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Procès Verbal - PV 07 septembre 2022
Procès Verbal - PV 25 fevrier 2021
Procès Verbal - PV 24 mars 2021
Procès Verbal - PV 29 septembre 2021
Procès Verbal - PV 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Coin-lès-Cuvry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Famille,
Département
de
la Moselle
Canton
des
Coteaux
de
la Moselle
Commune
de
Coin-lès-Cuvry
2021-042
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseïl
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
fonction
Séance
du
28
octobre
2021
— 20h30
Convocation
envoyée
le 22
octobre
2021
13
Sous
La
Présidence
de
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON,
Maire
Nombre
de
conseillers
ELUS
PRESENTS
présents
LINDEN-GUESDON
Anne-Marie,
GAUTHIER
Régis,
RAIMONDEAU
Olivier,
WEISSELDINGER
Corinne,
GANIER
Christine,
WILHELM
08
David,
LEMOY
Raphaëlle,
DROUET
Jean-Claude
Nombre
de
conseillers
absents
excusés 1
ELUS
ABSENTS
EXCUSES
VAUTRIN
Cathy,
PIERRET
Sébastien,
RUARO
Julien,
LE
BERRE
Martine,
MANIÈRE
Teddy
Nombre
de
conseillers
ELUS
ABSENTS
NON-EXCUSES
absents
non-excusés
À.
0
Nombre
de
conseillers
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ayant
donné
procuration
LEMOY
Raphaëlle
2
En
période
d’épidémie
de
Coronavirus
dit COVID-19,
seulement
3 personnes
sont
autorisées
à
être
présentes
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
suivre
la
séance
en
plus
de
la
secrétaire de Mairie
et de Monsieur
JUND),
représentant
du
Républicain
Lorrain.
Il est constaté
la présence
de Mme
Christiane
KUNZ
et de
Monsieur
Pierre
BOZZETTI.
Toutes
les personnes
présentes
dans
la salle
doivent
porter
un
masque
de
protection.
Ordre
du
jour
de
la
séance
1.
Finances
locales
: Décisions
budgétaires
: Décisions
budgétaires
modificatives
n°2
. Finances
locales:
Fonds
de
concours:
Acceptation
des
travaux
de
la
chapelle
Saint
Barthélémy
et demande
de
fonds
de
concours
. Finances
locales
: Fonds
de
concours
: Aménagement
paysager
du
columbarium
et du
jardin
du
souvenirs
et demande
de fonds
de
concours
. Domaines
et patrimoine
: Aliénations
: Cession
d’une
partie
d'un
terrain
communal
Rue
des
Jardins,
section
1
. Autres
domaines
de
compétences
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes :
Convention
Globale
Territoriale
. Autres
domaines
de
compétences
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
approbation
du
rapport
sur
Le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable
2020
. Urbanisme
: Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
: Désignation
d’un
représentant
pour
signer
l'arrêté
de
déclaration
préalable
de
Mme
Le
Maire
— DP
57146
21Y0034
. Informations
et divers
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2021
ET
DU
29
SEPTEMBRE
2021
PV
du
16
septembre
2021
Par
pouvoir,
Monsieur
Julien
RUARO
demande
que
le point
n°8
Institutions
et
vie
politique
:Décision
d'ester
en
justice
:Protection
fonctionnelle
des
élus
soit
retiré
du
PV
car
ce
point
a été
retiré
lors
de
la
séance
suivante
pour
être
redélibéré.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
précise
qu'il
n'est
pas
possible
de
supprimer
ou
modifier
les
décisions
prises
lors
d'une
séance.
Seules
des
modifications
substantielles
peuvent
être
réalisées
qui
permettent
de
mieux
retracer
les
propos.
Par
définition
un
PV
doit
retracer
la
dite-séance
sans
prendre
en
compte
les
informations
reçues
après
la
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021
est
approuvé
par
10
voix
pour
et
1 contre
(Julien
RUARO)
PV
du
29
septembre
2021
Olivier
RAIMONDEAU
et
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
demandent
qu'une
phrase
soit
modifiée.
Lors
de
l'approbation
du
PV
de
la
séance
précédente,
dans
le
dernier
paragraphe,
il est
impératif
d'utiliser
le
conditionnel.
Ainsi,
il est
utile
de
lire
:il
pourrait
y avoir
conflit
d'intérêt.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021,
comprenant
cette
modification,
est
approuvé
à l'unanimité
.
