Procès Verbal - 2024 10 30

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Procès Verbal - 2024 10 30 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 30)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024

Présents : Mmes, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET

Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MEZY, MONTARNAL, MOULY, RAMES

Pouvoirs : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL Laure FARRENQ a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Jean-Marc TRIADOU a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES

Excusés : Françoise ARNAL, Maryline GALAN, Jean-Paul CABANETTES

**************

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

**************

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Monsieur le maire communique aux membres du conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au maire le 8 juin 2020 et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2024-19-F Finances Fixation du tarif de la vente de fer et de fonte

2024-20-F Finances Fixation des tarifs de location des salles communales et du matériel

2024-21-F Finances Fixation des tarifs de location du petit train touristique dans le cadre d’événements privés2

Le conseil municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus.

*************

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AVEYRON POUR LA RECONSTRUCTION PARTIELLE D’UN MUR DE SOUTENEMENT SUR LA ROUTE DEPARTMENTALE N° 581

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que le Département de l’Aveyron a prévu de procéder à la reconstruction partielle d’un mur de soutènement sur la route départementale n°581, dans l’agglomération de Bozouls.

2024-22-F Finances Avenant à la régie « Tourisme »

2024-27-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 1110 en partie sise 384 rte

d’Espalion à Bozouls, d’une superficie totale de

3084 m², propriété de consorts ARTIS;

Le maire n’exerce pas ce droit

2024-28-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles I 165 et 1144 sises 2 rue du Poujol,

Gillorgues à Bozouls, d’une superficie totale de 227

m², propriété de consorts BAYOL;

Le maire n’exerce pas ce droit

2024-29-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2212 sise 17 rue Adolphe Boisse à

Bozouls, d’une superficie totale de 799 m², propriété

de monsieur BROSSY Yannick et madame

CONQUET Emilie ;

Le maire n’exerce pas ce droit

2024-30-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle F 624 sise 151 rte d’Espalion ( 10 rue

des Orchidées) à Bozouls, d’une superficie totale de

802 m², propriété de la SARL LA GARE représentée

par monsieur PUECH Jean-Michel ;

Le maire n’exerce pas ce droit3

Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de procéder à la construction d’un parapet. S’agissant d’un équipement de sécurité en agglomération, la prise en charge des travaux incombe à la commune dont le coût est estimé à la somme de 10 975.45 € HT.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention de partenariat avec le Département de l’Aveyron pour la reconstruction partielle d’un mur de soutènement sur la R.D. n°581.

- Donne délégation de maîtrise d’ouvrage au Département de l’Aveyron pour la construction du parapet en élévation du mur de soutènement.

- Autorise monsieur le maire à signer tout avenant à la convention si le montant des travaux réalisés est supérieur au montant estimatif de 10 975.45 € H.T.

- Dit que le montant des travaux est inscrit au budget communal 2024.

*************

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

APPROBATION DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget primitif 2024,

Vu le rapport de la commission finances réunie le 15 octobre 2024,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget 2024 :

