Procès Verbal - NS2024 03 25

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Procès Verbal - NS2024 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Injoux-Génissiat. Lien du pdf (Procès Verbal - NS2024 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,

Séance du lundi 25 mars 2024 ________________________________________

Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2024 sera à approuver au début de la séance. Les observations seront consignées au procès-verbal.

Désignation du Secrétaire de séance

1 - Approbation du compte de gestion 2023 du receveur municipal Le conseil municipal se prononcera sur les comptes de gestion tenu par le receveur municipal. Le compte arrêté est conforme au compte administratif du maire.

Voir plateforme j-doc (extrait du compte de gestion du trésorier)

2 – Approbation du compte administratif 2023

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil municipal se prononcera sur le compte administratif 2023.

Voir plateforme j-doc (état récapitulatif du compte administratif)

3 – Affectation du résultat 2023 :

Pour mémoire, les résultats d’un exercice sont constitués du déficit ou de l’excédent réalisé dans chacune des sections, mais aussi des « restes à réaliser » en investissement. Le résultat global excédentaire de la section de fonctionnement est obligatoirement affecté au prochain budget lors du vote du compte administratif.

Le résultat de fonctionnement peut être affecté, selon le choix du conseil municipal, - Soit au financement de la section d’investissement (au compte 1068) - Soit au financement de la section de fonctionnement (au compte R002 report) Mais il doit au minimum et en priorité être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Le compte administratif 2022 fait ressortir les montants suivants :

Déficit d’investissement : - 124 982,29 €

Restes à réaliser : - 49 935,44 €

Besoin de financement : 174 917,73 €

Le complément du résultat de fonctionnement (2 367 233,83 € - 174 917,73 € = 2 192 316,10 €) est soit affecté au compte 1068, soit reporté en section de fonctionnement sous forme de report en recettes R002 (ce qui est proposé).

Voir plateforme j-doc (état récapitulatif du compte administratif)

4 – Vote des taux des impôts locaux

Pour rappel :

La taxe d’habitation a été supprimée suite à la réforme intervenue en 2021. La perte de recettes entraînée par cette réforme a été compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties.

En 2021, il a donc été demandé aux communes de réintégrer dans le taux communal de la taxe sur le Foncier Bâti (7,84% pour Injoux-Génissiat), la part départementale soit + 13.97% (le taux du département de l’Ain a été transféré aux communes).

NOTE DE SYNTHESE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Pour permettre à la commune d’encaisser les sommes qui lui ont été transférées, il était nécessaire de voter un taux de TFB de 21.81%. Dans les faits, cela n’a rien changé rien pour les administrés qui ont payé le même montant de taxe foncière qu’auparavant.

Nouveauté :

En 2023, les communes ont retrouvé un « pouvoir de taux » en termes de taxe d’habitation mais seulement en ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (Taux de THRS).

Ainsi les collectivités sont dans l’obligation de votre un taux de THRS. Ce taux de THRS correspond au dernier taux de TH voté avant le gel des taux soit celui de l’année 2019. Pour la commune d’Injoux-Génissiat ce taux était de 10.04%.

Pour l’année 2024, il est donc proposé de voter les taux comme suit : Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 21.81 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 20.32 %

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 10.04 %

5 –Vote du budget primitif de l’exercice 2024 :

Vote du budget, à modifier éventuellement des décisions prises en commission générale du 21/03/2024, s’équilibre comme suit dans chaque section, reports 2023 compris et sauf modifications en séance :

BUDGET GENERAL : Section de fonctionnement : 4 766 703,10 €

Section d’investissement : 3 459 240,83 €

Dont 2 813 216,10 € de prélèvement sur la section de fonctionnement Et 174 917,73 € d’affectation du résultat (compte 1068).

Voir documents budgétaires sur plateforme j-doc

6 – Prime pouvoir d’achat :

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités définies par les textes, notamment le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023. Voir plateforme j-doc (projet de délibération)

7 – Acquisition de terrain

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 16/34 du 23 mai 2016 par laquelle il était prévu l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle contiguë au chemin de Chapuzat à Chaix afin d’améliorer la circulation et réaliser une place de retournement.

Il rappelle également qu’il n’est pas possible juridiquement de faire bénéficier d’une façon continue d’un droit de stationnement sur cette parcelle tel que cela était demandé par Monsieur Jean-Pierre PHILIBERT qui acceptait en échange de céder gracieusement cette parcelle.

La délibération 16/34 du 23 mai 2016 ne peut donc être exécutée en ses termes,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un nouveau projet d’acquisition de la parcelle A 679 située au hameau de Chaix au prix de 20 € le mètre carré, la surface de la parcelle est de 20 mètre carré, soit un prix total de 400 € et cela sans contrepartie de stationnement. Voir plateforme j-doc (projet de délibération)

8 – Rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Injoux-Génissiat bénéficie depuis la rentrée 2018 d’une dérogation pour le temps d’enseignement organisé sur un rythme de 8 demie journées soit 4 jours.

Cette dérogation étant limitée dans le temps, il convient de solliciter sa prorogation en vue de la prochaine rentrée scolaire

A Injoux-Génissiat, le conseil d’école s’est prononcé pour le maintien de la semaine de 4 jours,

Monsieur le Maire précise que la prorogation de la dérogation pour le temps d’enseignement modification des rythmes scolaires doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Inspection académique par délibération, et demande au conseil de se prononcer sur ce maintien ou non à la semaine de 4 jours.

Voir plateforme j-doc (projet de délibération et proposition de reconduction)

9 – Questions diverses

- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Dorine FARGE qui souhaite s’installer pour exercer une activité professionnelle de culture de plantes médicinale et aromatiques et de culture de chanvre. Il informe que dans ce cas il est possible d’établir un contrat de prêt à usage (ou COMMODAT).

Madame FARGE est également en contact avec Terre Valserine l’Interco pour la mise à disposition de terrains et de bâtiments.

Le Maire

Denis MOSSAZ