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Procès Verbal - PV 27 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, LE CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION

Du 27 MARS 2026

HRK OHOKOHOK OK OK OHOROK OK OK HR OK KO

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 L'an deux mil vingt-six, le VINGT-SEPT MARS, 19 heures 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie, sous la présidence de Mme Marie Agnès LECLERC, maire

Messieurs : C DENIZE, P DEHAIS, B LEBORGNE,] LEHOUX, F SENAY, B THAUVEL, E ROUSSELET

Mesdames : A FIQUET, À FREMINE, P LAVENU, MA LECLERC, E DARNANVILLE

Excusés : F BURAY - C PILLET - L BLANCHARD

Mme Lucyle BLANCHARD a donné une procuration de vote à M C DENIZE

M Fabrice BURAY a donné une procuration de vote à M Eric ROUSSELET Mme Cécile PILLET a donné une procuration de vote à Mme MA LECLERC.

M DENIZE Christophe est élu secrétaire.

HR HD HD DHDRHERRRHE HORMONE

Avant de débuter la réunion Mme Le Maire informe l'assemblée des démissions de M Jean Jacques Cadinot, et

mesdames Hélène Carron et Isabelle Richard. Les nouveaux conseillers à intégrer le conseil municipal sont M Fabrice

Buray et Mme Elodie Darnanville.

Mme Le Maire informe le conseil avoir démissionné de son poste de conseiller communautaire. De ce fait, c’est M Bruno

Leborgne qui représentera la commune au sein de l’Agglomération de Fécamp, avec pour suppléant Mme Aurélie

Frémine.

19h35 : arrivée de M Baptiste Thauvel.

ORDRE DU JOUR

07/2026 : INDEMNITES DU MAIRE

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du

maire.

Mme le maire précise que ces indemnités sont soumises aux cotisations retraites et CSG. Ces indemnités sont une

compensation pour le temps passé et les frais de déplacements notamment. M Rousselet demande à Mme Le Maire si elle compte prendre le maximum. Mme Le Maire répond par l’affirmative.

M Rousselet demande s'il est nécessaire de prendre la totalité. Mme Leclerc précise qu'ainsi ‘elle pourra plus

intensément soutenir les associations, notamment celle pour les enfants de l’école. M Rousselet rappelle que les temps vont être difficiles et qu’il a calculé qu'en prenant 80% cela ferait une économie de

4 380€/an soit un peu plus de 26 000€ sur le mandat. Il précise qu'il n’y a pas de petites économies.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la

demande,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et

du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Ste Hélène Bondeville compte 714 habitants

Décide que :

L'indemnité de fonction du maire est fixée à 44.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.Adopte avec 13 voix pour et 2 voix contre

08/2026 : INDEMNITES DES ADJOINTS

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des

Adjoints,

Mme le Maire propose que M Leborgne, 1°" adjoint bénéficie de 100% de l'indemnité et informe l'assemblée que Mme

Frémine et M Senay, respectivement 2ème et 3ème adjoint, demande à bénéficier de -0.5% de l'indemnité comme les

adjoints lors du précédent mandat.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et

du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Ste Hélène Bondeville compte 714 habitants

Décide que :

- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction de la 2ème adjointe est égale à 11.27% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 11.27% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Adopte à 13 voix pour et 2 voix contre M Rousselet (et son pouvoir) vote contre l'indemnité du 1° adjoint mais pour

celles des 2ème et 3ème adjoints.

09/2026 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Leborgne, 1°" adjoint, expose que

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de

déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et

vous prononcer sur ce point.

M Rousselet demande pourquoi ne pas prendre une délibération à chaque fois que nécessaire pour les décisions

d'action en justice.

M Senay répond que certaines situations peuvent présenter un caractère d'urgence et rappelle que Mme le Maire

rendra compte de chaque décision prise au nom de ces délégations.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 2 voix contre (M Rousselet et son pouvoir pour le point sur les actions en

justice),

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L. 2122-

22 du Code Général des Collectivités territoriales :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou

assimilés ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

dans la limite de 50 000€ HT

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’'excédant pas douze ans

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros

- de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts.- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

- de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

- d’intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ; et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même

code

- d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

- de demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention

- d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

- d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement.

- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du

présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

10/2026 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission

d'appel d'offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire, 3 membres titulaires et

3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste de l'élection des membres devant composer la commission

d'appel d'offres à caractère permanent,

Liste des candidats : titulaires : Messieurs Bruno Leborgne, Florent Senay et Christophe Denize

Suppléants : Messieurs Patrick Déhais, Thauvel et Lehoux

Après avoir voté, avec 13 voix pour et 2 bulletins nuls, avec une majorité à 8, sont déclarés élus :

Titulaires : M Leborgne, Senay et Denize

Suppléants M Dehais Thauvel et Lehoux

11/2026 : ELECTIONS DES MEMBRES DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS 11A : ELECTIONS DES MEMBRES DU SDE 76

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant

pour représenter la commune au Syndicat Départemental d’Electrification (SDE 76)

Après avoir voté, sont élus à l'unanimité

- titulaire: M Bruno LEBORGNE

- suppléant: M Florent SENAY

11B : ELECTIONS DES MEMBRES DU SIAEPA

Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité d’élire deux représentants titulaires et deux représentants

suppléants pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement

de la région de Colleville.

