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Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015.09.17)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 17.09.2015
Date : 21.09.2015 Nombre de pages : 22 Fichier : CRCM20150917
Rédigé par : Véronique GERGAUD Validé par : Jocelyne CAYE
L’an deux mille quinze, le 17 septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué le 10 septembre deux mille quinze, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, Mme CHARLOT, M. LEBRY, Mme DUCHESNE, M. MAISONNEUVE, Mme MATHIEU, M. LAPAUSE, M. MOREL, Mme BOUQUAY, Adjoints au Maire, Mme CHEHABEDDINE, Mme CLOAREC, Conseillers municipaux délégués, , Mme PRACHT, Mme LEBOUC, M. PASQUER, Mme MOUCHOTTE, M. LE MIGNANT, M. SOUVESTRE, Mme de MONNERON , Mme MARTIN, M. TRAVERS, Mme GUERMONT, M. BOUVIER, Mme DELANOE, M. PAILLARD, M. LÉONARDI, M. UTARD, M. MORIN, M. COIGNARD, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés :
Monsieur HEULOT, ayant donné pouvoir à Monsieur MAISONNEUVE, Monsieur BESNARD, ayant donné pouvoir à Monsieur SOUVESTRE, Madame TROPÉE, ayant donné son pouvoir à Madame MOUCHOTTE, Monsieur VEILLÉE, ayant donné son pouvoir à Madame LEBOUC, Madame BAUDOUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur HUTARD.
M. LEONARDI Pierre a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 Marchés publics – Missions de contrôle technique
dans le cadre de la construction d’un parking
public sur plusieurs niveaux à Vitré – avenant 1
Avenant n°1 au marché n° 27/13 passé avec la Société
BUREAU VERITAS prolongeant le délai d’exécution du
marché jusqu’au 30.11.2016, les honoraires étant de
ce fait augmentés de 2 115.54€ HT. La présente
décision annule et remplace la décision du 17/02/2015
ne prenant en compte que l’aspect délais. Le montant
du marché est porté à la somme de 11 015.54€ HT.
1.1 Marchés publics – Etude d’organisation et
mutualisation ville / C.C.A.S. – Avenant 3
Avenant n°3 au marché n° 2014/051 passé avec la
Société ALCANEA fixant le délai maximum d’exécution
au 31/12/2015. Les autres clauses du marché et
notamment le montant demeurent inchangés.
1.1 Marchés publics – Reprise de concessions
funéraires
Marché passé avec les ETS GOUPIL père et fils,
VITRÉ (35) un marché pour la reprise de concessions
funéraires pour un montant de 25 880.00€ HT. La
signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel. 2
1.1 Marchés publics – Travaux d’entretien et de mise
aux normes au musée des Rochers Sévigné à
Vitré – lot 4 : électricité – avenant 2
Avenant n°2 au marché n° 2015/051 passé avec la
Société VELEC INDUSTRIEL prenant en compte les
modifications de l’éclairage de sécurité (blocs
évacuation noirs). Le montant du marché est ainsi
porté à la somme de 13 594.07 € HT (plus-value de
644.87 € HT).
1.1 Marchés publics – Fourniture de fruits et légumes
– lot 2 – avenant 1
Avenant n°1 au marché n° 2015/AC4 prenant en
compte les modifications suite à la dissolution du
GAEC TOUCHAIS et la transmission de l’activité à M.
Bernard TOUCHAIS. Les autres clauses du marché et
notamment le montant maximum annuel (5 000€ HT)
demeurent inchangés.
1.1 Marchés publics – Fourniture de vêtements de
travail, articles chaussants, EPI pour les agents
de la Ville de Vitré – Lot 5 : équipement de
protection individuelle
Marché passé avec l’Entreprise OREXAD – Vitré (35)
pour un montant minimum annuel de 1 000€ HT /
maximum de 5 000€ HT, conclu pour une année
reconductible tacitement pour deux périodes d’une
année chacune. La signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Fourniture de vêtements de
travail, articles chaussants, EPI pour les agents
de la Ville de Vitré – Lot 4 : articles chaussants
Marché passé avec l’Entreprise CAP AGAD – Nantes
(44) pour un montant minimum annuel de 1 500€ HT /
maximum de 8 000€ HT, conclu pour une année
reconductible tacitement pour deux périodes d’une
année chacune. La signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Fourniture de vêtements de
travail, articles chaussants, EPI pour les agents
de la Ville de Vitré – Lot 3 : vêtements pour travail
en intérieur
Marché passé avec l’Entreprise CAP AGAD – Nantes
(44) pour un montant minimum annuel de 400€ HT /
maximum de 4 000€ HT, conclu pour une année
reconductible tacitement pour deux périodes d’une
année chacune. La signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Fourniture de vêtements de
travail, articles chaussants, EPI pour les agents
de la Ville de Vitré – Lot 2 : vêtements et articles
chaussants pour la restauration
Marché passé avec l’Entreprise OREXAD – Vitré (35)
pour un montant minimum annuel de 600€ HT /
maximum de 6 000€ HT, conclu pour une année
reconductible tacitement pour deux périodes d’une
année chacune. La signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Fourniture de vêtements de
travail, articles chaussants, EPI pour les agents
de la Ville de Vitré – Lot 1 : vêtements techniques,
de sécurité et autres
Marché passé avec l’Entreprise PROTECT’HOMS -
Château Gonthier (53) pour un montant minimum
annuel de 4 000€ HT / maximum de 20 000€ HT,
conclu pour une année reconductible tacitement pour
deux périodes d’une année chacune. La signature du
marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Fourniture de véhicules pour la
ville de Vitré – Lot 5 : véhicule léger de taille
moyenne pour la Direction Générale des services
Marché passé avec la Société GUILMAULT Vitré (35)
pour un montant total de 17 076.62 €. La signature du
marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
Marchés publics – Fourniture de matériel
d’éclairage public – programme de
Marché passé avec l’Entreprise REXEL - Rennes (35)
pour un montant de 112 743.62€ HT. La signature du 3
1.1 renouvellement 2015 marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Exploitation et maintenance
des installations de chauffage de ventilation de
climatisation et de production d’Eau Chaude
Sanitaire
Marché passé avec la Société IDEX ENERGIES de La
RICHE (37) pour un montant de 343 110.14€HT/an.
Montant prévisionnel sur la durée du marché :
2 744 881.12€ HT, pour une durée de 8 ans à compter
du 1er.10.2015 à 00h00 jusqu’au 30.09.2023 à minuit.
1.1 Marchés publics – Fourniture d’une tondeuse
rotative autoportée
Marché passé avec la Société ESPACE EMERAUDE
SOVIDIS de Vitré (35) pour un montant de 19 300.00€
HT. La signature du marché interviendra à l’issue du
délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Entretien des vêtements de
travail des agents de la Ville de Vitré – Lot 1 :
entretien des vêtements de travail du Pôle
Aménagement
Marché attribué à l’ESAT LANCHENEIL de Nuillé sur
Vicoin (53) pour une année, reconductible deux fois
pour un montant minimum annuel de 6 000 € HT / et 20
000 € HT maximum.
1.1 Marchés publics – Entretien des vêtements de
travail des agents de la Ville de Vitré – Lot 2 :
entretien des vêtements de travail de la Police
municipale (uniformes) ou autres services de type
pressing
Marché attribué à la Société GUYOLOT LES 2
ETOILES de Plélan le Grand (35) pour une année,
reconductible deux fois pour un montant minimum
annuel de 2 000 € HT / et 6 000 € HT maximum.
1.1 Marchés publics – Fourniture d’une balayeuse
aspiratrice compacte de voirie
Marché attribué à la Société MATHIEU de Arras (62)
pour un montant de 129 800.00€ HT. La signature du
marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Transport d’élèves dans le
cadre de leurs activités ou services scolaires ou
périscolaires – Lot 1
Avenant n° 1 au marché 2015/036 passé avec la
Société SOURDIN prenant en compte les modifications
suivantes : en cas de trajet non effectué et non annulé
selon un préavis de 24h par la collectivité, le trajet sera
facturé à hauteur de 25 %. Les autres clauses du
marché demeurent inchangées.
