Procès Verbal - Proces verbal du 3 fevrier 2026 19h

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Procès Verbal - Proces verbal du 3 fevrier 2026 19h Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 3 fevrier 2026 19h)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal de la réunion du

Séance du Mardi 3 février

Conseil Municipal

2026 - 19H00

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la dernière séance

Désignation d'un secrétaire de séance

I - Délibération placement financier I 2

- Délibération portant subvention exceptionnelle au C.C.A.S. ; 3 - Délibération pour demandes de subyention (DETR 2026 et Fonds de Relance) ;

4 - Délibération portant instauration du permis de démolir sur le territoire communal I 5 - Comptes-rendus des activités du Grand Chalon ;

6 - Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.

Informations du Maire

Étaient présents : Olivier GROSJEAN - Georges PAUCHARD - Dominique PETITJEAN - Martial BEUGNET - Marie-Claude PALMACE - Jean-Bernard TUETEY - Denis VIGIER - Florian PARDON - Mireille MENAND - Thibaut COLIN.

Excusés ayant donné procuration :

Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE Nathalie BLACHON procuration à Florian PARDON

Nicolas DUHAMEL procuration à Denis VIGIER

Secrétaire de séance : Florian PARDON

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 23 janvier 2026 ;

- Qr.re le nombre de conseillers municipaux en exercice est de l3 ;

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de [a commune le 5 mars 2026, en exécution des articles L. 2 131- l, L. 2 l2l-25 et R. 2 l2l-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT NO 1

Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Lundi 12 janvier 2026

Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du lundi l2 janvier 2026. En l'absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l'unanimité.

POINT NO 2

Objet : Délibération placement financier

Vu l'article 26-3 de la loi organique no 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ayant réaffirmé I'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds de certains organismes publics selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat ; Vu l'article 116 de la loi de finances initiale pour 2004 fixant le régime de dérogations à l'obligation de dépôt ; Vu le décretn" 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article ll6 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation à I'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'article R. l6l8-l du C.G.C.T. ;

Vu l'article L53l-2 du Code Monétaire et Financier autorisant l'État à fournir des services d'investissement dans les limites des dispositions législatives qui les régissent ;

Vu la délibération no 50-2015 en date du 25 novembre 2015 portant autorisation de placement de la somme de 49 000 € liée à la des parcelles cadastrées AH l5 et AH 155 situées au Champ Pacaud et qui serait réservée pour l'acquisition de biens immobiliers;

Considérant l'arrivée à échéance du placement de 49 000 € ;

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le placement de 49 000 €, souscrit le 29 décembre 2015 auprès du Receveur, est arrivé à échéance le22 février 2026 et qu'il conviendrait donc de reconduire celui-ci pendant un an au taux nominal en vigueur au moment de la délibération.

IAprès en avoir délibéré,le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable à la proposition du Maire sur le renouvellement du placement de ce placement au taux nominal en vigueur au moment de la délibération ; -

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour: 12

Contre : I

Abstention : 0

POINT NO 3

objet : Délibération portant subvention exceptionneile au c.c.A.s.

Dans le cadre des missions dévolues en matière d'action sociale, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 €.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal :

- Octroi une subvention exceptionnelle de 2 000 € au C.C.A.S. ;

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Accord à l'unanimité.

POINT NO 4

Objet : Délibération pour demandes de subvention (DETR 2026 etFonds de Relance)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de plusieurs dispositifs, deux projets d'investissement seraient éligibles à diverses subventions. Les travaux concernés sont les suivants :

Projets éligibles Subventions Origines de la subvention

Réhabilitation et sécurisation du cheminement

piétonnier de la Rue du Prémoy jusqu'à la

passerelle de l'Orbize

Dotation d' Équipement des

Territoires Ruraux Érnr

Création d'un carport dans un

logement communal Fonds de Relance GRAND CHALON

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal :

- Demande au Maire de solliciter les subventions concernant les opérations citées ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Accord à l'unanimité.

