes
50
€
Club
du
Sourire
1
000
€
ASST
Foot
6
000
€
SNSM
500
€
MFR
80
€
Charline
&
Honorine
En
cours
de
dissolution
Grandes
Dalles
Animations
1
500
€
Syndicat
d'initiatives
des
Petites
Dalles
1
000
€
Association
des
Parents
d'élèves
À
revoir
MAM
Baby
Green
1
500
€
Comité
du
chat
libre
aux
cœurs
des
chats
200
€
Papillons
Blancs
A
revoir
Fondation
du
Patrimoine
200
€
Monsieur
TRAVERS
(dossier
personnel
—
correspondant |
200
€
Téléthon)
TOTAL |
15
595€
Cet
état
de
subventions
est
présenté
au
vote
: 9
pour
et
6
abstentions
—
Madame
Maïa
MACAUX,
Messieurs
Laurent
SAUTREUIL,
Jean-Claude
BENARD,
Philippe
RASSE
et
Sylvain
AUBE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
2026-04-02
Vote
des
participations
2026
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
l'inscription
des
dépenses
suivantes
au
Budget
Primitif
2026.
ADM
76
(Association
Départementale
des
Maires)
260.10
€
AMR
76
(Association
des
Maires
Ruraux
de
Seine-Maritime) |
135.00
€
FFSV
et VN
(Station
Verte)
0 €
ADICO
777.60
€
TOTAL |
1
172.70
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
27/04/2026 | 2026-04-03
Vote
des
taux
d’imposition
2026
|
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
compte
le
contexte
tendu
pour
nos
administrés
et
de
rester
sur
le taux
identique
à
celui
de
2025,
exceptionnellement.
Après
discussion
les
taux
proposés
sont
donc :
Taxes
Taux
2025
Taux
voté
pour
2026
Foncière
bâtie
47.04%
47.04%
Foncière
non
bâtie
41.27%
41.27%
Taxe
d'habitation
9.12%
9.12%
Identiques
aux
taux
2025.
Présentation
au
vote
: 12
pour
3
contre
2026-04-04
Indemnités
du
Maire,
Adjoints
et
Délégués
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1, Vu
les
délégations
de
fonctions
qui
ont
été
attribués
au
Conseiller
Municipal
Délégué,
par
arrêté
municipal
2026-010
en
date
du
31
mars
2026,
et
aux
Adjoints
au
Maire,
par
arrêté
2026-011
en
date
du
2
avril
2026,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et au
conseiller
délégué
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
sous
réserve
de
vérification
des
chiffres
de
l'INSEE
représentants
le
nombre
d'habitants,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et de
conseiller
municipal,
à
compter
du
21
mars
2026,
pour
une
population
comprise
entre
1
000
et
3
499
habitants,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23, Enveloppe
Brut
Global
Mensuelle :
+
Maire
: 54.24
%
de
l'indice
1027
soit
................... 2
229.56
€
#
Adjoints
: 19.92
%
de
l'indice
1027
soit
818.83
€
x4
=
3
275.32
€
#
Conseiller
délégué
:
300.00
€
(pris sur l'enveloppe
globale
des
indemnités)
5 804.88
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
sous
réserve
de
vérification
des
chiffres
donnés
par
l'INSEE. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
27/04/2026 | 2026-04-05
Budget
primitif
2026
|
Successivement
le
budget
primitif
de
fonctionnement
et
d'investissement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
sont
examinés
article
par
article
pour
le
fonctionnement
et
article
par
article
pour
l'investissement
avec
la
reprise
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2025.
Le
budget
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1
439
660.51
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et à
la somme
de
730
980.83
€
pour
la section
d'investissement
avec
la
reprise
des
restes
à
reporter
de
l’année
précédente
et
sont
votés
chapitre
par
chapitre
par
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
budget
primitif
2026.
2026-04-06
Vente
de
matériel
à
la
résidence
des
Pâquerettes
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
la
Rosalie
de
la
commune
en
l'état,
pour
1
€
à
la
résidence
des
Pâquerettes.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité.
2026-04-07
Surveillance
des
plages
2026
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
surveillance
des
plages
aura
lieu
:
+
Du
samedi
4 juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026
pour
la
plage
des
Petites
Dalles
#
Du
lundi
6 juillet
2026
au
dimanche
30
août
2026
pour
la
plage
des
Grandes
Dalles
Il
rappelle
que
dans
ce
cadre
une
convention
est
signée
entre
le
SDIS,
la
commune
de
Sassetot-le-Mauconduit
et
la
commune
de
Saint-Martin-aux-Buneaux
pour
la
plage
des
Petites
Dalles
et
une
seconde
entre
le
SDIS,
la
commune
de
Sassetot-le-Mauconduit
et
Saint-Pierre-en-Port
pour
la
plage
des
Grandes
Dalles.