M Rousselet informe l'assemblée avoir rencontré Mme le Maire hier pour lui demander un poste de titulaire au sein du

SIAEPA car c’est un domaine qu'il connait bien et suit depuis plusieurs mandats déjà. Mme le Maire a répondu

défavorablement à cette requête.

M Rousselet rappelle que les résultats des élections font apparaitre que presque la moitié de la population a voté pour

la liste qu'il menait et que les représentants de cette liste sont exclus de toute représentativité.Après avoir voté à main levée, sont élus avec 13 voix pour et 2 voix contre (M Rousselet et son pouvoir)

- titulaires: M Bruno LEBORGNE et M Florent SENAY

- suppléants: M Christophe DENIZE et M Baptiste THAUVEL

11C : ELECTIONS DES MEMBRES DU SMBV

Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant

pour représenter la commune au Syndicat Mixte des Bassins Versants Valmont Ganzeville

Après avoir voté, à main levée, sont élus à l’unanimité

- titulaire: M Julien LEHOUX

-__ suppléant: M Patrick DEHAIS

12/2026 : COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE Madame le Maire informe l'assemblée de l'obligation de créer une commission de contrôle de la liste électorale. Deux listes ayant obtenu des sièges dans notre conseil municipal, la commission doit se composer de 3 membres du conseil municipal appartenant à la liste ayant obtenu le plus de sièges, pris dans l’ordre du tableau et 2 membres du conseil municipal appartenant à l’autre liste, pris dans l'ordre du tableau.

La commission de contrôle de la liste électorale se compose donc des membres suivants :

- Mme Cécile PILLET

- M Patrick DEHAIS

- M Christophe DENIZE

- M Eric ROUSSELET

- M Fabrice BURAY

Le conseil municipal valide la composition de la commission de contrôle de la liste électorale.

13/2026 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) Mme le Maire informe l'assemblée de la nécessité de proposer 24 personnes aux services fiscaux pour qu'ils établissent, par tirage au sort, la liste des membres (6 titulaires et 6 suppléants) de la CCID. M Leborgne précise que cette commission se réunit une fois par an, à l'initiative des services fiscaux, pour faire le point sur les travaux d’urbanismes réalisés par les administrés. La commission émet un avis mais ce sont les services fiscaux qui décident.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, propose pour la Commission Communale des Impôts

Directs :

NOM PRENOM Adresse

M CHEDRU Olivier 20, impasse la chapelle St Pierre 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme DUVAL Annick 2, rue du presbytère 76400 Ste Hélène Bondeville

M LEBORGNE Bruno 4, rue du baigne mouton 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme FREMINE Aurélie 6, rue Poret de Blosseville 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme FIQUET Aurélie 5c, rue Poret de Blosseville 76400 Ste Hélène Bondeville

M DEHAIS Patrick 8,rue montmare 76400 Ste Hélène Bondeville

M PILLET ] Louis 6 rue la campagne 76400 Ste Hélène Bondeville

M SENAY Florent 5 rue du presbytère 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme PAILLIE Valérie 17 imp. chapelle St Pierre 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme LAVENU Priscillia 14, impasse Osbern 76400 Ste Hélène Bondeville

M BESSIERE Yves 9, rue Clivilla 76400 Ste Hélène Bondeville

M DENIZE Christophe 30 bis rue des grands vents 76400 Ste Hélène Bondeville

M THAUVEL Baptiste 7 rue Bondi 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme BLANCHARD Lucyle | 6 bis impasse du torp 76400 Ste Hélène Bondeville

M LEHOUX Julien 1 E Rue de la forge 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme MICHEL Sandrine Rue du prieuré 76400 Ste Hélène Bondeville

M GRANCHER Bernard 1, rd 68a 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme GEORGES Sylvie 1 impasse le cornier 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme DESJARDINS Nicole _| 2 imp. des Cinq Acres 76400 Ste Hélène Bondeville

M DELAUNAY Yves 1 rue du calvaire 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme PERREAU Céline 19 impasse chapelle St Pierre 76400 Ste Hélène Bondeville

M DUBOS Didier 15 rue la campagne 76400 Ste Hélène Bondeville

M PREVOTS Jean-Marie 10, rue Montmare 76400 Ste Hélène Bondeville

Mme LEPLAY Sylvie 9, rue Poret de Blosseville 76400 Ste Hélène Bondeville14/2026 : NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de nommer un correspondant « Défense ».

Madame le Maire propose de nommer M Patrick DEHAIS

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal nomme « Correspondant Défense » M Patrick DEHAIS

15/2026 : DESIGNATION D'UN ELU POUR SIGNER LES AUTORISATIONS D'URBANISME Monsieur Leborgne informe l'assemblée que le Code de l'urbanisme dispose en son article L. 422-7 que « Si le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »,

Madame le Maire pouvant être intéressée par un projet, elle ne pourrait en prendre la décision.

lest donc demandé au Conseil Municipal de désigner, en son sein, un élu pour prendre éventuellement les décisions et

signer les actes nécessaires.

La candidature de M Bruno LEBORGNE a été reçue

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

VU le Code de l'urbanisme, notamment son article I_422,-7,

VU le rapport présenté,

Le conseil municipal désigne M Bruno LEBORGNE pour prendre les décisions et signer les actes nécessaires à l'instruction des permis et déclarations préalables au sens du Code de l'urbanisme nécessaires aux projets auxquels

Madame le Maire est intéressée.

16/2026 : NOMINATION DES REFERENTS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de nommer, au sein du conseil, différents

élus pour représenter la commune dans plusieurs associations.

Après en voir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal désigne comme représentants ;

Conseil d'école : Mesdames Aurélie Frémine, Lucyle Blanchard

Mme le Maire précise qu'il y a 3 conseils d'école par an. Mme le Maire va rencontrer la directrice de l’école pour savoir

si plus d'élus peuvent participer à ces réunions.

Mesdames Priscillia Lavenu et Aurélie Fiquet sont également intéressées. Mme le Maire précise que des représentants du conseil doivent siéger dans les associations du Lien des Temps et des

Sports car ces associations utilisent des bâtiments communaux (Centre Culturel et Salle des Sports)

Centre Culturel : Mesdames Cécile Pillet, Aurélie Fiquet et M Florent Senay

Association des Sports : Messieurs Christophe Denize, Baptiste Thauvel et Julien Lehoux

Association « Les Pâquerettes » : Mesdames Cécile Pillet et Aurélie Frémine

SRI HR HE D DH DDR OO REDON OH HR DD DDR HERO

QUESTIONS DIVERSES

Conseil d'école : Mme le Maire informe le conseil qu'une baisse des effectifs est attendue à la prochaine rentrée et pour

les années à venir.ffectifs et pr:

Effectifs actuels

| PS MS GS | CP CE CE2 | CM1 CM2 |Total école |

[8 5 6 | 6 | & 5 | nv 10 M |

Par classe : Mme Debris: 8 PS + 8 MS + 6 GS = 22

Mme Carton : 6 CP +8 CE1 +9 CE2 = 23

Mme Cacheleux : 12 CM1 + 10 CM? = 22

Effectifs prévus en 2021

PS MS GS CP | CE CE2 | CM‘ CM2 | Total école

6 8 8 6 | 7 8 9 12 64

La répartition par classe sera probablement la même que cette année

classe maternelle avec 22 élèves

- classe CP! CE1/ CE2 avec 21 élèves

classe CM1 / CM2 avec 21 élèves

Félicitations: Mme le Maire informe le conseil avoir reçu les félicitations de M Alain Bazille, vice président du

Département et de M Sébastien Lecornu, premier ministre, pour les élections. Ces courriers sont à la disposition de

chacun des conseillers.

Préfecture : réception d’un arrêté sur l'interdiction de la vente de protoxyde d’azote du 1®' au 30 avril 2026.

Urbanisme : un administré a informé la mairie de la découverte d’un trou dans son jardin (cavité de 40cm de diamètre

sur 1 m de profondeur). La Préfecture a été alertée et nous accompagnons l’administré dans ses démarches. Il faut

désormais attendre le diagnostic.

Travaux à prévoir: le toit de l'abri bus, rue du prieuré à Alventot, est en mauvais état et doit être changé. Il y a également un problème d'écoulement d’eau rue des grands vents au niveau de la propriété 14 notamment.

M Rousselet précise qu'il était prévu de remplacer le toit de l’abri bus par celui du chalet dans la cour de l’école.

Repas des Aînés: M Denize informe l'assemblée avoir prospecté plusieurs restaurants avec Mme Pillet. Les menus

proposés oscillent entre 45 et 50€ par convive. Après discussion, le restaurant retenu est celui du casino à Fécamp,

avec une accessibilité par ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Ce repas aura lieu le dimanche 26 avril.

Prochaine réunion de conseil : Vendredi 10 Avril à 19h30 : vote du budget

ARE RH D D D DH RH D DRE DDR RENE ROME RO OO

M Rousselet réitère ses propos sur le fait que les 3 élus de sa liste sont exclus des instances de la commune alors qu'ils

représentent presque 50% de la population.

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La séance est close à 20h45.

RH HER RH D RH HE HR DDR HERO RER HER HR OO

CLOTURE DU PROCES VERBAL

Membres présents :

Messieurs : Dehais, Denize, Leborgne, Lehoux, Rousselet, Senay et Thauvel

Mesdames : Blanchard, Darnanville, Leclerc, Lavenu, Pillet

Remarques et/ou observations des membres du conseil :

NEANT - adopté à l'unanimité

Mme LECLERC Marie-Agnès M DENIZE Christophe

Présidente de Séance | secrétaire de séance