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Déliberation - du 11 10 2022 5
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Déliberation - du 11 10 2022 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
| DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fère-Champenoise
AAERX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
us
Département de la Marne
Nombre de Membres
Membres en à
Pere
17 17
+1
pouvoir
Date de convocation
4 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze
octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil Municipal dans le lieu habituel de
ses séances, sous Ja présidence de Gérard GORISSE, maire.
Présents : BOUCHER Delphine,
BRETON Patrick, CAIN Patrick, COLAS Sarah,
DE ANDRADE Maxime, DEMALVOISINE
Lydie, EGOT Bernadette, FOMPROIX Hubert,
GEORGELIN José, GONCALVES Chantal, GORISSE
Gérard, HERBIN Julien, KEIME Violaine, LEPAGE
Rémy, MICHEL Christophe, POUCINEAU Sabine,
VANDERDONTH Audrey.
Absents : MOREAU Clara.
Représentés : GERGOINE Didier par GORISSE
Gérard,
Madame EGOT Bernadette a été nommée secrétaire
de séance.
. Suffrages Conseillers
: 2 exprimés avec
Pour Présents XPrim
Pouvoir
Dans le cadre du projet d'hébergements
d'urgence, le dossier doit être déposer
auprès des Services de la DDT au plus tard en novembre 2022, incluant
une Promesse de ventre entre les deux collectivités.
La commission « bâtiment » de Ja CCSM
propose un prix de 30 240 € Pour une
superficie de 103,70 m2.
Vu la délibération n°2017/29-11/1 du
29 novembre 2017 de la commune de
Fère-Champenoise demandant d'inscrire le projet de MSAP à la CCSM,
Vu la délibération n°201801 07 du 15
janvier 2018 de là CCSM décidant d'inscrire
le projet de MSAP dans le cadre de l'intérêt communautaire,
Considérant la nécessité de disposer d'hébergements
d'urgence,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 14 octobre 2022
Gérard GORISSE, Maire