Section de fonctionnement :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

605- ACHAT

EQUIPEMENTS

-50 000.00 € 6419-REMBOURSEMENT SUR

REMUNERATION PERSONNEL

+5 500.00 €

60611- EAU ET

ASSAINISSEMENT

+ 5 000.00 € 7067- SERVICES

PERISCOLAIRES

+ 3 000.00 €

60612- ELECTRICITE - 9 000.00 € 70878- REMBOURSEMENT PAR DES TIERS

+ 2 000.00 €

60621-

COMBUSTIBLES

+ 7 000.00 € 738- AUTRES IMPOTS ET

TAXES

+ 6 897.00 €

60622- CARBURANTS + 2 500.00 € 73111- IMPOTS LOCAUX DIRECTS

-196 107.00 €

60631- FOURNITURES

ENTRETIEN

+ 1 000.00 € 73118- AUTRES

CONTRIBUTIONS DIRECTES

+ 605.00 €4

613- LOCATIONS + 1 000.00 € 73123- DROITS MUTATION + 58 054.00 €

614- CHARGES

COPROPRIETE

+ 700.00 € 744- FCTVA

-500.00 €

615221- ENTRETIEN

BATIMENTS

PUBLICS

+17 000.00 € 74718- PARTICIPATION

ETAT

+2 250.00 €

61558- ENTRETIEN

BIENS MOBILIERS

+ 1 500.00 € 748374- BIODIVERSITE + 9 771.00 €

623- PUBLICITE +10 000.00 € 752- REVENUS IMMEUBLE -3 000.00 €

627- SERVICES

BANCAIRES

+ 100.00 € 75888- PRODUITS DIVERS

DE GESTION COURANTE

+16 700.00 €

6281- CONCOURS

DIVERS

+1 000.00 € 7751- PRODUITS CESSION

IMMOBILISATIONS

+ 1 761.00 €

6218- AUTRES

PERSONNEL

EXTERIEUR

+ 3 600.00 € 70311- CONCESSION DANS

LES CIMETIERES

-500.00 €

635- AUTRES

IMPOTS

-5 000.00 € 7034- DROIT DE PEAGE -1 000.00 €

633- IMPOTS

REMUNERATIONS

+ 1 350.00 € 70688- AUTRES

PRESTATIONS DE

SERVICE

-300.00 €

6411- PERSONNEL

TITULAIRE

-9 000.00 € 7063- REDEVANCE LOISIR

SPORTIF

+13 000.00 €

64168- AUTRES

EMPLOIS AIDES

+ 9 300.00 €

6450- CHARGES

SECURITE

SOCIALE /

PREVOYANCE

+5 000.00 €

66111- INTERETS -13 500.00 €

6688- AUTRES

CHARGES

FINANCIERES

- 2 700.00 €

023- VIREMENT A

SECTION

INVESTISSEMENT

-58 719.00 €

TOTAL -81 869.00 € TOTAL -81 869.00 €5

Section d’investissement :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

OPERATION 202 / TERRAIN DE

FOOT

2158- Matériel

2135- Remplacement mitigeur

203- Etudes terrains

2158- Lot de 2 buts

2135- Portes vestiaires

-5 000.00 €

+2 361.60 €

+8 440.00 €

+407.00 €

+1 080.00 €

OPERATION 203 / QUILLES

2135- Travaux construction -20 000.00 €

OPERATION 205 / AUTRES

SPORTS

212- Pétanque +1 167.35 €

OPERATION 209 / OUVERTURE

CHEMINS PEDESTRES

2152- Cartographie -2 500.00 €

OPERATION 211/ MATERIEL

COMMUNAL

2138- Tunnel

2138- Terrassement tunnel

2182- Divers véhicule

-600.00 €

+30 192.00 €

-1 811.24 €

OPERATION 300 / MAIRIE

2131- Climatisation

2131- Stores

2188- Bureau ergonomique

2188- Cimaises

2188- Coffres et matériels

+9 224.76 €

+1 098.19 €

-9.28 €

+462.74 €

+59.50 €

OPERATION 301 /

MEDIATHEQUE

2188- Pierre Monteil

2135- Travaux rénovation

énergétique

+1 037.62 €

-35 000.00 €

OPERATION 302 / SERVICE

TECHNIQUE

2135- Réaménagement dépôt -3 000.00 €

OPERATION 305 / BATIMENTS

LACROIX

2135- Travaux démolition

203- Etudes bureau

-4 000.00 €

+4 000.00 €

OPERATION 311 / ECOLE

2188- Robot

2188- Jeu salle motricité

2188- Visiophone

+1 290.00 €

+1 215.46 €

-1 215.46 €6

OPERATION 312 / COMPLEXE

CARDABELLE

2131- Barrières +1 526.22 €

OPERATION 313 / AUTRES

BATIMENTS PUBLICS

2131- Poste toiture

2131- Révision Cardabelle

203- Etudes Terra Memoria

2135- Club house

+2 592.00 €

+42 380.00 €

+4 000.00 €

+5 500.00 €

OPERATION 314 /

SIGNALETIQUE

2157- Signalétique au sol

2152- Signalétique au sol

-2 500.00 €

+2 500.00 €

OPERATION 320 / EGLISE

2131- Toiture Eglise Gillorgues +5 000.00 €

OPERATION 330 / ENS

2188- Divers matériel

2186- Animaux

-1 000.00 €

-1 000.00 €

OPERATION 400 / VOIRIE

203- Etudes Pauverous

2152-Travaux de voirie divers

-25 000.00 €

-100 000.00 €

OPERATION 411 / SECTEUR

HOSPITALET – LE CAMINOL

2152- Travaux place de la mairie

2151- Travaux place de la mairie

-13 459.92 €

+15 977.88 €

OPERATION 470 / AMENEE

RESEAUX

21531- Rue des Frères Puech -9 723.69 €

OPERATION 472 /

AMENAGEMENT DES

VILLAGES

21538- Travaux pluvial Aboul

212- Barriac salle des fêtes

212- Gillorgues dalle

212- Gillorgues- compteur définitif

2152- Gillorgues M Falliez EP

212- Autres villages

-18 269.24 €

+2 500.00 €

+2 910.00 €

+1 814.81 €

+1 860.35 €

-3 133.61 €

OPERATION 500 / ECLAIRAGE

PUBLIC

2152- Modernisation EP -15 000.00 €

OPERATION 600 / CIMETIERES

2116- Reprise concession -5 000.00 €

OPERATION 801 / ARBORETUM

2188- Plaques +624.96 €

OPERATION 803 / MAM

2132- Travaux +100 000.00 €

OPERATION 804/ AIRE

CAMPING CAR

2152- Fleurettes + jetons +16 000.00 €7

021- Virement de la section de

fonctionnement

021- Virement de la

section de

fonctionnement

-58 179.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL -58 179.00 €

Dépenses Recettes

Crédits d’investissement votés -58 719.00 €