1.
FINANCES
LOCALES
:DÉCISIONS
BUDGETAIRES
:DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
N°2
Le
Maire
informe
la
municipalité
que
l'achat
du
matériel
informatique
pour
l'école
« Le
Cèdre
Bleu
» est
prévu
au
budget
primitif
2021
à la
ligne
budgétaire
2183/146
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique.
D'autres
dépenses
étaient
prévues
dans
ce
même
chapitre,
décrites
ci-
dessous
:
Chapitre
146
Ecole
Compte
Prévu
Réalisé
2183
Matériel
de bureau
et
5 000.00
€
0.00
€
matériel
informatique
pour
un
montant 2184
Mobilier
1 000.00
€
668.27
€
TOTAL
6 000.00 €
668.27 €
RESTE
A
REALISER
AU
CHAPITRE
5 331.73
€
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 2021-043
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
du
16 septembre
2021
acceptant le devis proposé
par LBI
System
pour
un
montant
total
TIC
de
10 596.00
€
(7680.00
€
de
matériel
informatique
+
2916.00
€
de
petit
matériel),
il s'avère
nécessaire
de
compléter
la
ligne
budgétaire
précitée
pour
pouvoir
intégrer
l'intégralité du montant
du
devis.
Étant
donné
que
le local
de
la crèche
n’est
pas
encore
construit
et que
par
conséquent
nous
n’aurons
pas
besoin
cette
année
de
la somme
réservée
aux
travaux,
il est proposé
d’imputer
ce
compte.
Modification
budgétaire
proposée
: Compte
Valeur
en
€
147/2313
-
5
600.00
Local
crèche/
Constructions
146/2183
+ 5 600.00
Ecole/
Matériel
de
bureau
et matériel
mformatique
pour
un
montant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
»
D'ACCEPTER
les modifications
budgétaires
proposées
ci-dessus
;
e _
D'INSCRIRE
les dépenses
au budget
primitif
2021.
2.
FINANCES
LOCALES
: FONDS
DE
CONCOURS
: ACCEPTATION
DES
TRAVAUX
A
LA
CHAPELLE
SAINT
BARTHELEMY
ET
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
Le
Maire
informe
la
municipalité
que
le
clocher
de
la
chapelle
Saint
Barthélémy
doit
être
rénové. La société
André
VOEGELE
est intervenue
le 11 mars
2021
pour
se rendre
compte
de l’état du
clocher
et comprendre
pourquoi
les cloches
ne
sonnent
plus
depuis
plusieurs
mois.
Les
photos
prises
sur
les lieux,
nous
montrent
un
état dégradé
bien
avancé
du
clocher.
Aucune
remise
en
service
nest
préconisée
avant
la réalisation
des
travaux.
Il s'avère
donc
nécessaire
d'effectuer
de
nombreuses
réparations.
Voici
un
point
sur
les
travaux
à réaliser :
Partie
cloche
et
son
moteur
Joug
traditionnel
conçu
pour
permettre
une
sonnerie
de la cloche
Battant
en
acier
forgé
permettant
une
sonnerie
en
lancé,
avec
boule
de
frappe
comprenant
le baudrier
en
cuir
Moteur
de
sonnerie
fonctionnant
à l'électricité
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 Conduite
de
distribution
pour
un
moteur
de
volée
linéaire
Tinter
complet
avec
bras
et masse
de
frappe
Conduite
de
distribution
pour
un
tinter
Coffret
de
distribution
complet
type
« Clocher
»
Horloge
mère
(relais
externes)
Partie
électricité
Conduite
d'alimentation
Conduite
de
commande
Partie
menuiserie
cloche Un
ensemble
de
madriers
pour
refaire
le
plancher
menant
au
coffret
électrique
de
la
B
:Les
dernières
interventions
électriques
sur
le
clocher
datent
des
années
1950.
Pour
accéder
au
clocher,
il est
nécessaire
de
passer
par
une
trappe
située
à une
hauteur
de
12
mètres
à l'entrée
de
la
Chapelle.
Cette
grande
hauteur
nous
a déjà
fait
défaut
lors
de
travaux.
Les
techniciens
n'avaient
pas
le
matériel
nécessaire
pour
accéder
au
1
niveau.
