Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - travaux voirie jaures mitterrand
Déliberation - travaux rehabilitation mairie
Déliberation - travaux voirie base fluviale
Déliberation - travaux reseau de chaleur
Déliberation - travaux electricite
Déliberation - travaux centreville tranchees
Déliberation - travaux rehab hoteldeville
Déliberation - travaux requalif terrains
Déliberation - travaux elevateur pmr
Déliberation - travaux mairie gros oeuvre
Déliberation - voirie travaux rseaux
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - voirie travaux rseaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Numéro de l'acte | 2021-98-STSP
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 8.3
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
QUESTION N°2021-98
VOIRIE : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, TÉLEPHONIQUES ET RENOUVELLEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au Ter avril 2019.
Vu la délibération n°2020-124 du 15 octobre 2020 définissant les conditions de recours à la Commission d'Appel d'Offres.
Considérant qu'un marché à procédure adaptée a été lancé le 22 juin 2021, pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et renouvellement de l'éclairage public dans les rues Denis Papin, Verdun et Emile Delattre, estimé à 589 772,50 € HT.
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 16 juillet 2021 à 12h00.
Considérant que suite à l'analyse des offres effectuées en collaboration avec le Maître d'œuvre - ERC -— la commission d'appel d'offres s’est réunie le 30 juillet 2021 et a décidé de recourir à une négociation.
Considérant que la date limite de retour de négociation a été fixée au 27 août 2021 à 12h00.
Considérant que la commission d'appel d'offres s'est de nouveau réunie le 31 août 2021 et décide de retenir le classement des offres proposées et d'attribuer ce marché à la société INEO.
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: DECIDE d'attribuer le marché pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et renouvellement de l'éclairage public dans les rues Denis Papin, Verdun et Emile Delattre à la société INEO pour un montant de 427 539.37 € HT soit 513 047.24 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toute pièce y afférent.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
co. Fait à ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
Affiché le 12 octobre 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Sept Octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 1er octobre 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE: - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 1 absent non excusé
- 2 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Gaëlle ROSE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Jean-Marc BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Corinne BOCQUILLON
Monsieur Joël DUQUENOY est nommé secrétaire de séance.