Compte-Rendu - CR24juin2020

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Compte-Rendu - CR24juin2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Cesson-Sévigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR24juin2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________

Nombre de Conseillers :

en exercice : 33

présents : 31

Votants : 33

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal s'est réuni à 19 h 00, Salle du Conseil Municipal à l’Espace Citoyen, sous la présidence de M. Jean-Pierre SAVIGNAC, Maire, après avoir été légalement convoqué.

Date de convocation : 18 juin 2020 Date d’affichage : 18 juin 2020

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme ALCEDO CASTRO, M. ANNE, Mme BARRE, M. BORELY, M. BOULLANGER, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, Mme DELPAL, Mme EL DIB, M. EON, Mme FERET, M. GABORIEAU, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, M. GOURSOLAS, Mme KERVOELEN LAGUITTON, M. LAURENT, Mme LEGAULT, M. MOORES, Mme OLBRECHT, M. PARISOT, M. PELTIER, Mme PETITCOLLOT, M. PLEIGNET, M. RIBIERE, M. SCHNEIDER, Mme THOMAS, Mme TURMEL, Mme WYART.

Conseillers Municipaux absents : M. GUILLOUX (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme PHELIPPOT (pouvoir à Mme GOBAILLE).

Secrétaire de séance : Mme Françoise GOBAILLE.

Après une allocution de Mme DAVID, conseillère municipale du groupe d’opposition et de M. SAVIGNAC, M. le Maire fait procéder au tirage au sort par voie informatique à partir de la liste électorale pour désigner la liste communale des jurés d’assises. La liste des 42 noms est lue en séance.

NOM

D'USAGE

Prénom

NOM D'EPOUSE

ARTZNER Franck ARTZNER

BAYEC Olivier Pierre-Marie BAYEC

BIZEUL Mael Jean Raymond BIZEUL

BLOUZA Sofiene BLOUZA

BOSSARD Antoine Nicolas Mael BOSSARD

BOUETARD Michel Emile Marie BOUETARD

BREHIER Regis Jacky Paul BREHIER

GIGON Pierrette Christine

Yvonne Albertine

BRIAND

BUREL Guy Eugène Michel BUREL

CHATEL Jean-Franck Yves Robert CHATEL

CHEMIN Julien Louis-Philippe

Marie-Andrée

CHEMIN

COLLEU Bertrand François Pierre COLLEU

COLLEU Jean-Luc COLLEU

DAUBRAY Sonia Dorothee DAUBRAY

DELACROIX Quentin Pierre Gaston

Henri

DELACROIX

CYPRIEN Nathalie Marie

Dominique Daniele

DOURET

LEBEAU Maria-Dolores ESTEVEZ

GALLACIER Michèle Suzanne

Pierrette

FOUQUENELLE

BARBEDETTE Annie Madeleine GAUDIN

GLET Stéphanie Marie-Annick

Patricia

GLET

GONET Jean Philippe André Louis GONET

GUYOT Michel Jean René GUYOT

HELLEUX Jean-Luc Charles André HELLEUX

Mohamed IDZINA

NICOLAS Mireille Marie-Claude JARNO

Inès Rachel Louisette LEFRANC

Françoise Angèle Agnès LEPORCHER

MACE Ludovic Jean

Dominique Philippe

MACE

NASRI Nadia Khera NASRI

DANIEL Frédérique Annie Louise NOGUES

VERMET Sylvie Marie Louise NOSLIER

PANNETIER Jean-Bernard André Marie PANNETIER

PIFFARD Arthur Henri François PIFFARD

POMMIER Juliana POMMIER

POTIER Alain André POTIER

POURADIER

DUTEIL

Ombeline Agnès Marie POURADIER

DUTEIL

PRENVEILLE Romane PRENVEILLE

RAS Emmanuel Cedric RAS

RAULIN Pascal Marc Henri RAULIN

RAYNAUD Bastien Paul Pierre RAYNAUD

SURLEVE Jean François Michel SURLEVE

Yann Lucien Roger WITH

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal désigne Mme Françoise GOBAILLE comme secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire informe l’assemblée de la tenue probable d’un Conseil municipal le vendredi 10 juillet, en vue de la tenue des élections sénatoriales le 27 septembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

- Des délégations de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

- Du rapport d’observations définitives de la chambre régionale ses comptes sur la gestion de l’association Cesson Rennes Métropole Handball pour les exercices 2014 et suivants.

- Du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de Rennes Métropole, année 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite délibéré sur les points prévus à l’ordre du jour :

D.1. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

CREE A L’UNANIMITE les commissions municipales permanentes telles que présentées ci-dessous. DECIDE A L’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions. DESIGNE A L’UNANIMITE les membres du conseil municipal suivants pour composer lesdites commissions. PRECISE A L’UNANIMITE que la durée du mandat des membres des commissions est identique à celle du mandat des membres du conseil.

1. AFFAIRES GENERALES

Président M. le Maire ou son Premier Adjoint

en l’absence de M. le Maire

Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 6 2 titulaires + 2 suppléants (elle se réunit avant chaque Conseil

municipal et examine tous les dossiers

qui ne sont pas de la compétence des

autres Commissions d’instruction)

Françoise GOBAILLE

Christophe MOORES

Isabelle WYART

Pierre EON

Jean-Pierre BORELY

Léone OLBRECHT

Titulaires :

Claudine DAVID

Jean-Claude RIBIERE

Suppléants :

Patrick ANNE

Brigitte THOMAS

2. DEVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE ET VOIRIE

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 6 2 titulaires + 2 suppléants

Yannick GABORIEAU

Pierre EON

Michel GOURSOLAS

Gisèle EL DIB

Gisèle BARRE

Jean-Pierre BORELY

Titulaires :

Patrick ANNE

Jean-Claude RIBIERE

Suppléants :

Brigitte THOMAS

Félix BOULLANGER

3. CULTURE

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 6 2 titulaires + 2 suppléants Gwenaëlle DELPAL

Christian PARISOT

Léone OLBRECHT

Gilles GUILLOUX

Julie PETITCOLLOT

Gisèle BARRE

Titulaires :

Laurence LAGUITTON

Brigitte THOMAS

Suppléants :

Claudine DAVID

Patrick ANNE

4. PETITE ENFANCE, VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, FAMILLE

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 5 2 titulaires + 2 suppléants Béatrice LEGAULT

Gwenaëlle DELPAL

Christophe DECOURCELLE

Alexandra ALCEDO CASTRO

Jean-Pierre BORELY

Titulaires :

Brigitte THOMAS

Patrick ANNE

Suppléants :

Claudine DAVID

Félix BOULLANGER

5. URBANISME et PATRIMOINE IMMOBILIER

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 6 2 titulaires + 2 suppléants François-Eric GODEFROY

Denis SCHNEIDER

Françoise PHELIPPOT

Pierre EON

Pascal PELTIER

Patrick PLEIGNET

Titulaires :

Claudine DAVID

Patrick ANNE

Suppléants :

Félix BOULLANGER

Laurence LAGUITTON

6. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES, LOGEMENT, HABITAT et PLH

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 4 2 titulaires + 2 suppléants Françoise GOBAILLE

Julie PETITCOLLOT

Thioro CORLAY

Alexandra ALCEDO CASTRO

Titulaires :

Laurence LAGUITTON

Félix BOULLANGER

Suppléants :

Claudine DAVID

Brigitte THOMAS

7. FINANCES ET BUDGET

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 5 2 titulaires + 2 suppléants Isabelle WYART

Jean-Pierre BORELY

Pierre EON

Gisèle BARRE

Thomas LAURENT

Titulaires :

Claudine DAVID

Jean-Claude RIBIERE

Suppléants :

Brigitte THOMAS

Laurence LAGUITTON

8. SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 5 2 titulaires + 2 suppléants Christian PARISOT

Christophe DECOURCELLE

Thomas LAURENT

Gisèle BARRE

Pierre EON

Titulaires :

Brigitte THOMAS

Laurence LAGUITTON

Suppléants :

Patrick ANNE

Jean-Claude RIBIERE

9. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 4 2 titulaires + 2 suppléants Pascal PELTIER

Patrick PLEIGNET

Jacqueline TURMEL

Françoise PHELIPPOT

Titulaires :

Patrick ANNE

Félix BOULLANGER

Suppléants :

Brigitte THOMAS

Jean-Claude RIBIERE

10. VIE CITOYENNE ET COMMUNICATION NUMERIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 4 2 titulaires + 2 suppléants Jeanne FÉRET

Thomas LAURENT

Alexandra ALCEDO CASTRO

Michel GOURSOLAS

Titulaires :

Laurence LAGUITTON

Félix BOULLANGER

Suppléants :

Claudine DAVID

Jean-Claude RIBIERE

11. SECURITE, PREVENTION

Président M. le Maire Groupe d’Opposition

Nombre de Conseillers municipaux majorité : 4 2 titulaires + 2 suppléants Christophe MOORES

Gisèle EL DIB

Pascal PELTIER

Pierre EON

Titulaires :

Claudine DAVID

Félix BOULLANGER

Suppléants :

Laurence LAGUITTON

Patrick ANNE

D.2. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

CREE A L’UNANIMITE une commission d’appel d’offres permanente, compétente dans tous les cas sauf pour les procédures pour lesquelles le Conseil municipal déciderait de la création d’une commission ad hoc. PROCEDE A L’UNANIMITE à la désignation des membres suivants (une seule liste candidate) : - un président : le Maire (président de droit)

- 5 membres titulaires : Mme GOBAILLE, M. GABORIEAU, M. SCHNEIDER, M. BORELY, M. RIBIERE - 5 membres suppléants : M. EON, Mme WYART, M. PARISOT, Mme LEGAULT, Mme DAVID

D.3. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC POUR LE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET SPORTIF

CREE A L’UNANIMITE une commission d’appel d’offres ad hoc pour le concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement culturel et sportif ZAC Les Pierrins.

PROCEDE A L’UNANIMITE à la désignation des membres suivants (une seule liste candidate) : - un président : le Maire (président de droit)

- 5 membres titulaires : Mme GOBAILLE, M. GABORIEAU, M. SCHNEIDER, M. BORELY, M. RIBIERE - 5 membres suppléants : M. EON, Mme WYART, M. PARISOT, Mme LEGAULT, Mme DAVID

D.4. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

CREE A L’UNANIMITE une commission communale pour l’accessibilité.

DECIDE A L’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission. DESIGNE A L’UNANIMITE en qualité de représentant de la commune :

- Christophe MOORES

- Yannick GABORIEAU

- Pierre EON

- Patrick PLEIGNET

- Patrick ANNE

D.5. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

CREE A L’UNANIMITE une commission communale des impôts directs.

DESIGNE A L’UNANIMITE les membres suivants :

- un président : le Maire ou l’adjoint délégué (président de droit)

Proposition de la majorité : Proposition de l’opposition :

M. Georges GUILLARD M. Alain THOMAS

M. Etienne MASSOT M. Alain LORVELLEC

M. Jean-Marie ROBERT M. Jean-François DAVID

M. Claude DANIEL M. Jean-Pierre MALABOEUF

M. Christian THOMAS

Mme Marie-Claude BARDELLI

M. Maurice SOMSON

M. Yves HUBLOT

M. Serge GIBOIRE

Mme Annick ROCCA

M. Christophe FLATRES

M. Basile LANAU

Mme Christine GERLIER

M. Yves BARDELLI

Mme Marcelle BAILBLE

Mme Marie-Thérèse TRAVERS

M. Philippe GUILLAUDEUX

Mme Françoise DANIEL

D.6. CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

PROPOSE A L’UNANIMITE la désignation de trois contribuables pour participer aux travaux de la commission intercommunale des impôts directs : Mme Isabelle WYART, M. Alain THOMAS, M. Claude DANIEL.

D.7. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

FIXE A L’UNANIMITE le nombre de membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS à 8.

PROCEDE A L’ELECTION par bulletin secret après avoir constaté la candidature de deux listes. La liste « Gobaille » a obtenu 27 voix (7 sièges) et la liste « Boullanger » a obtenu 6 voix (1 siège). Sont élus :

Maire et Président de droit : M. Jean-Pierre SAVIGNAC

Mme Françoise GOBAILLE

Mme Béatrice LEGAULT

Mme Julie PETITCOLLOT

Mme Thioro CORLAY

M. Christian PARISOT

M. Jean-Pierre BORELY

Mme Gwenaëlle DELPAL

M. Félix BOULLANGER

D.8. CREATION ET COMPOSITION DE DIVERS GROUPES DE TRAVAIL ET COMITES CONSULTATIFS

CREE A L’UNANIMITE les comités consultatifs, commissions consultatives et groupes de travail suivants. DECIDE A L’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des comités consultatifs, commissions consultatives et groupes de travail divers.

