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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux rehab hoteldeville)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de récaption en préfecture
062-216200402-20230307-2023-37-STLL-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023 Dats.da réception.
ire D7/03/2022
uméro de l'a 2023-37-STLL
Nature de l'acte | Délibération
el Matière de l'acte_| 1.1.1.1 GS S
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
QUESTION N°2023-37
TRAVAUX : REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE
LOT 1 : Démolitions — Maçonneries — Gros-Œuvre étendu
LOT 2 : Charpente bois — Traitement
LOT 4 : Menuiseries extérieures neuves et restauration
LOT 5 : Elévateurs PMR
LOT 6 : Aménagements extérieurs
LOT 7 : Electricité CFO — CFA - SSI
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au ler avril 2019,
Vu la délibération n°2020-124 du 15 octobre 2020 définissant les conditions de recours à la Commission d'Appel d'Offres.
Un marché à procédure adaptée a été lancé le 08/12/2022 pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville, estimés à :
Estimation TRANCHE FERME (Pavillon Alexandre) : 1 083 309.35 € HT soit 1 299 971.22 € TTC
LOT 1: 598 000.35 € HT soit 717 600.42 € TTC
LOT 2: 290 780.00 € HT soit 348 936.00 € TTC
LOT 4: 36950.00 € HT soit 44 340.00 € TTC
LOT 5: 40 000.00 € HT soit 48 000.00 € TIC
LOT 6: 42 500.00 € HT soit 51 000.00 € TTC
LOT 7: 75079.00 € HT soit 90 094.80 € TIC
Estimation TRANCHE OPTIONNELLE 1 (Corps Central) : 817 117.30 € HT soit 980 540.76 € TTC
LOT 1: 604627,30 € HT soit 725 552,76 € TIC
LOT 2: 139 000.00 € HT soit 166 800.00 € TTC
LOT 4: 27 500.00 € HT soit 33 000.00 € TTC
LOT 5: € HT soit € TTC
LOT 6: 10 000.00 € HT soit 12 000.00 € TTC
LOT 7: 35 990.00 € HT soit 43 188.00 € TIC Estimation TRANCHE OPTIONNELLE 2 (Pavillon Soutry) : 677 981.90 € HT soit 813 578.28 € TIC
LOT 1: 398 808.90 € HT soit 478 570.68 € TIC
LOT2: 243 463.00€ HT soit 292 155.60 € TIC
LOT 4: 10 350.00 € HT soit 12 420,00 € TTC
LOT 5 : € HT soit € TIC
LOT 6 : € HT soit € TIC
LOT 7: 25 360.00 € HT soit 30 432.00 € TTC
ESTIMATION GLOBALE TF + TO1 +TO2 : 2578 408.55€ HT soit 3 094 090.26 € TTC
La date limite de remise des offres a été fixée au 20 décembre 2022 à 12h00.
42 offres ont été reçues dans les délais :
LOT N°1 :
- _ CHEVALIER NORD pour un montant de 1 745 634.45 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°2 :
-__ BATTAIS CHARPENTE pour un montant de 695 880.23 €HT (TF + TOS + PSE),
LOT N°4 :
-__ VAN HENIS MARCEL ET FILS pour un montant de 56 411.00 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°5 :
= MYD'L pour un montant de 74 891.00 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°6 :
- ALLIANCES TP pour un montant de 54 834.51 €HT (TF + TOS + PSE), - EUROVIA pour un montant de 0.00 EHT (TF + TOS + PSE),
LOT N°7 :
+ CEGELEC pour un montant de 472 818.16 EHT (TF + TOS + PSE),
- ÉCOTELEC pour un montant de 291 469.92 EHT (TF + TOS + PSE),
-__ WATELEC pour un montant de 328 126.26 €HT (TF + TOS + PSE),
Suite à l'analyse des offres effectuées en collaboration avec le Cabinet TKINT la commission d'appel d'offres s'est réunie le 06 février 2023 et a décidé de recourir à une négociation.
La date limite de retour de négociation a été fixée au 17 janvier 2023 à 12h00.
La commission d'appel d'offres s'est de nouveau réunie le 21 février 2023 et décide d'attribuer ce
marché pour la tranche ferme aux entreprises suivantes :
-_ LOT n°1 à la société CHEVALIER NORD pour un montant de 591 281.72 € HT soit 709 538.06 €
TIC (écart avec estimatif : - Z. 2296).
+ LOT n°2 à la société BATTAIS CHARPENTE pour un montant de 274 917.60 €HT soit 329 901.12 ETTC (écart avec estimatif : - 3.46%). - LOT n°4 à la société MARCEL VAN HENIS pour un montant de 33 941.00 €HT soit 40 729.20 €TTC. (écart avec estimatif : - 8.14%).
- LOT n°5 à la société MYD'L pour un montant de 27 943.00 EHT soit 33 531.60 ETTC (écart avec estimatif : - 30.14%).
- LOT n°%6 à la société ALLIANCES TP pour un montant de 24 964,11 €HT soit 29 956.93 €TTC (écart avec estimatif : - 47.26%).
- LOT n°7 à la société ECOTELEC pour un montant de 101 503.32 €HT soit 121 803.98 €TTC (écart avec estimatif : - 2.28%).
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE favorablement sur l'attribution de ce marché de rénovation de l'hôtel de ville.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce y afférent avec la société déclarée attributaire.
ARTICLE 3: RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 27
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 02 mars 2023
Le secrétaire de séance,
Johnny WALLART /
Acte ädministratif ifié M certifié
exécutoi après
réception e ue
le().7. icati
ans 2 pes ou
s
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
Affiché le 03 mars 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Premier Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt-trois février 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -
Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Beradette BAROUX — Francis PRED'HOMME - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Peggy MARECAU - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Alexandrina DA SILVA — Arnaud WILQUIN - Chloé KOCLEGA — Hélène FAYEULLE - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- 1 absent non excusé
- absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Johnny WALLART est nommé secrétaire de séance.