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Procès Verbal - PV CM DU 30 Octobre 2025
Procès Verbal - PV 30 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Moselle
Canton des Coteaux de la Moselle
Commune de Coin-lès-Cuvry
Extraits des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers Séance du 30 octobre 2025 — 20h30
en fonction Convocation envoyée le 24 octobre 2025
12 Sous La Présidence de Anne-Marie LINDEN-GUESDON, Maire
Nombre de conseillers ÉLUS PRESENTS
présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, RAIMONDEAU Olivier, PIERRET
6 Sébastien, GANIER Christine, LEMOY Raphaëlle, RUARO Julien
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS EXCUSES
absents excusés GAUTHIER Régis, VAUTRIN Cathy, LE BERRE Martine, WILHELM
5 David, DROUET Jean-Claude
Nombre de conseillers ELUS ABSENTS NON-EXCUSES
absents non-excusés MANIÈRE Teddy
1
Nombre de conseillers SECRETAIRE DE SEANCE
ayant donné GANIER Christine
procuration
3
Mme Le Maire souhaite la bienvenue à Madame Catherine MICQUE, Monsieur Théo
POUSSELER et une personne qui ne souhaite pas s'identifier.
Il est rappelé au public qu’il n’a pas le droit de prendre la parole sauf sur autorisation express
du Maire.
Suite à l'absence de quorum lors du conseil municipal du 20 octobre 2025, le conseil municipal a de
nouveau été convoqué.
Conformément à l'article L.2541-4 du CGCT, il est fait exception à la règle du quorum :
1° Lorsque, convoqués une seconde fois pour délibérer sur le même objet, le nombre des conseillers
présents n'est pas, cette fois encore, supérieur à la moitié. La seconde convocation ou communication des questions à l'ordre du jour rappelle expressément cette disposition ;
2° Lorsque le conseil municipal est empêché de délibérer valablement par le fait que la moitié ou plus de
la moitié des conseillers municipaux sont intéressés personnellement ou comme mandataires dans les
affaires qui sont discutées ou décidées.
Ordre du jour de la séance
1. FINANCES LOCALES : FONDS DE CONCOURS : Utilisation du fonds de concours de Metz
Métropole
2. INFORMATIONS ET DIVERS
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 30 octobre 2025 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 octobre 2025
Julien Ruaro souhaite faire des remarques sur le PV du 13 octobre 2025 en apportant des informations
non évoquées lors de la séance du 13 octobre 2025. Il rajoute être de nouveau étonné de l'absence de
Teddy Manière.
Il précise également vouloir un autre président de séance en remplacement de Mme Le Maire et
souhaite pouvoir poser des questions en point d'informations. Lors du conseil municipal du 13 octobre
2025, la séance a été close avant qu'il puisse poser ses questions.
Christine Ganier prend la parole et demande que le point à l'ordre du jour soit repris car Julien Ruaro
est hors sujet. Elle souhaite que Julien Ruaro arrête de sortir des points à l'ordre du jour, il monopolise
les débats, se trouve hors propos et l'ordre du jour n'est plus respecté.
Julien Ruaro insiste et commence la lecture du rapport de l'expert graphologue lié à la lettre de
démission réceptionnée en Mairie. Il revient ensuite sur sa demande de protection fonctionnelle,
refusée.
Il répète ses arguments sur la construction à proximité de la Mairie, les permis de construire accordés
et la vente des parcelles au promoteur.
Julien Ruaro souhaite également qu'il soit retranscrit les explications liées à ses votes.
Les remarques formulées par Julien Ruaro ne sont pas acceptées par le conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025 est approuvé, en l’état, par 07 voix pour et
02 voix contre.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 octobre 2025
Sans remarque, le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.
1. FINANCES LOCALES : FONDS DE CONCOURS : Utilisation du fonds de concours de
Metz Métropole
Le Maire informe les élus qu’au vu de l'avancée des travaux de sécurisation de la rue
principale, il apparaît nécessaire de modifier un point de sécurisation.
Initialement, il était prévu la mise en place de barrières ou potelets de sécurité à poser sur le
trottoir de la rue Principale, dans la descente vers Fleury car les véhicules ont tendance à
monter sur le trottoir afin d’éviter la chicane.
Les potelets ou barrières de sécurité initialement prévus ne peuvent finalement pas être
posés car ils empiéteraient sur l’espace « trottoir » qui deviendraient alors trop étroit pour
rester aux normes en vigueur. L’élargir, nous obligerait à entamer la butte et à créer un mur
de soutènement pour retenir les terres (intervention extrêmement complexe et coûteuse).
Afin de limiter les frais, et après discussion avec la Métropole, il apparaît plus judicieux de
changer les bordures de trottoirs (type AC) pour en installer des plus hautes (type T3 de 12
cm). Le trottoir serait alors réhaussé, empêchant les véhicules de monter dessus.
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 30 octobre 2025 Pour permettre le financement de ces travaux sans impacter le budget de la commune et
l'enveloppe métropolitaine réservée, il nous est proposé de les financer en renonçant au
fonds de concours.