DESIGNE A L’UNANIMITE les membres du Conseil municipal et les personnes suivantes pour composer lesdites commissions :

Désignation Composition Sont désignés :

Comité consultatif de la

restauration scolaire du

1er degré public

- Maire président ou adjoint délégué

- 3 représentants de la majorité

- 1 représentant de l’opposition

- Représentants du prestataire

- Directeurs des écoles

- Représentants des parents d’élèves

Présidente : Mme LEGAULT

Mme ALCEDO CASTRO

M. DECOURCELLE

M. BORELY

Mme THOMAS

Commission d'attribution des

places de crèches

- Maire président ou adjoint délégué

- 2 représentants de la majorité

- 1 représentant de l’opposition

Présidente : Mme LEGAULT

Mme GOBAILLE

Mme PETITCOLLOT

Mme THOMAS

Comité de pilotage du projet

éducatif local

- Maire président ou adjoint délégué

- 4 représentants de la majorité

- 1 représentant de l’opposition

- Représentant de l’EN

- Directeurs des écoles

- Représentants des parents d’élèves

Présidente : Mme LEGAULT

M. BORELY

Mme ALCEDO CASTRO

M. DECOURCELLE

Mme BARRE

Mme THOMAS

Comité consultatif

mairie/entreprises-commerces-

artisans-professions libérales

- Maire président

- 4 représentants de la majorité dont (VP)

- 1 représentant de l’opposition

- Représentants de l’UCAL

- Représentants des entreprises en zones

d’activités et industrielles

Président : M. le Maire

Vice-Président : M. PELTIER

M. PLEIGNET

Mme TURMEL

Mme PHELIPPOT

M. ANNE

Comité local de sécurité et de

prévention de la délinquance

(CLSPD)

(D 2211-1 du CGCT

D 132-7 à D 132-10-1 du CSI)

- Maire président

- 5 représentants de la majorité

- 1 représentant de l’opposition

- Préfet (ou représentant)

- Procureur (ou représentant)

- Président du CD35 (ou représentant)

- Services de l’Etat (désignés par le Préfet)

- Représentants d’associations, organismes et

établissements concernés (fixé par arrêté)

Président : M. le Maire

M. MOORES

Mme LEGAULT

M. DECOURCELLE

Mme GOBAILLE

Mme FÉRET

Mme LAGUITTON

Commission consultative du

commerce non sédentaire

(CCCNS)

(arrêté municipal portant

règlement général des marchés

hebdomadaires communaux

- Maire président ou élu référent

- 4 représentants de la majorité (4 suppl)

- 1 représentant de l’opposition (1 suppl)

Président : M. le Maire ou

M. MOORES

Mme PHELIPPOT

M. PLEIGNET

M. PELTIER

Mme TURMEL

M. ANNE

Suppléants :

Mme GOBAILLE

Mme OLBRECHT

Mme PETITCOLLOT

M. EON

M. RIBIERE

PRECISE A L’UNANIMITE que la durée du mandat des membres des comités consultatifs, commissions consultatives et groupes de travail divers est identique à celle du mandat des membres du conseil.

D.9. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

DECIDE A L’UNANIMITE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants excepté pour le SIMADE 35 (vote à bulletin secret).

DESIGNE A BULLETIN SECRET (33 voix) les conseillers suivants pour représenter la ville au SIMADE 35 :

Organismes

Nombre et qualité des

représentants

à désigner

Sont désignés :

Syndicat Intercommunal de soins infirmiers

et de Maintien à Domicile Est 35 (SIMADE 35) : Comité

syndical

2 représentants

titulaires

2 représentants

suppléants

Mme GOBAILLE

Mme PETITCOLLOT

Suppléantes :

Mme LEGAULT

Mme BARRE

DESIGNE A L’UNANIMITE les représentants suivants dans les différents organismes extérieurs cités dans le tableau ci-après :

Organismes

Nombre et qualité des

représentants

à désigner

Sont désignés :

Commission d’appel d’offres de la SPLA ViaSilva 1 M. SCHNEIDER

Agence d’Urbanisme et de Développement

Intercommunal de l’Agglomération Rennaise (AUDIAR) :

Assemblée Générale

1 représentant titulaire M. SCHNEIDER

Conseil d’administration du Collège de Bourgchevreuil 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants

Mme LEGAULT

Mme ALCEDO CASTRO

Suppléant :

M. DECOURCELLE

Mme EL DIB

Conseil d’administration du lycée Sévigné 1 délégué titulaire

1 délégué suppléant

Mme LEGAULT

Suppléant :

M. DECOURCELLE

Clic’Alliage Conseil d’Administration 1 titulaire

1 suppléant

Mme GOBAILLE

Suppléante :

Mme PETITCOLLOT

ADMR - correspondants de la Ville 3 représentants Mme GOBAILLE

Mme PETITCOLLOT

Mme CORLAY

Conseil de la vie sociale du centre d'habitat "les Deux

Rivières"

1 titulaire

1 suppléant

Mme GOBAILLE

Mme PETITCOLLOT

Cesson Retraite Active : Conseil d’administration 2 représentants M. PARISOT Mme BARRE

Comité de Jumelage membres du droit du Conseil

d’administration

6 délégués

(dont 1 Opposition)

M. SAVIGNAC

M. PARISOT

M. PELTIER

M. GOURSOLAS

Mme DAVID

Olympique Club Cessonnais (OCC) : Comité de gestion 2 représentants

titulaires

M. PARISOT

M. LAURENT

Suppléante : Mme BARRE

Correspondant Défense 1 M. MOORES

Comité national d'action sociale pour le personnel

communal (CNAS)

1 représentant M. SAVIGNAC

DESIGNE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les représentants suivants pour représenter les organismes suivants :

Organismes

Nombre et qualité des

représentants

à désigner

Sont désignés :

SPLA ViaSilva

4 titulaires au CA

1 titulaire aux AG

Conseil d’Administration :

Mme GOBAILLE

M. SCHNEIDER

M. GODEFROY

M. PLEIGNET

Assemblée générale :

M. SCHNEIDER

Comité de pilotage ViaSilva 6 M. SAVIGNAC

Mme GOBAILLE

M. SCHNEIDER

M. GODEFROY

M. PLEIGNET

M. EON

D.10. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

FIXE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe globale, aux taux suivants : - Maire : 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Adjoints : 16,84% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 5,92% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

MAJORE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les indemnités du maire et des adjoints de 15% compte tenu de la qualité d’ancien chef-lieu de canton de la commune.

INDEMNISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les élus selon la répartition ci-dessus à compter de la date d’effet de la délégation de fonction.

REVALORISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) automatiquement les indemnités de fonction en fonction de l’évolution du point d’indice.

INSCRIT A L’UNANIMITE (6 abstentions) les crédits correspondants au budget.

D.11. FORMATION DES ELUS

APPROUVE A L’UNANIMITE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, à savoir les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions et les formations favorisant l'exercice de la fonction d'élu (prise de parole, fonctionnement des collectivités locales,...). PRECISE A L’UNANIMITE :

- que les formations sont organisées à la demande des élus.

- que les demandes de formations sont adressées au préalable au maire qui vérifie leur adéquation avec les orientations précitées, les mutualisations ou stages collectifs possibles en fonction des thématiques et la disponibilité des crédits.

- que l’organisme de formation doit être agréé par le ministère de l’intérieur au titre de la formation des élus.

- que ces dispositions ne font pas obstacles à l’application du droit individuel à la formation. - que les formations sont ouvertes aux conseillers municipaux du groupe d’opposition.

E.1. ZAC LES PIERRINS – ACCEPTATION DE LA VENTE DE PARCELLES PAR L’EPFR AU PROFIT DE LA SPLA VIASILVA DANS LE CADRE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACTION FONCIERE

DEMANDE A L’UNANIMITE que soit procédé à la revente par l’établissement public foncier de Bretagne à la SPLA VIASILVA des parcelles suivantes, pour un total de 85 368 m² :

Parcelles (références cadastrales) Contenance cadastrale à acquérir

ZY 67 34 520 m²

ZY 139 10 235 m²

ZY 199 5 710 m²

ZE 129 12 167 m²

ZE 218 5 245 m²

ZE 220 5 072 m²

ZE 75 1 756 m²

ZE 216 7 571 m²

ZE 212 3 086 m²

YC 246 6 m²

APPROUVE A L’UNANIMITE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant trois cent soixante-douze mille cinq cent trente-neuf euros et soixante-et-un centimes hors taxes (372 539,61 € HT) majorée de la perte financière précitée de 97 819,36 € HT soit un total de quatre cent soixante-dix mille trois cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix-sept centimes hors taxes (470 358,97 € HT), à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités. APPROUVE A L’UNANIMITE la cession par l’EPF à la SPLA VIASILVA, des biens ci-dessus désignés, moyennant le prix de quatre cent soixante-dix mille trois cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix-sept centimes hors taxes (470 358,97 € HT), plus la TVA au taux et assiette en vigueur.ACCEPTE A L’UNANIMITE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’EPF aurait à acquitter sur ces biens au titre du portage.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

E.2. DOMAINE ET PATRIMOINE - RUE DU CHENE GERMAIN - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION ONEREUSE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BB n° 95

PRONONCE A L’UNANIMITE le déclassement du domaine public communal des emprises issues de la parcelle BB n°95p afin de les reverser dans le domaine privé communal et permettre leur cession onéreuse. ACTE A L’UNANIMITE la cession onéreuse des emprises communales issues de la parcelle cadastrée section BB n°95 au profit de la société SCI Chêne Germain (filiale de la société AETHICA), ou toute autre entité désignée par elle mais expressément validée au préalable par la ville de Cesson-Sévigné. Le montant forfaitaire de cession est fixé à 100 € HT et hors frais par m² vendu, conformément à l’avis de la DGFIP, les droits à construire que représentent les emprises supplémentaires pour le porteur de projet et conformément aux échanges intervenus avec le dit acquéreur. Le montant total de cession est d’environ 2 900 € HT. AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant désigné à signer l’ensemble des documents nécessaires pour mener à bien cette cession.

E.3. ZAC LES PIERRINS – AVENANT N°2 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACTIONS FONCIERES

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet d’avenant n°2 à la convention opérationnelle du 9 juin 2011, modifiée par un avenant n°1 du 18 novembre 2016, à passer avec l'EPF Bretagne.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

E.4. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE DOMLOUP – AVIS SUR LE PROJET DE DOCUMENT ARRETE

DONNE UN AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE (6 élus ne prennent pas part au vote), dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Domloup, sur le projet de document arrêté par son Conseil municipal le 6 mars 2020.

F.1. MANIFESTATION DELICES DE PLANTES 2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT

APPROUVE A L’UNANIMITE le plan de financement révisé et les termes de la convention de partenariat avec la société d’horticulture d’Ille-et-Vilaine pour l’organisation du Salon « Délices de Plantes 2020 ». INSCRIT A L’UNANIMITE, dans les tarifs 2020 du salon, la possibilité de délivrer des entrées gratuites dans la limite de 2 000 places.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.

F.2. IMPLANTATION ET EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES PAR LA SOCIETE CELLNEX FRANCE – CONVENTION D’OCCUPATION – SITE DE L’EGLISE

APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention d’occupation du domaine privé à intervenir entre la ville de Cesson-Sévigné et la société Cellnex France pour l’implantation d’équipements techniques sur l’église permettant l’évolution de son réseau mobile.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le maire à signer la convention d’occupation du domaine privé ainsi que tout document afférent.

DIT A L’UNANIMITE que les recettes correspondantes seront imputées en section de fonctionnement, art 70323.

G.1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE « LES P’TITS CŒURS » - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

APPROUVE A L’UNANIMITE la convention de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche « Les p’tits cœurs ».AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer cette convention avec la société PEOPLE & BABY.

H.1. CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS GENERALISTE BIENNAL 2020/2021 DU MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES AU SOUTIEN DE LA COOPERATION DECENTRALISEE CESSON-DANKASSARI

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le maire à solliciter la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l'appel à projets généraliste biennal pour les années 2020 et 2021.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. Le maire à prendre toutes les dispositions utiles en vue de la candidature à l'appel à projets généraliste biennal pour les années 2020 et 2021 qui accompagnent la coopération décentralisée Cesson-Dankassari et à signer les actes subséquents.

I.1. PARTICIPATION FINANCIERE AUX INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE

ATTRIBUE A L’UNANIMITE une participation de 2000 € au profit du Syndicat intercommunal de musique et de danse du Suet, pour les interventions en milieu scolaire 2019-2020.

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le maire à prendre toute mesure nécessaire à l'application de la présente délibération.

PRECISE A L’UNANIMITE que le montant de la participation sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal, compte 6228 « Divers ».

I.2. PROGRAMMATION CULTURELLE ANNEE 2020-2021 ET DECISIONS AFFERENTES

VALIDE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le projet artistique et culturel de la saison 2020-2021. VALIDE A L’UNANIMITE les modalités d’abonnement, de réservation et de billetterie. VALIDE A L’UNANIMITE les tarifs de partenariats.

VALIDE A L’UNANIMITE les tarifs de l’espace bar.

VALIDE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les tarifs de spectacles.

