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Procès Verbal - pv cm du 30 Octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisseville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 Octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le trente octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.
Date Convocation :
23/10/2025
Date Affichage PV :
05/12/2025
Secrétaire séance :
Bernard DENIZART
Nombre d'élus en exercice :
15
Nombre d'élus présents :
13
Nombre d'élus votants :
14
Membres présents :
Geoffrey SCHUTZ
Jérôme NOEL
Pierrette GUNTHER-SAES
Guy ROLLIN
Jérôme PRACHE
Bernard DENIZART
Pierrette ROMERA
Claire MARSAL
Catherine RAPPIN
Juliette FOULIGNY
Monique BUBOLA
Jean-François DUMONT
Benoît MATOT
Absent excusé : Catherine BAUR(procuration à
Jérôme PRACHE).
Absent non excusé : Gioacchino CAVANNA
ORDRE DU JOUR :
00. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Septembre 2025,
01. Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) aériens et pour l'installation et l'exploitation d'un système de télérelève par répéteurs sur les supports de BT aériens,
02. Travaux de l'Eglise de Noisseville : remplacement du moteur de volée de la cloche,
03. Subvention au Football Club de Retonfey,
04. Divers.
République Française
Département de la Moselle
Canton du Pays Messin
Mairie de NOISSEVILLE
38, rue principale
57645 NOISSEVILLE
Tél : 03.87.76.72.68 2
0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025.
Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025.
1. DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) aériens et pour l'installation et l'exploitation d'un système de télérelève par répéteurs sur les supports de BT aériens. DCM N° 035/2025.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) aériens et pour l'installation et l'exploitation d'un système de télérelève par répéteurs sur les supports de BT aériens;
La société BIRDZ est spécialisée dans la fourniture de service de télérelève des compteurs d’eau et de collecte de toutes données issues de capteurs environnementaux pouvant être raccordés à ses réseaux de communication électronique.
Ces services sont généralement fournis à des entreprises délégataires de service public ou des collectivités locales.
La société BIRDZ a été retenue pour fournir ces services sur le territoire de la commune définie à l’annexe 2 et le projet de déploiement d’un réseau de télérelève des compteurs d’eau et de capteurs environnementaux, objet de la présente convention, requiert l’usage du réseau public de distribution d’électricité (RPDE) aérien à basse tension (BT) et implique:
- Le Distributeur, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité ; - L’AODE, Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité ;
- L’Entreprise chargée de l’installation et/ou de l’exploitation des équipements tiers.
La société BIRDZ a décidé d’installer des équipements tiers sur le territoire de la commune de NOISSEVILLE et souhaite utiliser les appuis aériens électriques sur le territoire de la commune.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de signer la convention en coopération avec Reseda et la sciété BIRDZ relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) aériens et pour l'installation et l'exploitation d'un système de télérelève par répéteurs sur les supports de BT aériens 3
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, les documents afférents ainsi que les éventuels avenants.
2. FINANCES - Travaux de l'Eglise de Noisseville. DCM N° 036/2025.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de travaux au sein de l'Eglise de Noisseville. La gérance de l'Eglise est sous la responsabilité du Conseil de Fabrique.
VU L'article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux fabriques dispose : "Sous réserve des dispositions de l'article 92, la fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la paroisse, notamment [...] 3° Les travaux d'embellissement, d'entretien, réparations, grosses réparations et reconstruction de l'église et du presbytère; [...]".
VU L'article 92 du décret précité ajoute toutefois que "en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique, les communes pourvoient, dans les conditions prévues aux articles 93 et 94, aux charges mentionnées à l'article 37"
CONSIDÉRANT qu'il appartient en principe au conseil de fabrique de financer les travaux ci-énumérés des édifices cultuels catholiques, mais que la commune peut être amenée à prendre en charge le financement des travaux nécessaires si les revenus de la fabrique ne permettent pas d'y faire face. Cette insuffisance de revenus doit être justifiée par la production des comptes et budgets des fabriques.
CONSIDÉRANT L'article 94 du décret de 1809 prévoit qu'une délibération spéciale du conseil de fabrique doit être votée et jointe au budget pour fournir à la commune tous les éléments d'information et d'appréciation nécessaires sur les dépenses envisagées.
CONSIDÉRANT que si la paroisse est composée de plusieurs communes, cette prise en charge est répartie (sauf convention contraire) entre l'ensemble des communes composant la paroisse, en vertu de la loi du 14 février 1810. Les communes concernées ne peuvent prétendre participer aux frais d'entretien ou de réparation des seuls édifices cultuels situés sur leur territoire (réponse ministérielle JOAN 18/06/1990).
VU le devis n°526871 relatif aux travaux du moteur de la cloche à réaliser par la société BODET Campanaire en date 24/07/2025 pour un montant de 654,00 Euros HT, soit 784,80 Euros TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à régler la quote-part revenant à la Commune de Noisseville pour un montant de 784,80 Euros TTC. 4
3. FINANCES - Subvention au Football Club de Retonfey. DCM N° 037/2025.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Football Club de Retonfey a déposé un courrier le 1er octobre 2025 sollicitant une aide de la Commune.
Monsieur le Maire fait lecture de ce courrier à l'ensemble du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 contre et 5 abstentions :
DECIDE de rejeter la demande de subvention du Football Club de Retonfey :
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt et une heures.
La présente séance comportant trois délibérations numérotées N°035/2025 à N°037/2025.
4. DIVERS :
- Plurelya - Action sociale Agents
- Ban communal
- Alarmes Femmes
- Point travaux
LED
Aménagement cimetière et entrée village
Videoprotection
City Stade
- Octobre Rose
- Incivilités
- Manifestations fin d'année
Concert de Noël
Saint Nicolas
Repas des agents
Marché de Noël
Noisseville, le 06 Novembre 2025
Le secrétaire de séance
Bernard DENIZART
Le Maire,
Geoffrey SCHUTZ