La
société
VOEGELE
nous
propose
donc
plusieurs
échelles
pour
accéder
aux
différents
niveaux
du
clocher,
ceci
afin
d'éviter
d’être
bloqué
lors
de
l'intervention
d’un
technicien
quel
qu'il
soit.
En
effet,
toutes
les
sociétés
n’ont
pas
systématiquement
lors
de
leur
déplacement,
toutes
les
échelles
nécessaires.
Descriptif
des
besoins :
Accès
au
1° niveau
Échelle
de
minimum
13
mètres
Accès
au
coffret électrique
du
clocher
Échelle
de
minimum
4.5
mètres
Accès
à la cloche
Échelle
de
minimum
4 mètres
Le
devis
total
des
travaux
de
la société
VOEGELE
s'élève
à :
TRAVAUX
MONTANT
€ HT
|
MONTANT
€ TTC
Cloche
et
moteur
5
890.00
7 068.00
Électricité
1 490.00
1 788.00
Échelles
3 417.00
4 100.40
Menuiserie
125.00
150.00
Forfait
main
d'œuvre
+
déplacement
2 390.00
2
868.00
TOTAL
13
312.00
15
974.40
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 Comparaison
avec
les
autres
devis
reçus
2021-044
ECHELLES
D'ACCES
Proposition
en € HT
Hauteur
à franchir
Société
VOEGELE
Manutan Collectivités
12
mètres
2 673,00
978,25
3,5
mètres
396,00
213,85
3 mètres
348,00
259,35
compris
dans
les autres
Frais
de
port
travaux
0,00
TOTAL
3 417,00
1 451,45
TOTAL
TTC
4
100,40
1 741,74
ELECTRICITÉ
Proposition
en
€ HT
Description
des
travaux
TT
Société
VOEGELE
AVE
Conduite
d'alimentation
205.00
181.75
Conduite
de
commande
165.00
430.10
MOD
1 120.00
716.00
Divers
0.00
386.60
compris
dans
les
autres
Frais
de
port
travaux
0.00
TOTAL
1 490.00
1714.45
TOTAL
TTC
1788,00
2 057.34
Par
pouvoir,
Julien
RUARO
demande
l'utilité
d'acheter
des
échelles.
Les
équipes
d'intervention
devraient
apporter
les leurs.
Il est également
possible
d'acheter
les échelles
avec plusieurs
communes.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
répond
que
tous
les intervenants
n'ont
pas
ces
échelles
de grande
hauteur.
Il faudrait
en
louer
une
à chaque
intervention.
Cela
complique
les travaux
et fait augmenter
le
prix à chaque
intervention.
De
plus,
les
communes
proches
de
Coin-lès-Cuvry
n'ont
pas
ce problème
de hauteur.
Ce
type
d'échelle
ne
leur
est donc
pas
nécessaire.
Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
DÉCIDE
par 09 voix pour
et 1 abstention
(Julien
RUARO),
e
D’ACCEPTER
les
travaux
décrits
ci-dessus
;
e
DE
CHOISIR
la proposition
financière
de
la société
:
- pour
les travaux
d'électricité
: André
VOEGELE
-
pour
l'achat
du
matériel
: Manutan
Collectivités
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 -
pour
la réparation
de
la cloche
et du
moteur
: André
VOEGELE
8
DE
SOLLICITER
le
concours
financier
de
Metz
Métropole
au
titre
du
fond
de
concours
;
8
D'APPROUVER
le règlement
d'attribution
des fond
de
concours
;
e
D'AUTORISER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'attribution
du
fond
de
concours
;
6
DE
CHARGER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
de
solliciter
l’attribution
d’un
fond
de
concours
auprès
de
Metz
Métropole
pour
un
montant
de
50
%
du
reste
à charge
(TTC
diminué
du
FCTVA
à percevoir)
;
$ _
D'ADOPTER
le plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Matériel
1741.74 | FCTVA
1 763.06
16.404
%
Électricité
1788.00 }
Fond
de
concours
4 492,34
4L.80
%
de
Metz
Métropole
Menuiserie
150.00 |
Autofinancement
4 492.34
41.80
%
Cloche
et moteur
7 068.00
TOTAL
10
747.74 | TOTAL
10
747.74
100
%
3.