A savoir: la reprise du trottoir afin de modifier la bordure AC (bordure biseautée et
facilement franchissable) en bordure T3 d'environ 12 cm (bordure haute à angle trottoir) est
estimée à 30 000€ TTC.
Renoncement au Fond de Concours : 30 000€ TTC
Actuellement, nous avons au titre du fond de concours (déduction du premier renoncement et du plateau sportif), 103 387.00 € à utiliser jusqu'à la fin du mandat.
Le renoncement à 30 000.00 € supplémentaire ramènerait la somme restante à 73 387.00 €.
Sébastien Pierret constate que ces travaux sont liés à un manquement de Metz Métropole et de son
bureau d'études. La Mairie est donc obligée de renoncer à son fond de concours à cause d'un
manquement de la Métropole.
Mme Le Maire explique le fonctionnement du fonds de concours à Julien Ruaro.
Julien Ruaro revient sur les travaux du plateau sportif ainsi que sur des barrières à poser dans la rue
principale, hors sujet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de
Fonds de Concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du
Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour la période 2021-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours et création d’un Fonds Vert métropolitain, notamment l’article IL4 portant renoncement au fonds de concours pour financement de travaux de compétence métropolitaine,
CONSIDERANT qu'aux fins de financer les modifications nécessaires dans le but
d'améliorer la sécurité des piétons dans la descente de la rue Principale vers Fleury, sans
impacter le budget de la commune, ni l'enveloppe métropolitaine il apparaît opportun de
renoncer à une partie du fonds de concours à hauteur de 30 000 € TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 06 voix pour et 03 abstentions,
e D'ACCEPTER les modifications des travaux de sécurisation dans la descente de la Rue
Principale comme énoncé ci-dessus ;
8 D'ACCEPTER le financement proposé de ces travaux, à savoir :
> Renoncement au Fond de Concours : 30 000 € TTC
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 30 octobre 2025 8 DE RENONCER au fonds de concours pour le projet de sécurisation de la rue Principale
pour un montant de 30 000.00 € TTC ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 06 voix pour, 01 voix contre et 02
abstentions,
e D’AUTORISER Le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à
l'opération et au fonds de concours.
INFORMATIONS ET DIVERS
Distributeur à pain
Mme Le Maire réexplique le projet de distributeur à pains. Il est proposé de mettre en place
dans la commune un distributeur automatique de pain identique à ceux déjà implantés dans
les communes voisines (Marieulles, Pouilly, Coin sur Seille).
Le représentant est venu pour trouver un emplacement approprié pour la machine. Nous
avons trouvé un endroit le long du mur du périscolaire, à son angle. Une deuxième visite
aura lieu avec un électricien, pour vérifier la faisabilité des branchements.
Le distributeur proposera différents pains et des croissants au chocolat.
Vinted
Mme Le Maire précise qu’elle a contacté l'équipe Vinted pour avoir plus de renseignements
sur la consigne à poser. Il a été expliqué que seulement 2000 communes rurales ont été
choisies pour l'installation d’une consigne. Le tarif n’est pas négociable. Il est de 65 euros par
mois ou environ 80 euros si une colonne supplémentaire est rajoutée.
Mme Le Maire précise qu’il faut déjà trouver un emplacement pour une consigne standard.
Fibre à Sabré
Julien Ruaro demande des renseignements sur le déploiement de la fibre à Sabré.
Mme Weisseldinger à déjà fait cette remarque en Mairie, le problème est déjà remonté et réitéré lors d’un webinaire. Les travaux sont une priorité pour Orange.
Sans autre remarque, la séance du Conseil Municipal est close à 22h30.
Récapitulatif des délibérations votées en cette séance
/ / fr s
/
Le Maire Æf Le secrétaire de séance
Anne-Marie LINDEN-GUESDON
". | Nas
——_—
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 30 octobre 2025 Ordre du jour de la séance
1 FINANCES LOCALES: FONDS DE CONCOURS : Utilisation du fonds de concours de Metz
Métropole
2. INFORMATIONS ET DIVERS
Nombre de conseillers
en fonction
Séance du 30 octobre 2025 — 20h30
Convocation envoyée le 24 octobre 2025
12 Sous La Présidence de Anne-Marie LINDEN-GUESDON, Maire
Nombre de conseillers ELUS PRESENTS
présents LINDEN-GUESDON Anne-Marie, RAIMONDEAU Olivier, PIERRET
06 Sébastien, GANIER Christine, LEMOY Raphaëlle, RUARO Julien
Nombre de conseillers
absents excusés
05
ELUS ABSENTS EXCUSES
GAUTHIER Régis, VAUTRIN Cathy, LE BERRE Martine, WILHELM
David, DROUET Jean-Claude
Nombre de conseillers
absents non-excusés
1
ELUS ABSENTS NON-EXCUSES
MANIÈRE Teddy
Délibérations du Conseil Municipal de Coin-lès-Cuvry Conseil Municipal du 30 octobre 2025