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Déliberation - delib 2023 08 28022023161605
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 08 28022023161605)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
CHeria REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 — 08
Séance du Vendredi 17 février 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 17 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame SAEZ RICCIARDI Célia a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 03
Absents : 04
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY
Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PIRAS Maria-
Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence,
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Dominique LUICIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-
François BONIFACI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, LUCIANI Jean Emmanuel
Date de la convocation : 10 février 2023
Date d’exécution : 20 février 2023
Date de publication : 28 février 2023
Objet : PROJET DE STEP SECTEUR DE CASABIANDA — AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Le président rappelle que dans la perspective d'améliorer la lisibilité du projet de réouverture du
village de vacances, la commune a déposé le 1er décembre 2022, une demande de permis de
construire en vue de la construction d'une STEP dans le secteur de Casabianda.
Le projet de STEP est centré sur la parcelle D.423 d'une superficie de 100 000 m?, son emprise s'établit
à 8000 m°.
Il expose au conseil qu’au titre de l'instruction de ce nouveau permis et en application des
dispositions de l’article R.341-1 du code forestier, la commune doit solliciter la délivrance d’une
autorisation de défrichement qui porte sur une superficie de 7 980 m°.
Réf :113/2023 DCM 2023-08/Page 1 sur 3 Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la demande de défrichement portant sur une partie
de la parcelle D.423 et d'autoriser le maire à déposer cette demande au nom de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés ;
D’approuver la demande de défrichement portant sur une partie de la parcelle D.423 ;
D’autoriser le maire à déposer cette demande au nom de la commune.
Réf :113/2023 DCM 2023-08/Page 2 sur 3 Délibération N° 2023 -— 08 : PROJET DE STEP SECTEUR DE CASABIANDA - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à 7e
er
PR
6. |
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à D. LUCIANI RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
=== : ue LUCIANI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.F. BONIFACI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à RER)
RTÉLXR
id figé PÉR
an-François BONIFACI
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Le Maire, Ange-Joseph FRATICELLI Réf :113/2023 DCM 2023-08/Page 3 sur 3