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Compte-Rendu - 2109 Compte rendu Conseil municipal 27 Septembre 2
Procès Verbal - pv SEANCE DU CM DU 27 03 2023
Procès Verbal - 2023 03 27 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 27 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
r
es
“=
Commune
d
:
INJOUX-GÉNISSIAT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
27
mars
2023
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la séance
du
30
janvier
2023
a été
approuvé
au
début
de
la séance.
Délibération
n°
23-07
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
comptable
public
Monsieur
le maire
présente
les
éléments
du
compte
de
gestion,
qui
correspondent
aux
résultats
2022
figurant
au
compte
administratif
de
la commune.
Vote
: Approuvé
[ Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 12
|
Délibération
n°
23-08
: Approbation
du
compte
administratif
du
maire
pour
l’année
2022
Monsieur
le maire
quitte
la séance
et
laisse
la présidence
de
la séance
à Mme
la 1°°
adjointe
pour
la présentation
du
compte
administratif.
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSMENT
TOTAL]
Restes
à Réaliser
Dépenses
1 804
869,89
1558
337,87|
3 363
207,76
417
661,54
Recettes
2 694
528.18
930
689,111
3625
217,27
107
212,77
Résultat
889
658,27
-
627
648,76
262
009,51
- 310
448,77
annuel Report
828
771,66
504
014,15
1 332
785,81
antérieur Résultat
1 718
429.93
- _123634,61|
1 594
795,32
Le
maire,
intéressé
au
débat,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: O
| Pour
: 11
Délibération
n°
23-09
: Affectation
du
résultat
2022
Pour
mémoire,
les
résultats
d’un
exercice
sont
constitués
du
déficit
ou
de
l'excédent
réalisé
dans
chacune
des
sections,
mais
aussi
des
« restes
à réaliser
» en
investissement.
Le
résultat
global
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
est
obligatoirement
affecté
au
prochain
budget
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Le
résultat
de
fonctionnement
peut
être
affecté,
selon
le choix
du
conseil
municipal,
- Soit
au
financement
de
la section
d'investissement
(au
compte
1068)
- Soit
au
financement
de
la section
de
fonctionnement
(au
compte
R002
report)
Mais
il doit
au
minimum
et
en
priorité
être
affecté
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Le
compte
administratif
2022
fait
ressortir
les
montants
suivants
:
Déficit
d'investissement
:
- 123
634,61
€
Restes
à réaliser
:
- 310
448.77
€
Besoin
de
financement
:
434
083.38
€
La
somme
de
434
083.38
€ fait
l'objet
d'une
affectation
de
résultat
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2023. Le
complément
du
résultat
de
fonctionnement
(1 718
429.93
€ -
434
083.38
€ =
1 284
346.55
€)
est
reporté
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2023.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
| Pour
: 13
Délibération
n°
23-110
: Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
En
2023,
les
communes
ont
retrouvé
un
« pouvoir
de
taux
» en
termes
de
taxe
d'habitation
mais
seulement
en
ce
qui
concerne
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(Taux
de
THRS). Ainsi
les
collectivités
sont
dans
l'obligation
de
votre
un
taux
de
THRS.
Ce
taux
de
THRS
correspond
au
dernier
taux
de
TH
voté
avant
le gel
des
taux
soit
celui
de
l’année
2019.
Pour
la
commune
d'injoux-Génissiat
ce
taux
était
de
10.04%.
Pour
l'année
2023,
il a
été
proposé
de
voter
les
taux
comme
suit
:
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(TFB)
: 21.81
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
: 20.32
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 10.04
%
Arrivée
en
cours
de
séance
de
Mr
Benoît
BILLET.
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
| Pour
: 13
Délibération
n°
23-11
: Vote
du
budget
primitif
2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Crédits
de
fonctionnement
votés
|
3 822
609,00
€
2 538
262,45
€
Résultat
antérieur
reporté
1 284
346,55€
TOTAL
DE
LA
SECTION
3 822
609,00
€
3 822
609,00
€
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT Crédits
d'investissement
votés
3 456
365,39
€
1 737
828,00
€
Virement
de
la
section
de
1 842
172,00
€
Fonctionnement Résultat
reporté
(déficit)
123
634,61
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
3 580
000,00
€
3 580
000,00
€
Vote
: Approuvé
| Contre
: 0
| Abstention
: Q
| Pour
: 13
|
Questions
diverses
-__ Réunion
Commission
Marché
à procédure
Adaptée
prévue
le 5
avril
à 16h30
en
mairie. Remarques
émises
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
avril
2023
:
Net Séance
levée
à 19h50
Le
secrétaire
Le
Maire
Bernard
FOUCART