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Arrêté - ARRETE N 2025 160
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
VOS D'OCCUPATION DU DOMAINE
RME ue PUBLIC POUR L’INSTALLATION LEZ.
DE PONEYS Ville de
Maule meme Du samedi 06 décembre 2025
Liberté au dimanche 07 décembre 2025 Rs ee gun ets A nn y CE mnt nd dense NO ANES d GU nn net
Prarernité Zone de stationnement Rue du Pressoir
N/Réf. : OL/EF — Arrêté n° 2025-160
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-2, R.130-3, R.130- 4,R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande présentée par l’'ACAPLM tendant à obtenir l’autorisation d’installer une animation « promenade en poney » faite par Les Bêtes à Tâches pendant le marché de Noël,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant cette l’opération commerciale,
ARRETONS
ARTICLE 1 - Les Bêtes à Tâches - 69 route de Sartrouville — 78230 Le Pecq sous la responsabilité de Madame Estelle TRAHARD est autorisée à occuper le domaine public en installant des poneys sur la Zone de stationnement rue du Pressoir du samedi 06 décembre 2025 au dimanche 07 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 — Par dérogation, ce droit est accordé aux personnes désignées expressement par Madame Estelle TRAHARD dans le cas ou elle-même est dans l’incapacité matérielle ou technique de s’occuper des animaux.
ARTICLE 3 - Les Bêtes à Tâches devra veiller lors de l’installation à laisser un accès pièton aux riverains pouvant être impactés par l’installation de cette animation. ARTICLE 4 - Madame Estelle TRAHARD ou les personnes désignées devront veillées à retirer les salissures faites par les animaux.
ARTICLE 5 — L'arrêt et le stationnement seront interdits sur la totalité de la zone de
stationnement rue du Pressoir du samedi 06 décembre 2025 à partir de 7 heures jusqu’au dimanche 7 décembre 2025 à 20 heures.
ARTICLE 6 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de |” article 4 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal (Art. R417-10 CR).
ARTICLE 7 - Les organisateurs prendront soin de préserver, à tout moment de la manifestation, un cheminement pompier dans le périmètre de la manifestation.
ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Majour commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux ,
- L’'ACAPLM,
- Les Bêtes à Tâches.
Fait à Maule, le 27 novembre 2025.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr