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Déliberation - delib 2023 07 28022023161534
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 28022023161534)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CHleria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 — 07
Séance du Vendredi 17 février 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 17 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame SAEZ RICCIARDI Célia a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 03
Absents : 04
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY
Martin, LUCIANI Dominique, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, PIRAS Maria-
Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence,
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Jean-
François BONIFACI), VENTURINI Dominique (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, LUCIANI Jean Emmanuel
Date de la convocation : 10 février 2023
Date d'exécution : 20 février 2023
Date de publication : 28 février 2023
Objet : REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Le président rappelle que la commune a mis en œuvre le mécanisme de compensation financière
institué par l’article L.218-8 du code de l'éducation nationale, lequel prévoit que, lorsque les écoles
publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre
commune, les dépenses de fonctionnement de ces écoles doivent être réparties entre la commune
d'accueil et la commune de résidence des élèves.
Il rappelle que dans ce cadre, la commune a pu d'ores et déjà conventionner avec les communes
SANTA MARIA POGGIO et de TALLONE.
Réf :112/2023 DCM 2023-07/Page 1 sur 3 Le président expose au conseil que les sept communes ci-après ont décidé de rentrer dans le
dispositif :
Leu see Élèves Montant Commune Délibération accueillis | participation Taux
CHIATRA 30 septembre 2022 2 1 522,00 € 100 %
TOX 23 novembre 2022 1 761, 00 € 100 %
ANTISANTI 10 novembre 2022 20 12 180, 00 € 80 %
GIUNCAGGIO 27 novembre 2022 4 1 862, 40€ 60 %
SAN NICOLAO 09 décembre 2022 1 761, 00 € 100 %
ZALANA 17 décembre 2022 1 761, 00 € 100 %
SANTA LUCIA DI MORIANI 27 janvier 2023 1 761, 00 € 100 %
Et qu’il convient dès lors que le maire de la commune d’Aléria, commune d'accueil, soit autorisé à
signer la convention fixant les modalités de la participation financière de chacune des sept
communes concernées.
*k*X
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés ;
D’approuver les conventions fixant les conditions dans lesquelles les communes de CHIATRA, TOX,
ANTISANTI, GIUNCAGGIO, SAN NICOLAO, ZALANA et SANTA LUCIA DI MORIANI participent aux
dépenses de fonctionnement des écoles d’Aléria en application des dispositions de l’article L.218-8
du code de l’éducation nationale ;
D’autoriser le maire à signer les conventions dont il s’agit ;
Dit que les produits perçus par la commune en exécution de ces conventions seront portés en recette
au budget 2023 de la Caisse des Écoles de la commune d’Aléria.
Réf :112/2023 DCM 2023-07/Page 2 sur 3 Délibération N° 2023 — 07 : REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à <
x SX
I%
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à D. LUCIANI RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
RARES)
|
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à M.A. PERGOLA
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J.F. BONIFACI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à Rx
rm BONIFACI
Y
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Le Maire, Ange-Joseph FRATICELLI Réf :112/2023 DCM 2023-07/Page 3 sur 3