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Procès Verbal - proces verbal 20240704165127
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20240704165127)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Séance du Mardi 4 juin 2024 — 19H00
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
1- Délibération portant cession de 5 m° de la parcelle cadastrée AE 35 (annule et remplace) ;
Informations du Maire
Étaient présents : Olivier GROSJEAN — Georges PAUCHARD - Dominique PETITIEAN — Martial BEUGNET - Marie-Claude PALMACE -— Nicolas DUHAMEL -— Nathalie SCHOUMACHER - Jean-Bernard TUETEY — Nathalie BLACHON - Denis VIGIER -— Florian PARDON - Mireille MENAND - Thibaut COLIN.
Secrétaire de séance : Marie-Claude PALMACE
Le Maire certifie :
- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 15 mai 2024 ;
- Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 13 ;
Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 2 juillet 2024, en exécution des articles L. 2 131-1, L. 2 121-25 et R. 2 121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT N°1
Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 22 mai 2024
Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mercredi 22 mai 2024. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l’unanimité.
POINT N°2
Objet : Délibération portant attribution du marché de restauration scolaire pour les années scolaires
2024/2025 et 2025/2026
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la prestation de fourniture de repas pour le restaurant scolaire, une mise en concurrence a été organisée pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 pour les données quantitatives suivantes :
Nombre moyen de repas par jour : 67 repas (27 maternelles et 40 primaires), 4 Jours par semaine, 36 semaines par an :
Prévision du nombre maximum de repas pour l’année : 9 648 repas.
L’avis d’appel à la concurrence fixait la date de remise des offres au 3 juin 2024 à 17h30.
Ouverture des offres : le 3 juin 2024 à 18h30.
Les offres reçues sont les suivantes :
RPC :
- Prix unitaire du repas (sans distinction entre maternelles et primaires) : 3,195 € HT. soit 3,37 € T.T.C.
- Coût global estimé du marché selon la prévision du nombre maximum de repas pour l’année: 30 825,36 € HT.
soit 32 513,76 € T.T.C. API RESTAURATION :
- Prix unitaire du repas :
Ÿ” Maternelles : 3,88 € HT. soit 4,09 € T.T.C.
Ÿ”_ Primaires : 3,95 € HT. soit 4,17 € T.T.C.
- Coût global estimé du marché selon la prévision du nombre maximum de repas pour l’année :
“Maternelle : 37 434,24 € HT. soit 39 460,32 € T.T.C. |
Ÿ_ Primaire : 38 109,60 € HT. soit 40 232,16 € T.T.C.
L’entreprise non retenue sera avisée par la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Attribue le marché à l'entreprise suivante pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 :
API RESTAURATION :
- Prix unitaire du repas :
“Maternelles : 3,88 € HT. soit 4,09 € T.T.C.
Ÿ” Primaires : 3,95 € HT. soit 4,17 € T.T.C.
-_ Autorise le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Accord à l’unanimité.
Informations du Maire
- Motion de soutien au milieu hospitalier :
Il est rappelé que lors de la séance du 29 avril dernier, une motion de soutien au milieu hospitalier avait été adressée à plusieurs élus. À ce jour, nous avons eu un retour de la part de :
- Madame le Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine VAUTRIN ;
- Madame le Sénateur MERCIER ;
- Monsieur le Sénateur GENET ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, André ACCARY.
- Recensement 2025 :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la population dracysienne sera recensée du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025 inclus. Répartis en plusieurs secteurs, trois agents recenseurs encadrés par le coordinateur communal se présenteront au domicile des dracysiens afin de leur remettre le questionnaire. L'enquête de
recensement pourra être directement renseignée sur le site internet de l'INSEE à l'adresse http:/www.le-recensement-et-moi.fr avec les identifiants personnels communiqués dans le formulaire laissé par les agents
Tecenseurs.
Le prochain conseil municipal est prévu le Lundi 1° juillet 2024 à 19 heures à la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25.
Signature pour accord des membres présents.
Le Secrétaire, Le Maire, Marie-Claude PALMACE Olivier GROSJEAN
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