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Arrêté - ACCORD PC 25 00039 M01 CHAIB Najim 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 25 00039 M01 CHAIB Najim 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
VILLE
DE
château
renard
COMMUNE DE CHATEAURENARD
_
ACCORD
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
nn
MODIFICATIF
y
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
MIS ENLIGNELE
DOSSIER
N° PC 013027 25 00039 MOI
SURFACE DE PLANCHER
20
AOÛT 2026
dossier déposé complet le 28/05/2026
Existante : 18.92 m2
De:
Monsieur Najim CHAIB
Créée
: 141.24 m2?
Demeurant :
34 Rue Sainte-Anne
Nombre de logements créés : 6
18180
Chéteaurenard
DESCRIPTION
DU
DOSSIER
D'ORIGINE
Pour :
Inversion des terrasses sur la
Ne Dossier : PC 013027 25 00039
façade Nord.
Sur un
15ter Chemin du Mas Lafont 13160
Déposé le :23/07/2025
terrain sis
:
Châteaurenard
Par:
NAJIM CHAIB
Cadastré : AK96
Demeurant : 34 Rue Sainte-Anne 13160 Châteaurenard Décidé le : 29/10/2025
Le Maire, Vu la demande de modificatif de permis de construire susvisée, Vu
le Code de l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2026-183
du
28
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET, Adjoint délégué à
l'Urbanisme
pour
la signature de tous
actes administratifs en
matière
d'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/15, 15/07/15,
29/11/18,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21, 25/05/23,
06/06/25 et
mis en
compatibilité
le 30/01/20 et
la
situation du terrain en zone UA (centre ancien), Vu le Permis de construire initial accordé le 29/10/2025
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions suivantes : Le permis de construire, accordé le 19/10/2025, est modifié suivant la demande et les plans annexés au présent arrêté concernant : l'inversion des terrasses sur la façade Nord. Les réserves et prescriptions contenues dans le permis d'origine sont maintenues.
PAGE 1/2 Article
2:
Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement,
et
éventuellement
de
la
redevance pour l'archéologie préventive. Article
3:
Les prescriptions énoncées par l'arrêté susvisé accordant le Permis de construire initial demeurent en vigueur. Article
4;
Le présent Permis de construire modificatif ne porte pas modification du délai de validité du Permis de construire initial.
à
le 17/08/2026
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le non, la räson ou
la dénomination sociale du
bénéficiaire, la
date et le numéro du
permis, et s'il y a lieu
la superficie du
terrain, lasuperficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevatilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE DEVALIDITÉ L'autorisaion est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. L'autorisaion peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres auquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à votre égard. Vous
devez
formuler votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l'autorisation
que vous
souhaitezfaire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
- scit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie
DROITS DES TIERS La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou
de passage ; règles contractuelles figurant au
cahier
descharges
du
lotissement.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des assurances. DÉLAIS ETVOIES DE RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai d'un mois suivant sa notification d'un recours gracieux où hiérarchique auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
conformément
à
l'article
L
600-122
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
vaudra
décision
implicite
de
rejet.
Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou
de l'affichage de la décision
(selon
le cas).
L'exercice
d'un
recours
gracieux où
hiérarchique
n'interrompt ni ne proroge ce délai contentieux. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
directement
en
vous
déplaçant
sur site,
par
voie
postale
ou
par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours fr DOSSIER N° PC 013027 25 00039 MOI
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