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unknown - ACCORD PC 25 00039 Najim CHAIB
Arrêté - ACCORD DP 26 00039 Magali BERIDOT
unknown - ACCORD PC 24 00039 M03 Sebastien LE TELLIER
Arrêté - ACCORD PC 26 00029 Ludovic TESTON
Arrêté - ACCORD PC 26 00051 SOUSSAN Mohamed
Arrêté - ACCORD PC 26 00028 Fabrice TESTON
Arrêté - ACCORD PC 26 00039 RHAILANE Aziz 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 26 00039 RHAILANE Aziz 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
A
COMMUNE
DE CHATEAURENARD
châteaurenard
ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
TL
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Ü
MIS
EN
LIGNE
LE
DOSSIER N° PC 013027 26 00039
SURFACE DE PLANCHER
dossier déposé complet le 04/06/2026
Existante: 0 m2
2
9
SEP.
2%
Par :
Monsieur Aziz RHAILANE
Créée
: 595 m2
Demeurant:
219 Impasse Yves du manoir
/
Démolie : O m2?
Bât 21 -
Roquecoquille
13160 CHATEAURENARD
Pour
:
Construction d'un hangar agricole de 595 m2 avec logement exploitation 80m? intégré dans le volume.
Sur un terrain
Chemin du mas de campe
sis:
13160 Châteaurenard Cadastré
: HT28, HT29
Le Maire, VU la demande de permis de construire susvisée, Vu
le Code de l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2026-183
du
28
avril
2026
portant
délégation
de fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET, Adjoint délégué
à
l'Urbanisme
pour
la signature
de tous actes administratifs en
matière
d'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/15, 15/07/15,
29/11/18,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/71,
25/05/23,
06/06/25
et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20 et
la
situation du terrain en zone A (zone d'activité agricole), Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 23
juillet 2026, dont copie ci-jointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
régie
des eaux
de Terre de
Provence
agglomération
en
date
du
16 juillet
2026, dont copie ci-jointe, VU l'avis réputé favorable d'ENEDIS en date du 30
juillet 2026
VU
l'avis favorable
avec
prescriptions du
conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
(CAUE)
- Atelier d'architecture en date du 15 septembre 2026, dont copie ci-jointe,
ARRETE
Article 1: Le
permis de construire faisant
l'objet de la demande susvisée est accordé sous réserve du
respect
des conditions particulières suivantes :
PAGE 1/2 Article 2:AVANT
LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
EAUX et ASSAINISSEMENT: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises dans
l'avis
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
Régie
des
Eaux
à
Saint-Andiol
et
s'en
rapprocher
afin
d'obtenir
les
autorisations nécessaires, de finaliser les détails techniques et financiers liés à ces travaux (travaux qui seront à sa charge). PLUVIAL: Le pétitiinnaire devra se rapprocher du service Pluvial de Terre de Provence Agglomération
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de
finaliser
les
détails
techniques
et financiers
liés
à
ces
travaux
[travaux
qui
seront
à
sa
charge).
Atticle3;: Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement,
et
éventuellement
de
la
redevance pour l'archéologie préventive.
28/09/2026
rbanisme
NB
:
Le
terrain
étant
situé
en zone
sismique
3 aléa
modéré,
les
projets
de
bâtiments
de
la
catégorie
dite
«
à
risque
normal
» doivent
être
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
construction
parasismique
Eurocode
8
(NF
EN
1998-1
NF EN
1998-3
et
NF
EN
1998-5
et
annexes
nationales associées
septembre
2005).
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES
TRAVAUX
ET AFFICHAGE
Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation
doit être
affichée sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE DE VALIDITÉ L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas évolué
de
façon
défavorable
à
votre
égard.
Vous devez
formuler votre dernande de prorogation
sur
papier libre, en joignant
une
copie de
l'autorisation
que vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
DROITS DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
:servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
où
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles L241-1 et suivants du code des assurances. DÉLAIS ETVOIES DE RECOURS La
présente
décision
peut
faire l'objet
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
notification
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
auprès
de
l'auteur
de
la
décision,
conformément
à
l'article
L.
600122
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
vaudra
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
la
décision
(selon
le
cas).
L'exercice
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
n'interrompt ni ne proroge ce délai contentieux. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
directement
en
vous
déplaçant
sur
site,
par
voie
postale
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwwelerecoursfr
DOSSIER
N°
PC
013027
26
00039
PAGE
2/2