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Déliberation - DCM 2023 40 Adhesion a la convention Conseil juridique du CDG64 tampon
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 40 Adhesion a la convention Conseil juridique du CDG64 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DCM 2023-40 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 septembre 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal Présents : 16 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA.
Excusés : Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Myriam COULOUMIERS (donne pouvoir à Zigor GOIEASKOETXEA).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-40 : Adhésion à la convention Conseil juridique du CDG64
Considérant que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives, parmi lesquelles de missions de conseil juridique.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de conseil juridique en matière contentieuse.
Il propose l’adhésion à la convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er octobre 2023
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
ARTICLE 1ER : DE DECIDER d’adhérer à compter du 1er octobre 2023 à la convention Conseil juridique en matière contentieuse proposée par le Centre de Gestion,
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention proposée, ainsi que les devis permettant sa mise en œuvre (annexe),
ARTICLE 3 : DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 28 septembre 2023 Marie José MIALOCQ