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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux elevateur pmr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-43
TRAVAUX : REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE - AVENANT N°1 AU LOT 5 ELEVATEUR PMR
RAPPORTEUR :
Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire — Urbanisme — Travaux — Voirie — Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique (CCP) en vigueur au 1° avril 2019
Vu la nécessité d'appliquer notamment les articles R2194-2, R2194-3 et R2194-5 du CCP
Vu la notification du marché du Lot 5 — Elévateur PMR en date du 17/05/2023, attribué à l'entreprise MYD'L
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 27 mars 2024,
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant n°1 pour le lot 5 — Elévateur PMR afin d'intégrer pour la tranche ferme les travaux mentionnés dans l'EXE 10 annexé.
Considérant que les inondations de novembre 2023 et janvier 2024 ont mis en évidence la nécessité de modifier l'alimentation électrique de l'élévateur initialement prévue en vide sanitaire. Cette modification rentre dans le cadre des circonstances imprévues prévue au Code de la Commande Publique.
Considérant que ces nouveaux travaux portent sur la fourniture et la pose d'une armoire d'alimentation électrique déportée afin d'éviter l'inondation des parties sensibles ainsi que le remplacement des suspensions des portes du RDC et du R+1 pour un montant total de : 5 126,87 € HT
Considérant que cet avenant n°1 représente une plus-value de 5 126,87 € HT, portant le montant des travaux du lot 5 Tranche ferme : Pavillon Alexandre de 27 943,00 € HT à 33 069,87 € HT soit une hausse de
18,35% du marché initial,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°1 pour le lot 5 — Elévateur PMR
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au lot 5 — Elévateur PMR portant le montant du marché de l'entreprise MYD'L à 33 069,87 € HT.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance. Le secrétaire de séance,
Francis PRED'HOMME
Fait à ARQUES
Le 15 avril 2024
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
. et publication ou 1e sue Set
Î HANRaCTZE id
Monsieur le Mbir AVR 2024
5
Benoît ROUSSEL. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
-__ 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.