Compte-Rendu - 20211215 CR

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Compte-Rendu - 20211215 CR Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Cesson-Sévigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211215 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

L'an deux mille vingt et un, le 15 décembre, le Conseil Municipal s'est réuni à 19 h 00, Salle du Conseil Municipal à l’Espace Citoyen, sous la présidence de M. Jean-Pierre SAVIGNAC, Maire, après avoir été légalement convoqué.

Date de convocation : 9 décembre 2021 Date d’affichage : 9 décembre 2021

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme ALCEDO CASTRO, M. ANNE, M. BAGOURD, Mme BARRE, M. BORELY, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, Mme DELPAL, M. DUQUESNE, M. EON, Mme FERET, M. GABORIEAU, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, M. GOURSOLAS, Mme KERVOELEN-LAGUITTON, M. LAURENT, Mme LEGAULT, M. MOORES, Mme OLBRECHT, M. PARISOT, M. PELTIER, Mme PHELIPPOT, M. RIBIERE, M. SCHNEIDER, Mme TURMEL.

Conseillers Municipaux absents : Mme EL DIB (pouvoir à M. SAVIGNAC), M. GUILLOUX (pouvoir à Mme DELPAL), Mme PETITCOLLOT (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme THOMAS (pouvoir à Mme KERVOELEN-LAGUITTON), Mme WYART (pouvoir à M. BORELY).

Secrétaire de séance : M. Pierre EON

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Pierre EON comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée de la teneur du rapport de présentation déposé sur chaque table. Ce rapport concerne l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal. Il précise qu’il l’a rajouté à l’ordre du jour de cette présente séance et fera voter sur ce point en début de Conseil pour permettre à M. Duquesne de participer aux commissions sans attendre la séance du mois de février 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire des décisions prises depuis le 18 novembre 2021 :

Décision n°2021-039 en date du 22 novembre 2021 autorisant le maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR 2022 pour aider au financement des travaux de rénovation et d’agrandissement du stade d’eaux vives de Cesson- Sévigné.

Décision n°2021-040 en date du 22 novembre 2021 autorisant le maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR 2022 pour aider au financement des travaux de rénovation de la toiture et des équipements techniques du Ponts des arts.

Décision n° 2021-041 en date du 3 décembre 2021 autorisant le maire à solliciter la reconduction de la subvention

au titre du Contrat de Territoire pour l’exercice 2022, répartie pour les actions suivantes :

Subvention 2022 en euros

Programmation culturelle 67 700

Rivière sportive 17 000

Galerie Pictura 4 241

TOTAL 88 941

Décision n° 2021-042 en date du 3 décembre 2021 autorisant le maire à contracter, pour financer ses besoins à

long terme en matière d’équipements, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Établissement de crédit LA BANQUE POSTALE

Montant 1 000 000 €

Durée (Ans-Mois) 20 ans (240 mois)

Type de taux d’intérêt Fixe

Montant facial du taux d’intérêt 0,68%

Montant du taux actuariel 0,696%

Base de calcul des intérêts mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Frais de dossiers 0 €

Commission d’engagement 0,05% du capital

Modalités d’amortissement du capital Constant

Périodicité des remboursements trimestrielle

Clauses particulières Néant

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire du procès-verbal sommaire du Conseil de Rennes Métropole du 18 novembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur le point suivant :

INSTALLATION DE M. SYLVAIN DUQUESNE AU CONSEIL MUNCIPAL - MODIFICATIONS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRESENTATIONS DANS LES DIVERS COMITES ET ORGANISMES EXTERIEURS

DESIGNE A L’UNANIMITE M. Sylvain DUQUESNE pour siéger dans les commissions suivantes : - Commission « Développement durable, cadre de vie et voirie », en tant que suppléant - Commission « Petite enfance, vie scolaire, jeunesse, famille », en tant que suppléant - Commission « Urbanisme et patrimoine immobilier », en tant que suppléant - Commission « Action sociale et solidarités, logement, habitat et PLH », en tant que titulaire - Commission « Développement économique et emploi », en tant que titulaire - Commission « Vie citoyenne et communication numérique et nouvelles technologies », en tant que titulaire

- Commission « Sécurité, prévention », en tant que titulaire.