POINT NO 5

Objet : Délibération portant instauration du permis de démolir sur le territoire communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R 421-3 ;

Vu les articles R. 421-26 et R. 421-27 donnant la possibilité au Conseil Municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que ielles prévues à l'article R.4Zl-2g du Code d'Urbanisme;

Vu la délibération n" CC-22-10-3-1 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (pLUi) du 25 octobre2022

Vu la délibération no CC-25-03-4-l approuvant la modification simplifiée no I du pLUi. Vu la délibération n" CC-25-12-3-l approuvant la modification simplifiée no 2 du pLUi ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de protection du patrimoine, permet d'assurer un suivi de l'évolution du bâti èt qu'il est donc dans l'intérêt de la Commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sur son territoire.Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal :

- Instaure le dépôt d'un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal ; à l'exception des démolitions définies à I'article R.421-29 du Code de l'Urbanisme ;

- Annexe la présente délibération au PLUi approuvé et modifié comme susmentionné ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Accord à l'unanimité.

POINT NO 6

Objet : Comptes-rendus des activités du Grand Chalon

Aucune réunion ne s'est tenue depuis la dernière séance.

POINT NO 7

Objet : Comptes-rendus des autres représentations extérieures

Aucune réunion ne s'est tenue depuis la dernière séance.

Informations du Maire

- Budget national adopté le 2 février 2026 :

o Ç o"r"r"e,spoudau ce-du D"éputé-D*UJR EMBLE :

Un courrier du député de la circonscription dont dépend Dracy-le-Fort a été reçu et lu aux conseillers municipaux.

o (DILICO): Moins dur qu'annoncé initialement, le DILICO a été renouvelé dans le cadre de l'élaboration du budget de l'État. Ce seront ainsi les communes, EPCI, départements et régions qui devront tout de même endurer une ponction d'environ 2 milliards d'euros sur leurs recettes. Cette contribution s'élèvera à hauteur de 740 millions d'euros (régions : 350 millions d'euros, intercommunalités : 250 millions d'euros et départements : 140 millions d'euros). Les communes ont finalement obtenu d'en être entièrement exonérées. Comme en 2025,1a somme ainsi prélevée devra être reversée à hauteur de 90 % aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. Les l0 0Z restants alimenteront des fonds de péréquation horizontaux. Dracy-le-Fort ayant été contributrice I'année dernière, une vigilance sera observée quant à la prévision des recettes en lien avec les recettes fiscales et des informations complémentaires devraient nous parvenir prochainement.

- Réhabilitation et sécurisation de la passerelle de I'Orbize :

Depuis la dernière séance, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la passerelle est à présent en cours de fabrication par les entreprises BLONDEAU et COVRE. Les fers de la structure sont partis au cintrage, il faudra compter environ l5 jours avant leur retour. Ensuite, les techniciens de BLONDEAU pourront souder toutes les pièces qui viennent s'assembler dessus et terminer l'usinage des pièces métalliques qui sont indépendantes des pièces cintrées. La seconde phase consistera à la pose des deux couches de finition galva et peinture. COVRE devrait donc être livrée pour la partie métallique début mars. Pour ce qui concerne la partie bois, l'ensemble des pièces en acacia est déjà corroyé. Il ne restera plus que la partie traçage, usinage ainsi que la finition par ponçage ; soit un travail estimé à 3 semaines d'usinage.

Enfrn, l'assemblage de la passerelle sur le terrain communaljouxtant l'équipement devrait, suivant la météorologie, être programmé vers le début le mois de mars. Le et grutage de l'ensemble serait, quant à [ui, envisagé vers le l1 mars.

:

Monsieur le Maire informes les conseillers municipaux que. CITEOS a enfin sollicité les autorisations relatives à I'installation de la seconde Borne de Recharge des Véhicules Electriques, dans le parking de la salle polyvalente André JARROT. La demande d'autorisation de travaux a été accordée le 29 janvier dernier et un état des lieux a été réalisé avant intervention.

