Procès Verbal - PV n°3 du 27 avril 2026

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Procès Verbal - PV n°3 du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°3 du 27 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2026/08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE BASSEVELLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2026/03 DU LUNDI 30 MARS 2026

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 30 mars 2026 à 18 heures à la mairie. Conseillers présents : Mme Pascale VIVIER ; MM. Jean-Luc COURTOIS ; René COCHON ; Dominique PARDON ; Rémy SONNETTE; Denis VAN LANDEGHEM ; Mmes Angélique LEBOCQ ; Alexandra BATAILLE ; Audrey OERLEMANS

Conseillère absente excusée ayant donné pouvoir : Mme Marine BIRAUD donne son pouvoir à M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM

Conseiller absent : néant

Secrétaire de séance : Mme Audrey OERLEMANS

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 rédigé par Mme Marine BIRAUD donne lieu à aucune observation.

A la demande de M. le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentée que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

- Création d’un emploi permanent

1- Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Délibération 07/2026 : M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentée d’annuler la délibération n°39/2020 prise par le conseil municipal en date du 28/09/2020, et de confier à M. le maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

Dfixer, dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; 2)prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3)décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4)passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5S)créer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6)prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; TJaccepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8)fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 9)fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

10)décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 11)fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12)exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

13)intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil municipal et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

14)régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

15)donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16)réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 200 000 € par année civile ; 17)exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de2026/09

l'urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 18)autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2- Fixation des indemnités de fonction au maire à sa demande

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Délibération 08/2026 : Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 2025-149 du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local ;

Vu le courrier du 30 mars 2026 de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;

Considérant que la commune de BASSEVELLE compte 377 habitants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentée, décide que :

-L’indemnité de fonction du maire est fixée à 25,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Un tableau récapitulatif l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

3- Fixation des indemnités de fonction des adjoints

Délibération 09/2026: Vu les articles L 2123-20 à L.2123-24 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de BASSEVELLE compte 377 habitants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentée, décide que :

-L’indemnité de fonction du 1° adjoint est égale à 9,90% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; -L’indemnité de fonction du 2°" adjoint est égale à 9,90% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Un tableau récapitulatif l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

4-Diverses commissions communales présidées par le Maire

Délibération 10/2026 : A la majorité absolue, le conseil municipal procède à l’élection du responsable et des membres des diverses commissions communales présidées par le Maire : Commission d’ouverture des plis. d’appel d’offres et d’adjudications (marché public) Président : Jean-Marie VAN LANDEGHEM

Trois délégués titulaires : Pascale VIVIER

Jean-Luc COURTOIS

René COCHON

Deux délégués suppléants : Angélique LEBOCQ

Rémy SONNETTE

Commission des finances

Responsable : Jean-Luc COURTOIS

3 membres : Dominique PARDON Pascale VIVIER René COCHON2026/10

Commission des travaux, voirie, bâtiments, développement durable et sécurité

Responsable : Jean-Luc COURTOIS

4 membres : René COCHON Audrey OERLEMANS Denis VAN LANDEGHEM Rémy SONNNETTE

Commission du patrimoine, du cadre de vie et de l’environnement Responsable : Pascale VIVIER

3 membres : Marine BIRAUD Rémy SONNETTE Dominique PARDON

Commission des affaires scolaires périscolaires et de la jeunesse

Responsable : Pascale VIVIER

3 membres : Audrey OERLEMANS Marine BIRAUD Alexandra BATAILLE

Commission des fêtes et cérémonies, loisirs. sports et relations avec les associations Responsable : Pascale VIVIER

4 membres : Alexandra BATAILLE Angélique LEBOCQ Denis VAN LANDEGHEM Audrey OERLEMANS

Commission de l’agriculture

Responsable : Jean-Luc COURTOIS

2 membres : René COCHON Rémy SONNETTE

Commission de l’information

Responsable : Pascale VIVIER

3 membres : Angélique LEBOCQ Dominique PARDON Alexandra BATAILLE

Commission du Droit des Sols et de l’Assainissement

Responsable : Jean- Luc COURTOIS

3 membres : Dominique PARDON René COCHON Marine BIRAUD En son absence, Monsieur le maire, Jean-Marie VAN LANDEGHEM délègue sa signature à Jean-Luc COURTOIS, 2°" adjoint au maire, pour tous documents relatifs aux autorisations du Droit des Sols.