J.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :

Nb de

postes Service Suppression Création Date

1 Direction Vie associative sports loisirs Conseiller principal des APS à temps complet Conseiller des APS à temps complet 01/06/2020

1 Finances et commande publique Adjoint administratif à temps complet Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 01/08/2020

1 Finances et commande publique Rédacteur principal de 2

ème

classe à temps complet Attaché à temps complet 01/09/2020

1 Bâtiments Adjoint technique à temps complet Adjoint technique principal de 2ème classe

à temps complet 01/08/2020

1 Piscine Attaché principal Conseiller des APS 04/08/2020

1 Piscine

Adjoint technique principal

de 1ère classe à temps

complet

Adjoint technique à temps complet 15/06/2020

1 Rivière sportive Technicien à temps complet Educateur des APS à temps complet 01/07/2020 1 Affaires générales Attaché à temps complet Rédacteur à temps complet 15/08/2020

1 Affaires générales Adjoint administratif principal de 1

ère

classe à temps complet 15/08/2020

1 Bâtiments Adjoint technique à temps complet Adjoint technique à temps complet 01/08/2020

1 Rivière sportive Educateur des APS à temps complet Educateur des APS à temps complet 01/09/2020

1 Ecole des arts

Assistants d’enseignement

artistiques principal de 2ème

classe à temps non complet

(17,5/20ème)

Assistants d’enseignement artistiques

principal de 2ème classe à temps non

complet (17,5/20ème)

01/09/2020

Nb de

postes

Service

Suppression

Création

Date

1

Ecole des arts

Assistants d’enseignement

artistiques principal de 2ème

classe à temps non complet

(9/20ème)

Assistants d’enseignement artistiques

principal de 2ème classe à temps non

complet (9/20ème)

01/09/2020

1 Ecole des arts

Assistants d’enseignement

artistiques à temps non

complet (3/20ème)

Assistants d’enseignement artistiques à

temps non complet (3/20ème) 01/09/2020

1 Ecole des arts

Assistants d’enseignement

artistiques à temps non

complet (4,5/20ème)

Assistants d’enseignement artistiques à

temps non complet (4,5/20ème) 01/09/2020

2 Bâtiments / Espaces verts

Adjoint technique principal

de 2ème classe à temps

complet

Adjoint technique principal de 1ère classe

à temps complet 01/07/2020

2 Nettoyage / Véhicules Adjoint technique à temps complet Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 01/07/2020

2 Restauration / Environnement Agent de maîtrise à temps complet Agent de maîtrise principal à temps complet 01/07/2020

1 Ecole des arts

Assistant d’enseignement

artistique à temps non

complet (16,25/20ème)

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à temps non

complet (16,25/20ème)

01/07/2020

1 Ecole des arts

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème

classe à temps non complet

(5,25/20ème)

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non

complet (5,25/20ème)

01/09/2020

1 Accueil général

Adjoint administratif principal

de 2ème classe à temps

complet

Adjoint administratif principal de 1ère

classe à temps complet 01/07/2020

2 Accueil général / Finances Adjoint administratif à temps complet Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 01/07/2020

1 Enfance Animateur principal de 2

ème

classe à temps complet

Animateur principal de 1ère classe à

temps complet 01/07/2020

1 Enfance ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 01/07/2020

1 Maison de l’enfance Adjoint d’animation à temps complet Adjoint d’animation principal de 2ème

classe à temps complet 01/07/2020

1 Maison de l’enfance

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe à temps non

complet (30/35ème)

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe à temps non complet (30/35ème) 01/07/2020

1 Enfance

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe à temps non

complet (29/35ème)

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe à temps non complet (29/35ème) 01/07/2020

1 Médiathèque Adjoint du patrimoine à temps complet Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet 01/07/2020

1 Police municipale Gardien brigadier à temps complet Brigadier-chef principal à temps complet 01/07/2020

PRECISE A L’UNANIMITE que les postes du tableau des effectifs ont vocation à être occupés par des fonctionnaires mais peuvent, à défaut, être occupés par des contractuels relevant des articles 3-2 et 3-3 2°) de la loi n°84-53 précitée dans les conditions prévues par la loi.

K.1. BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2019

APPROUVE A L’UNANIMITE l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

- sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et de ses annexes,

- sur la comptabilité des valeurs inactives.

ARRETE A L’UNANIMITE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur municipal, conforme au compte administratif de l’ordonnateur, lequel n’appelle ni observations ni réserves de sa part. K.2. BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DESIGNE A L’UNANIMITE Mme Françoise GOBAILLE, 1ère adjointe, en qualité de présidente de séance pour la question portant sur l’examen du compte administratif 2019.