FINANCES
LOCALES
:FOND
DE
CONCOURS
:AMENAGEMENT
PAYSAGER
DU
COLUMBARIUMB
ET
DU
JARDIN
DU
SOUVENIR
ET
DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS Pour
donner
suite
au
Conseil
Municipal
du
15
juin
2021
dont
la
décision
était
de
reporter
le
point
à une
prochaine
séance
pour
laisser
le
temps
aux
élus
de
réfléchir
sur
les
possibilités
d'aménagement. Il
est
maintenant
proposé
de
délibérer
sur
l'aménagement
paysager
du
cimetière.
Rappel
:
Le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
que
le présent
point
a pour
objet
d'approuver
le
projet
d'investissement
d'aménagement
des
columbariums
et
du
jardin
du
souvenir.
Lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal,
il avait
été
décidé
de
réaliser
l'aménagement
des
allées
en
gravillon
simple.
Mais
ce
type
d'aménagement,
certes
économe,
est
déconseillé
sur
un
espace
accueillant
du
public,
car
il ne
facilite
pas
les
déplacements
des
personnes
à mobilité
réduite,
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 2021-7045
Pour
réaliser
un
aménagement
aux
normes,
comprenant
les
volontés
des
élus,
nous
avons
reçus
différents
devis
:
SOCIETE
TYPE
D'AMENAGEMENT
NOMBRE
DE
TARIF
EN
€
AU
SOL
VEGETAUX
VEGETALOR
Géotextile
et gravier
sur
5
7 543.04
HT
alvéoles.
8 989.34
TIC
Végétalor
n'a pas
répondu
à notre
nouvelle
sollicitation pour
chiffrer
une
proposition
en pavés.
AC_GREEN
Dalles
de
schiste
avec
joints
10
9 305.00
HT
végétalisés
+ reprise
du
tour
11
166.00
TTC
du
columbarium
ÀC_GREEN
Pavés
identiques
à ceux
situés
|
10
9 310.00
HT
autour
du
columbarium
11
172.00
TTC
L'article L.5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité simple
du conseil métropolitain
et des conseils municipaux
concernés. Ainsi,
pour
financer
le projet,
la commune
peut
envisager
un
fond
de
concours
à hauteur
de
50
%
du
reste
à charge
(TTC
diminué
du
FCTVA
à percevoir).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
08
voix
pour
et
2
abstentions
(Julien
RUARO
et Raphaëlle
LEMOY),
8
D'ACCEPTER
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
paysager
dans
le
cimetière
communal
;
e
DE
CHOISIR
la proposition
financière
de
la société
AC_GREEN
pour
un
montant
de
9 305.00
€ HT
;
e
DE
SOLLICITER
le
concours
financier
de
Metz
Métropole
au
titre
du
fond
de
Concours
;
e
DE
CHARGER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
de
solliciter
l'attribution
d’un
fond
de
concours
auprès
de
Metz
Métropole
pour
un
montant
de
50
%
du
reste
à charge
(TTC
diminué
du
FCTVA
à percevoir).
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 + _ D'ADOPTER
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
TTC
RECETTES
TIC
Travaux
11
166.00 |
Fonds
de
concours
4667.16
41.80
%
d'aménagement
de Metz
Métropole
paysager
ECTVA
1831.67 |
16.404 %
Autofinancement
4667.17
41.80
%
TOTAL
11166.00|
TOTAL
11 166.00
100
%
e
D'APPROUVER
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
Metz
Métropole
;
6
D'AUTORISER
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
4.
l'opération
et à signer
la convention
d'attribution
du
fond
de concours
;
6
D'INSCRIRE
au budget
2022 primitif Les crédits
correspondants
;
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
: ALIENATIONS
: CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
DES
JARDINS,
SECTION
1
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
15
juin
2021,
nous
avions
délibéré
et accepté
le principe
de
cession
du
terrain
communal
rue
des
Jardins
à Monsieur
et
Madame
CALVINO
pour
un montant
de 30 € le mètre
carré,
dans
les conditions
suivantes
:
Conserver
une
bande
de
1.20 m
de largeur,
longeant
la rue
des Jardins
afin d’y réserver
un
trottoir
;
Conserver
l'éclairage public
et ses réseaux
sur le domaine
public
communal
;
De
laisser à la charge
de l'acquéreur
les frais liés à la géolocalisation
des réseaux
situés
sur
la parcelle
;
De laisser à la charge
de l'acquéreur les frais de géomètres
liés au bornage
de la parcelle
Monsieur
et Madame
CALVINO
avaient
pour
objectif d'acheter
la maison
abandonnée,
3 rue
des;
ardins,
à proximité
immédiate
de
cette
parcelle,
d'acheter
le dit-terrain
communal
et ainsi
bénéficier
d’un jardin
attenant
à la maison,
expliquant
l’objet de leur
demande.
Or, r
nous
avons
reçu
un
courrier
en
Mairie
de
ces
mêmes
personnes,
nous
informant
que
le
propriétaire
de la maison
sise 3 rue des jardins
a retiré sa maison
de la vente.
Le
projet
de
Monsieur
et Madame
CALVINO
est donc
abandonné.
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 2021-046
Entre
temps,
Monsieur
LABIOD,
propriétaire
de
l'immeuble
situé
2
rue
du
Limousin,
a
renouvelé
sa
demande
et
souhaite
toujours
acquérir
environ
137
m2
de
cette
parcelle
communale
pour
un
montant
de 5 000.00 €, soit environ
36.50 € le mètre
carré.
(voir plan)
Monsieur
LABIOD
a pour
projet
de
réaliser
une
extension
de
parking.
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
rappelle
que
toute
proposition
d'achat
reçue
en
Mairie
doit
obligatoirement faire
l’objet d'une
décision
en
séance
du
Conseil
Municipal.
Ce
n'est pas
parce
que
ce
point
est à l'ordre
du jour
que
le terrain
concerné
sera forcément
vendu.
La
décision
doit
être prise
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
07
voix
contre
et 3
abstentions
(Christine
GANTER,
David
WILHELM
et Raphaëlle
LEMOY),
e
DE
NE
PAS
AUTORISER
la
vente
d'environ
137
m2
du
terrain
situé
en
section
1
attenant
à la rue des jardins
pour un montant
36.50 € le mètre
carré
à Monsieur
LABIOD
pour
la création
d'un
parking.
5.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
: CONVENTION
GLOBALE
TERRITORIALE
Le Maire
rappelle
à l’ensemble
des élus que
la commune
possède
une
convention
avec
la CAF
appelée
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse).
Celle-ci
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
subvention
de
la
CAF
pour
les
services
de
l'accueil
périscolaire,
des
mercredis
récréatifs,
des
centres
aérés
et
des
camps
de
vacances.
Le
montant
de
la subvention
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'heures
d'accueil
en
totalité pour
tous
les
enfants.
Nous
bénéficions
de
cette
aide
car
notre
périscolaire
existe
depuis
plusieurs
années
mais
elle
est
en
constante
diminution
(objectif
prévu
par
la
CAF).
Pour
les
nouveaux
périscolaires,
aucune
subvention
de
la CAF
n'est
versée
aux
communes.
En
effet,
aujourd’hui,
la
CAF,
les
communes
et
Metz
Métropole
sont
engagées
dans
une
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale.
Celle-ci
est rédigée
à la suite
d’un
diagnostic
territorial
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Metz
Métropole.
Le
but
principal
étant
de
réorienter
les crédits
là où
les
équipements
en
ont besoin
sans
pour
autant
impacter
les
subventions
déjà
allouées
aux
communes
sous
CEJ
(objectif
prévu
par
le CAF).
Ainsi
notre
commune
bénéficiera
toujours
de
la
subvention
de
la
CAF,
mais
elle
sera
directement
versée
auprès
du
gestionnaire,
ici
Les
Foyers
Ruraux,
et
non
plus
versée
à
la
commune.
Les
Foyers
Ruraux
incluront
cette
subvention
en
déduction
de
leur
facture
sans
modification
de
prestations.
Cette
convention
doit
donc
être approuvée
dans
le cadre
d’un
partenariat
politique
par
Metz
Métropole,
ses communes
membres
et la CAF.
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 Les
objectifs
stratégiques
sont
accès
sur :
-
le renforcement
dela
politique
de l'enfance
aux besoins
des enfants
et de leurs parents ;
-
l'accessibilité
et
le
maintien
dans
le
logement,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique
;
-_
le développement
d’une
politique
ambitieuse
en faveur
de la jeunesse
;
-
l'amélioration
de
la connaissance
des
offres
du
territoire,
la coordination
des
acteurs
et
les compétences
des professionnels
dans
le cadre
principalement
de la petite
enfance
-
La
convention
est
conclue
pour
5
ans,
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
par
08
voix
pour
et
2
abstentions
(Christine
GANIER
et David
WILHELM),
# D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
«CTG»
;
#
D'AUTORISER
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
CTG
et
ses
éventuels
avenants
pour
la période
du
1* janvier
2021
au
31
décembre
2025
;
6.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
:
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
: APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
2020
Le
Maire
informe
la municipalité
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture
de l'exercice.