Correspondant défense : Dominique PARDON

5-Désignation des délégués de la collectivité dans les différents syndicats et commissions de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Délibération 11/2026 : A la majorité absolue, le conseil municipal procède à l’élection de délégués titulaire et suppléant de la collectivité dans les différents syndicats et commissions de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) :

1/ Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM77)

Un délégué titulaire : M. Rémy SONNETTE

Un délégué suppléant : M. Jean-Luc COURTOIS

2/ Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et-Marnais (S2e77)

Un délégué titulaire : M. Dominique PARDON

Un délégué suppléant : Mme Audrey OERLEMANS

3/Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Un délégué titulaire : M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM

Une déléguée suppléante : Mme Pascale VIVIER

4/ Nous collectons pour valoriser votre tri (Covaltri 77)

Un délégué titulaire : M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM

Une déléguée suppléante : Mme Pascale VIVIER

5/Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) Un délégué titulaire : M. Jean-Luc COURTOIS

Un délégué suppléant : M. Dominique PARDON

6/Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUD (Délibération n°44/2024 du 18/11/2024) Un référent titulaire : M. Dominique PARDON

Un référent suppléant : M. Rémy SONNETTE2026/011

6- Désignation des représentants au syndicat mixte d’études et de préfiguration du projet de Parc Naturel Régional Brie et Deux Morin

Délibération 12/2026 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin approuvés par délibération n°2021-20 en date du 17 décembre 2021 et notamment son article n°8, Considérant les élections municipales et l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SMEP (Syndicat mixte d’études et de préfiguration) du projet de PNR Brie et Deux Morin,

Monsieur le Maire,

Enonce les candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentée,

Désigne M. Rémy SONNETTE pour siéger au Comité syndical du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin en qualité de titulaire.

Désigne M Dominique PARDON pour siéger au Comité syndical du SMEP du projet de PNR Brie et Deux Morin en qualité de suppléant.

7-Groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public 2027-2030 Délibération 13/2026 : Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NEC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe. Considérant que la commune de BASSEVELLE est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l'éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ;

Considérant que la commune de BASSEVELLE a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d'éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ; o Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentée : DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ; APPROUVE les termes de la convention constitutive ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.

8- Annulation de la délibération n°41/2021 du 22/11/2021 concernant la nouvelle tarification au 1° janvier 2022 : location du foyer communal pour une journée soit le mercredi ou le samedi (9h00 à 18h00) ; ou location du foyer communal pour % journée du lundi au samedi (15h00 à 18h00) pour 120 personnes et annulation de la délibération n°42/2021 du 22/11/2021 concernant la location de 12 tables rondes pour

8€/table

Délibération 14/2026 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentée, accepte les annulations des deux délibérations n°41/2021 du 22/11/2021 concernant la nouvelle tarification au 1* janvier 2022 : location du foyer communal pour une journée soit le mercredi ou le samedi (9h00 à 18h00); ou location du foyer communal pour } journée du lundi au samedi (15h00 à 18h00) pour 120 personnes ; et la délibération n°42/2021 du 22/11/2021 concernant la location de 12 tables rondes pour 8€/table.2026/012

9- Création d’un emploi permanent

Délibération 15/2026 : Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du code de la fonction publique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2026 Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à compter du mardi 1° septembre 2026

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du grade d’adjoint technique territorial. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332- 10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ; 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à

temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentée décide : -d'adopter la proposition du Maire

-de modifier le tableau des emplois

-d’inscrire au budget les crédits correspondants

-que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2026 -informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Il Informations du maire sur les dossiers en cours ;

M. le maire fait part du suivi des affaires et dossiers en cours.

1.Concernant les travaux de curage de fossés sur toute la commune de Bassevelle 2. Contrat rural n° 5 : Réfection des routes communales

3. Restauration du Phare aéronautique de Bassevelle

IT Informations de commissions communales

1-Commission des finances

2-Commission des travaux. voirie, bâtiments, développement durable et sécurité. 3-Commission des affaires scolaires. périscolaires et de la jeunesse Mme Pascale VIVIER nous informe que le second conseil d’école s’est tenu le 10 mars 2026, à Bussières.2026/13

Les effectifs sont de :

42 élèves à Bassevelle (9 PS, 13 MS, 12 GS et 8 CP)

55 élèves à Bussières (10 CEI, 19 CE2, 14 CMI et 12 CM2)

Les prévisions pour la rentrée 2026/2027 :

50 élèves à Bassevelle (13 PS, 9 MS, 14 GS et 14 CP)

51 élèves à Bussières (8 CEI, 11 CE2, 18 CMI et 14 CM)

Les inscriptions début avril permettront d’avoir des chiffres plus précis. Les répartitions par classe seront annoncées au 3° conseil d’école.

Les 8 CP ont passé de nouvelles évaluations nationales en janvier.

Les bénéfices de la photo de classe sont de 309 € pour Bussières et 324 € pour Bassevelle. La coopérative scolaire de Bassevelle s’élève à 3 874 € et 2 022 € à Bussières. Projets de fin d’année :

-Chasse aux œufs le 03/04/2026

-Kermesse le 26/06/2026

- Sortie le 17 mai au Château de Pierrefonds pour Bassevelle.