ARRETE A L’UNANIMITE le compte administratif 2019 du budget principal dont la vue de synthèse par section et par chapitre est présentée ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Dépenses Recettes

Groupe Section

(Libellé) Groupe Chapitre Nat. (Code / Libellé)

BP total 2019

En €

Réalisé 2019

En €

BP total 2019

En €

Réalisé 2019

En €

Fonctionnement 011 - Charges à caractère général 5 008 999,40 4 723 393,11 012 - Charges de personnel et frais assimilés 11 317 700,00 11 192 719,93

65 - Autres charges de gestion courante 999 083,83 949 501,21

66 - Charges financières 234 500,00 232 767,84

67 - Charges exceptionnelles 89 350,00 82 078,07

014 - Atténuations de produits 2 000,00 1 213,00

022 - Dépenses imprévues 15 000,00 0,00

023 - Virement à la section d'investissement 436 604,77 0,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 923 251,00 1 988 826,31 750 534,00 522 633,90 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 434 286,00 3 580 415,64 73 - Impôts et taxes 12 691 847,00 12 912 993,88

74 - Dotations et participations 1 778 418,00 1 906 482,66

75 - Autres produits de gestion courante 357 280,00 355 372,79

76 - Produits financiers 24,00 24,16

77 - Produits exceptionnels 88 400,00 98 713,98

013 - Atténuations de charges 25 700,00 67 749,78

002 - Résultat de fonctionnement reporté 900 000,00 900 000,00

Total Fonctionnement 20 026 489,00 19 170 499,47 20 026 489,00 20 344 386,79 Investissement 10 - Dotations, fonds divers et réserves 17 591,69 17 591,69 1 304 325,31 1 259 225,31 13 - Subventions d'investissement 39 213,07 71 108,70

16 - Emprunts et dettes assimilées 746 300,00 744 675,28 4 563 947,39 76 580,00 20 - Immobilisations incorporelles 769 667,00 331 488,90

204 - Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00

21 - Immobilisations corporelles 4 031 854,65 1 983 897,48

23 - Immobilisations en cours 6 200 183,16 1 151 513,57

4581 - Opérations sous mandat 78 551,28 63 050,22

4582 - Opérations sous mandat 100 633,67 49 809,75

021 - Virement de la section de fonctionnement 436 604,77 0,00

024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 750 534,00 522 633,90 1 923 251,00 1 988 826,31 041 - Opérations patrimoniales 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 332 206,57 4 332 206,57 22 - Immobilisations reçues en affectation 5 500,00 0,00

Total Investissement 12 710 181,78 4 814 851,04 12 710 181,78 7 777 756,64

K.3. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2019

APPROUVE A L’UNANIMITE l’affectation définitive du résultat de fonctionnement 2019 du budget principal s’élevant à 1 173 887,32 € sur le budget primitif 2020 selon la ventilation suivante : - ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 173 887,32 €.

K.4. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE, LE CCAS ET SES EMS

ADOPTE A L’UNANIMITE la constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Cesson-Sévigné et le CCAS.

APPROUVE A L’UNANIMITE la convention constitutive.

DIT A L’UNANIMITE que, s’il y a lieu, la commission d'appel d'offres compétente pour choisir les titulaires des marchés sera celle de la ville de Cesson-Sévigné.

AUTORISE A L’UNANIMITE M le Maire à signer ladite convention ainsi que ses avenants successifs et de prendre toutes les mesures liées à son exécution.

K.5. DECISION MDIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2020

APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°1 au budget principal.Budget Commune

N°Délibération 2020-BC1

Crédit à mouvementer Sens

Motif de la DM Opération Chapitre Libellé nature DF RF

Ajustement de recettes suite à notifications Hors opération 73 73111-Taxes foncières et d'habitation 35 332,25

74 7411-Dotation forfaitaire 14 656,00

74834-Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 314,00

74835-Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 16 427,00

002 002-Résultat de fonctionnement reporté 729,40

Ajustement des subventions suite au vote du BP Hors opération 65 6574-Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 12 847,54

Equilibre de la DM par les dépenses imprévues Hors opération 022 022-Dépenses imprévues (Fontionnement) 54 611,11

Total général 67 458,65 67 458,65

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21h13 Le prochain Conseil municipal est fixé au :

- 10 juillet 2020 (élections sénatoriales), heure à préciser

- 30 septembre 2020 à 19 h

Le Maire,

Jean-Pierre SAVIGNAC

Publié et affiché le 29 juin 2020