Ce chantier débutera par du génie civil avec les massifs et terrassements nécessaires, puis s'en suivra la pose de la borne et

raccordement électrique de cette dernière. Le contrôle et la mise en service se tiendraient début mars dans la mesure où le

calendrier est respecté.

1,

J

t- Maintien de la 5è'" classe Dour la rentrée scolaire 2026t2027 :

Dans le cadre de l'établissement de la cafte scolaire pour l'année scolaire 202612027, il avait été une nouvelle fois envisagé

de reconduire la 5è'" classe sur Dracy-le-Fort, ouverte en septembre2024. Après concertation et compte tenu des effectifs prévisionnels enregistrés, l'inspecteur d'académie (DASEN 7l) a pris contact avec la Municipalité le 23 janvier dernier pour l'informer du maintien de la 5è'" classe à titre définitif, grâce à une bonne attractivité du groupe scolaire dracysien.

- Participation financière au voyage scolaire 2026 :

La Directrice du Groupe Scolaire << Les Crays » a adressé ses remerciements aux membres du Conseil Municipal.

- Piste cvclable entre Chatenoy-le-Roval et DracvJe-Fort :

Les travaux finitions étant en cours [e long de la Route d'Autun, la piste cyclable entre les communes de Chatenoy-le-Royal et Dracy-le-Fort sera offrciellement inaugurée le 3 mars prochain.

- Marathon des vins de la Côte Chalonnaise :

Pour cette nouvelle édition, Monsieur le Maire précise qu'il y aura de nombreux temps forts à savoir :

collégiens. Ils s'affronteront dans différentes disciplines : course, basket, relais d'aviron ou encore futsal ;

I 000 élèves attendus;

L'association organisatrice est d'ailleurs à la recherche active de bénévoles et de signaleurs pour assurer la sécurité des participants. Pour plus de renseignements, il est possible de contacter directement cette dernière.

Milieu associatif :

à Assembléç*Ç-é"nérale"8rdi"ua!re-du""lâja"n-v"icr.*--Ls§-A-_m-l§"-dc_D*r"acy :

L'Assemblée Générale de l'association s'est tenue le

présentés et le bureau a été renouvelé comme suit :

o Président: M. SIMARD;

o Secrétaire : Mme MICHEL .

o Trésorier: M. MICHEL.

12 janvier dernier. Au cours de cette réunion, les bilans ont été

à As.§.e.mblée"Générale"g0"nstitutivc"d,u"rz jau"r"içr"-*aDsffiL t

L'Assemblée Générale Constitutive de I'Association départementale des Secrétaires Générales de Mairie de Saône-et-Loire (ADSGM 7l) s'est tenue le l7 janvier à Dracy-le-Fort. Au cours de cette première réunion, les objectifs ont été présentés,

les statuts ont été adoptés, le coût d'adhésion a été voté et le bureau a été constitué comme suit :

o Présidente : Mme GARNIER (commune de Dracy-le-Fort) ;

o Vice-présidente : Mme FEVRE (commune de Lans) ;

o Secrétaire : Mme GUIGUE (communes de Juif et La Frette) ;

o Vice-secrétaire : Mme PICHET (commune de Jouvençon) ;

o Trésorière : Mme HOCQUARD (commune de charnay-lès-charon).

- Statistiques de I'Asence Postale Communale (ApC) :

Au cours du mois de janvier, ce sont 3l clients quiont pu bénéficier de ses services, soit I 167 clients depuis son ouverture. Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l'APC est ouverte du tundi au vendredi de 13h45 à l7h.

Le prochain conseil municipal est prévu le Mercredi 4 mars 2026 ù 19 heures à la Mairie. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Le Secrétaire,

Florian PARDON

Le Maire,

Olivier GROSJEAN