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unknown - 3215?key=srrv4rXDyDDYURlMLvSFEg%3D%3D Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Ennevelin. Lien du pdf (unknown - 3215?key=srrv4rXDyDDYURlMLvSFEg%3D%3D)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, l/

N

Zones d’accélération des

énergies renouvelables

Quelles déclinaisons sur la commune d’Ennevelin ?Contexte réglementaire : la loi APER

• Publiée le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en mettant les communes au cœur du dispositif. L’article 15 prévoir ainsi la définition par les communes de « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (dites ZAER)

• Comme dans l’ensemble de l’Union Européenne, l’utilisation d’énergie (électricité, gaz, chaleur, carburant) est la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France. En 2019, elle représentait 68,1 % des émissions nationales au total.

• Par conséquent, il est essentiel d’accentuer nos efforts de développement des énergies renouvelables (électriques, thermiques et biogaz), afin d’atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050, mais également pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement et à la souveraineté énergétique. La loi prévoit que les communes puissent définir, en concertation avec leurs administrés, des « zones d’accélération » (ZAER) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelable s’implanter,P,

AN, E Identification des ZAER – rôle de la

commune

• Les ZAER témoignent de la volonté politique des communes d’accueillir des énergies renouvelables sur une partie de leur territoire plutôt qu’une autre

=> elles sont à l’initiative des communes

=> elles ne peuvent être intégrées dans la cartographie départementale que sur avis conforme de celles-ci

• Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.

• Ces zones pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme.

• Concernant le volet « autorisation » : Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones. Néanmoins pour ceux-ci un comité de projet sera obligatoire à l’initiative du porteur de projet.Pourquoi définir des ZAER ?

• Ces zones d’accélération permettent :

• De réduire certains délais d’instruction

• D’ouvrir pour les porteurs de projet l’accès à des mécanismes incitatifs financiers

• Elles permettent aussi, pour les communes :

• De mettre en concurrence les porteurs de projets sur ces zones

• De définir des critères dans les règlements des documents d’urbanisme

• De définir des zones d’exclusion : en effet, la réalisation des projets reste possible en dehors

de ces zones mais elle est rendue plus difficileQuelles zones d’accélération

pour les énergies

renouvelables à Ennevelin ?Comparaison production / consommation d'électricité

ENNEVELIN

consomme 11 262 Mwh'

et produit 33 MWwh soit un ratio de 0,3 %

NORD

consomme 20 067 553 mwn

et produit 1 496 827 Mwh soit un ratio de 7, %

Situation d’Ennevelin par rapport

à la consommation / production d’énergie

• Ennevelin est fortement

dépendante par rapport à la

ressource en électricité, avec

une consommation de 11 262

MWh contre une production

de 33 MWh soit un ratio de

0,3 % par rapport à sa

consommation.

• A titre de comparaison, au niveau du Département du

Nord, le ratio est de 7,5 % de

production d’électricité par

rapport à la consommation.Sites de consommation d'électricité par secteur en

2022

Î 143 sites de consommation au total

Ennevelin

Résidentiel Agriculture Industrie Tertiaire Inconnu

985 | 15 | 21 122 0 86,2% 1,3% 18% 10,7 % 0%

Consommation d'électricité par secteur en 2022

11 262 mwn consommés au total

Résidentiel

6 197

55,0 %

Agriculture

1625

14,4 %

Industrie

543

4,8 %

Tertiaire

2897

25,7 %

inconnu

0

0%

Sites de production d'électricité par filière en 2022

14 sites de production au total

Ennevelin

Photovoltaïque Éolien Hydraulique Bioénergies

100% | 0% | 0% | 0% 14 0 0 0

Cogénération Autres

| 0% 0% 0 0

comparés aux 12 132 sites

Nord

Photovoltaique Éolien Hydraulique Bioénergies

99,1% | 0,3% | 0% | 0,3% 12 021 37 0 31

Cogénération Autres

0,1% | 0,3% 7 36

Situation d’Ennevelin par rapport

à la consommation / production d’énergie

Mais en consommation, les pourcentages

changent : le résidentiel ne pèse que

pour 55 % de la consommation, contre

14,4 % pour l’agriculture et 25,7 % pour

le tertiaire

La consommation d’électricité à Ennevelin

concerne, en nombre de sites, pour 86,2 % le

secteur résidentiel, et pour 10,7 % le tertiaire.

L’agriculture ne représente que 1,3 % des sites

de consommation du territoire.

Quant à la production d’électricité sur

Ennevelin, celle-ci se fait uniquement

via du photovoltaïque.

Il n’y a actuellement aucune

production de gaz sur la communeLes énergies renouvelables sur lesquelles

l’Etat nous demande de nous positionner • Solaire photovoltaïque au sol (production d’électricité) • Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières (production d’électricité) • Solaire thermique au sol (production de chaleur et d’eau chaude)

• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières (production de chaleur et d’eau chaude)

• Biogaz (=méthanisation)

• Éolien

• Biomasse (combustion – bois, déchets)

• Géothermie (eaux de nappe)

• Pompes à chaleur aérothermique

• Valorisation de l’énergie fatale et du gaz de mine (La chaleur fatale (également appelée « chaleur de récupération ») est la chaleur générée

par un procédé dont l’objectif premier n’est pas la production d’énergie, et qui de ce fait n’est pas nécessairement récupérée. Sont donc

concernés : les sites de production industrielle / les bâtiments tertiaires d’autant plus émetteurs de chaleur qu’ils en sont fortement

consommateurs (comme les hôpitaux) / les datacenters / les unités d’incinération et de valorisation énergétique des déchets (sous l’angle

de leur partie non renouvelable).

• HydroélectricitéLes orientations de la commune : choix des

énergies à développer et zonage

• 1 – les énergies non retenues pour la commune : • L’hydroélectricité : pas de débit continu annuellement suffisant • L’énergie éolienne terrestre : au regard des contraintes relatives à la zone tampon à respecter autour des zones habitées d’une part, aux couloirs de vents identifiés d’autre part et à la servitude imposée par la proximité de l’aéroport, aucune zone de la commune ne pourrait être retenue pour le développement de cette énergie

• La méthanisation : cette ressource implique d’être développée à proximité

d’un réseau de gaz et dans des sites

ayant une bonne desserte routière. Or,

afin de limiter au maximum les

nuisances, la commune ne souhaitait

développer cette ressource que dans

des secteurs éloignés des habitations,

ce qui est incompatible avec le réseau

de gaz actuel.Les orientations de la commune : choix des

énergies à développer et zonage • 2 – les énergies en discussion :

• Le Photovoltaïque au sol : Aucune friche n’est identifiée sur la commune.

A noter que la loi prévoit l’obligation de réalisation

d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de +

de 500 m² (pour les nouvelles constructions). Il

parait donc logique d’inscrire dans les ZAER les

zones de stationnement de + de 500 m²

existantes, ainsi que les zones de stationnement

municipales et celles des zones d’activités.

L’agrivoltaïsme est fortement encouragé par la

chambre d’agriculture. Il est accompagné de

mesures qui protège la priorité de l’activité

agricole.

=> au regard de ces éléments, nous proposons de

retenir l’ensemble du territoire communal à

l’exception des zones Naturelles (N) telles

qu’identifiées au PLU

• Le solaire thermique au sol : Il reprend les mêmes zonages que le photovoltaïque au sol ZAER proposée pour le photovoltaïque et le

solaire thermique au solLes orientations de la commune : choix des

énergies à développer et zonage

• 2 – les énergies en discussion :

• L’énergie fatale ou chaleur de récupération : Elle découle d’une

activité industrielle. Nous ciblons par

conséquent les zones d’activité ainsi que

les exploitations agricoles

ZAER proposée pour

l’énergie fatale au

niveau des zones

d’activités et au niveau

des exploitations

agricolesLes orientations de la commune : choix des

énergies à développer et zonage

• 3 – les énergies plébiscitées :

• L’énergie solaire photovoltaïque et l’énergie solaire thermique sur

bâtiments : leur développement est

encouragé mais reste tributaire de la

capacité d’ENEDIS à pouvoir absorber la

production de courant généré.

Néanmoins, il nous semble opportun

d’intégrer l’ensemble du territoire

communal dans ce zonage

• La géothermie même si le risque retrait – gonflement des argiles, très présent

sur le territoire, interroge sur cette

pratique. Une étude de sol sera à

réaliser pour chaque projet. Pas de

restriction de zonage

• L’énergie au bois, même si la commune n’a pas pour l’instant de projet de

chaudière collective. Pas de restriction

de zonage

• Les pompes à chaleur aérothermique : pas de restriction de zonage.

ZAER proposée pour le

photovoltaïque et le

solaire thermique sur

bâtiments, la

géothermie, l’énergie au

bois et les pompes à

chaleur aérothermiques