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Déliberation - DE 2026 04 27 Ferme GUICHARD reprise du choix de lentreprise pour travaux dabreuvement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 27 Ferme GUICHARD reprise du choix de lentreprise pour travaux dabreuvement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
04-27- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-27
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Ferme Guichard – travaux : partie réseau d’abreuvement - annulation partielle de délibération
2026.02.34 - reprise du choix de l’entreprise et plan de financement
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-27-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 04-27- 2
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu la délibération 2025.04.06 permettant d’établir une convention constitutive d’un groupement de
commandes et d’une mission de maitrise d’œuvre avec le SR3A relative à la création d’un goya multiusage
(abreuvement du bétail et défense incendie DECI de la Ferme Guichard) et en définissant le plan de
financement,
Vu la délibération 2025.09.10 ayant pour objet une mission a la Sema d’assistance à Maitrise d’ouvrage
pour la commune,
Vu la délibération 2026.02.34 ayant pour objet le choix des entreprises pour les travaux de goyas
multiusage (défense incendie DECI et abreuvement du bétail des pâturages), installation d’un point d’eau
incendie et réseau d’abreuvement,
Monsieur le Maire rappelle les contours du projet, à savoir la création d‘un goya multi-usages de 350 m³
(120 m3 de défense incendie DECI, 175 m3 d’abreuvement du bétail des pâturages, 55 m3 de sécurité
dont l’anticipation de l’évaporation) et l’installation d’un point d’eau incendie ainsi que d’un réseau
d’abreuvement, sur le site de la Ferme Guichard.
Monsieur le Maire précise que, pour la partie réseau d’abreuvement, une assistance au Maitre d’Ouvrage
a été confiée à la SEMA (Société d’Economie Montagnarde de l’Ain) en la personne de Monsieur Matthieu
Barril. Il s’agit de réaliser 4 plateformes avec leur bac et les canalisations d’alimentation avec un regard en
pied de bac.
Lors de la consultation, deux offres pour la partie réseau d’abreuvement avaient été proposées : l’une par
Vincent TP et l’autre par YM. Toutes deux très supérieures à l’estimation de 15 000 € HT.
Lors de sa séance du 25 février 2026, le conseil municipal avait décidé de retenir l’offre du groupement
avec le SR3A pour la partie Goya, et pour la partie réseau d’abreuvement l’offre de l’entreprise YM pour
un montant maximal de 18 910 € HT.
Depuis cette décision, des éléments techniques et financiers nouveaux ont portés l’offre de l’entreprise
YM à un montant de 19 710 € HT (devis final de YM du 11 mars 2026) et est devenue très supérieure au
montant maximal prévu dans la délibération N°2026-02-34 du 25 février 2026.
En conséquence, Monsieur le Maire a sollicité à nouveau Monsieur Matthieu Barril en assistance au Maitre
d’Ouvrage et engagé une procédure de négociation de gré à gré avec une entreprise du Jura spécialiste de ce type de travaux, la SARL JTA.
Cette entreprise qui accepte d’intervenir sur le Plateau d’Hauteville avec un surcoût lié au déplacement de
matériel spécifique pour ce type d’intervention pour un montant de 1 150 € HT, présente un devis global,
intégrant ledit surcoût, qui s’élève à 16 205 € HT (devis du 27 février 2026 /devis N°16). Il est à noter que
cette proposition est plus proche de l’estimation initiale.
Monsieur le Maire propose donc de retenir cette offre et de modifier le plan de financement comme suit :
Dépenses Recettes
Total travaux SARL JTA 16 205,00 € HT Subvention Région (61.4%) 11 340,00 € HT
AMOA SEMA 2 259,00 € HT Autofinancement commune
(38.6%)
7 124,00 € HT
TOTAL 18 464,00 € HT TOTAL 18 464,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-27-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 04-27- 3
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE D’ANNULER la décision de retenir l’offre de l’entreprise YM prise en 2ème point de
sa délibération 2026.02.34 du 25 février 2026 portant sur la partie réseau d’abreuvement,
- DECIDE retenir l’offre de SARL JTA pour la partie réseau d’abreuvement,
- ADOPTE sur la partie réseau d’abreuvement, le plan de financement ci-dessus,
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides de la Région pour le financement sur la
partie réseau d’abreuvement,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération,
- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte
2128 opération 503.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-27-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026