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Déliberation - Deliberations 2024 10 25
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024 10 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2024
e APPROBATION RÉVISION DES PRIX REPAS SOCIETE ANSAMBLE 2024-29-10-31
e APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU
FINANCEMENT DES CONTRATS ET RÉGLEMENTS LABELLISÉS DES AGENTS
POUR LE RISQUE PREVOYANCE 2024-29-10-32
e ATTRIBUTION SUBVENTION COMMUNALE : A L'ASSOCIATION DE LA
COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE D’ ACHERES 2024-29-10-33
° DÉSIGNATION D UN DELÉGUÉ A LA COMMISSION DE CONTROLE 2024-29-10-34
DE LA LISTE ELECTORALE
° FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENTS 2024-29-10-35 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ot 8-211800016-20241030-2024-30-10-31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L’an deux mil vingt- quatre , le 25 octobre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 18 octobre
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 8 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale , FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FROMENTEAU CEDRIC
Date de mise en ligne
31/10/2024
Objet: REVISION DES PRIX REPAS SOCIETE ANSAMBLE
La société ANSAMBLE communique les nouvelles conditions tarifaires des repas de la restauration
scolaire à compter du 1° septembre 2024
Tarifs HT Tarifs TTC
Prix du Repas Primaires 3773€ 3.98€
Prix du repas Adultes 3.773€ 3.98€
Le Conseil Municipal DECIDE par 7 voix pour 1 contre
- D'APPROUVER la revision des prix repas de la société Ansamble à compter du 1er septembre 2024
La société Ansamble ayant transmis les nouveaux tarifs fin septembre 2024, la modification des
tarifs sur les factures des familles n’interviendra qu’à compter du 1er novembre 2024
- D'APPLIQUER le tarif des repas appliqué aux familles soit du même montant que celui payé à
Ansarnble soit 3.98€
- _ D'IMPUTER les dépenses au budget de la commune
Copie certifiée conforme
Achères, le 29/10/ 2024
Le Secrétaire de séance
FROMENTEAU CEDRIC
a Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2024]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre , le 25 octobre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 18 octobre
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 8 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale , FROMENTEAU Cédric,
MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FROMENTEAU CEDRIC
Date de mise en ligne
31/10/2024
Objet: APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DES
CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les
quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 07 octobre 2024 :
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont
pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un
minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€
brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret
n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des
négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.
L'employeur peut opter, pour chacun des risques : - soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont
adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet
du ministère chargé des collectivités territoriales
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à
l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non
soumis à la réglementation relative aux marchés publics}, avec un organisme d'assurance
bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de
société d'assurance.
La commune d’Achères souhaite mettre en place une participation à la garantie prévoyance du personnel
dans le cadre d’une procédure de labellisation à compter du 1% janvier 2025, comme suit :
-__ accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit
privé
-_ fixer le niveau de participation à 7 € par agent (montant unitaire mensuel brut)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D’approuver la mise en place de la participation à la garantie prévoyance du personnel dans le
cadre d’une procédure de labellisation à compter du 1er janvier 2025
- D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit
privé
- De fixer le niveau de participation à 7 € par agent
- D'imputer les dépenses au budget de la commune
Copie certifiée conforme
Achères, le 29/10/2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
FROMENTEAU Cédric JOUANIN André Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-21 1800016-20241030-2024-30-10-33-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2024)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre , le 25 octobre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 18 octobre
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 8 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale , FROMENTEAU Cédric,
MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FROMENTEAU CEDRIC
Date de mise en ligne
31/10/2024
Objet: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE: A L'ASSOCIATION DE LA
COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D'ACHERES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
La Directrice de l’école Élémentaire d’Achères, regroupant les classes du CE2 au CM2, a sollicité le conseil
municipal pour l'attribution d'une subvention afin de pouvoir mettre en œuvre des projets éducatifs avec
les élèves.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
D'attribuer une subvention communale à l'association de la coopérative scolaire de l’école
élémentaire d'Achères d'un montant de 250 €
D'imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
Copie certifiée conforme
Achères, le 29/10/ 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire, FROMENTEAU CEDRIC 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(18-21 1800016-20241030-2024-30-1 0-34-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/10/2024]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre , le 25 octobre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 18 octobre
S'est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 8 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale , FROMENTEAU Cédric,
MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FROMENTEAU CEDRIC
Date de mise en ligne
31/10/2024
Objet : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ A LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Afin de remplacer Monsieur Eric BESLAY, Conseiller Municipal, décédé en cours de mandat, il conviendrait
de désigner un nouveau délégué à la commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal désigne Pascale FORATIER déléguée à la commission de contrôle des listes électorales.
Copie certifiée conforme
Achères, le 29/10/2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
FROMENTEAU CEDRIC JOUANIN André Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211800016-20241030-2024-30-10-35-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre , le 25 octobre à 18 heures trente
Exercice : 08 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 18 octobre
S’est réuni en session Ordinaire dans {a salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 8 PRÉSENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN
Ghislain, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale , FROMENTEAU Cédric,
MELOT Marie-Claude
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique:
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : FROMENTEAU CEDRIC
Date de mise en ligne
31/10/2024
Objet: FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENTS
te Conseil Départemental sollicite la commune pour participer au financement du Fonds de Solidarité pour
le Logement qui regroupe, depuis le transfert de compétences consécutif à la loi de décentralisation de 2094, les aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'octroyer au Conseil Départemental, la somme de 250 € au titre du fonds de solidarité logement
pour l’année 2024
Copie certifiée conforme
Achères, le 29/10/ 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire,
FROMENTEAU CEDRIC g
À