- Commission communale des services publics locaux, en tant que titulaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite délibéré sur les points prévus à l’ordre du jour :

C.1. PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) ARRETE – AVIS DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE

EMET A L’UNANIMITE un avis favorable, sans réserve, sur les règles du projet de RLPi qui concernent directement la commune de Cesson-Sévigné au titre de l'article 153-15 du code de l'urbanisme. AUTORISE A L’UNANIMITE M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D.1. INFORMATION - BILAN ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

PREND ACTE A L’UNANIMITE du bilan annuel 2021 de la commission communale pour l’accessibilité.

E.1. FORFAIT COMMUNAL ENTRE LA VILLE ET L’ECOLE PRIVEE CESSON-NOTRE-DAME REVISION DE LA CONVENTION

APPROUVE A L’UNANIMITE les modalités de la révision du calcul du forfait communal. AUTORISE A L’UNANIMITE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la nouvelle convention avec l’OGEC et la directrice de l’école privée Cesson-Notre Dame.

E.2. ADHESION AU DISPOSITIF « PROMENEURS DU NET »

APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention « Promeneurs du Net ». AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

E.3. INFORMATION – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

PREND ACTE A L’UNANIMITE de la mise en place du nouveau dispositif relatif à la convention territoriale globale.

E.4. GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE ET L’UDAF 35 - RENOUVELLEMENT

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention entre la Ville et l’UDAF 35 pour la continuité du Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune de Cesson-Sévigné pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.

VOTE A L’UNANIMITE une subvention de 13 550 €.

PRECISE A L’UNANIMITE que cette subvention sera inscrite au budget de l’année 2022, compte 6574 « Subvention de fonctionnement ».

PRECISE A L’UNANIMITE que cette subvention sera mandatée au vu des pièces justificatives données par l’UDAF d’Ille-et-Vilaine.

E.5. ASSOCIATION « COUPLES ET FAMILLES D’ILLE-ET-VILAINE » - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE ET L’ASSOCIATION - RENOUVELLEMENT

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention entre la ville de Cesson-Sévigné et l’Association « Couples et familles d’Ille-et-Vilaine » ayant pour objet l’organisation de permanences à destination des couples et des parents en difficulté.

PRECISE A L’UNANIMITE que cette convention sera signée du 1er janvier au 31 décembre 2022.

F.1. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE ET L’ASSOCIATION CLIC ALLI’AGES - RENOUVELLEMENT

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention entre la Ville et le Clic Alli’Âges pour la poursuite de ses engagements sur la commune.

PRECISE A L’UNANIMITE que cette convention sera signée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022.

VOTE A L’UNANIMITE une subvention de 7 498,26 €, révisée annuellement au nombre d’habitants pour les

deux années suivantes.

PRECISE A L’UNANIMITE que cette subvention sera inscrite au budget de l’année 2022, compte 6574 « Subvention de fonctionnement ».

F.2. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CIDFF (CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES) - RENOUVELLEMENT POUR L’ANNEE 2022

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention entre la Ville et le CIDFF du 1er janvier au 31 décembre 2022 afin d’assurer les permanences au service de l’Action sociale de la mairie les 2e et 4e jeudis de chaque mois sur rendez-vous de 14 h 00 à 17 h 00. ATTRIBUE A L’UNANIMITE une subvention de 5 628 €, correspondant au coût des 22 permanences à réaliser à la mairie de Cesson-Sévigné.

PRECISE A L’UNANIMITE que cette subvention sera inscrite au budget de l’année 2022, compte 6574 « Subvention de fonctionnement ».

F.3. MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT TEMPORAIRE A L’ASFAD - CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de partenariat avec l’association ASFAD pour la mise à disposition d’un logement temporaire pour l’année 2022.

G.1. MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX POUR LES REUNIONS POLITIQUES

APPROUVE A L’UNANIMITE les conditions de mises à dispositions des équipements municipaux pour les réunions politiques suivantes :

1. Pour les élections et

référendums locaux et

pour les besoins de la

circonscription

(niveaux municipal et

départemental)

Tarif "associations cessonnaises" de location et des prestations complémentaires pour : - le Carré Sévigné

- l'auditorium du Pont des arts

- les salles de Grippé

aux formations politiques pour une réunion par tour d'élection.

