Procès Verbal - 2021 04 10

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Procès Verbal - 2021 04 10 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, D COMMUNE DE BOZOULS

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2021

Présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CALMELLY, COSTES,

GIMALAC, MEZY, MONTARNAL, MOULY, RAMES, TRIADOU

Pouvoir : Mr CABANETTES a donné pouvoir à Mme ARNAL

Approbation du procès-verbal du 13 mars 2021.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

Taux d’imposition votés pour 2021

Considérant les réformes liées à la fiscalité directe locale, il est nécessaire de prendre en

compte :

- La suppression progressive de la taxe d’habitation,

- La réforme des impositions de de production,

- Le coefficient correcteur.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition de 2021 afin de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux d’imposition pour le budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de voter les taux suivants :Taux

département | Total des

Base Taux Taux 2020 | ta ux / . d'imposition | Commune | commune attribué à la | fusionnés| Produits

2021 2020 | 2021 | mme atendus compensation

perte taxe

habitation

Taxe

d'habitation

Taxe foncière

(bâti) 3 719 000 14.13% 14.13% 20.69 % 34.82 1 294 956

Taxe foncière

(non bâti) 114 500 88.26% | 88.26% 0 88.26 101 058

Le produit de la fiscalité directe locale attendu pour 2021, en tenant compte des allocations compensatrices et de l’effet du coefficient correcteur, s'élève à 1 027 828 €

ÉLELLLILLLLSE SELS SES

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

BUDGET COMMUNE

Résultat du vote du budget proposé par Monsieur le Maire le 10 avril 2021 :

Budget principal :

23 : voix pour,

0 : voix contre,

0 : absentions

se ve ee ke ke He RCE ke EE AK

Monsieur le Maire propose à Jean-Louis MONTARNAL de présenter la

proposition du budget 2021.

Jean-Louis MONTARNAL expose aux élus la réforme sur la suppression de la

taxe d’habitation sur les résidences principales.

Il précise que l’année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma

de financement des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire fait part de ses inquiétudes pour les années à venir, il est

particulièrement sceptique sur le mécanisme des compensations en particulier

pour une commune dynamique comme Bozouls.

Monsieur le Maire constate et regrette la perte de la maîtrise des choix

financiers par les communes.D'ailleurs Jean-Louis MONTARNAL évoque aussi la nouvelle baisse de la DGF.

Jean-Luc CALMELLY et Jean-Louis MONTARNAL souhaitent que les élus valident le recours à l’emprunt pour financer les prochains programmes d'investissement, en particulier les rénovations des quartiers les plus anciens.

Monsieur le Maire fait remarquer que la commune a une bonne capacité d'emprunt et qu’il existe un vrai risque de voir les taux remonter sensiblement.

Robert COSTES prend la parole pour souligner la qualité du budget proposé.

Concernant le vote des subventions aux associations, Jacques MOULY indique que l’ADMR ne sollicite pas une subvention pour le portage des repas, en effet ce service est en équilibre. Monsieur le Maire souligne le travail essentiel de cette association.

Monsieur le Maire annonce que le Conseil Municipal devra être très vigilant à la reprise de l’activité des associations. Il craint que certaines soient en difficulté, la commune sera sûrement amenée à prendre des mesures particulières pour les soutenir.

KEKEREEEREERERE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLVY

TARIF POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TERRASSES, BARS, RESTAURANTS ET COMMERCES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal

Il explique aux élus du Conseil Municipal qu’actuellement le montant de la redevance, fixé par la délibération® 36 du 27 mars 2009, s'élève à :

0.07 € par m° x nombre de jours d’occupation

Monsieur le Maire propose de continuer à pratiquer le tarif journalier de 0.07 € le m° pour que la Commune marque son soutien et son attachement aux commerces qui participent à l’animation de la Commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation du domaine public à ce tarif avec les cafés, restaurants et commerces.

- charge Monsieur le Maire de veiller à leur bonne exécution.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

TARIF LOCATION SALLES DENYS PUECH POUR LOCAL EPHEMERE EN JUILLET ET AOÛT

Monsieur le Maire rappelle toutes les initiatives prises par la Commune depuis plus d’un an pour relancer l’activité et en particulier l’activité des commerces.

Aussi, il propose de mettre à disposition l’Espace Denys Puech sur les mois de Juillet et Août de manière précaire et provisoire pour en faire un local éphémère destiné à l’artisanat d’art.

Il convient de fixer le montant du loyer pour une occupation « précaire et provisoire ».

Espace n°1 : 200 euros par mois

Espace n° 2 et 3 : 400 euros par mois

(La configuration des salles ne permet pas de dissocier l’espace 2 et l’espace 3).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de louer l’Espace Denys Puech de manière précaire et provisoire aux conditions définies ci- dessus.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc MONTARNAL

ACTION SOCIALE : VERSEMENT A L'ASSOCIATION B.A.S.A.R

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 a complété le code général des Collectivités Territoriales et inséré les prestations d’Actions Sociales dans la liste des dépenses obligatoires.

Monsieur le Maire rappelle la mesure mise en place précédemment par la Communauté de Communes Bozouls-Comtal en confiant aux agents directement la gestion des prestations. Il indique aussi le montant qui a été intégré dans l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes : 6 700 €Les agents de la Commune de Bozouls se sont regroupés en association : B.A.S.A.R (Bozouls Actions Sociales Agents Reliés) et Monsieur le Maire présente succinctement les actions de celle-ci notamment les axes qui impactent directement notre commune.

