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Déliberation - DE 2023 05 04 AMENAGEMENT LESINES
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 05 04 AMENAGEMENT LESINES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Tourisme,
05-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-05-04
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : MISE EN VALEUR DES ABORDS DU PLAN D’EAU DES LESINES ET OPTIMISATION DE SES
ACCES
Séance du 31 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai à dix-huit heures et trente-six minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD
BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
FORAY Gaëlle pouvoir Madame Corinne BOYER
GUILLERMET Maria pouvoir Monsieur Le Maire
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 23 présents et 6 pouvoirs - 29 votants
Monsieur le Maire expose qu’une étude a été réalisée par le Conservatoire des Espace Naturels et par le
bureau d’études ETC. pour envisager la mise en valeur du plan d’eau des Lésines et optimiser ses accès.
Il a été en effet constaté que, si le site des lésines présente un intérêt reconnu de tous, ses abords ne sont
pas mis en valeur, et le stationnement parfois anarchique nuit à son image.
Monsieur le Maire présente les propositions contenues dans cette étude.
1. agrandir et réenherber l’espace d’accueil au Nord du plan d’eau
2. créer quelques places de stationnement le long de la route d’accès
3. organiser un stationnement plus important (40 à 50 places) et désimperméabilisé sur les parcelles
situées au Nord de la route d’accès
4. prévoir quelques emplacements pour les camping-cars
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230531-DE-2023-05-04-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 05-04 2
5. faciliter l’accès au site des personnes à mobilité réduite
Il est convenu que le CEN financera via le FEDER la partie équipement des sentiers (aménagement des
toilettes, circulation, signalétique, communication) pour un montant de 125 220 € HT, l’aménagement des
accès et des espaces de stationnement restant à la charge de la commune.
Le plan de financement prévisionnel des travaux financés par la commune s’établit comme suit
DEPENSES RECETTES
Aménagement de l’aire d’accueil
Cheminements, accessibilité PMR du
site, aire de stationnement
désimperméabilisée, voitures et
camping-cars.
83 060,00 €
FNADT Massif du Jura 15 349,50 € 15%
REGION : Aménagement de
sites touristiques d’activités
sportives et loisirs de nature
15 349,50 € 15%
Département de l'Ain dans
le cadre du Plan Nature 51 165,00 € 50%
Maitrise d’œuvre / divers / imprévus 19 270,00 € Autofinancement Commune 20 466,00 € 20%
TOTAL HT 102 330,00 € TOTAL HT 102 330,00 € 100%
Pour la réalisation de cet aménagement, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter l’aide de la du
FNADT, de la Région et du Département.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE la réalisation de la mise en valeur des abords du plan d’eau des Lésines et l’optimisation
de ses accès selon le programme proposé
- VALIDE le plan de financement tel que présenté
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’aide des différentes collectivités pour le financement de
cette opération
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230531-DE-2023-05-04-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 23/06/2023