Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL23 10 Vote des taux 2023
Déliberation - 24 12 Vote des taux de fiscalite 2024
Déliberation - DEL26 07 Vote des taux de fiscalite directe locale
Déliberation - n 13 pref vote des taux dimposition 2024
Déliberation - 13 vote taux 2023
Déliberation - deliberation n2025 25 Imposi tion 2025 Vote des ta
Déliberation - VOTE DES TAUX I LOVE
Déliberation - DE 2023 25 Vote des taux dimposition
Déliberation - 25 34 VOTE DES TAUX
Déliberation - 25 2025 VOTE DES TAUX
Déliberation - 25 13 Vote des taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 13 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
de
l’AIN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°25/13
SEANCE
DU
24
MARS
2025
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
En
Exercice
:
14
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Présents
1
t
FESENS
PORTE
Voie
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 10
mars
2025
: 12 Procuration
:
1
Membres
présents
à
la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Votants
:
13
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Po
nn
a
Bernard,
LECOQ
Frédéric, MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël, SELLIER
Sophie.
our : Abstention
0
Absents
ou
excusés
:
ARTERO
Véronique,
VERDET
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
Contre :
0
BOSSON), Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et
suivants,
L.2331-3,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
des
réunions
de
préparation
budgétaire,
la
commission
des
finances
n’a
pas
proposé
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
pour
l’année
20285,
il
est
donc
proposé
de
maintenir
les
taux
actuels
soit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 21,81
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
20.32
%.
Pour
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires,
il est
proposé
de
fixer
le
taux
à
10.04%.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
©
DECIDE
que
les
taux
de
fiscalité
directe
2025
seront
les
suivants :
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
: 21.81
%
Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
(TFNB):
20.32
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 10.04
%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Bernard
FOUCART
Page
1 sur
1