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Déliberation - Reprise du Compte Epargne Temps de Mme Monique TRAVERS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Reprise du Compte Epargne Temps de Mme Monique TRAVERS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Arrondissement de Vannes 056-215601477-20141215-2014D164-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Aceusé certifié exécutoire
DU CONSEIL MUNICIPAL Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni ensession ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D164 :
Convention de reprise, par la Commune de NIVILLAC à la Commune de la Ferté-Bernard (72) Du Compte Epargne Temps (CET) de Mme Monique TRAVERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite à la mutation de Monique TRAVERS et à son
intégration effective des services communaux le lundi 1° décembre dernier, sa précédente Collectivité, la
Commune de La Ferté-Bernard, propose à la Commune de Nivillac la reprise du Compte Epargne Temps (CET)
que détient Monique TRAVERS.
Ainsi, la Commune de la Ferté-Bernard versera à NIVILLAC une compensation financière de
4313,24€ représentant l'équivalent de 34 jours de congés non consommés selon le calcul suivant :
(Brut + charges patronales)/30 * Nombre de jours épargnés =
(2 636,75 +1 169.16)/30 = 126,86 € * 34 jours épargnés = 4 313,24 €.
Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer la
convention financière avec la Ville de la Ferté-Bernard ainsi que tous autres documents de reprise du CET de
Mme TRAVERS, ce qui permettra l'édition d’un titre de recettes pour la perception de la somme de 4313,24
euros représentant les 34 jours de congés épargnés.
Le Conseil municipal, après délibération,
- Décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Ville de la Ferté-
Bernard la convention financière de reprise du Compte Epargne Temps de Mme Monique
TRAVERS.
Pour extrait conforme,