Madame ANDRÈS demande une aide pour sa classe en 2026/2027.

Madame BUCHARD part en congé maternité au mois d’avril 2026.

Le 3° conseil d’école aura lieu le mardi 16 juin à 18h à Bassevelle.

4-Commission des fêtes et cérémonies. loisirs, sports et relations avec les associations 10/04/2026: Pièce de théâtre « Les fourmis » ; 18/04/2026: Loto; 9/05/2026 : Atelier bougies avec Maddy ; 29/05/2026 : Fête des voisins ; 7 juin 2026 : Sortie au zoo en bus ; 30 août 2026 : Brocante; 10 octobre 2026 : repas dansant

5-Commission de l’information

Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission

IV/ Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux

1-M. Rémy Sonnette, délégué titulaire au parc naturel région Brie et deux Morin (PNR B2M),

M. Dominique PARDON. délégué suppléant :

-Le 2 mars 2026 18h30 : à Coulommiers

2. M. Dominique PARDON, délégué titulaire pour le plan local d’urbanisme intercommunal. (PLUI)

M. Rémy SONNETTE, délégué suppléant :

3- M. Jean-Luc COURTOIHS, délégué titulaire du Syndicat Mixte Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morins. (SMAGE 2 MORIN) :

-Le 18 mars 2026 à 19h : à Cyr-sur-Morin

4- M. le maire, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Fait le compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté :

COVALTRI 77 : nous collectons pour valoriser votre tri :

-Le 12 mars 2026 : 18h30 à Coulommiers (vote du compte financier unique)

-Conférence des maires :

CACPB :

V/ Le maire informe

Désignation du conseiller communautaire titulaire et suppléants

En application de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents désigne :

- M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire, en tant que conseiller communautaire titulaire pour représenter la Commune de BASSEVELLE au sein de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) - Mme Pascale VIVIER, 1°® adjointe, en tant que 1°" conseillère communautaire suppléante pour représenter la Commune de Bassevelle au sein de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)2026/14

- M. Jean-Luc COURTOIS, 2°" adjoint, en tant que 2°" conseiller communautaire suppléant pour représenter la Commune de Bassevelle au sein de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)

-M. Laurent SAINT est en arrêt de travail du 1° mars au 30 mars 2026 inclus, suite à un accident de la vie privée.

-Je remercie René COCHON qui a fait reboucher le nid-de-poule avec un restant de béton au Petit-Villiers en face du numéro 120 route d’Orly-sur-Morin.

-Le jeudi 12 mars, le centre de réinsertion de la Ferté-sous-Jouarre est venu tondre tous les espaces de la commune pour la somme de 350,00 € HT/TTC 420,00 €

-Le vendredi 13 mars, nous avons reçu une lettre recommandée avec AR de M. CHARLOT qui a pris un avocat, nous laissant peu de temps pour résoudre le problème des voitures sur la route de Montmirail RD 407 au hameau de la Croix-Verte.

-Le mercredi 18 mars, la société Résonnance Pilotage a commencé à déployer les fourreaux avec une trancheuse sur les hameaux isolés pour le passage de la fibre.

J’ai encore relancé M. THIZON de la société SMTHD de se mettre en rapport M. FREITAS de la société SMN77 quand ils vont relier de la RD 407 à la Fosse-Arbois de poursuive jusqu’au hameau de la Noue-Brayer. Aux dernières nouvelles, le budget est acté pour la société SMN77, la société SMTHD reliera donc la Fosse- Arbois à la Noue-Brayer normalement avant les vacances estivales.

-Le vendredi 20 mars, un mail de Mme Catherine TORRES, cheffe d’agence de ARD de Coulommiers

expliquant les éventuelles possibilités de police sur la RD 407.

-Une réunion d’information des maires, élus des communes de la compagnie de gendarmerie de Coulommiers vous est proposée le 06/05/2026.

-Sur les délibérations n°39/2021 et 40/2021 du 22/11/2021 concernant les tarifications au 1° janvier 2022 de location du foyer communal pour 48 heures pour 120 personnes, sans vaisselle/avec vaisselle, le conseil municipal décide que le forfaire chauffage de 100 € sera facturé d’office pour la période du 1° octobre jusqu’au 30 avril.

VL/ Questions diverses

Rémy SONNETTE demande que la parcelle YA 53 d’une contenance de 10 ares de la Noue Brayer retourne dans le domaine privé de la parcelle YA 37. Un rendez-vous sera pris chez le notaire Maître DEVILLE à Charly-sur Marne

La séance est levée à 21 heures

Fait à Bassevelle, le 31 mars 2026

Le secrétaire de la séance Le maire,

CERETANS SN Jean-Marie VAN LANDEGH