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Arrêté - ARRETE N 2025 075
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESERVATION
DE STATIONNEMENT
y Place Henri Dunant
r 15 Parking Maison Médicale
Ville de artie droite
Maule Ͼ )
Le samedi 14 juin 2025
de 18 heures à 21 heures
N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2025-075
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 21 2025, par laquelle le service de communication de la commune,
Demandant l’autorisation de réserver le stationnement sur la totalité de la partie droite du parking Place Henri Dunand face à la Maison Médicale pour permettre le stationnement des véhicules des officiels lors de la cérémonie d’inauguration du nouveau nom de la Maison Médicale,
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé à :
- À réserver toute la partie droite du stationnement du parking face à la Maison Médicale pour le stationnement de véhicule participant à l’inauguration du nouveau nom de la Maison Médicale Place Henri Dunant.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
- Les véhicules autorisés à stationner seront dirigés par la Police Municipale.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 10 juin 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
€ Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr