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Compte-Rendu - cr cm pour affichage
Compte-Rendu - cr cm 21.01.2016
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.01.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Culture et patrimoine,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 21.01.2016
Date : 25.01.2016 Nombre de pages : 9 Fichier : CRCM21.01.2016
Rédigé par : Véronique GERGAUD Validé par : Jocelyne CAYE
L’an deux mille seize, le 21 janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué le 14 janvier deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, Mme CHARLOT, M. LEBRY, Mme DUCHESNE, M. MAISONNEUVE, Mme MATHIEU, M. LAPAUSE, M. MOREL, Mme BOUQUAY, M. VEILLÉ, Adjoints au Maire, Mme CHEHABEDDINE, Mme CLOAREC, M. BESNARD, M. HEULOT, Conseillers municipaux délégués, , Mme PRACHT, , M. PASQUER, Mme MOUCHOTTE, M. LE MIGNANT, M. SOUVESTRE, , Mme MARTIN, M. TRAVERS, Mme GUERMONT, M. BOUVIER, , M. PAILLARD, Mme TROPÉE, M. LÉONARDI, M. UTARD, M. MORIN, Mme BAUDOUIN, M. COIGNARD, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés :
Mme de MONNERON ayant donné pouvoir à Mme CHARLOT
Mme DELANOE ayant donné pouvoir à M. PAILLARD
Mme LEBOUC ayant donné pouvoir à M. BOUVIER
M. UTARD absent à la question N°1.
Monsieur LÉONARDI Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 Marchés publics – Réhabilitation et extension
d’un bâtiment dans le cadre de l’aménagement
d’une structure multi-accueil petite enfance – lot
13 : électricité courants faibles
Attribution du marché à l’entreprise PERRINEL
d’ARGENTRE DU PLESSIS (35) pour un montant de
33 915.56€ HT. La signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé contractuel.
1.1 Marchés publics – Fourniture de sacs
plastiques
Attribution du marché à la Société GROUPE PIERRE LE
GOFF dont l’agence est située à RENNES (35) pour un
montant minimum annuel de 2 000.00€ HT et maximum
de 8 000.00€ HT. Le marché est conclu pour l’année
2016, reconductible tacitement pour 2017 et 2018. La
signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé contractuel. 2
1.1 Marchés publics – secteur des Courgains :
étude d’impact
Avenant n°1 au marché n° 2014/048 passé avec la
Société THEMA ENVIRONNEMENT prenant en compte
les modifications suivantes, à savoir l’ajout de prestations
relatif à la délimitation de zone humide : + 1 175.00€ HT
au marché initial de 9 950.00€ HT. Les autres clauses du
marché restent inchangées.
1.1 Marchés publics – Fourniture et mise en place
de rayonnages mobiles double hauteur pour
archivage
Consultation déclarée sans suite : le projet ayant été
modifié en vue de l’aménagement d’un local définitif
dédié rendant sans objet l’achat de rayonnages envisagé
dans le cadre d’une solution temporaire.
1.1 Marchés publics – Assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la passation des contrats
d’assurance 2017-2021 de la Ville
Attribution du marché à la Société PROTECTAS, du
GRAND FOUGERAY (35) pour un montant de 3 990.00€
HT.
1.1 Marchés publics – Restauration de l'enceinte
fortifiée à Vitré - Lot 1 : maçonnerie / pierre de
taille - avenant N°4
Avenant n°4 au marché n° 32/13 passé avec la Société
JOUBREL prenant en compte l’ajustement des
prestations à réaliser notamment sur les points de
location d’échafaudages, de compléments de
maçonnerie et pierre de taille. L’avenant est conclu pour
un montant en plus-value de 8 916,12€ HT. Le montant
du marché est porté à 543 278.66€ HT.
1.1 Marchés publics – Travaux de réfection du mur
de clôture du jardin du Parc - Avenant N°2
Avenant n°2 au marché n° 42/13 passé avec la Société
PLANCHAIS considérant que le jointement des pierres
initialement prévu au fur et à mesure de chacune des
trois périodes du marché ne se fait finalement
entièrement et en une fois que sur la dernière période,
entrainant un dépassement du montant maximum de la
dernière période du marché. Le montant maximum de la
dernière période est ajusté et fixé à 84 745.70€ HT.
3.5 Domaine et Patrimoine – Autres actes de
gestion du domaine public – enquête publique
du 11.01.2016 au 27.01.2016 - Projet de
déclassement d’une emprise publique
cadastrée AM 715P dans le domaine privé de la
commune en vue de son aliénation.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête publique
seront déposés au Pôle Aménagement pendant 16 jours
consécutifs soit du 11.01 au 27.01 inclus, du lundi au
vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le
commissaire-enquêteur, M. DEMONT se tiendra à
disposition du public au Pôle Aménagement, les 11 et
27.01 de 14h à 17h.
7.10 Finances locales - Divers - Médiathèque –
Régie de recettes pour l’encaissement du
produit des abonnements, droits d’inscription,
pénalités de retard et remplacement de la carte
d’abonnement, photocopie, encaissement du
produit de vente des documents. Modification
tarif des cours d’informatique et/ou multimédia
Considérant la nouvelle organisation des cours
informatique et/ou multimédia, les cours individuels
informatique seront facturés selon un forfait de 30€ le
cours d’une durée maximale de 1h30. Les cours
d’initiation informatique et/ou multimédia seront réalisés
selon un tarif de 2.50€ par participant (en moyenne 5 à 6
personnes). Les autres articles restent inchangés.
7.10 Finances locales – Divers – Salle de musique –
Régie de recettes – Encaissement des droits
d’accès à la salle municipale de musique –
Institution d’un nouveau tarif
Création d’un nouveau tarif pour l’inscription à une
« Master Class » au prix unitaire unique de 3€ par
personne et par « Master Class ». Les droits seront
perçus par l’intermédiaire de la régie de recettes du
service « Salle de musique » et par le biais d’un
quittancier.
7.10 Finances locales – Divers – Administration –
Régie d’avances – Remboursement des frais de
L’article 1 des décisions du 6.03.1987 et du 19.05.2006
est modifié ainsi qu’il suit : régie d’avances pour le 3
déplacement des agents communaux –
Modification de l’intitulé – Extension aux
remboursements des frais de déplacement du
Maire dans l’exercice de ses fonctions
remboursement des frais de déplacement des agents
communaux, des déplacements du comité Ados de la
Médiathèque et des frais de déplacement du Maire dans
l’exercice de ses fonctions. Les autres articles restent
inchangés.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2015.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil municipal du 28 décembre 2015.
1 5.6 Exercice des mandats locaux – Délégations
consenties au Maire par le Conseil municipal –
Modifications –
Approbation à l’unanimité à l’exception de M. MORIN qui
s’est abstenu de la modification des termes de la délégation
relative à la délégation du droit de préemption (point 15 de
la délibération N° 58 en date du 29 mars 2014) « Le conseil
municipal devra être informé en cas d’exercice du droit de
préemption ».
Pierre Méhaignerie cite un exemple concret : rue Frain de
la Gaulayrie une maison en vente qui intéresserait le lycée :
possibilité d’extension du service de restauration qui est
saturé. La Ville pourrait utiliser son droit de préemption
après accord de la Région mais l’accord de la Région doit
être obtenu au plus tard pour le 15/02 car si la ville utilise
son droit de préemption il n’y aura pas de retour possible.
Rodrigue Henrio confirme que l’accord de la Région doit
être préalable et que les délais devront être gérés au mieux.
Pierrick Morin s’interroge sur le prix demandé : s’agit-t-il du
prix du marché ou d’un prix fixé par le notaire ? Par ailleurs,
il note qu’en cas d’urgence le Conseil pouvait être réuni
rapidement et en cas de préemption la décision pourrait être
prise en Conseil et non sur délégation du Maire.
Pierre Méhaignerie signale qu’il a demandé une lettre
d’orientations à la Région.
Jacques Coignard regrette l’absence d’Hervé Utard (pas
encore arrivé)
Pierre Méhaignerie lui répond que le dossier sera à
nouveau abordé lorsqu’il sera arrivé.
Pierre Méhaignerie s’interroge sur le prix : une négociation
est-elle possible pour la ville ?
Rodrigue Henrio répond qu’il existe plusieurs hypothèses :
Soit la ville achète au prix proposé, soit le prix parait trop
élevé et dans ce cas on demande l’avis des domaines et au
besoin le juge se positionnera ; ensuite soit les acheteurs
acceptent le prix proposé soit ils retirent leur offre de vente.
La famille comprend la préoccupation de la ville mais il
existait un projet de construction de plusieurs logements sur
cette parcelle qui ne pourra se réaliser. 4
Anthony Morel précise que même si une procédure de
préemption est mise en place il n’est pas sûr qu’elle
aboutisse.
2 7.1 Budget 2016 – Débat d’Orientations Budgétaires Présentation des orientations budgétaires 2016 et débat.
Pierre Méhaignerie présente le document comprenant les
chiffres d’investissement, fonctionnement et ratios divers.
Il conclut que la situation de la Ville est enviée : elle
conserve un taux d’investissement élevé avec des faibles
taux d’imposition. Aujourd’hui avec la baisse des recettes,
les communes ont plusieurs choix : soit diminuer
l’investissement, soit diminuer le fonctionnement, soit
augmenter l’impôt soit obtenir une modification des textes
(au niveau des conditions d’éligibilité des collectivités au
FPIC, et à la DSU ; Pierre Méhaignerie précise que des
discussions sont en cours avec l’Etat une décision devrait
intervenir prochainement quant à la position que celui-ci
adoptera. Il explique également qui si la fiscalité est faible à
Vitré ce n’est pas par conviction des élus de ne pas
augmenter mais car le bassin industriel est fragile, certaines
entreprises appartiennent à des sociétés étrangères et il
existe un risque de délocalisation qui fragilise ces emplois.
Pour rester actif, le bassin doit conserver une pression
fiscale limitée.
Paul Lapause explique que jusqu’à présent la collectivité a
maintenu un investissement élevé. Les entreprises vivent,
évoluent et doivent toujours être en position d’attractivité, les
investissements sont pour elles la garantie d’une certaine
ressource. Il note également que le patrimoine a été
« oublié » depuis plusieurs années, il rappelle que si la
collectivité souhaite développer une attractivité touristique il
faut qu’elle ait « quelque chose à vendre ». Le frein de
l’investissement communal pourrait entrainer une chute
globale de l’activité.
Hervé Utard rappelle qu’une proposition avait été faite de
financer sur le début du mandat par la réalisation d’un
emprunt de 9 millions d’euros sur 6 ans. Ce qui a été fait est
un étalement de la charge représentée par le PEM : 6
millions d’euros par an ce qui limite fortement la capacité
d’investir dans d’autres projets que le PEM. Il liste les
opérations qu’il souhaiterait voir aboutir si les moyens
étaient plus importants pour la Ville :
Accessibilité de la salle des mariages,
Création d’un terrain de base-ball,
Prise en compte de la tension existant sur les
créneaux disponibles dans les salles de sports.
Il regrette la contrainte sur la capacité d’investissement. Il
relève que dans le discours l’investissement est présenté
comme bon et le fonctionnement est à éviter, il remarque
que, pour lui, le fonctionnement peut aussi être vertueux.
Pierre Méhaignerie répond que le PEM a été réalisé sur 4
années et donc a pesé sur 4 exercices mais certains
emprunts ont été réalisés sur 40 ans afin d’étaler la charge 5
sur les générations futures.
Jean-Pierre Lebry remarque que l’accessibilité de la salle
des mariages n’est pas un problème financier : 2 projets
successifs ont été présentés à la DRAC et ont été refusés.
Anne Charlot confirme.
Marie-Cécile Duchesne s’interroge sur la prise en compte
des charges de centralité : voir quelle est leur évolution et
dans quel sens, voir également ce qui se fait au niveau des
autres communautés.
Pierre Méhaignerie approuve le calcul de ces charges de
centralité mais pense que la solution sera difficile à trouver :
Vitré communauté est la seule communauté qui ne répartit
pas les charges de centralité sur l’ensemble des communes.
Il rappelle que pour convaincre les familles de vivre dans les
communes extérieures il faut que cela soit attractif. Oui on
va reprendre les charges de centralité et on va faire une
comparaison par rapport aux autres communautés.
Michèle Pracht note que la situation est ubuesque : on
augmente l’impôt parce que les dotations diminuent et si on
augmente les impôts les dotations ne diminueront pas ou
plus faiblement. Elle note que la question du coût du
personnel revient souvent, mais selon elle, les
collaborateurs sont très importants et apportent une valeur
(du service, de l’accueil...). Il faut préserver cet état de fait.
La demande est de plus en plus importante (accroissement
du service, création de services nouveaux..) mais il faut
aussi s’interroger ce qui doit être supprimé pour permettre
l’émergence de ces nouveaux services.
Pierre Méhaignerie confirme : situation ubuesque on est
pénalisé car on n’impose pas assez.
Anne Charlot revient sur l’évolution de la masse salariale
qui s’explique par les avancements d’échelons ou de
grades, par les heures supplémentaires, par la mise en
place future de contrats d’apprentissage, par le travail
entrepris sur l’harmonisation du régime indemnitaire, par
l’accueil de stagiaires de longue durée rémunérés. Des
leviers existent, la réduction de l’investissement,
l’augmentation des emprunts, la baisse des effectifs ou
l’augmentation des taux d’imposition. Depuis plusieurs
années, une politique de stabilisation des effectifs a été
menée, elle n’est pas pour une baisse des effectifs mais
plutôt pour une légère baisse de l’investissement. Vitré à
toujours privilégié la protection des investissements, ce soir
elle souhaite que le Conseil mandate officiellement le Maire
pour aller vers la commission des finances de l’Assemblée
Nationale afin d’obtenir le maintien des seuils actuels (pour
le FPIC).
Bruno Maisonneuve constate que la situation des finances
se détériore un peu partout et on observe un repli de
l’investissement des collectivités. Pour sa part, il est contre
le repli des investissements publics car :
La population augmente ainsi que le besoin en service, le 6
fonctionnement est utile mais l’investissement encore plus.
Sur les charges de centralité, il manque d’éléments de
visibilité pour apprécier la situation de Vitré et de Vitré
Communauté.
Pierrick Morin craint que les économies d’échelle promises
avec la mutualisation n’aboutissent à plus de travail pour les
agents avec moins de personnel. La nouvelle organisation
doit apporter une meilleure efficacité lorsque les services
sont ouverts au public. Pour la Ville, il regrette dans la liste
des priorités d’investissement de ne pas trouver la transition
énergétique (qui représente des économies de
fonctionnement à terme). En ce qui concerne le
fonctionnement du PEM, on ne doit pas limiter à l’intérieur
du PEM mais envisager tout l’aménagement du centre-ville
induit par l’ouverture de ce projet. Il renouvelle sa
suggestion pour les remparts : au lieu d’attendre une
dégradation générale plutôt envisager de faire de petites
réparations au quotidien qui représenteront à terme des
économies.
Pierre Méhaignerie ajoute le programme de rénovation de
l’habitat en centre-ville qui est très important. Concernant la
transition énergétique – traitée au niveau communautaire - il
regrette à nouveau la complexité administrative de l’Etat qui
bloque un projet de méthanisation ou complexifie un projet
éolien.
Pierrick Morin : au niveau de la Ville, il faudrait traiter les
économies d’énergie : chaque bâtiment public doit devenir
positif. Il faut que la ville incite à travailler sur ce sujet et cite
l’exemple des travaux dans les salles de sports de l’Aurore.
Pierre Méhaignerie signale que le SMICTOM travaille sur
ce dossier, en particulier sur le développement du réseau de
chaleur.
Michèle Pracht informe le Conseil de la mise en réflexion
d’un nouveau plan d’action développement durable au
niveau de la Ville. Les commissions vont être invitées à
réfléchir sur ce sujet et ce sera l’occasion pour les élus de
faire des observations.
Pierre Méhaignerie résume la position de la ville :
- Il ne souhaite pas augmenter les impôts mais sans
perdre ni le FPIC ni la DSU,
- On devrait retrouver une possibilité d’investissement
en 2018 et 2019 après l’achèvement du PEM et il
reste beaucoup à faire,
- On recherche une convergence sur les dépenses de
personnel tout en notant que beaucoup de
collectivités ont opté pour le non remplacement des
départs,
- On étudie le problème des charges de centralité et
leur compensation,
- Il est persuadé du retour favorable du PEM sur 7
Vitré : la passerelle permet la liaison avec le Centre
Culturel qui pourra se développer ainsi que le
service musiques actuelles. L’accueil vitréen est
déjà très apprécié par les troupes et le PEM devrait
encore améliorer l’attractivité,
- Il rappelle que dans le cadre du PEM : 2 lignes TGV
sont maintenues pendant une durée de 20 ans. La
ville bénéficiera de 4 nouveaux arrêts TER pour
Rennes et Laval/Angers.
3 7.1 Budget Général – Inscriptions BP 2016 Approbation à l’unanimité – Inscription anticipée des crédits
nécessaires au règlement des factures dans l’attente du
vote du budget.
4
7.1
Budget Eau – Inscriptions BP 2016 Approbation à l’unanimité - Inscription anticipée des crédits
nécessaires au règlement des factures dans l’attente du
vote du budget.
5
7.1
Budget Assainissement – Inscriptions BP 2016 Approbation à l’unanimité Inscription anticipée des crédits
nécessaires au règlement des factures dans l’attente du
vote du budget.
6 7.10 Imputation de factures en section
d’investissement
Approbation à l’unanimité des présents – imputation de
diverses factures en section d’investissement comprenant
des montants unitaires inférieurs au seuil d’investissement.
7 7.10 Révision des tarifs du camping municipal à
compter du 1er.03.2016
Approbation à l’unanimité – Revalorisation des tarifs
communaux du camping municipal à compter du
1er.03.2016.
Tarifs majorés de 3% arrondis – suppression facturation
WIFI : équipement non stable.
8 7.3 Garantie de deux emprunts – Aiguillon
Construction – Réhabilitation 40 logements
individuels à la Hodeyère – Modification de la
délibération du 17.12.2015
Approbation à l’unanimité.
Par délibération N° 320 en date du 17.12.2015, la Ville a
accordé sa garantie à la Société AIGUILLON
CONSTRUCTION sur 2 emprunts d’un montant total de
1 055 000€ destiné à financer la réhabilitation de 40
logements individuels à la Hodeyère. La garantie était
sollicitée à hauteur de 100 %. Les emprunts portaient sur la
totalité de l’opération : pas de subvention ni de financement
en interne.
1) Prêt CDC PAM : 99 401€ - durée 15 ans – Taux de
progressivité : -1.5%
2) Prêt CDC PAM : 955 599€ - durée 15 ans – Taux de
progressivité : -1.5 %
Par courrier en date du 30.12.2015, la Société AIGUILLON
nous a informés que le contrat annexé était erroné,
nécessitant que le dossier soit à nouveau présenté en
séance. La modification porte sur l’article 9, page 9 du
contrat : durée de préfinancement de 9 mois qui ne figurait
pas dans le 1er contrat. Les autres termes restent
inchangés. La commission des finances réunie le
12.01.2016 a donné un avis favorable.
9 7.5 Participation à l’acquisition de matériel pour la Approbation à l’unanimité des présents – Versement d’une 8
Vitréenne escrime aide exceptionnelle de 488€ (acquisition d’une nouvelle
piste).
10 1.1 Décisions prises par le Maire en matière de
marchés publics
Pour information du Conseil.
Hervé Utard s’interroge sur la consultation concernant le
mobilier des archives indiquée sans suite.
Marie-Annick Bouquay répond que le matériel envisagé
concernait l’aménagement de la salle du Temple. Cette
option ayant été abandonnée on renonce pour l’instant dans
l’attente du nouveau projet.
Hervé Utard demande si ce délai aura une incidence sur
l’implantation de l’hôtel.
Pierre Méhaignerie indique que le nouveau projet
d’archives a reçu un avis favorable de la direction
départementale des archives. Cela ne retarde pars l’hôtel
puisque il reste à traiter le problème archéologique mais
normalement tout cela n’aura pas d’incidence sur
l’échéancier prévu par le constructeur. Il précise que le
groupe envisage l’ouverture de l’hôtel pour fin 2017.
11 1.1 Convention de groupement de commandes –
Convergence des Systèmes d’Information
Géographique
Approbation à l’unanimité – Création d’un groupement de
commandes composé de la commune de Vitré, de la
communauté de communes Pays de la Roche aux Fées, de
la communauté d’agglomération Vitré Communauté et du
Syndicat d’urbanisme du Pays de Vitré. La Ville de Vitré
sera désignée comme coordonnateur de ce groupement de
commandes. Monsieur le Maire ou son représentant est
autorisé à signer la convention de création du groupement
de commandes. J.P. LEBRY est désigné comme titulaire et
P. LAPAUSE comme suppléant aux commissions d’appel
d’offres et ad hoc. Monsieur le Maire ou son représentant
est autorisé à signer le ou les contrats avec les candidats
retenus.
12 5.8 Décisions prises par le Maire en matière de
contentieux
Pour information du Conseil.
Pas de contentieux.
Pierrick Morin intervient à nouveau sur le contentieux avec
le personnel des services techniques.
Pierre Méhaignerie répond que l’on n’a pas d’information à
ce jour. Concernant la provision, elle est difficile à estimer
car plusieurs options sont possibles.
13 3.2 Vente Ville de VITRE-Consorts BUFFET, ZAC
des Ormeaux
Approbation à l’unanimité - Approbation à l’unanimité des
présents de l’acquisition foncière des terrains concernant la
ZAC des Ormeaux.
14 7.10 Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse Approbation à l’unanimité – du renouvellement du Contrat
Enfance Jeunesse pour la période du 1er.01.2015 au
31.12.2018.
15 7.10 Médiathèque – Soirée découverte de la
Roumanie
Pour information du Conseil.
16 8.9 Culture - Horaires des musées de Vitré – Approbation à l’unanimité – pour la modification des 9
Modifications horaires d’ouverture des musées de Vitré.
Paul Travers demande quel est le nombre d’entrées au
Musée.
Marie-Annick Bouquay répond qu’en 2015, il y a eu
uniquement 20 000 entrées, y compris les visites guidées
alors qu’on en avait 24 000 précédemment.
Marie-Cécile Duchesne demande ce qu’il en est des audio-
guides au musée des Rochers.
Marie-Annick Bouquay répond que c’est très cher en
entretien : Fougères abandonne ce système qu’elle avait
mis en place il y a quelques années. L’étude en a été faite à
Vitré puis abandonnée car Il s’agit d’un investissement entre
25 et 30 000 €.
Pierrick Morin s’étonne que l’on parle encore d’audio-
guides alors qu’il est très simple de charger une visite sur un
téléphone ou un smartphone.
17 4.2
Signature d’un contrat de travail
Approbation à l’unanimité de la signature d’un contrat de
travail (poste d’ingénieur territorial à temps complet pour
assurer les missions d’architecte du patrimoine au sein du
Pôle Aménagement) à compter du 1er.02.2016 pour une
durée de trois ans par voie de contrat. La rémunération est
ainsi fixée au 9ème échelon du grade d’ingénieur, indice brut
710. Au-delà de cette rémunération indiciaire, il pourra
également être versé les primes et indemnités afférentes à
ce grade ainsi que la prime annuelle.
Questions diverses
1) Droit de préemption
Hervé Utard absent lors de la question 1 apporte quelques éléments complémentaires :
Concernant le dossier de préemption il considère que l’opportunité d’achat de la maison est très intéressante pour le
lycée : il va étudier cette option rapidement avec les services de la Région. Il profite de l’occasion pour informer le Conseil
d’une visite du centre de formation Thalès avec la vice-Présidente de la Région en charge de la formation.
Pierre Méhaignerie quant à lui souhaite que la décision sur le projet de bac professionnel soit positive. L’argument
développé par la Région en défaveur de ce projet est qu’il y a des places disponibles en bac pro à Kerlann et à Fougères,
Pierre Méhaignerie pense que ce projet est vital pour l’avenir industriel du bassin qui a besoin de bac pro maintenance. Il
demande à Hervé Utard d’intervenir en ce sens auprès de la Vice-Présidente.
2) Manifestations des agriculteurs
Pierre Méhaignerie fait part de sa solidarité vis-à-vis des agriculteurs. Ce secteur économique a fait le plus d’efforts ces
dernières années. Aujourd’hui, la situation est difficile. C’est le secteur d’activité qui demande le plus de capitaux par
homme. Nos voisins européens ont fait des efforts en productivité qui n’ont pas été faits en France ou une règlementation
de plus en plus stricte a été mise en place. Il souhaite qu’au niveau national un soutien soit mis en place dans les
prochains mois pour montrer aux agriculteurs qu’ils ne sont pas seuls.
Jean-Pierre Lebry remercie le Maire pour son soutien. Il rappelle qu’avant le secteur représentait 10% de l’activité et
actuellement plus que 2%. La variable d’ajustement de l’économie c’est le producteur agricole : la Russie est fermée, les
Etats-Unis se protègent, l’Europe n’a pas encore pris conscience du problème agricole. (1 litre de lait équivaut à une
cigarette).
Pierre Morin signifie son accord pour soutenir et protéger les terres agricoles. Il informe également de son soutien les 4
agriculteurs qui vont être expulsés pour permettre la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.