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Déliberation - 58 Adhesion CDG64 conseil juridique contentieux tampon
Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 58 Adhesion CDG64 conseil juridique contentieux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme BIDART Michelle donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme DURAND Pascale, Mme
TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme BIDART Michelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 58
Objet : Adhésion mission facultative " Conseil juridique en contentieux "
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer
à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles de
missions de conseil juridique.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
propose une prestation de conseil juridique en matière contentieuse.
Il propose l'adhésion à la convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par le
Centre de Gestion à compter du 1er octobre 2023
Vu l’avis favorable de la commission administration générale et finances, à la majorité, réunie le 7 septembre 2023,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage
08/09/2023
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d'adhérer à compter du 1er octobre 2023 à la convention Conseil juridique en matière
contentieuse proposée par le Centre de Gestion,
AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les devis permettant sa
mise en œuvre,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA