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Déliberation - Deliberations conseil municipal 2024 12 16
Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 2024 12 16)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(01 8-211800016-20241218-2024-18-12-36-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/ 12/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre S’est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée ; FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheresi8.fr Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Objet: DECISION MODIFICATIVE N°2 - INSCRIPTION DE L'EMPRUNT AU BUDGET
I convient de réaliser une décision modificative n° 2 au budget communal afin de pouvoir procéder à l'inscription de l'emprunt au budget.
Recettes d'investissement :
Chapitre 16 — compte 1641 : + 40 000.00 €
Dépenses d'investissement
Chapitre 21 — compte 2131 : + 40 000.00 €
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
- d'approuver la décision modificative n° 2 comme prévu ci-dessus
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
CHOLLET Aurélien ‘
AT Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1018-21 1800016-20241218-2024-18-1 2-38-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2024]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée : FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : CHOLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Objet: AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales : articie L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 37
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel it s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droït, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus :
Montant des dépenses d'investissement inscrites (hors restes à réaliser) au budget 2024 : 101 229.63 €
Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal pourrait faire application de cet article
budgétaire à hauteur de 20 000.00 €, néanmoins, compte tenu des investissements à réaliser avant le vote du budget 2025, proposition à hauteur de 5 000 € au chapitre 21 — voirie : 2151
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
- _ D'approuver les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus
-__ D'imputer les dépenses au budget de la commune
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
CHOLET Aurélien JOUANIN André
ec Ze Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
p1 8-211800016-20241218-2024-1 8-12-39-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée ; FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Objet : APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2025
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le dernier rapport de la CLECT en date du 07 février 2022 approuvé par les communes membres de la communauté de communes Terres du Haut Berry ;
Vu la délibération en date du 28/11/2024 n°281124-197 par laquelle le Conseil communautaire a
approuvé à la majorité des deux tiers le montant des attributions de compensation résultant de la
mise en œuvre de la procédure de révision libre pour chacune des communes membres à compter
de 1er janvier 2025 ;
Considérant que le coût d'1€/m2 retenu en 2018 pour les transferts de charges concernant la compétence voirie ne reflète pas la réalité des prix,
Considérant que le financement en découlant est insuffisant pour engager des travaux, remédier
aux problèmes récurrents de détérioration des rives et pourvoir à | ‘entretien normalement nécessaire.
Considérant l'avis conforme du conseil des maires et de la commission voirie de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry sur ce constat,
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, il est proposé
d'opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre des attributions de compensation, à savoir,
par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et
des conseits municipaux des communes membres intéressées, statuant à la majorité simple, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
D'approuver ta révision libre de l’attribution de compensation versée par là Communauté de
Communes Terres du Haut Berry à la Commune d’'Achères à compter du 1° janvier 2025 pour un
montant de : 27 096.43 €
D'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération
D'imputer les recettes au budget de la commune
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
CHOLLET Aurélien JOUANIN André
Tr
Æ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(018-21 1800016-20241218-2024-1 8-12-40-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée ; FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Objet: REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2025
- Location du centre Socioculturel
Habitants d’Achères Personnes hors commune
Grande salle moins de 6h 55€ 85 €
Grande salle de 6à 24h 160 € .260 €
Grande salle de 24hà48h 210€ 310€
Petite salle (1jouri 65€ 125 €
En ce qui concerne les demandes extérieures relatives à la mise en place d’animation pour la commune,
les tarifs pratiqués correspondront à ceux fixés pour les habitants d’Achères conformément au tableau ci-
dessus.
Caution : 500 €
il faut fournir une attestation d'assurance couvrant les dommages locaux,
La somme de cent euros (100 €) sera demandée en versement d’arrhes lors de la réservation,
encaissée et non remboursable. Cette somme viendra en déduction du prix total de la location.
- A la location s'ajoutent
-les frais d'utilisation des appareils électriques (chauffage et appareil de cuisine) à partir du 16°"°
Kw au tarif consommé de 0,30 €
- Les frais de redevance incitative ordures ménagères : 10 €
- Tarifs salle des fêtes pour les Associations de la Commune
e Grande salle gratuite à la première manifestation (facturation de la consommation électrique)
+ 50€ les suivantes (facturation de la consommation électrique)
e Petites salle gratuite + facturation de la consommation électrique
- Tarifs salle des fêtes pour les Assemblées générales : salle gratuite - Tarifs salle des fêtes pour les animations organisées par la commune ou la communauté de
communes Terres du Haut Berry : la salle des fêtes est gratuite
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de fixer les tarifs de
location du centre Socioculturel pour l’année 2025 comme mentionné ci-dessus
- Tarifs Cimetière
Concession cinquantenaire : 250 €
Caveau provisoire : 60 € par jour (Occupation limitée à 3 jours).
Pour des raisons de facilité de gestion du cimetière, lors de l’acquisition de la concession, la fosse devra
être creusée et une cuve étanche posée.
Si ces travaux ne sont pas réalisés, la concession sera déplacée.
Les nouvelles concessions ne sont accordées que pour des sépultures de personnes domiciliées sur la
commune au moment du décès.
Concessions gratuites au cimetière pour des enfants de la commune. Cette mesure est valable pour une
durée de 50 ans, et concerne les enfants jusqu’à 12 ans.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentésde fixer les tarifs du
cimetière pour l’année 2025 comme mentionnés ci-dessus
2. Tarifs Columbarium — Cavurnes et jardin du souvenir
| Désignation |Durée Tarifs
Columbarium - Achat | 15 ans 350 € | 30 ans 600 €
Columbarium - Renouvellement | 15 ans 250 €
LL — —— | 30 ans | 400 € ——| Cavurne achat [15 ans 450 € |
30 ans 800 € de |
Cavurne renouvellement 15 ans 350 € |
30 ans 600 € EE |
Jardin du souvenir 40 € soit coût achat et |
| pose de la plaque relative
au nom conformément au |
règlement du jardin du |
souvenir — La gravure est
à la charge de la famille |
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de maintenir les tarifs
du Columbarium - Cavurnes et jardin du souvenir pour l’année 2025
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
CHOLLET Aurélien JOUANIN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(018-21 1800016-20241218-2024-18-12-41-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 18/12/2024)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente
Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de conseillers en
Exercice : 08
PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Nombre de présents : 7
Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée ;: FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Annule la délibération 2024-18-12-37 pour erreur matérielle
Objet: DECISION MODIFICATIVE N°3
ll convient de réaliser une décision modificative n° 3 au budget communal afin de pouvoir procéder à règlement des indemnités Élus et cotisations.
Chapitre Article Montant initial Modification Montant final
011 615221 7 000,00 - 2 500,00 4 100,00
65 65311 21 000,00 +2 900,00 23 900,00
28 000,00 28 000,00
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'approuver la décision modificative n° 3 comme prévu ci-dessus
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance
CHOLLET Aurélien
\ \ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(1 8-211800016-20241218-2024-18-12-42-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 18/12/2024)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre S’est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée ; FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Objet : RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCES CNP AGENTS CNRACL ET IRCANTEC 2025
La commune adhère au CNP assurances pour les risques liés aux arrêts des agents cotisant à la
CNRACL ef des agents cotisant à l'IRCANTEC
Les risques assurés, à hauteur de 5.86 % pour les agents CNRACL et 1.55 % pour les agents IRCANTEC du traitement brut indiciaire annuel + NBI sont :
La maladie ordinaire (franchise de 15 jours)
Accidents ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle et temps partiel thérapeutique
Maternité — adoption — congé paternité
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres presents ou représentés
«+ D’approuver le renouvellement du contrat au CNP pour les agents CNRACL et
IRCANTEC pour l’année 2025
e D'imputer les dépenses au budget de la commune
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance
CHOLLET Aurélien Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[018-211800016-20241218-2024-18-12-43-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 18/12/2024]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée : FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Objet : SUBVENTION VOYAGE PEDAGOGIQUE COLLEGE HENRICHEMONT
Le collège Béthune Sully d’Henrichemont organise un voyage en Espagne en 2025 pour un coût de 383.31€
par élève.
A ce titre, le collège sollicite la commune pour venir en aide financièrement aux enfants résidant à Achères, soit 4 Enfants concernés.
Le Conseil Municipal décide par 5 voix pour — 3 voix contre pour le montant (Cédric FROMENTEAU — Ghislain BERTHIN — André JOUANIN) :
e D'attribuer une subvention communale au collège Béthune Sully d'un montant de 240 €
(60€ par élève)
+ D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
CHOLLET Aurélien JOUANIN André Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(018-211800016-20241218-2024-1 8-12-44-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/12/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- quatre, le 16 décembre à 18 heures trente
Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de conseillers en
Exercice : 08
PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Nombre de présents : 7
Ghislain, CHOLLET Aurélien, , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8 Absente excusée ; FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Date de mise en ligne
20/12/2024
Objet : SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE HENRICHEMONT
L'Association Sportive Scolaire du collège Béthune Sully permet aux licenciés de pratiquer des
entraînements et des rencontres sportives avec les adaptations nécessaires liées à la crise sanitaire.
Afin de poursuivre ses activités, l'Association Sportive Scolaire du collège Béthune Sully sollicite une
subvention au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
D'attribuer une subvention à l’Association Sportive Scolaire du collège Béthune Sully au titre de
l'année 2024 d'un montant de 50 €
- D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
Copie certifiée conforme
Achères, le 17/12/2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
CHOLLET Aurélien JOUANIN Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1018-21 1800016-20241218-2024-1 8-12-45-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/12/2024)
Nombre de conseillers en
Exercice : 08
Nombre de présents : 7
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr
Date de mise en ligne
20/12/2024
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt- quatre , le 16 Décembre à 18 heures trente
Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 11 décembre
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle de la bibliothèque
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain,
CHOLLET Aurélien, FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Secrétaire de séance : CHOLLET Aurélien
Absente excusée : FORATIER Pascale qui donne pouvoir à DURREAU Cécile
Objet : Numérotage des habitations et création de voies
Le maire informe l'Assemblée sur l'avancée du travail effectué par l’entreprise AXIONE mandatée par Berry Numérique
pour la réalisation des travaux de déploiement de {a fibre.
Pour rappel, afin que tous les habitants puissent bénéficier de la fibre, il est indispensable de mettre à jour chaque
adresse qui devra être associée à une clé mediapost.
Cette clé permettra à chaque occupant de souscrire un forfait fibre auprès d’un opérateur privé.
il est donc indispensabie d'attribuer un numéro à toutes les adresses, y compris dans les lieux-dits ne comportant qu'une seule habitation,
Le maire rappelle que la numérotation seule, doit être actée par arrêté municipal , en revanche la dénomination des voies est de la compétence du conseil municipal en vertu de l’article L 2121-29 DU CGCT ;
Suite à la demande de la société AXIONE, il convient de créer 8 nouvelles adresses
Après en avoir délibéré le conseil municipal àl’unanimité des membres présents ou représentés, décide de créer les
voies suivantes,
Numérotation
12474295 22
12499392 24
12474304
12474332 4
12474281 20
12474303 22
12474316 53
12474338 2
Le Secrétaire de séance
CHOLLET Aurélien
Libellé voie
ROUTE DE QUANTILLY
ROUTE DE QUANTILLY
ROUTE D'IVOY
LES DUBOIS
ROUTE DES MERISIERS
ROUTE DES MERISIERS
ROUTE DE QUANTILLY
LA ROUSSEELE
Commune
ACHERES
ACHÈRES
ACRERES
ACHERES
ACHERES
ACHERES
ACHERES
ACHERES
LIEU-DIT
CHAMPS BASLARDS
CHAMPS BASLARDS
LES COQUILELET
LES DUBOIS
LES PATROUILLATS
LES PATROUILLATS
PRES DU LA VOIR
LA ROUSSELLE
ID Parcelles
18001000Z1070
1800100071070
18001000B(XH9
18001000C0390
180010000252
180010000251
18001000Z10016
18001HH)ZH0021