Il convient maintenant de verser la dotation 2021 à l’association B.A.S.AR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la continuité de l’association des agents de la Commune de Bozouls pour gérer l’action

sociale,

- autorise Monsieur le Maire à verser les sommes dues pour l’année 2021.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LA SAISON TOURISTIQUE

Monsieur le Maire indique que pour assurer les missions touristiques, il envisage de faire appel à des

vacataires

- pour la conduite du petit train touristique

- pour assurer ponctuellement la vente des billets de train

Ii s’agit de travaux spécifiques et ponctuels à caractère discontinu, ils seront rémunérés sur la base

d’un forfait.

- Les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et demande expresse du Maire. - La rémunération à la vacation interviendra après service fait.

Compte tenu de la période incertaine liée à la crise sanitaire, monsieur le Maire recrutera le nombre de vacataires nécessaires (entre 2 et 5) en fonction des contraintes qui seront imposées pour la saison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la proposition du Maire,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

ke ke ke ke de ee 2h me 2e 2e ke ok ke eeRAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

(En application de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et palier aux congés annuels des agents titulaires de la commune ;

Compte tenu de la période incertaine liée à la crise sanitaire, monsieur le Maire recrutera le nombre d’agents nécessaires, (entre 2 et 6) en fonction des contraintes sanitaires qui seront imposées pour la saison ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

La création d'emplois d’agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces agents assureront des fonctions d’agents techniques ou d’accueil à temps complet.

Ils devront justifier d’être en possession du permis de conduire catégorie B. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CHOIX DES CINQ CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU COMPLEXE DES SALLES ASSOCIATIVES

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique, de mise en accessibilité et d’extension du complexe des salles associatives.Il indique que les Adjoints ont constitué une commission et ont examiné les 19 dossiers de candidatures reçus à la suite de la consultation.

Les Adjoints au Maire ont retenu les cinq candidats suivants :

- PEYTAVIN Ivan

- BPA ARCHITECTURE

- PASSELAC et ROQUES

- CL ARCHITECTURE

- SCP ROZIER GINISTY

Monsieur le Maire propose de suivre le choix de la commission et d’inviter les cinq groupements à remettre une prestation conforme au règlement de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir les cinq candidats nommés ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

ke ke ke ke 2e 2e ke 2e 2 ke ke 2e fe 26 os 58e ke fe ke

Monsieur le Maire souligne le travail remarquable des techniciens d’Aveyron Ingénierie qui ont fait une analyse très fine en toute transparence et neutralité. C’est donc dans cette logique qu'il propose de retenir les cinq candidats les mieux notés.

KKKEREREREREEEERIEE

RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

CESSION DE PARCELLES SISES RUE HENRI CAMVIEL

Monsieur le Maire souhaite proposer une correction du cadastre. En effet Madame CROS Marie- Noëlle est propriétaire de parcelles dont une partie correspond à l’emprise publique Rue Henri Camviel et Rue du 8 Mai 1945.

Vu le plan de division et de délimitation établi en décembre 2020 par Monsieur CORTHIER Xavier,

Géomètre-Expert

Madame CROS Marie-Noëlle souhaite régulariser cette anomalie en cédant gratuitement les parcelles E 2296, E 2298 et E 2301 à la Commune.

Monsieur le Maire propose la régularisation de la cession de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :- d'approuver la régularisation de la cession de ces parcelles, situées Rue Henri Camviel et Rue du 8 Mai 1945, d’une superficie cadastrale totale de 273 m° et appartenant à Madame CROS Marie-Noëlle,

- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique de cette régularisation.

- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la Commune.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le & juin 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2021-19 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2035 sise 324

Route d’Espalion à Bozouls, d’une

superficie totale de 1283 m°,

propriété de Monsieur NICOLI

Roland ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-20 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle A 231 sise lieu-dit

Brussac à Bozouls, d’une

superficie totale de 110 m?,

propriétés de Consorts Martelly ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-21 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles A 958 et 992 sises

lieu-dit Brussac à Bozouls, d’une

superficie totale de 369 m°,

propriétés de Consorts Martelly ;

Le Maire n’exerce pas ce droit2021-22 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles I 1154 et 1155

(issues de la I 1117) sises lieu-dit

Gillorgues à Bozouls, d’une

superficie totale de 482 m°,

propriétés de la SCI JPAG

représentée par Messieurs

LATIEULE André, Gilles, Jean-

Paul;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-23 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle I 1152 (issue de la I

1116) sise lieu-dit Gillorgues à

Bozouls, d’une superficie totale de

203 m°, propriété de Madame Martine

ALBOUY née LATIEULE;

Le Maire n’exerce pas ce droit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.

KRKREENEEREEEEREREE

Questions diverses :

Monsieur le Maire demande aux élus qui le souhaitent de travailler sur des outils pédagogiques qui seraient proposés aux Bozoulais pour attirer leur attention sur les conditions de leur cadre de vie (stationnements, vitesse excessive, problèmes de voisinage. .…).

La commission Cadre de Vie — Environnement se charge de créer un groupe de travail et de réfléchir au plus tôt à cette demande.

Elections :

Compte tenu de toutes les modalités qui seront à mettre en place pour les futures élections, les élus sont unanimes pour décider de transférer les bureaux de vote au complexe des salles associatives (salle des fêtes, ancien gymnase).

Monsieur le Maire sollicite la présence de tous les élus pour assurer la tenue des bureaux.