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Déliberation - DEL26 07 Vote des taux de fiscalite directe locale 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 07 Vote des taux de fiscalite directe locale 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026
ID : 001-210101895-20260302-DEL26 _07-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 07 SEANCE DU 2 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mil vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal d’Injoux- En Exercice : 14 Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. Présents pour le vote sp Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 17 février 2026 : 11
Procuration : 1 Membres présents à la séance : Mmes MM. ANDRE Bérengère, BALSEM Lydie, BILLET Votants : 12 Benoît, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART ‘ Bernard, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Pour : 12
Abstention 0 Absents ou excusés : ARTERO Véronique, LECOQ Frédéric (pouvoir à Laurent Contre : 0 CARREZ:; }, VERDET Patricia,
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu le Code Général des Impôts,
Monsieur le Maire expose que lors des réunions de préparation budgétaire, la commission des finances n’a pas proposé d'augmentation des taux de fiscalité pour l’année 2026, il est donc proposé de maintenir les taux actuels soit :
Taxe sur le foncier bâti : 21,81 %
Taxe sur le foncier non bâti : 20.32 %.
Pour la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires, il est proposé de fixer le taux à 10.04%.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
æ DECIDE que les taux de fiscalité directe 2026 seront les suivants :
Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : 21.81 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB): 20.32 %
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 10.04 %
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire, SON sY £ ww \ of ( \
fLuf, Léa
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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