Le présent
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service, notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Olivier
RAIMONDEAU
présente
le rapport
2020
du
Syndicat
des
Eaux
de Verny.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité :
e
D'ACCEPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2020 ;
#
DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
Intercommunal
des
Eaux
de
Verny
de
Goin.
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 2021-047
7.
URBANISME:
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
OU
D'UTILISATION
DES
SOLS:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
POUR
SIGNER
L'ARRÊTÉ
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DE
MME
LE
MAIRE
- DP
57146
21Y0034
Mme
Le
Maire
a
déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
le
28
septembre
2021
référencée
sous
le
numéro
DP
57146
21Y0034.
Celle-ci
est
a été
instruite
par
les
services
de
Metz
Métropole.
L'arrêté
doit
maintenant
être
signé
pour
valider
la
décision.
Or
Mme
Le
Maire
ne
peut
pas
signer
le
document
pour
son
propre
compte.
Les
adjoints
ne
sont
pas
autorisés
non
plus
car
ils
ont
reçu
des
délégations
pour
représenter
Mme
Le
Maire,
Ainsi
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un(e)
conseiller(ère)
et
l’autoriser
à signer
l'arrêté
relatif
à la
déclaration
préalable
DP
57146
21Y0034.
Mme
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
s'étant
retiré
des
débats
et
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
08
voix
pour
et
1 abstention
(Julien
RUARO)
:
a
DE
NOMMER
ET
D'AUTORISER
David
WILHELM
à
signer
l'arrêté
relatif
à
la
déclaration
préalable
DP
57146
21Y0034
;
2
D'AUTORISER
David
WILHELM
à
signer
tous
les
autres
documents
relatifs
à
la
déclaration
préalable
DP
57146
21Y0034
;
8.
INFORMATIONS
AFPR La
commune
a été
destinataire
d’un
courrier
de
l'Association
Française
des
Premiers
Répondants
« AFPR
». Dans
cette lettre, il nous
présente
une
nouveauté
appelée
Géocoeur.
C'est un
boîtier
connecté
à installer
au-dessus
des
défibrillateurs
(1
dans
la commune)
afin
de signaler
qu’un
arrêt cardiaque
a lieu à proximité.
Actuellement
dès
qu’un
arrêt
cardiaque
est
signalé
aux
services
de
secours
de
manière
traditionnelle,
une
alerte
est
envoyée
sur
un
serveur
qui
géolocalise
automatiquement
le
secouriste
de
proximité,
C’est
le principe
du
premier
répondant.
Le
principe
proposé
est le même.
Le
serveur
enverra
une
alerte
au
boîtier.
Ce
dernier
fera
le
relais et transmettra
l'alerte
dans
une
zone
allant jusqu’à
1 kilomètre
du
lieu de position
de la
victime.
Un
gyrophare
va
se
déclencher
pour
permettre
une
meilleure
visualisation
du
défibrillateur. Chaque
passant
sera alerté qu'un
arrêt cardiaque
à lieu à proximité
et en scannant
le OR
Code
ou
en
composant
le 18 ou
le 16, il pourra
prendre
connaissance
de
l’adresse
et ainsi
apporter
au
plus
vite
le défibrillateur
sur
place,
permettant
ainsi
de
réduire
le temps
de
prise
en
charge
de la victime.
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 Pendant
une
phase
de
test,
l'AFPR
propose
d'installer
gratuitement
un
boîtier
sur
notre
défibrillateur.
Cependant
cela
nécessite
de
créer
une
arrivée
électrique,
une
connexion
Wifi
fiable
ou
une
carte
4G.
La
carte
4G
peut
être
fournie
par
l'association
moyennant
le
prix
de
10€/mois. Avant
de
lettre
en
place
de
matériel,
les
élus
souhaitent
smvoir
qui
est
Premier
Répondant
dans
le
village.
Labellisation
des
villes
et villages
fleuris
Le
conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
a
changé
de
logo.
