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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
14/01/2025
Date
d'Affichage
17/01/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
12
Votants
15
OBJET : Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts
de
France
pour
les
travaux
de
dés-
imperméabilisation
du
centre-bourg
N°
2025/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-et-un
janvier
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration :
Eric
LAUWAGIF,
Gilles
RONSE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Région
Hauts
de
France
a
pris
une
délibération
cadre
concernant
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
humides
et
gestion
des
risques
continentaux.
Cette
délibération
prévoit
notamment
le
soutien
aux
opérations
d'adaptation
au
changement
climatique
et
en
particulier
les
travaux
permettant
l'infiltration
des
pluies
grâce
à
la
dés-
imperméabilisation
du
milieu
urbain
existant
et
favorisant
le
développement
de
la
nature
en
ville.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
mène
actuellement
un
projet
de
réaménagement
du
centre-bourg
d'Ennevelin,
avec
une
reconfiguration
complète
de
la
place
Jean
Moulin,
qui
permettra,
via
sa
dés-
imperméabilisation
et
sa
végétalisation,
d'assurer
une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
et
d'amener
de
la
biodiversité
en
ville,
Par
ailleurs,
la
végétalisation
et
le travail
d'aménagement
de
circulations
douces
sécurisées
pour
les
piétons
s'étendra
au
niveau
du
centre-bourg
aux
rues
de
la
Reine,
Calmette
Guérin
et
Pierre
et
Marie
Curie.
La
maîtrise
d'œuvre
a
estimé
le
montant
des
travaux
à
1 299
125
€
HT
à
la phase
AVP.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
l’autorise
à
déposer
ce
dossier
auprès
de
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
de
cette
aide
régionale
dite
«
HYDR
»,
demandant
une
subvention
de
50000
€.
Le
plan
de
financement
suivant
est
adopté : déposée)
(25%
du
HT)
Dépenses :
Recettes :
Coût
des |
1
299
125,00
€ |
DETR
(30
%
du
HT,
332
340,00
€
travaux
HT:
uniquement
sur
les
dépenses
éligibles,
soit
25,58
%
du
total
des
travaux)
TVA:
259
825,00
€ |
Fonds
vert
(demande
324
781,25
€
DSIL
(25,57
%
du
HT)
(demande
déposée)
332
178,75
€
Région
—
subvention
HYDR
(demande
déposée)
3,85%
du HT)
50
000,00
€
Autofinancement
(20
%
du
HT)
259
825,00
€
Autofinancement
de
la
TVA
259
825,00
€
Coût
du
projet
TTC:
1
558
950,00
€
Total
des
recettes
1
558
950,00
€
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
Ke}
Fait
et
déli béré
à
Ennevelin,
le
21
janvièr
2025
Le
Maire,
Michel
DUP&
12