1.1 Marchés publics – Transport d’élèves dans le
cadre de leurs activités ou services scolaires ou
périscolaires – Lot 2
Avenant n° 1 au marché 2015/037 passé avec la
Société SOURDIN prenant en compte les modifications
suivantes : en cas de trajet non effectué et non annulé
selon un préavis de 24h par la collectivité, le trajet sera
facturé à hauteur de 25 %. Les autres clauses du
marché demeurent inchangées.
1.1 Marchés publics – Travaux de réhabilitation des
réservoirs enterrés de la Grange
Marché attribué à la Société SADE de Rennes (35)
pour un montant de 641 085.20€ HT. La signature du
marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Convention
d’occupation précaire – BY 118 P – période du
1.09.2014 au 30.09.2015
Occupation précaire de l’emprise foncière, rue Jean-
Marie TEXIER cadastrée BY118P d’une superficie de
917 m² accordée aux Sociétés OKWIND et WIND IT
moyennant une redevance fixée à 100 €.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Réserves
Foncières/ Occupation précaire d’une partie des
terres situées en VITRE- Chemin du Bois Pinson
(derrière la SPA) – Période du 01/11/15 au
Location à M. DROUILLÉ Damien, demeurant à Vitré
« Les Guichardières ». Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire la parcelle « les
Communs » d’une superficie totale de 1ha 91a 87ca
conformément aux termes de la convention en date du 4
30/10/16 13/08/2015. Versement d’une redevance d’occupation
fixée à 160€ l’hectare soit la somme de 306.99€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Occupation
précaire d’un jardin potager situé en VITRE –
Chemin des Ménardières au lieu-dit « Les
Landes » - Période du 01/11/2015 au 30/10/2016
(3a 00ca)
Location à M. et Mme BEAUDOUIN – DE VULPIAN
Jean-Pierre et Marie-Christine, demeurant à Vitré « Les
Landes ». Autorisation d’occupation et d’exploitation à
titre précaire la parcelle « le Champ de l’Aire » d’une
superficie totale de 3a conformément aux termes de la
convention en date du 13/08/2015. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 187.08€ l’hectare soit
la somme de 5.65€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Occupation
précaire d’un jardin potager situé en VITRE –
Chemin des Ménardières au lieu-dit « Les
Landes » - Période du 01/11/2015 au 30/10/2016
(4a 00ca)
Location à M. HELBERT Fernand, demeurant 9 Allée
du Ménez à Vitré. Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire la parcelle « le Champ de
l’Aire – potager n°1 » d’une superficie totale de 4a
conformément aux termes de la convention en date du
13/08/2015. Versement d’une redevance d’occupation
fixée à 187.08€ l’hectare soit la somme de 7.50€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Droits de
chasse / Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « La Basse Gasniais »
route de Laval 04-01 – Période du 01/09/2015 au
30/08/2016
Location – M. BENARD Georges, demeurant 133 Bd
de Laval à Vitré. Autorisation de droit de chasse à titre
précaire de la parcelle « la grande Lande » d’une
superficie totale de 55a conformément aux termes de
la convention en date du 13/08/2015. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 3.51€ l’hectare soit la
somme de 1.93€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations –– Droits de
chasse / Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « Le Pont Billon » route de
la Chapelle-Erbrée 97-03 – Période du 01/09/
2015 au 30/08/2016
Location – M. RENARD Joseph, demeurant 49 rue
d’Ernée à Vitré. Autorisation de droit de chasse à titre
précaire de la parcelle « le Grand Champ» d’une
superficie totale de 3ha 69a 18 ca conformément aux
termes de la convention en date du 13/08/2015.
Versement d’une redevance d’occupation fixée à 3.51€
l’hectare soit la somme de 12.96€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Droits de
chasse / Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « Vallée de la Vilaine» 12-
01– Période du 01/09/2015 au 30/08/2016
Location – M. GALLON Jean et Roger, demeurant à
Vitré « la Villoux». Autorisation de droit de chasse à
titre précaire des parcelles « Pré des Routes – Pré des
Brosses – La Grande Champagne – L’Eclusiaux, le Pré
de la Noë – La Pesanterie – Le Champ de la Croix – La
Noë - La Restivière – Pré neuf» d’une superficie totale
de 18 ha 75a 79 ca conformément aux termes de la
convention en date du 13/08/2015. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 3.51€ l’hectare soit la
somme de 65.84€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Droits de
chasse / Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « La Basse Gasniais »
route de Laval 98-01 – Période du 01/09/2015 au
30/08/2016
Location à M. LAMBERT Amand, demeurant 126 Bd
de Laval à Vitré. Autorisation de droit de chasse à titre
précaire des parcelles « le Pré et proximité FUMÉE
FAO» d’une superficie totale de 3ha 71a 84ca
conformément aux termes de la convention en date du
13/08/2015. Versement d’une redevance d’occupation
fixée à 3.51€ l’hectare soit la somme de 13.05€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Droits de
chasse /Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « Les Boufforts» Route de
Location à M. BARBOT Guillaume, demeurant en Vitré,
Les Choiselières. Autorisation de droit de chasse à titre
précaire des parcelles « Le Champ du Haut village – 5
la Guerche 09-01 - Période du 01 09 2015 au 30
08 2016
Le Champ Dessous le Bois – Le Cloux » d’une
superficie totale de 7ha 79a 97ca conformément aux
termes de la convention en date du 13/08/2015.
Versement d’une redevance d’occupation fixée à 3€
l’hectare soit la somme de 23.40€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Droits de
chasse /Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « Les Robanneries » Route
de Fougères 05-10 – Période du 01 09 2015 au
30 08 2016
Location à M. PERRIER Olivier, demeurant en Vitré
« Le petit Châlet ». Autorisation de droit de chasse à
titre précaire des parcelles « La Grande Robannerie –
La Perrière – La Ville Verte – La Grange – Le Bas
Châlet » d’une superficie totale de 17ha 87a 10ca
conformément aux termes de la convention en date du
13/08/2015. Versement d’une redevance d’occupation
fixée à 3.51€ l’hectare soit la somme de 62.73€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Droits de
chasse /Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « Rouffigné – Route de
Fougères 9702 - Période du 01 09 2015 au 30
08 2016
Location à M. ROINSON Auguste demeurant 10 Place
de la Mairie à Val d’Izé. Autorisation de droit de chasse
à titre précaire des parcelles « La grande Lande »
d’une superficie totale de 9ha 30a 78 ca conformément
aux termes de la convention en date du 13/08/2015.
Versement d’une redevance d’occupation fixée à 3.51€
l’hectare soit la somme de 32.67€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Droits de
chasse /Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Domagné « Les Vergers » 06-01
– Période du 01 09 2015 au 30 08 2016
Location à M. ROINSON David, demeurant Le Petit
Chevrolet en MOUTIERS. Autorisation de droit de
chasse à titre précaire des parcelles « Le Champ aux
bœufs – Le Rocher – Le Champ du Hamel – La
Champagne de l’Epine – Le Verger» d’une superficie
totale de 17ha 88a 74ca conformément aux termes de
la convention en date du 13/08/2015. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 3.51€ l’hectare soit la
somme de 62.78€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Occupation
précaire d’un jardin potager situé en VITRE – 10
Rue Rallon / Période du 01/11/2015 au
30/10/2016
Location à Mme BARBOT Annick, demeurant 10 Rue
Rallon à Vitré. Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire la parcelle « Jardin 10
Rue Rallon » d’une superficie totale de 4a 98ca
conformément aux termes de la convention en date du
13/08/2015. Cette occupation est accordée à titre
gratuit pour la présente période.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Occupation
précaire d’un jardin potager situé en VITRE –
Chemin des Ménardières au lieu-dit « Les
Landes »/Période du 01/11/2015 au 30/10/2016
Location à M. GOMEZ Joseph, demeurant « Les
Landes » à Vitré. Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire la parcelle « Le Champ de
l’Aire (potager n°2)» d’une superficie totale de 4a 00ca
conformément aux termes de la convention en date du
13/08/2015. Versement d’une redevance d’occupation
fixée à 187.08€ l’hectare soit la somme de 7.50€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Occupation
précaire d’un jardin potager situé en VITRE – La
Gautrays Période du 09/09/2015 au 08/09/2016
Location à M. MELIN Gil, demeurant 12 Rue Félix
Faure à Paris. Autorisation d’occupation et
d’exploitation à titre précaire la parcelle « La
Gautrays » d’une superficie totale de 31a 31ca
conformément aux termes de la convention en date du
13/08/2015. Versement d’une redevance d’occupation
fixée à 150.00€ l’hectare soit la somme de 46.95€. 6
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Réserves
Foncières/ Occupation précaire d’une partie des
terres situées en VITRE- Chemin Champlet -
Période du 01/11/15 au 30/10/16
Location à M. GUILLET Denis, exploitant agricole,
demeurant à Vitré « La Grande Galiénais ».