Ainsi,
il
propose
à
la
commune
de participer
à un
groupement
de commande
et de bénéficier
d’un
tarif avantageux
pour
changer
les 2 panneaux
d'entrée
de
village.
Le
changement
n’est pas
obligatoire mais
fortement
conseillé.
Au
vu
des
nouveaux
effectifs
au
service
technique
prévus
pour
2022,
les
élus
préfèrent
attendre
de
voir
l'entretien
du
village
avant
de
se
lancer
dans
ce
projet.
Occupation
de l'arrière
de la Chapelle
M.
Gilles
VIARDOT
souhaite
acheter
l'arrière
de
la
chapelle
Saint
Barthélémy.
Répondre
à
cette
demande
n'est
pas
simple
et est toujours
en
traitement.
C’est pourquoi,
ce point
n'a
pas
encore
fait l’objet d’une
délibération
en Conseil Municipal.
En
effet, l'arrière
de la parcelle
forme
une
seule
unité foncière
avec
le bâtiment.
La parcelle
et
son
bâtiment
appartenant
à la commune
sont
légalement
affectés
au
culte
catholique.
Ainsi
nous
avons
contacté
un
juriste
de
l'évêché
qui
nous
à
précisé
que
2
solutions
sont
envisageables. Dans
les
2 cas,
l'autorisation
du
Conseil
de
Fabrique
est nécessaire.
Ainsi,
nous
devons
encore
contacter
le Conseil
de Fabrique
pour
connaître
leur
avis sur le projet.
Démission
de
M,
Jacques
PABST,
conseiller
municipal
M.
Jacques
PABST
a démissionné
du
conseil
municipal
avec
effet
au
18
octobre
2021,
Nuisances
des
tracteurs
usagers
de
la rue
principale
Anne-Marie
LINDEN-GUESDON
précise
qu’elle
a
réuni
les
maires
des
communes
de
Marieulles,
Fey,
Pournoy-La-Chétive
et
Coin-sur-Seille
pour
discuter
du
problème
des
nuisances
engendrées
par
le passage
des
tracteurs
allant
principalement
à la méthanisation.
Par
la
suite,
un
article
est
paru
dans
le Républicain
Lorrain
expliquant
la
mobilisation
des
citoyens.
M.
BILOCQ
a
alors
contacté
la
Mairie
pour
obtenir
un
entretien,
qui
aura
lieu
la
semaine
prochaine.
Tous
les maires
des
communes
voisines
sont
également
conviés.
Opération
nettoyage
du
cimetière
Christine
GANIER
tient
à remercier
les
élus
ainsi
que
les
habitants
du
village
qui ont
participé
au
nettoyage
du
cimetière.
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 =
2021-048
Sans
autre
remarque,
la séance
du
Conseil
Municipal
est close
à 22h30.
Récapitulatif
des
délibérations
votées
en
cette
séance
Finances
locales
: Décisions
budgétaires
: Décisions
budgétaires
modificatives
n°2
Finances
locales:
Fonds
de
concours:
Acceptation
des
travaux
de
la
chapelle
Saint
Barthélémy
et demande
de
fonds
de
concours
Finances
locales
: Fonds
de
concours
: Aménagement
paysager
du
columbarium
et
du
jardin
du
souvenirs
et demande
de fonds
de concours
Domaines
et patrimoine : Aliénations
: Cession
d’une
partie
d’un
terrain communal
Rue
des
Jardins,
section
1
Autres
domaines
de
compétences
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
Convention
Globale
Territoriale
Autres
domaines
de
compétences
: Autres
domaines
de
compétences
des
communes
:
approbation
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable
2020
Urbanisme
: Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
: Désignation
d’un
représentant
pour
signer
l'arrêté
de
déclaration
préalable
de
Mme
Le
Maire
- DP
57146
21Y0034
. Informations
et divers
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Raphaëlle
LEMOY
e-Marie
LI
UE
Le
1°
adjoint
Le
2ère
adjoint
RÉ gis
GAUTHIER
Olivier
RAIMOR
el
Le
3ère
adjoint
Corinne
WEISSELDINGER
Cathy
VAUTRIN
Absente
excusée
Sébastien
PIERRET
Julien
RUARO
Absent
excusé
Absent
excusé
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021 Martine
LE
BERRE
Absente
excusée
Raphaëlle
LEMOY
Christine
GANIER
Teddy MANIÈRE Absent
excusé
Jean-Claude
DROUET
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2021