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Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - adhesion protection sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL Fa
N°2018-101
+
PK dires
Adhésion à la mission Protection sociale G fl 4
C complémentaire
du CDG 34. Cf eee
Délibération affichée le: 2 6 SEP, 2018
L'an deux mille dix-huit et le 25 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François
SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL
Marcel — SOREL Joëlle —- LABEUR Martine — BLANES
Michel - COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - LONGIN Thierry — VIDAL Véronique (départ à 19h50) - DEBEAUCE Christine — BENEZETH
Béatrice - CABOCHE Chrystelle — MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie (départ à 20h) - GOMEZ René Pouvoirs : LEROY Annie à FALZON
Serge — BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET
Jean-Louis à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - NADAL Olivier à SOREL Joëlle - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René — SUQUET Maguelonne à DEJEAN Anne-Marie - CABOCHE Chrystelle à Béatrice BENEZETH
(jusqu’à 19h) Absents : EDMOND-MARIETTE Gérard — LECOMTE Olivier
Convocation du 18 septembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif
à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire
de leurs agents ;
Vu les interprétations données par la circulaire d'application
n°12-010605D du 25 mai 2012 ;
Vu l'énoncé par lequel Mr le Maire rappelle à l’assemblée
délibérante :
de mise en concurrence organisée par le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
(CDG 34) en vue de la conclusion d’une convention de participation
pour le risque « santé »
Et
* Qu’à l'issue de ladite procédure de mise en Concurrence,
le CDG 34 a retenu l'offre proposée par le Broupement
formé par ALTERNATIVE COURTAGE et MNFCT:
Accusé de réception en préfecture 034-213401 144-20180926-DEL2018-101 -DE Date de télétransmission : 26/09/2018 Date de réception préfecture
26/09/2018 Vu l'avis rendu par le comité technique le 03 octobre 2017,
Et dans la mesure où le contrat objet de la présente délibération garantit la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 27 Voix POUR
DÉCIDE
*_ D’adhérer à la mission Protection sociale complémentaire du CDG 34 dont la cotisation annuelle a été
fixée par le conseil d'administration, en séance du 1° juin 2018, à 0,05 % de la masse salariale.
*_ D'adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 34 pour une durée de six ans avec le
groupement formé par ALTERNATIVE COURTAGE et MNFCT, et par conséquent d'autoriser Mr le Maire
à conclure un contrat avec le CDG 34, matérialisant ladite adhésion ;
Ÿ Que la collectivité participera à compter du 1° janvier 2019 au financement de la protection sociale
complémentaire de ses agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, pour le
risque « santé » ;
*_ De moduler ladite participation en prenant en considération la situation familiale des agents ;
Que les montants mensuels de participation sont égaux aux montants indiqués dans le tableau figurant
en annexe n°1 de la présente délibération ;
Ÿ Que conformément au 2°"* alinéa de l’article 1° du décret du 8 novembre 2011 qui dispose que « Je
bénéfice des dispositifs d'aide est réservé aux agents et aux retraités des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics qui bénéficient d'une convention de participation », seuls les agents qui
adhèreront aux garanties proposées par la collectivité pourront bénéficier de la participation
mentionnée à l’alinéa précédent.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180926-DEL2018-101-DE
Date de télétransmission : 26/09/2018
Date de réception préfecture : 26/09/2018