Autorisation d’occupation et d’exploitation à titre
précaire les parcelles « La Perrière – Le Feu – Le
Champ de la Carrière – La Vallée – Le Champ du Bois
– Le Haut Châlet – Le Bas Châlet» d’une superficie
totale de 13ha 16a 57ca conformément aux termes de
la convention en date du 13/08/2015. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 160€ l’hectare soit la
somme de 2 106.51€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Réserves
Foncières/ Occupation précaire d’une partie des
terres situées en POCÉ les BOIS – « Le Champ
de l’Euzeraie » - Période du 01/11/15 au
30/10/16
Location à Mme MELOT Catherine, exploitante
agricole, demeurant à Pocé les Bois « Le Gué de
Prunelle». Autorisation d’occupation et d’exploitation à
titre précaire la parcelle « le Gué de Prunelle» en Pocé
les Bois d’une superficie totale de 1ha 73a 70ca
conformément aux termes de la convention en date du
13/08/2015. Versement d’une redevance d’occupation
fixée à 160€ l’hectare soit la somme de 277.92€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Réserves
Foncières/ Occupation précaire d’une partie des
terres situées en VITRE- Route de Rennes –
Période du 01/11/15 au 30/10/16
Location à M. HERVAGAULT Jean-Louis, demeurant à
Pocé les Bois « La Hunaudière». Autorisation
d’occupation et d’exploitation à titre précaire les
parcelles « Le Haut Pont en Vitré – La Lande de la
Roche en Pocé les Bois » d’une superficie totale de
3ha 05a 47ca conformément aux termes de la
convention en date du 13/08/2015. Versement d’une
redevance d’occupation fixée à 160€ l’hectare soit la
somme de 488.75€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Convention
d’occupation précaire – BY 118p - Période du
01/10/15 au 30/09/16
Autorisation à la Société WIND-IT d’occuper à titre
précaire, l’emprise foncière, situé Rue Jean-Marie
Texier à Vitré moyennant une redevance fixée à 100€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Locations – Réserves
foncières/Occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré – Route du Bourgneuf
(près du cimetière Saint Gilles) – Période du
01/11/15 au 30/10/2016
Location à M. GUILLON Joël, exploitant agricole,
HERVAGAULT Jean-Louis, demeurant « Le Plessis »
à Vitré. Autorisation d’occupation et d’exploitation à
titre précaire les parcelles «Pré Pouri – Le Rocher – La
Grande Noé – Le Courtil aux Veaux – Le pré du Marais
- Le Grand Champ» d’une superficie totale de 9ha 84a
33ca conformément aux termes de la convention en
date du 13/08/2015. Versement d’une redevance
d’occupation fixée à 160€ l’hectare soit la somme de
1 574.93€.
3.3 Domaine et Patrimoine – Location – Location
ateliers relais n°2, 24 rue Pierre et Marie Curie à
la société ARENIUS – Prolongation – Avenant n°
2
Prolongation de la location à la Société ARENIUS de
l’atelier relais n°2 situé 24 Rue Pierre et Marie Curie
pour une période allant du 1er.09.2015 au 31.08.2017.
Le loyer est fixé à 1 457.42€ HT et sera indexé
conformément à la convention initiale, à chaque
renouvellement. Les autres clauses de la convention
restent inchangées. Il sera mis fin de plein droit à la
présente convention :
- le 31.08.2017,
- sur demande du locataire avec un préavis de 3
mois,
- En cas de non-paiement du loyer.
5.8 Décision d’ester en justice – Requête de Monsieur Défense des intérêts de la commune confiée au 7
LECUYER contre la décision de rejet d’une
demande d’annulation de l’arrêté du 18 avril 2014
Cabinet COUDRAY de Rennes
7.10 Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Monsieur D.
CORNIER – immeuble sis au 32 rue Baudrairie
Occupation précaire d’un local commercial d’une
superficie approximative de 30 m² pour une durée de 2
mois à compter du 1er/07/2015 jusqu’au 30/08/2015 au
plus tard ou dès la signature d’un contrat de location
définitif, et ce, afin d’organiser une exposition vente
artisanat. Le loyer mensuel est fixé à 270 € taxes et
charges comprises.
7.10 Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Madame LE
BELLEGO F. – immeuble sis au 38 rue Notre -
Dame
Occupation précaire d’un local commercial d’une
superficie approximative de 85 m² pour une durée de 2
mois à compter du 1er/07/2015 jusqu’au 30/08/2015 au
plus tard ou dès la signature d’un contrat de location
définitif, et ce, afin d’organiser une exposition vente
artisanat. L’indemnité d’occupation versée par la ville
est fixée à 500 € par mois toutes taxes et charges
comprises.
7.10 Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Monsieur N. PIROT –
immeuble sis au 32 rue Baudrairie
Occupation précaire d’un local commercial d’une
superficie approximative de 30 m² pour une durée de 2
mois à compter du 1er/07/2015 jusqu’au 31/08/2015 au
plus tard ou dès la signature d’un contrat de location
définitif, et ce, afin d’organiser une exposition vente
artisanat. Occupation consentie moyennant le
versement d’une indemnité mensuelle charges
comprises de 135 € non soumis à TVA.
7.10 Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Monsieur J. GALLAIS
– Immeuble sis au 38 rue Notre Dame
Occupation précaire d’un local commercial d’une
superficie approximative de 85 m² pour une durée de 2
mois à compter du 1er/07/2015 jusqu’au 31/08/2015 au
plus tard ou dès la signature d’un contrat de location
définitif, et ce, afin d’organiser une exposition vente
artisanat. Occupation consentie moyennant le
versement d’une indemnité mensuelle charges
comprises de 250 € non soumis à TVA.
7.10 Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Monsieur D.
CORNIER – immeuble sis au 34 rue Baudrairie
Occupation précaire d’un local commercial d’une
superficie approximative de 20 m² pour une durée de 2
mois à compter du 1er/07/2015 jusqu’au 30/08/2015 au
plus tard ou dès la signature d’un contrat de location
définitif, et ce, afin d’organiser une exposition vente
artisanat. Indemnité mensuelle d’occupation fixée à
270 € toutes taxes et toutes charges comprises.
7.10 Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Monsieur L.
MESSAOUD – immeuble sis au 34 rue Baudrairie
Occupation précaire d’un local commercial d’une
superficie approximative de 20 m² pour une durée de 2
mois à compter du 1er/07/2015 jusqu’au 31/08/2015 au
plus tard ou dès la signature d’un contrat de location
définitif, et ce, afin d’organiser une exposition vente
artisanat. Occupation consentie moyennant le
versement d’une indemnité mensuelle charges
comprises de 135 € non soumis à TVA.
7.10 Finances locales – Divers – Contrat de vente de Vente à Monsieur Gaël SIMON d’une coupe de bois
sur pied appartenant à la Ville de Vitré pour un montant 8
bois abattus avec Monsieur Gaël Simon de 392€ (non assujetti à la TVA)
7.10 Finances locales – Divers – Musées – Régie de
recettes – Fixation de tarifs d’animation
Création des tarifs d’entrée pour l’animation « Mais qui
est l’inVitré mystère ? qui aura lieu tous les vendredis
et samedis du 17.07 au 15.08.2015 dans le cadre des
animations estivales. Tarif plein : 6€, Tarif réduit de 12
à 18 ans : 4€ et gratuit pour les moins de 12 ans. Les
places seront vendues par le biais de la régie des
musées.
7.10 Finances locales – Divers – Mise à disposition de
matériel de sonorisation aux associations
utilisatrices de la salle de musiques actuelles
Mise à disposition de matériel de sonorisation pour les
groupes répétant dans les studios pour un tarif de 50 €.
Un contrat succinct sera établi entre l’association et la
Ville. Le matériel sera remis contre un chèque de
caution d’un montant de 400€ qui sera encaissé en cas
de retour de matériel défectueux. Le matériel devra
obligatoirement être retourné dans un délai de 3 jours
ouvrés. Une pénalité de 25 € par jour de retard devra
être supportée par le locataire et celui-ci devra fournir
une copie d’une attestation d’assurance
« responsabilité civile ».
7.10 Finances locales – Divers – Salle de musique –
Régie de recettes – Encaissement des droits
d’accès à la salle de musique et pour les
inscriptions à une « master classe – Modification
de l’intitulé
L’article 1 des décisions du 27.10.1999 et du 3.12.2013
est modifié ainsi qu’il suit : « régie de recettes pour les
encaissements des droits d’accès à la Salle de
musique pour les inscriptions à une « Master Class et
mise à disposition de matériel de sonorisation ». Les
inscriptions se feront par le biais d’un contrat.
7.10 Finances locales – Divers – mise à disposition
d’un local rénové, sis 26 rue Pasteur, au profit de
l’association « La Bouèze » - avenant 1
Avenant 1 à la convention passée le 20 février 2014.
Prorogation à compter du 17 mars 2015 pour une
durée de 1 an dans les mêmes conditions.
7.10
Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Madame Le Bellego
Fabienne – Immeuble sis au 38 rue Notre-Dame.
Convention d’occupation précaire pour un local
commercial d’environ 85 m² pour une durée d’un mois
à compter du 1er.09.2015 jusqu’au 30.09.2015 afin d’y
organiser une exposition vente artisanat à l’exclusion
de toute autre activité, même connexe ou
complémentaire. L’indemnité d’occupation est fixée à
400 € toutes taxes et toutes charges comprises.
7.10
Finances locales – Divers – Convention
d’occupation précaire avec Monsieur Joseph
Gallais – Immeuble sis au 38 rue Notre-Dame.
Convention d’occupation précaire pour un local
commercial d’environ 85 m² pour une durée d’un mois
à compter du 1er.09.2015 jusqu’au 30.09.2015 afin d’y
organiser une exposition vente d’été (artistes /
artisans). La mise à disposition est consentie sous
réserve du versement d’une indemnité de 200 € toutes
charges comprises, non soumise à TVA.
7.10 Finance Finances - locales – Divers – Régie de
recettes pour l’encaissement de la vente de cartes
postales, de livres, d’objets et de documents
divers. Nouveaux produits.
Mise en vente de nouveaux produits à la boutique des
Musées. 9
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2015.
190 5.7 Intercommunalité - Commission Locale
d’Evaluation des Charges
Approuvé à l’unanimité - Approbation du rapport définitif de
la CLECT du 17.06.2015 – fixation du montant définitif des
charges transférées et des attributions de compensation
des commune de la communauté de la Guerche et de Bais
et Rannée
191 5.2 Bilan de formation des élus Le Conseil municipal prend acte de cette information
La liste des formations suivies par les élus sera annexée au
compte administratif.
Anne Charlot signale que le centre de gestion propose des
formations gratuites dans le domaine des ressources
humaines ainsi que l’UNCASS pour le domaine social.
Pierrick Morin insiste sur la nécessité de se former en
début de mandat. Il signale la difficulté pour les élus de
l’opposition à trouver des formations autres : ils
souhaiteraient pouvoir se former indépendamment des élus
de la majorité.
192 5.7 Convention de gestion avec Vitré-
Communauté pour le Centre Culturel –
Prorogation
Approuvé à l’unanimité – Prorogation de la convention liant
la Ville de Vitré et Vitré Communauté pour la gestion du
Centre Culturel : mise à disposition de la salle de théâtre et
des espaces communs, du service « Centre Culturel, de la
gestion de l’ensemble du bâtiment et de la définition des
clés de répartition des charges
193 5.7 Adhésion SDE 35 – Transfert de l’exercice de
la compétence « infrastructures de charge
pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables » au SDE35.
Approuvé à l’unanimité – Approbation du transfert de
compétence au SDE 35 avec acceptation sans réserve des
conditions techniques, administratives et financières
d’exercice de la compétence, mise à disposition gratuite
des terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de
la compétence, et engagement de la Ville à accorder
pendant 2 années à compter de la pose de la borne la
gratuité du stationnement au moins pour un temps donné
aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis
sur le territoire communal.
Bruno Maisonneuve précise qu’il est prévu d’installer 168
bornes sur le Département avec des chargements rapides
à très rapides. La localisation reste à fixer.
Pierre Méhaignerie annonce que les trajets SNCF entre
Vitré et Paris vont être modifiés : Départs de Vitré vers
Paris à 5H57 et à 20H15 et départs de Paris vers Vitré à
7H14 et à 18H15 : il sera désormais possible de vernir de
Paris pour une journée de travail à Vitré d’où la nécessité
de prévoir une location de véhicules à l’arrivée dans le
cadre du PEM. Il annonce également la mise en place de 2
à 4 TER supplémentaires sur Vitré Laval ou Laval Vitré
Rennes (ligne Rennes Angers), mais il rappelle que
l’ambition de la SNCF est d’arriver le plus vite de possible 10
de Paris vers Brest ou Quimper.
Hervé Utard rappelle que la Région investit 10 millions
d’euros par an pour permettre le développement de l’offre
SNCF avec beaucoup d’arrêts et 2 trains de plus sur la
Bretagne.
Michèle Pracht, au sujet des bornes de rechargement,
précise que la délibération emporte délégation de
compétence et donc limitation de la marge de manœuvre
de la collectivité si elle souhaite à l’avenir, mettre en place
de nouvelles bornes.
Bruno Maisonneuve confirme et explique que si le transfert
n’a pas lieu, le SDE participera peut-être, mais à moindre
échelle. Si la commune souhaite aller plus loin dans la mise
en place des bornes, elle devra passer par le SDE. En ce qui
concerne le PEM, les bornes prévues entreront dans le
cadre du transfert de compétences. La liste des
localisations souhaitées devra être fournie au SDE.
194 7.1 Budget général DM4 – exercice 2015 Approuvé à l’unanimité – Approbation des modifications apportées aux crédits votés 2015.
Hervé Utard interroge sur le coût de fonctionnement des
caméras.
Bruno Maisonneuve précise que sur le réseau actuel, le
coût a été chiffré à 1 000 € par caméra.
Pierre Méhaignerie promet que le sujet fera l’objet d’un
débat (extension du réseau des caméras).
Hervé Utard demande où sera déployé le réseau WIFI
(inscrit dans la DM4).
Paul Lapause répond qu’il s’agit essentiellement des
services de la Ville dont le Château.
195 7.1 Budget Eau –DM2 Approuvé à l’unanimité – Approbation des modifications apportées au budget Eau 2015.
196 7.1 ZAC de la Roncinière DM1 Approuvé à l’unanimité – Approbation des modifications apportées au budget 2015 pour la Zac de la Roncinière.
197 7.1 ZAC des Artisans – Budget 2015 – création Approuvé à l’unanimité – Vote du budget 2015 de la ZAC.
Paul Lapause précise que le budget de la zone des
Artisans a déjà fait l’objet d’un vote par le Conseil, il s’agit
uniquement de l’inscription dans la comptabilité du
prévisionnel voté.
198 7.5 Attribution d’une subvention complémentaire à
l’association SVP
Approuvé à l’unanimité – versement d’une subvention
complémentaire de 500€ pour l’achat de fournitures.
Paul Lapause précise que la ville a investi dans du
matériel de tir permettant une meilleure qualité du
spectacle. L’association a également changé de matériel et
la subvention leur permettra d’abonder le financement. 11
199 7.5 Convention ville de Vitré- Conseil Général 35 –
Mission locale – Fonds d’aide aux jeunes –
Attribution d’une subvention
Approuvé à l’unanimité (Monsieur Maisonneuve ayant
quitté la salle) – Reconduction de l’aide à hauteur de
2 300€ pour 2015, somme identique à 2014.
200 7.5 Subvention exceptionnelle à l’Association
sportive de l’Institution Jeanne d’Arc
Approuvé à l’unanimité – Versement d’une aide
exceptionnelle de 100 € pour la participation d’une élève -
sélectionnée en équipe de France UGSEL de volley - aux
championnats d’Europe qui se sont déroulés à Malte du 7
au 15.07.2015. afin de couvrir une partie des frais de
déplacements.
201 7.5 Participation au financement des travaux de
réhabilitation de la salle de basket de l’Aurore
– Convention avec l’Aurore pour l’utilisation et
le financement de la salle
Approuvé à l’unanimité à l’exception de M. Pascal
BOUVIER qui n’a pas participé au vote et 4 abstentions des
élus de l’opposition - Participation au financement des
travaux de réhabilitation de la salle de basket de l’Aurore -
convention entre la Ville de Vitré et l’Association Aurore
Basket : engagement de la ville sur la période
d’amortissement du prêt (18 ans avec 1 an de différé) à
apporter 1 subvention annuelle égale à l’annuité d’un prêt
de 1 100 000 maximum, garantir auprès de la banque qui
consentira ce prêt à hauteur de 50 % du capital emprunté.
La ville s’engage à garantir à hauteur de 50% le prêt
complémentaire de 550 000 € contracté par l’association.
L’association s’engage à poursuivre la mise à disposition
de cette salle pour les activités scolaires et associatives.
Pierrick Morin reconnaît que l’Aurore contribue au
dynamisme de la Ville et même se substitue à a Ville pour
cet investissement, cependant il n’est pas d’accord sur le
financement à 50% du projet. Il souhaiterait une répartition
plus précise à savoir : pas de financement sur le logement
du gardien, il est d’accord sur le financement à 50% du
désamiantage, concernant la jauge sportive cela ne
concerne pas la ville mais il serait d’accord sur un
financement à hauteur de 30% à la condition que Vitré
Communauté participe aussi. Par contre, en ce qui
concerne le scolaire, il accepterait un financement à
hauteur de 100%. Il approuve le plafond fixé à 1 100 000 €
mais s’interroge sur l’aide sur le stand de tir. Il souhaiterait
que l’aide de 50% sur l’investissement apportée aux
associations sportives soit revue et accordée au cas par
cas.
Bruno Maisonneuve rappelle que l’Aurore regroupe 170
bénévoles. Si l’Aurore ne réalisait pas cet équipement, il
faudrait que la ville le fasse. Le problème du logement sera
suivi et l’impact de l’étude sur le stand de tir devra être
étudié.
Jacques Coignard explique qu’il n’est pas d’accord sur la
forme prise par cette aide, étalée dans le temps, par
ailleurs, il pense que la Commission d’appel d’offres devrait
être saisie du dossier étant donné l’aide apportée par la
Ville.
Paul Lapause répond qu’il s’agit d’un projet privé,
cependant M Pasquet accepte de fournir les offres pour
études. En ce qui concerne la maison du gardien, ce n’est
pas une priorité pour l’Aurore mais sera envisagée peut
être par l’association si les appels d’offres réalisés sont très 12
favorables. La présence d’un logement sur site permet
d’offrir plus de sécurité (surveillance) et de régler en partie
le problème de l’entretien (contrepartie du logement). Dans
le projet présenté de 2 200 000 €, le logement du gardien
n’est pas pris en compte.
Pierre Méhaignerie souhaite rester sur le principe de la
participation à 50% plafonnée pour le dossier Aurore mais
propose que les commissions travaillent sur d’autres
critères. En ce qui concerne les propositions de prix, c’est
l’intérêt de l’Aurore de retenir le moins disant.
202 7.10 Imputation de diverses factures en section
d’investissement
Approuvé à l’unanimité – Imputation de diverses factures
en section d’investissement comprenant des montants
unitaires inférieurs au seuil d’investissement.
203 7.10 Annulation de titres de recettes – Centre
Culturel
Approuvé à l’unanimité – Annulation de 3 titres de recettes
n° 3139,3140 et 3141 de 2014 pour un montant global de
3 197.50€ concernant la vente de billets vendus à Fougères
(titres émis alors que la recette figurait déjà sur les P503
adressés à la Trésorerie).
204 7.10 Admission en non-valeur de produits
communaux (divers services)
Approuvé à l’unanimité – le Trésorier principal a proposé
l’admission en non-valeur de titres de recettes concernant :
-restaurants scolaires et garderies : 836.44€,
-Médiathèque : 1 043.38€
-Fourrière municipale véhicules automobiles : 1 130.27€
La Commission des finances réunie le 21.07.2015 a donné
un avis favorable.
205 7.10 Admission en non-valeur de produits
communaux – Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure
Approuvé à l’unanimité – le Trésorier principal a proposé
l’admission en non-valeur de titres de recettes d’un montant
de 861€. La société concernée est en liquidation judiciaire
(jugement du 12.11.2014) et le mandataire judiciaire a
fourni un certificat d’irrécouvrabilité. La Commission des
finances réunie le 21.07.2015 a donné un avis favorable.
206 7.10 Participation à l’acquisition de matériel pour
l’association Les archers du château
Approuvé à l’unanimité – Versement d’une aide
exceptionnelle de 1 728.95€ pour acquérir de nouvelles
cibles pour la pratique de l’activité de l’association et
notamment l’organisation du Championnat de Bretagne.
207 7.3 Garantie d’emprunt à la Société les Foyers
pour la reconstruction d’un immeuble rue
Baudrairie
Approuvé à l’unanimité – Garantie d’emprunt accordée sur
un emprunt de 458 324€ destiné à financer la
reconstruction des immeubles 7 – 9 – 11 rue Baudrairie
(reconstruction suite incendie de 10 logements sociaux).
Parallèlement la société Les Foyers procèdera au
remboursement anticipé du capital restant dû sur les
emprunts contractés pour la première réhabilitation (avant
incendie) soit 200 395 €.
208 1.2 Rapport sur le prix et la qualité du service
assainissement – Année 2014
Approuvé à l’unanimité – Approbation du rapport 2014.
209 1.2 Rapport sur le prix et la qualité du service eau
potable – Année 2014
Approuvé à l’unanimité – Approbation du rapport 2014. 13
210 3.3 Fixation de la redevance d’occupation du
domaine public par GRDF
Approuvé à l’unanimité – Application pour 2015, des
redevances d’occupation du domaine public.
211 3.3 Mise à disposition d’un compresseur à Vitré
Communauté
Approuvé à l’unanimité - Approbation de la mise à
disposition.
212 1.1 Convention de partenariat pour la mise en
œuvre de l'atlas de la biodiversité des
communes à Vitré – Fonds de Dotation pour la
Biodiversité
Approuvé à l’unanimité – Approbation des termes de la
convention de partenariat.
213 1.1 Convention de partenariat pour la mise en
œuvre de l'Atlas de la Biodiversité des
Communes à Vitré – Association Bretagne
vivante
Approuvé à l’unanimité – Approbation des termes de la
convention de partenariat.
Pierrick Morin regrette d’une part, que le plus grand
nombre n’ait pas été sollicité : des personnes ayant des
connaissances, n’ont pas été contactées, d’autre part, il
trouve que les rémunérations proposées sont insuffisantes.
Michèle Pracht répond que les rémunérations n’ont pas
été contestées et qu’elles ont fait l’objet d’un accord entre
les parties.
214 1.1 Convention de partenariat pour la mise en
œuvre de l'Atlas de la Biodiversité des
Communes à Vitré – Association « Vitré
Tuvalu »
Approuvé à l’unanimité – Approbation des termes de la
convention de partenariat Approuvé à l’unanimité
Pierrick Morin regrette d’une part, que le plus grand
nombre n’ait pas été sollicité : des personnes ayant des
connaissances, n’ont pas été contactées, d’autre part, il
trouve que les rémunérations proposées sont insuffisantes.
Michèle Pracht répond que les rémunérations n’ont pas
été contestées et qu’elles ont fait l’objet d’un accord entre
les parties.
215 1.1 Décisions prises par le Maire en matière de
marchés publics
Pour information du Conseil municipal
Hervé Utard demande pourquoi il a été procédé à l’achat
d’un nouveau véhicule pour la direction générale ?
Jean-Pierre Lebry répond qu’il s’agit d’un véhicule
d’occasion et que l’ancienne voiture était ancienne et d’un
fonctionnement et d’un entretien coûteux.
Hervé Utard demande pourquoi le véhicule n’a pas été pris
en charge par Vitré Communauté.
Pierre Méhaignerie répond que la convention avec Vitré
Communauté prévoit un partage des dépenses : la Ville
fournit le véhicule, la communauté le téléphone ...
216 1.1 Accompagnement à la refonte de la politique
de régime indemnitaire Ville, Vitré
Communauté et C.C.A.S
Approuvé à l’unanimité – Approbation de la mise en place
d’un accompagnement par la cellule Organisation du CDG
35 pour un montant total de 9 594€ HT. La répartition du
montant de la prestation se fera au prorata du nombre
d’agents de chaque entité, soit 46 % pour la Ville, 34 %
pour Vitré Communauté et 20 % pour le C.C.A.S avec la
signature d’une convention constitutive du groupement de
commande 14
217 5.8 Décisions prises par le Maire en matière de
contentieux
Pour information du Conseil municipal
Pierrick Morin demande de connaître le montant chiffré
des provisions réalisées.
(Etat figurant en annexe du budget et faisant l’objet de
délibérations).
218 2.1 Approbation de la modification n°8 du Plan
Local d’Urbanisme
Approuvé à l’unanimité – Approbation de la modification du
PLU, avec affichage en mairie et publication d’une mention
dans un journal agréé. Le PLU modifié est tenu à la
disposition du public à la Mairie de Vitré ainsi qu’à la
Préfecture.
Pierrick Morin demande combien de temps faut-il pour
faire une modification du PLU –si demain on souhaite
requalifier une parcelle –
Réponse apportée par Rodrigue Henrio : de 5 à 6 mois.
Pierrick Morin informe le Conseil qu’un nouveau projet
d’implantation du terrain de base-ball est envisagé qui
reviendrait à peu de frais.
Paul Travers s’inquiète du budget nécessaire.
Pierre Méhaignerie rappelle le montant du budget
envisagé : 100 000 €. Il remarque à nouveau que les
équipements ne doivent pas tous être édifiés sur la
commune de Vitré. Il rappelle également que les budgets
ne doivent pas être concentrés sur le sport : d’importants
projets sont envisagés : droit de préemption à étudier en
centre-ville pour lutter contre les loyers excessifs appliqués
aux commerces, à ce sujet, il note qu’il reste très réservé
quant à l’extension de la zone commerciale de la Baratière,
il craint pour l’équilibre avec le centre-ville.
219 2.1 Mise en place d’un Projet Urbain Partenarial
Ville de Vitré / M. Bouillon –
Approuvé à l’unanimité – Approbation de la convention de
PUP. M. BOUILLON versera la fraction du coût
d’équipement public nécessaire fixée à 1.19% s’élevant à
6 604.80€ HT.
220 3.2 Cession d’un immeuble situé 1 Place de la
République
Approuvé à l’unanimité – Cession de l’immeuble à M.
JUJKA et Mme STADLER pour un montant de 52 000€ net
vendeur. Ce prix est confirmé par France Domaines en
date du 4.09.2015.
221 3.2 Vente Ville de Vitré / COOPER Approuvé à l’unanimité – Echange foncier sans soulte
intervenant entre la Ville de Vitré et M. de Courville.
Rétrocession de l’emprise foncière cadastrée CO 226p
d’une contenance d’environ 1 930 m² à l’entreprise
COOPER pour un montant de 14 800€, qui prendra en
charge l’ensemble des frais d’acquisition.
222 3.5 Déclassement d’une emprise publique pour la
construction d’un immeuble de bureaux (B
Approuvé à l’unanimité – Déclassement de l’emprise
cadastrée AM 715p, d’une contenance de 1 298 m² en vue 15
3000) de son classement dans le domaine privé de la Ville puis de
son aliénation. Projet soumis à enquête publique.
Pierre Méhaignerie signale que l’immeuble de bureaux
pourrait être commencé à partir de février 2016, le parking
quant à lui sera achevé en juillet, d’ici là, il faudra que les
commissions aient réfléchi sur le mode de gestion. Il s’agit
d’un dossier lourd pour le budget qui a été réalisé sans
augmentation des impôts et avec un autofinancement
maintenu et important.
Jean-Pierre Lebry demande ce qu’il en est du FEDER.
Pierre Méhaignerie répond que l’aide sera de 1 million
d’euros, même s’il espérait plus.
223 8.9 Projet culturel – Approuvé à l’unanimité – Validation du projet culturel de
Vitré, s’articulant autour de 6 objectifs prioritaires :
l’accessibilité pour tous à la culture, l’éducation culturelle et
artistique, l’encouragement à la création artistique, une
politique culturelle, territoriale et transversale, l’évolution
des lieux culturels vers des lieux plus ouverts et vivants, le
soutien au tissu associatif.
Anne Charlot demande si les moyens humains à mettre en
face de ce projet ont bien été envisagés ?
Marie-Cécile Duchesne répond que la commission a
travaillé à moyens constants, sauf peut-être, en ce qui
concerne le centre culturel mais de toutes façons, il faudra
aussi travailler avec Vitré Communauté.
Anne Charlot qu’en est-il par exemple pour la création de
services nouveaux telle la proposition d’un service de garde
d’enfants.
Marie-Cécile Duchesne répond que la dépense sera prise
sur le budget artistique.
Pierre Méhaignerie constate que le projet marche.
Marie-Cécile Duchesne appuie en signalant que 900
abonnements ont été vendus.
Jacques Coignard se déclare favorable à ce projet mais
cependant demande ce qu’il en est des questions en
suspens par exemple l’extension de la médiathèque avec le
réaménagement et l’ouverture sur le PEM.
Marie-Cécile Duchesne rappelle qu’il s’agit d’un projet,
d’orientations, en aucun cas de décision de faire : il y aura
des priorités à définir.
Paul Travers constate avec plaisir l’entrée des bénévoles
au centre culturel.
Marie-Cécile Duchesne répond qu’il y en aura 3 en 2015
pour assurer le placement.
Pierre Méhaignerie rappelle que le bénévolat est très
important. 16
Pierrick Morin milite pour la prise en compte du temps des
bénévoles qui devient une ressource pour l’association, le
bénévole reçoit une gratification mais l’association pourrait
percevoir une rémunération de ce temps (au travers de la
subvention).
Marie-Cécile Duchesne remarque que cela permet
d’attirer des personnes extérieures qui ne viendraient pas
sinon et qu’un travail est en cours avec les services du
C.C.A.S. pour essayer de toucher d’autres publics.
Pierre Méhaignerie note que cela améliore le service, les
bénévoles sont nécessaires à la vitalité du service public.
Anne Charlot insiste sur la création d’un comité de
« recrutement des bénévoles », il faut vérifier les
assurances, organiser l’intervention des bénévoles en
s’appuyant sur l’expérience d’autres collectivités.
Pierrick Morin ne souhaite pas que les bénévoles soient
traités comme les services civiques et les CAE en leur
temps : du personnel qualifié mais sous-payé.
224 7.10 Artothèque - Don d’un ensemble de
sérigraphies
Approuvé à l’unanimité – suite à l’exposition « A corps
perdus » présentée à l’Artothèque du 20.06 au 30.09.2015,
3 des 4 artistes ont offert à la Ville :
-15 sérigraphies de Patricia Cartereau, 15 de Dominique
Lacoudre et 15 Pierrick Naud d’une valeur unitaire de 100€.
Une sérigraphie de chacun des artistes rejoindra la
collection de l’Artothèque, les autres seront mises en vente
au prix unitaire de 100€ au bénéfice de la Ville de la Vitré.
225 7.10 Création d’un événement musiques actuelles
« Un Bout de Monde »
Approuvé à l’unanimité – Organisation du festival « Un
bout de monde » le 26.09.2015. Versement de 2 aides
financières (3 200€ pour la création d’événements
musiques actuelles, 300€ d’aide supplémentaire pour
couvrir les frais de location de matériel du Parc des
expositions.
226 7.10 Centre Culturel – Exonération de places de
spectacles
Approuvé à l’unanimité – Offre de 6 places maximum par
spectacle à différentes structures notamment médiatiques
afin de promouvoir la saison du Centre Culturel.
227 7.10 Médiathèque – Animation du Pôle Borgès :
accès internet pour des personnes
malvoyantes ou aveugles
Approuvé à l’unanimité – Convention entre la Ville de Vitré
et l’Association Valentin HAÛY (Comité de Rennes et de
l’Ille et Vilaine) fixant les modalités du partenariat mis en
place.
228 7.10 Médiathèque – Animation musicale Approuvé à l’unanimité – Organisation d’une animation
musicale le 2.10.2015 visant la découverte et la promotion
de la musique notamment de l’instrument le Cristal
Baschet, suivie d’un concert. Projet animé par l’artiste Loup
Barrow visant à la fois un public scolaire et les usagers de
la médiathèque pour un coût global de 900€.
Hervé Utard remarque qu’il s’agit d’une très bonne idée : il
s’agit d’un instrument rare qui fonctionne à partir du
frottement des doigts mouillés sur du cristal. 17
229 7.10 Médiathèque – Cycle d’ateliers d’écriture
destinés aux adolescents et aux adultes
Approuvé à l’unanimité – Organisation de 2 ateliers :
-13.10.2015 : Céline FEILLEL, écrivaine publique pour un
montant de 160€
-12.11.2015 et 09.12.2015 : Ronan MANCEC, Auteur de
théâtre pour un montant de 420€.
Coût global de 580€ (frais de transport compris).
230 7.10 Médiathèque – Mois du multimédia programmé
du 1er au 31.10.2015 dans le Pays de Vitré –
Portes de Bretagne
Approuvé à l’unanimité – Organisation de 5 animations :
-Atelier d’apprentissage du code informatique, café-
tablettes, animations ludiques (kit makey-makey), atelier de
fabrication de « moulins à LEDs ». Ces 4 animations sont
financées par le Pays de Vitré ou bien ne génèrent aucun
coût.
-Présentation d’une borne interactive proposant une
approche ludique et créative du code informatique (Collectif
d’artistes AVOKA), pour un montant de 127.80€
(comprenant la formation du personnel, le montage, le
démontage et le déplacement).
231 7.10 Perception du droit de tirage du Centre
National de la Chanson des Variétés pour le
Centre Culturel Jacques Duhamel
Approuvé à l’unanimité – Autorisation pour la Ville de
percevoir la somme de 920.38€ du CNCV destinée à
financer le règlement des droits d’auteurs des spectacles
du Centre Culturel.
232 7.1 Musée – modification de la délibération 157 du
25 juin 2015 – Modification date d’application
Approuvé à l’unanimité – Application des nouveaux tarifs
des musées à compter du 1er.10.2015 et non pas au
1er.09.2015 comme il était indiqué dans la délibération du
25.06.2015.
233 1.1 1.1 Commande publique – Marchés -
Convention de mandat avec Entraide
Récupération Vitré
Approuvé à l’unanimité – signature d’une nouvelle
convention entre la Ville et l’Association Entraide
Récupération Vitré afin d’organiser la collecte des déchets
encombrants au domicile sur prescription des services du
C.C.A.S.
234 1.3 Bilan du mandatement de la gestion de la
Maison de l’Enfance – Année 2014
Retiré de l’ordre du jour.
Carole-Anne Chehabeddine explique le résultat négatif
par une basse de fréquentation due aux TAP : seules les
écoles privées fréquentent le centre de loisirs le mercredi
matin.
Pierre Méhaignerie s’inquiète d’une éventuelle dérive
financière des activités sociales même s’il comprend
l’évolution du contexte et des demandes. Il souhaite que le
dossier soit présenté en Commission des finances avec les
évolutions constatées des besoins de financement des
activités sociales sur 3 ans et les évolutions prévisibles
pour les 3 prochaines années.
Carole-Anne Chehabeddine confirme que les premières
années de la convention de mandatement, le résultat était
excédentaire, le résultat 2014 s’explique par le centre de
loisirs avec une baisse très importante des effectifs : le
mercredi matin, il reçoit uniquement les écoles privées avec
une structure identique. 18
Pierre Méhaignerie demande pourquoi il n’y a pas
réduction des heures de personnel.
Carole-Anne Chehabeddine répond que c’est le cas pour
les animateurs mais les frais de bâtiments, de structures
centre social restent les mêmes.
Constance Mouchotte s’étonne que ce dossier n’ait pas
été présenté en Commission des finances.
Pierre Méhaignerie et Carole Anne Chehabeddine
répondent qu’il s’agit de l’application de la clause de
révision du contrat.
Carole-Anne Chehabeddine signale que le problème du
maintien du centre de loisirs dans les conditions de
fonctionnement actuelles se pose pour la rentrée 2016.
Pierrick Morin confirme que l’impact des TAP se ressent
aussi sur les associations, il s’interroge sur le contenu des
activités TAP car celles-ci impactent le fonctionnement des
associations.
Pierre Méhaignerie confirme que les TAP présentent des
avantages mais aussi des inconvénients par rapport aux
intervenants extérieurs.
Bruno Maisonneuve signale que l’avenir de l’école du
sport doit être réfléchi car elle était très appréciée.
Pierre Méhaignerie, par rapport à l’intervention de
l’opposition dans le journal municipal, explique que la 1ère
estimation du coût des TAP avait été chiffrée à 350 € par
enfant ce qui faisait un coût annuel de 700 000 € (1 000
élèves en public et 1 000 élèves en privé) ce qui
représentait effectivement 10% de la fiscalité locale. Il
signale que certaines villes mettent zéro euro sur le
financement des TAP de l’enseignement privé. Il aurait
préféré que l’Etat demande aux Maires de faire des
propositions pour les TAP car ceux-ci auraient mieux pris
en compte la vie associative et fait des propositions plus
adaptées
A la demande de Pierre Méhaignerie, la question est
retirée et différée au prochain Conseil, après avoir été
présentée à la commission des finances.
235 7.10 Rétrocession concession funéraire (1) Approuvé à l’unanimité – Remboursement de la somme de
662.48€.
236 7.10 Rétrocession concession funéraire (2) Approuvé à l’unanimité – Remboursement de la somme de
209.35€.
237 7.10 Rétrocession concession funéraire (3) Approuvé à l’unanimité -Remboursement de la somme de
32.82€.
238 7.10 Rétrocession concession funéraire (4) Approuvé à l’unanimité - Remboursement de la somme de
280.80€.
239 4.1 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité – création de poste d’un adjoint
technique 2ème classe (résorption d’un emploi précaire). 19
240 4.1 Mise à disposition de personnel Approuvé à l’unanimité – Approbation d’une mise à
disposition auprès de Vitré Communauté pour le
responsable du service Urbanisme.
241 4.2 Recrutement d’un agent non titulaire – L’instant
d’anglais
Approuvé à l’unanimité à l’exception de M. Pascal
SOUVESTRE qui n’a pas pris part au vote - Approbation du
recrutement d’un agent non titulaire du 7.09.2015 au
1er.07.2016 pour assurer 180 heures d’animation.
QUESTIONS DIVERSES :
1) Intervention de Monsieur Didier Créac’h, Trésorier principal
a. Sur la situation financière de la Ville
Présentation de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2014 :
M. Créac’h conclut :
« - que la situation financière de la collectivité 2014 est saine
- que, grâce à la baisse des charges réelles, dans un contexte financier qui voit baisser les dotations de
l’Etat, la capacité d’autofinancement progresse de 2.10% et atteint 4 979 K€
- que l’autofinancement net représente 3 143 K€. Calculé par habitant, il atteint 178 €, la moyenne régionale
2014 étant de 85 €.
-que l’investissement reste soutenu et dépasse les 10 300 K€ (hors restes à réaliser)
- que le niveau de l’endettement progresse de 650 K€
- que Vitré conserve donc des capacités financières et des marges de manœuvre certaines. Mais les efforts
de rationalisation engagés devront se poursuivre pour stabiliser l’autofinancement au niveau actuel. »
b. Sur la fiscalité à Vitré
Présentation par M. Créac’h, Trésorier principal, de l’analyse fiscale de la commune de Vitré réalisée par
les services du Trésor et des finances publiques. Analyse réalisée pour les années 2009 à 2015 sur les
communes de la même strate démographique du grand Ouest (Dinan, Lamballe, Lannion, Loudéac,
Guingamp, Concarneau, Douarnenez, Landerneau, Morlaix, Quimperlé, Fougères, Redon, Vitré, Auray,
Pontivy)
Les conclusions de cette présentation sont les suivantes :
« - La commune dispose d’une richesse fiscale qui se situe dans la moyenne régionale des communes de
la même classe. Relevons cependant que les bases d’imposition du Foncier Bâti « entreprises » sont
conséquentes : 564 € par habitant contre 387 € pour le chiffre moyen des communes de l’échantillon.
Elle bénéficie du fort dynamisme de ses bases d’imposition : +4.0% par an en moyenne entre 2008 et 2014
contre +2.3% pour l chiffre moyen des communes même si cette tendance se ralentit à partir de 2013. A
noter que les bases du foncier bâti « entreprises » de la commune évoluent de manière limitée, à un rythme
inférieur à celui des bases « ménages ».