Gratuité des autres salles de type L :

- Domaine de Bourgchevreuil,

- Touche Ablin,

- Etournel, Aquarium, ...

sans limitation du nombre de réunions jusqu'à 22h30 maxi

2. Pour toutes les autres

élections et référendums

(niveaux régional,

national, européen et

législatives)

Application du tarif "tout public" de location et de toute autre prestation pour l'ensemble des salles de type L (+prestations complémentaires Carré et Auditorium)3. Pour les élections « de

partis » (primaires,...)

Application du tarif "tout public" de location et de toute autre prestation pour l'ensemble des salles de type L (+prestations complémentaires Carré et Auditorium)

NB. priorité de réservation - Priorité pour les réunions politiques dans le cadre des élections locales et nationales sur toutes les autres réservations de type associatif uniquement, en concurrence de dates (délai de réservation de 2 semaines à respecter sauf élections locales)

ERP type L : salles d'audition, de conférences, de réunions, réservées aux associations, quartier (ou assimilées), ...

PRECISE A L’UNANIMITE que les équipements sportifs et l’Espace Citoyen sont exclus du dispositif et ne pourront pas être mis à disposition dans ce cadre.

PRECISE A L’UNANIMITE que la délibération n° 2021-119 du 15 décembre 2021 remplace les délibérations en date du 28 janvier 2004, 11 avril 2005, 25 septembre 2013 et 30 septembre 2015.

G.2. PROPOSITION D’OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES ET CONCESSIONS AUTOMOBILES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR L’ANNEE 2022 - AVIS

EMET A L’UNANIMITE un avis favorable sur les dates d’ouvertures dominicales suivantes : 1. Pour les salariés des commerces de détail (à l’exclusion des concessions automobiles et les autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière) :

- 1er dimanche des soldes d’hiver

- dimanche 11 décembre 2022

- dimanche 18 décembre 2022 (dimanche avant Noël)

2. Pour les salariés des concessions automobiles :

- dimanche 16 janvier 2022

- dimanche 13 mars 2022

- dimanche 12 juin 2022

- dimanche 18 septembre 2022

- dimanche 16 octobre 2022

PRECISE A L’UNANIMITE que les dates feront l’objet d’un arrêté du maire. AUTORISE A L’UNANIMITE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

G.3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :

Nb de

postes Service Suppression Création Date Motif

1 Enfance

Adjoint d’animation à

temps non complet

(16/35ème)

Adjoint d’animation à

temps non complet

(30/35ème)

01/01/2022

Intégration d’heures

complémentaires (centre de

loisirs) dans le poste

1 Enfance

Adjoint d’animation à

temps non complet

(19/35ème)

Adjoint d’animation à

temps non complet

(33/35ème)

01/01/2022

Intégration d’heures

complémentaires (centre de

loisirs) dans le poste

1 DFCP Rédacteur à temps complet Rédacteur à temps complet 01/01/2022 Positionnement sur le grade

PRÉCISE A L’UNANIMITE que les postes du tableau des effectifs ont vocation à être occupés par des fonctionnaires mais peuvent, à défaut, être occupés par des contractuels relevant des articles 3-2 et 3-3 2°) de la loi n°84-53 précitée dans les conditions prévues par la loi.

H.1. GRILLE TARIFAIRE 2021-2022 - FUNERAIRE - CAVEAU D’OCCASION - RECTIFICATIF

ADOPTE A L’UNANIMITE les tarifs pour les caveaux d’occasions 2,3 et 4 places, conformément au tableau ci-dessous pour une prise d’effet au 16 décembre 2021.

Prestation Public concerné Unité facturée Tarifs du 16 décembre 2021 au 31 décembre 2022

Caveau

d’occasion Tout public

2 places 450 €

3 places 675 €

4 places 900 €

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20 h 18. Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 23 février 2022 à 19 h (Débat d’orientation budgétaire).

Le Maire,

Jean-Pierre SAVIGNAC

Publié et affiché le 17 décembre 2021