Crédits de fonctionnement votés -81 869.00 € -81 869.00 €

TOTAL DU BUDGET -81 869.00 € - 140 588.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget 2024 ci-dessus détaillée.

*************

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°57 DU 30 JUILLET 2024 RELATIVE AU CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre du marché public à procédure adapté pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles lancé le 25 juin 2024, il convient de déclarer sans suite la procédure pour deux irrégularités :

- En premier lieu, le recours à la conception-réalisation relève d’un régime dérogatoire qui doit être justifié pour des motifs techniques dans le dossier de consultation des entreprises. Or le choix d’un appel d’offres à lot unique (maîtrise d’œuvre + travaux) décidé préalablement a été motivé uniquement pour des raisons économiques ainsi que pour un gain de temps.

- En second lieu, le cahier des charges devait indiquer l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’abroger la délibération n° 57 en date du 30 juillet 2024 approuvant le choix de l’entreprise pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*************8

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

LANCEMENT DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE DE GILLORGUES ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été entrepris en 2022 pour la réfection du clocher de l’église Saint-Amans à GILLORGUES. Il convient désormais de réaliser rapidement une réfection globale du reste de la toiture afin de sécuriser l’édifice et ses abords. Les ardoises cassées, poreuses ou déchaussées n'assurent plus l'étanchéité de la toiture et deviennent dangereuses à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment.

Pour le financement de cette opération dont le montant des travaux s’élève à la somme de 86 092 € HT, monsieur le maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT 86 092 € HT Aide de l’Etat sollicitée, taux 25 % 21 523 €

Aide du Département de l’Aveyron sollicitée, taux 25 % 21 523 €

Fonds propres 43 046 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Donne son accord à ce projet,

- Valide le plan de financement défini ci-dessus,

- Demande à monsieur le maire de prévoir la réalisation de ces travaux dans les plus brefs délais,

- Sollicite l’aide de l’Etat et du Département de l’Aveyron pour le financement de cette opération,

- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Monsieur le maire expose les photos de la charpente en mauvais état.

Il propose qu’une ligne soit ajoutée chaque année au budget municipal afin d’assurer l’entretien des toitures des églises plus régulièrement.

*************9

RAPPORTEUR : Sabine KLEIN-TOURRETTE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE SENSIBILISATION POUR LE DEPISTAGE DES CANCERS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « OCTOBRE ROSE »

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la manifestation Octobre Rose (Petit train d’Halloween) organisée par la commune de BOZOULS le 31 octobre 2024, il est proposé d’attribuer une subvention de 250 € au Comité de Sensibilisation pour le Dépistage des Cancers en Aveyron.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 250 € au Comité de Sensibilisation pour le Dépistage des Cancers en Aveyron dans le cadre de la manifestation Octobre Rose.

- Dit que la dépense est inscrite au budget 2024, article 6574.

*************

Questions diverses :

Monsieur le maire fait un point sur deux grands projets majeurs dans les années à venir :

- Mobilité : il expose tout d’abord qu’une réflexion est en cours sur les aménagements de voirie dans

Bozouls.

Un diagnostic mobilité est en cours de finalisation. Le conseil municipal sera invité prochainement à une présentation.

- Renaturation de l’espace LACROIX et terrains de foot : le deuxième travail concerne une étude sur les terrains de foot. Une étude a été confiée au cabinet SEIRI 66. Le conseil sera amené à faire des choix sur les futurs aménagements. Ce choix déterminera dans un deuxième temps l’espace disponible pour la renaturation des terrains rendus libres suite à la démolition des bâtiments LACROIX.

Construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée les différentes étapes du marché public lancé au mois de juin et les contraintes qui en ont découlées.

Une présentation des différentes solutions étudiées est exposée.

Les conseillers, après en avoir débattu s’entendent pour, dans un premier temps confier le marché de maîtrise d’œuvre à la société Noyer Constructions puis dans un deuxième temps lancer un marché de travaux à lots multiples par corps de métier.

La séance est levée à 22h.

Le Maire, Le Secrétaire,

Jean-Luc CALMELLY Bastien BURGUIÈRE