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Seine-Maritime
(SDIS)
a
fait
parvenir
deux
devis :
#
Le
premier
pour
la
surveillance
de
la
plage
des
Petites
Dalles
(part
Sassetot-le-
Mauconduit)
pour
un
montant
total
de
8
124.88
€.
#
Le
second
pour
la
surveillance
de
la
plage
des
Grandes
Dalles
(part
Sassetot-le-
Mauconduit)
pour
un
montant
total
de
7807.14
€
Cette
dépense
représentant
la
somme
de
15
932.02
€
sera
imputée
au
compte
6218.
Monsieur
le
Maire
informe
également
qu'il
est
convenu
qu’un
logement
doit
être
mis
à
disposition
des
maîtres-nageurs
sauveteurs.
La
commune
de
Saint-Martin-aux-Buneaux
leur
met
à
disposition
un
mobil
home
pour
un
coût
de
320
€
par
semaine
soit
2560.00
€
pour
les
8
semaines.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
27/04/2026 Le
coût
sera
réparti
de
la manière
suivante :
Pour
Saint-Pierre-en-Port
:
-
Plage
des
grandes
Dalles
pour
moitié
: 4
semaines
-__Saint-Pierre-en-Port
pour
la
totalité
: 8
semaines
-
Total:
12
semaines
: 2560.00
x
12/24-1280.00
€
Pour
Sassetot-le-Mauconduit
:
-
Plage
des
Grandes
Dalles
pour
moitié
: 4
semaines
-__
Plage
des
Petites
Dalles
pour
moitié
: 4
semaines
-
Total
: 8
semaines
: 2560
x8/24=
853.33
€
Pour
Saint-Martin-aux-Buneaux :
-
Plage
des
Petites
Dalles
pour
moitié
: 4
semaines
-
Total
4
semaines
: 2560
x 4/24=
426.67
€
Soit
un
total
de
24
semaines
pour
l'ensemble
des
plages.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité :
-
À
signer
les
devis,
les
deux
conventions,
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire
-
À
rembourser
de
853.33
€
la
dépense
engendrée
par
le
logement
des
maîtres-
nageurs
sauveteurs.
2026-04-08
Désignation
des
représentants
aux
organismes
extérieurs
|
Monsieur
le
Maire
nomme
:
Pour
le
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
:
-__
Monsieur
Eric
SCARANO
en
tant
que
titulaire
-__
Monsieur
Philippe
RASSE
en
tant
que
suppléant
Pour
le
Comité
du
Tourisme
et
des
Sports
Nautiques
:
-__
Monsieur
Eric
SCARANO
en
tant
que
titulaire
-
Monsieur
Dominique
TALBOT
en
tant
que
suppléant
2026-04-09
Délégations
consenties
au
Maire
|
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
27/04/2026 Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal :
(1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
(2)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
(3)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(4)
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
(5)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(6)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(7)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
(8)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
(9)
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
(10)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
(11)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
(12)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
(13)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
(14)
De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
(15)
De
signer
la
convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
(16)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme ;
(17)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2:
Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
donne
délégations
à
Monsieur
le
Maire
comme
précisées
ci-dessus.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
27/04/2026 2026-04-10
Modification
de
la
délibération
2026-02-04
7
Grande
Rue
|
Monsieur
le Maire
informe
que
la délibération
2026-02-04
concernant
l’achat
de
l'immeuble
situé
7
Grande
Rue
doit
être
modifiée.
Le
prix
d'achat
est
de
160
000
€
et
5
000
€
de
frais
et
émoluments.
Le
Conseil
Municipale
vote
à
l'unanimité
cette
modification.
Questions
diverses
|
Monsieur
le
Maire
informe
:
-
Installation
de
composteurs
partagés
au
Clos
de
Sissi,
le
28
avril
2026
à
15h30
-
Une
éclipse
solaire
aura
lieu
le
12
août
2026.
La
commune
aurait
besoin
de
2
000
lunettes.
-
|| y
a
un
problème
avec
le
ramassage
des
poubelles
aux
Petites
Dalles.
|| a
en
effet
lieu
tous
les
15
jours
du
côté
de
Saint-Martin-aux-Buneaux.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre.
-
Les
travaux
de
voiries
de
débouchages
et de
changements
de
canalisations
vont
commencer.
-
Les
ouvrages
anti-inondations
aux
Petites
Dalles
commencent
la
semaine
du
27
avril
2026.
-__
Monsieur
DUBOC
a
été
réélu
Président
du
Syndicat
de
la
Plage
des
Petites
Dalles.
|
Informations
du
Conseil
Madame
Aude
DE
CASTET
informe
le
Conseil
Municipal
de
sa
démission
pour
raisons
professionnelles. Monsieur
le
Maire
la
remercie
chaleureusement
pour
tout
ce
qu’elle
a
apporté
pour
Sassetot-le-Mauconduit.
Sa
démission
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet.
Prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
en
juin
2026.
CS
L'ordre
du
jour
étant
épuÿsé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Secrétaire
de
sé
cs.
Le
Maire,
Eric
SCARANO
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
27/04/2026