Les marges de manœuvre en matière de pression fiscale sont importantes, les taux d’impositions se
situent, en effet, à un niveau très réduit et sont stables depuis 2002. Du fait de ces taux modérés, le produit
de la fiscalité directe locale de la commune est nettement en dessous des chiffres moyens.
Le niveau de prélèvement sur le contribuable se situe alors à un niveau très réduit. Ainsi le ratio « produits
TH/nombre de logements taxés » est l’un des plus faibles des communes de l’échantillon. »
Hervé Utard intervient son le sujet des abattements : Vitré a effectivement mis en place des abattements
pour charge de famille, mais dans le même temps, la communauté de communes a, en 2010, lors de la
réforme de la fiscalité locale, supprimé l’abattement de 5% à la base mis en place par le Département.
Pierre Méhaignerie répond, que pour les familles modestes, la taxe est plafonnée et il y a une prise en
charge par l’Etat, c’est un choix politique qui a été fait.
Didier Créac’h indique que 13% des foyers sont exonérés de la taxe d’habitation.
Jean-Pierre Lebry constate que les budgets annexes (notamment eau et assainissement) concourent à
l’équilibre de la trésorerie, ne faudrait-il pas emprunter plus ? 20
Didier Créac’h répond qu’il serait possible d’emprunter plus mais qu’il n’y a pas intérêt puisque la trésorerie
est suffisante, cela accroîtrait les dépenses de fonctionnement.
Paul Travers demande si la dette est à taux fixe ?
Didier Créac’h répond qu’elle est en majorité à taux fixe mais qu’il y a aussi du taux révisable et aucun
emprunt toxique.
Pierre Méhaignerie conclut qu’à Vitré les clignotants sont au vert mais que ce sera plus dur pour les 2
années 2016 et 2017 compte tenu des investissements engagés et des baisses de dotations, il rappelle
qu’à terme, la Ville perdra 1.6 M€ par an(soit la moitié de son autofinancement net). En résumé, la France a
perdu 40% d’emplois industriels quand la communauté de Vitré en a gagné 20 à 25%. 70% des emplois
créés dans les années 70 sont perdus. Nous disposons de marges importantes au niveau fiscalité : le choix
du maintien des taux était un devoir d’avenir, le bassin agricole et industriel est très actif mais vulnérable et
soumis à la compétitivité et il est essentiel de favoriser le pouvoir d’achat. Pour l’avenir, si le dynamisme
économique continue, il faut maintenir les taux bas et un investissement important tout en stabilisant les
dépenses de fonctionnement pour conserver un autofinancement significatif.
2) Intervention de Monsieur Rodrigue Henrio
a. Sur l’état de commercialisation des lots et logements neufs sur Vitré
Pierre Méhaignerie indique qu’il a souhaité un point sur les offres de terrains et de logements car on
constate une reprise de la construction depuis 2 mois.
Rodrigue Henrio fait le point sur d’une part les opérations immobilière en cours et d’autre part les terrains à
bâtir :
A – sur les opérations immobilières
La Massonnais :
Espacil va proposer en octobre 28 logements locatifs sociaux
Guillaume : 8 maisons en accession sociale (vendues)
En projet 12 logements collectifs
NEOTOA : 3 maisons PSLA (vendues)
Livré fin 2016 22 logements locatifs
Beauvais :
Coop Habitat : 3 maisons individuelles
6 appartements PSLA (dont 1 disponible)
NEOTOA : 13 appartements (vendus)
5 maisons groupées (reste 2 T IV)
ZAC du Parc :
ESPACIL : 1 maison en accession (à faire)
Logements locatifs sociaux (livraison mars 2016)
18 logements PSLA (reste 1)
Bd de Châteaubriant :
8 appartements collectifs (livraison 2017)
La Guilmarais :
Aiguillon : 7 maisons PSLA (en cours de commercialisation
Rodrigue Henrio signale une difficulté de commercialisation : motifs invoqués : prix, absence de garage,
frais de copropriété
Anthony Morel indique que l’absence de garage est un faux problème : les garages sont rarement utilisés,
par ailleurs le projet prévoit un abri de jardin suffisamment grand et qui concoure à préserver l’intimité du
jardin, les maisons comprennent en outre du rangement et un local buanderie à l’intérieur.
Rue Théodore Botrel : carré Castelia : 24 logements commercialisés 21
Hôtel Duguesclin : 3 logements en étage
Rue Beaudrairie :
SA les Foyers : reconstruction de 10 logements sociaux (livrables en 2017)
Rue de Fougères :
NEOTOA : programme ancienne clinique (vendus)
Projets :
Saint Nicolas : reconversion
Mériais
Secteur de la Baratière (IME)
B – sur les terrains
Massonnais : reste 235 lots sur 160 (125 à 150 €/m²)
Haut Fougeray : reste 11 lots sur 57 (120 à 156 € par m²)
Clos des Boufforts : reste 26 lots sur 37 (132 à 142 €/m²)
Reste 5 lots sur 15 (130 à 150 €/m²)
Clairefontaine : reste 6 lots sur 12 (90 à 146 €/m²)
Val Vilaine reste 3 lots sur 6 (114 à 120 €/m²)
Roncinière 1 : reste 29 sur 71 (112 à 118 €/m²)
+ 2 programmes locatifs : intermédiaires 16 et collectifs 44
+ PSLA
Pierrick Morin s’inquiète de la consommation de terres agricoles et du manque d’information auprès de la
SAFER, il souhaiterait avoir la liste des réserves foncières.
Jean-Pierre Lebry répond que la constitution des réserves foncières n’est pas la vocation première de la
commune ou de la communauté. La ville achète des terrains pour permettre de restructurer des
exploitations par échanges dans le cadre d’opérations de voirie notamment. Pendant les 15 ans à venir, il
souhaite qu’il ne soit pas touché aux terres agricoles, des efforts ont déjà été faits pour la réalisation de
zones commerciales, il reste des efforts à faire pour les zones industrielles.
Pierre Méhaignerie signale que le problème agricole et lié au problème des ventes dans les communes,
les acquéreurs souhaitent investir dans du neuf. Le souhait et de réorienter les acquéreurs sur la
rénovation du parc ancien. La communauté va mettre un budget pour encourager la rénovation. Pour sa
part la ville va transférer l’aide qu’elle apportait au logement neuf sur une aide pour la rénovation du
logement ancien. Par ailleurs il précise que les terres propriété de la ville et non utilisées sont louées à des
exploitants.
Pierrick Morin pose le problème des nouveaux agriculteurs
Pierre Méhaignerie répond que tous les agriculteurs cherchent à étendre leur activité.
Anthony Morel rappelle le principe de la reconstruction de la ville sur elle-même qui se heurte à des
cahiers des charges privés concernant d’anciens lotissements : le refus d’un seul bloque tout. Il
souhaiterait que le législateur prévoit des outils pour réaliser ces projets.
3) Intervention de M. Hervé Utard
a. Sur le problème des migrants
Hervé Utard rappelle que la France doit accueillir 24 000 migrants, dont si l’on fait la proportion,
environ 10 réfugiés sur Vitré ce qui ne semble pas insurmontable.
Anne Charlot répond qu’une proposition a déjà été faite via la structure COALLIA, 4 hébergements en
Type IV sont proposés en plus des 8 déjà existants.
Marie-Cécile Duchesne note qu’une association va accueillir une famille, elle signale qu’une
manifestation est prévue à Val d’Izé le 8 octobre (couscous) les recettes seront affectées à ce projet. 22
Anne Charlot indique qu’une réunion du comité d’accueil des étrangers est fixée dans les 10 jours et
qu’un point presse sera organisé à l’issue de cette rencontre.
4) Intervention de M. Pierrick Morin
S’interroge sur l’intervention des services de la ville pour le nettoyage d’un parking suite à une
manifestation agricole.
Anthony Morel répond que la balayeuse est en effet intervenue mais après nettoyage par les
commerçants. Il précise que la balayeuse est intervenue dans les mêmes conditions dans les
supermarchés concernés (Leclerc, Hyper U, ITM, Netto) car il n’y a pas possibilité sur Vitré de trouver ce
type de matériel en location, le reste du nettoyage a été pris en charge par les supermarchés.
Pierrick Morin demande pourquoi les associations paient un forfait nettoyage et pas les commerçants.
Paul Travers répond qu’il s’agissait d’une seule intervention exceptionnelle qui ne mérite pas que l’on
polémique.