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Procès Verbal - Proces verbal 2024 10 25
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 10 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2024
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2024
4. Approbation des décisions du Maire
5. Révision des prix repas - cantine ANSAMBLE
6. Approbation de la participation de la commune au financement des contrats et règlements labellisés des agents
pour le risque prévoyance
7. Approbation des demandes de subventions : coopérative scolaire — AFM Téléthon — Secours Populaire Français
8. Désignation d’un délégué à la commission de contrôle des listes électorales
9 Fonds de solidarité logements
10. Travaux chaufferie - point financier
11. Question diverses : Cérémonie du 11 novembre, réunion colis des aînés, décoration de Noël, bulletin municipal
Etaient présents (8) : André JOUANIN, Manuel BLASCO, Cécile DURREAU, Ghislain BERTHIN, Aurélien CHOLLET,
Pascale FORATIER, Cédric FROMENTEAU Marie-Claude MELOT
Début de séance : 18h30
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Cédric FROMENTEAU est désigné secrétaire de séance
2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 Août 2024 est approuvé à l'unanimité
4. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute
décision, comme suit :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;
- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite : de 5 000 € par sinistre :
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.
- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
- Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention à hauteur de 10 000 €
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque
séance des décisions qu'il a prises par délégation.
Date Objet Tiers Montant RT
24/09/2024 | Soins chats errants Clinique 61.08 + 132.67 = 193.75 €
Vétérinaire de la
Butte
24/09/2024 | Enrobé à froid COURCEL 1 589.65 €
24/09/2024 | Création d’un regard SETEC 660.05 €
24/09/2024 | Remboursement personnel école maternelle Mery-es- Commune de 1173.80 €
Bois mai à juillet 2024 Mery-es-Bois
24/09/2024 | Remboursement personnel école primaire Mery-es- Commune de 603.67 €
Bois mai à juillet 2024 Mery-es-Bois
24/09/2024 | Achat huile pour le tracteur Etb SAVAS 99,78 €
08/10/2024 | Tables et casiers scolaires PROZON 367.96 €
09/12/2024 | Entretien tracteur : huile moteur - joints R. MOREAU 203.65 €
16/10/2024 | Intervention sur le lave-vaisselle cantine - salle des GROUPE BENARD | 245.33 + 220.63 = 465.99 €
fêtes
08/10/2024 | Convention RASED 2024-2025 Commune 34.50 €
d'Henrichemont
16/10/2024 | Transport à Henrichemont pour la piscine du STI Centre Groupe 112 € TTC par trajet
17/12/2024 au 11/03/2025 RATP
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les décisions prises en application de la délégation du Conseil Municipal au Maire
5- APPROBATION REVISION DES PRIX REPAS SOCIETE ANSAMBLE
La Société ANSAMBLE communique les nouvelles conditions tarifaires des repas de la restauration scolaire à compter du
1° septembre 2024.
Tarifs HT
Prix du Repas Primaires 3.773 €
Prix du repas Adultes 3.773 €
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Tarifs TTC
3.98€
3.98€
- _ D'approuver la révision des prix repas de la Société Ansamble à compter du 1° septembre 2024
- D'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la Société Ansamble le 19 avril 2022
- __ D'imputer les dépenses au budget de la commune Le conseil municipal décide par 7 voix pour et 1 contre (Ghislain BERTHIN) :
- D’appliquer le tarif des repas appliqué aux familles soit du même montant que celui payé à Ansamble
soit 3.98 € TTC
La société ayant transmis les nouveaux tarifs fin septembre 2024, la modification des tarifs sur les factures des
familles n’interviendra qu’à compter du 1°’ novembre 2024
6- APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET
REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre
arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 07 octobre 2024 ;
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de
couvrir:
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum
de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.
Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les
conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la
protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.
L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
-__ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à
l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère
chargé des collectivités territoriales
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue
d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la
réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de
mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance.
La commune d’Achères souhaite mettre en place une participation à la garantie prévoyance du personnel dans le
cadre d’une procédure de labellisation à compter du 1°’ janvier 2025, comme suit :
- accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé
- fixer le niveau de participation à 7 € par agent (montant unitaire mensuel brut)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D'approuver la mise en place de la participation à la garantie prévoyance du personnel dans le cadre
d’une procédure de labellisation à compter du 1er janvier 2025
- D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé
- De fixer le niveau de participation à 7 € par agent
- _ D'imputer les dépenses au budget de la commune
7- DEMANDES DE SUBVENTIONS
SUBVENTION ACCORDEE
- A L'ASSOCIATION DE COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D’ACHERES Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
La Directrice de l’école Élémentaire d’Achères, regroupant les classes du CE2 au CM2, a sollicité le conseil
municipal pour l'attribution d’une subvention afin de pouvoir mettre en œuvre des projets éducatifs avec les élèves.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'attribuer une subvention communale à l'association de coopérative scolaire de l’école élémentaire
d’Achères d’un montant de 250 €
-_ D’imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
SUBVENTIONS REFUSEES
- A L’AFM TELETHON
L’'AFM TELETHON sollicite une subvention au titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Dene pas attribuer de subvention à F'AFM TELETHON au titre de l’année 2025
- AU SECOURS POPULAIRE
Le Secours Populaire Français sollicite une subvention au titre de l’année 2025
Le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et une abstention (Manuel BLASCO) :
- De ne pas attribuer de subvention au Secours Populaire au titre de l’année 2025
8- DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Afin de remplacer Monsieur Eric BESLAY, Conseiller Municipal, décédé en cours de mandat, il conviendrait de
désigner un nouveau délégué à la commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal désigne Pascale FORATIER déléguée à la commission de contrôle des listes électorales.
9- FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENTS
Le Conseil Départemental sollicite la commune pour participer au financement du Fonds de Solidarité pour le
Logement qui regroupe, depuis le transfert de compétences consécutif à la loi de décentralisation de 2004, les
aides au logement, à l'énergie, à l’eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ D'octroyer au Conseil Départemental, la somme de 250 € au titre du fonds de solidarité logement pour
l’année 2024 -_ d’autoriser le maire à signer tout acte afférent à cette décision
-__ d’imputer les dépenses au budget de la commune
10- TRAVAUX CHAUFFERIE : POINT FINANCIER
La chaufferie est démontée. Les travaux sont commencés : fondations sont réalisées et la dalle sera faite
mardi 29 octobre.
Pour la prise en charge de l’augmentation des travaux, l’assurance, Groupama attend toujours la réponse
de l'expert.
11- QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie du 11 novembre : rassemblement à 10h45 -— vin d'honneur : galettes
- Réunion colis des aînés : 36 personnes seules — 11 couples — 5 colis pour les employés — 3 colis pour les résidents
— réunion le 15 novembre 2024 à 18h00 à la mairie
- Décorations de Noël : installation des décorations le 10 décembre
- Bulletin municipal
Fin de séance à 20H40
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
André JOUANIN Cédric FROMENTEAU
LA TT 7 #
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