Compte-Rendu - 29 1122 Compte Rendu du 18 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - 29 1122 Compte Rendu du 18 AVRIL 2014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 1122 Compte Rendu du 18 AVRIL 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-huit avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

 Mr Bernard VERVAET qui a donné pouvoir à Mr Nicolas RENAUD-BEZOT.

1. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Colette CHAMBRION est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014

Madame Colette CHAMBRION donne lecture du procès verbal de la réunion du 28 mars 2014, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats de l’exercice 2013

Monsieur DUMAS explique aux conseillers qu’il est nessaire de procéder aux affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2013.

Section FONCTIONNEMENT

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 208 739,31€

Dépenses de l’exercice 378 550,63€

Recettes de l’exercice 438 782,58 €

RESULTAT PROPRE 2013 60 231,95€

Part affectée à l’investissement 47 224 €

RESULTAT DE CLOTURE 221 747.26 €

Section d' INVESTISSEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT -7 224,43 €

Dépenses de l’exercice 118 399,48 €

Recettes de l’exercice 158 232,62€

RESULTAT PROPRE 2013 39 833,14

RESULTAT DE CLOTURE 32 608,71€2

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité décide d’affecter les résultats comme suit :

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 113 055 €

001 RESULTAT D’INVESTISSEMENT POSITIF REPORTE : 32 608 €

1068 AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT : 108 692 €

4. Vote des taux des taxes d’imposition 2014

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes d’imposition, ils restent identiques à l’année précédente :

-TAXE D’HABITATION : 10,33 %

-TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 18,12%

-TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 46,65 %

5. Vote du budget primitif 2014

Mr DUMAS présente le budget primitif 2014 (budget général)

Section de fonctionnement : équilibre en dépenses et recettes : 514 061 € Section d’investissement : équilibre en dépenses et recettes : 300 000 € Après une présentation détaillée, les conseillers, à l’unanimité, adoptent le budget primitif 2014 de la Commune.

6. Participation financière au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire fait part aux élus qu’une participation financière pour le fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse de FARGES, FONTAINES et RULLY doit être versée par la Commune. Cette participation est calculée en fonction du nombre d’habitants. Pour l’année 2014, la participation de la Commune s’élève à 7 968 €, avec un 1er versement de 50 % soit 3 984 € en mai et le deuxième versement au cours de l’année. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 7 968 € pour la participation au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse au titre de l’année 2014.

7. Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur DUMAS explique que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le Maire, par délégation et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’exercer les compétences suivantes :

De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;3

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux n’excédant pas 5000 € ;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

DIT que les compétences déléguées sont également consenties par ordre de priorité en cas d’empêchement du Maire, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

à M. Stéphane BONU et si lui-même est empêché, à Mme Céline GARNIER.

PRECISE que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

8. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire explique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions

posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu

que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité à compter du 1 avril 2014 et

ce jusqu’au changement de Conseil Municipal d’attribuer les indemnités de fonctions du Maire

et des Adjoints :

Monsieur Sylvain DUMAS, Maire, 31% de l’indice brut 1015 mensuel ;

Monsieur Stéphane BONU, 1er Adjoint, 8,25 % de l’indice brut 1015 mensuel ;

Madame Céline GARNIER, 2ème Adjoint, 8,25 % de l’indice brut 1015 mensuel ;4

Monsieur André VADOT, 3ème Adjoint, 8,25 % de l’indice brut 1015 mensuel ;

Monsieur Benjamin FARGEOT, 4ème Adjoint 8,25 % de l’indice brut 1015 mensuel ;

9 - Désignation des délégués auprès de E.BOURGOGNE

En raison du renouvellement du Conseil Municipal effectué le 28 mars 2014, il est nécessaire

de désigner deux délégués pour représenter la Commune auprès du GIP E.BOURGOGNE.

Sont nommés :

Monsieur Sylvain DUMAS, Maire, délégué titulaire

Monsieur Stéphane BONU, 1er Adjoint, délégué suppléant

10- Désignation des délégués auprès du CNAS

Il est nécessaire de désigner deux délégués (un élu et un agent) pour représenter la Commune auprès du CNAS (Centre National d’Action Sociale). Les Conseillers, à l’unanimité désignent :

Monsieur Stéphane BONU, 1er Adjoint , délégué élu

Madame Martine VACLE, Adjoint Administratif, déléguée agent

11- Convocation des réunions du Conseil Municipal sous forme dématérialisée

Chaque conseiller accepte, pour la durée du mandat, de recevoir les convocations au conseil municipal par courrier électronique. Chacun a fourni une adresse mail personnelle et s’engage à accuser réception de chaque convocation.

12- Composition de la Commission Communale des impots Directs

A la suite des élections municipales, la Direction des Services Fiscaux a demandé de procéder à une nouvelle constitution de la C.C.I.D. compétente pour déterminer les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties, nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance, ou pour signaler au représentant de l’Administration tous les changements affectant les propriétés bâties ou non. Cette commission présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué comprend six personnes titulaires et six suppléants désignés par les Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Il s’agit de trouver des volontaires afin de pouvoir valider cette liste lors du prochain conseil municipal.

13- Renouvellement du Conseil de Jeunes

Monsieur DUMAS rappelle aux élus que le Conseil de Jeunes a été élu pour deux ans et que son mandat se termine.Ce conseil a été mis en place depuis 4 ans. Il favorise la formation des futurs citoyens, le rapprochement des générations et le dialogue entre les citoyens et leurs représentants élus en menant des actions pour faire vivre le village (journée du patrimoine, karaoké, chasse à l’œuf…).Un courrier a été adressé aux jeunes du village ayant entre 10 et 15 ans. Une réunion d’information a eu lieu le 16 avril dernier, 5 jeunes étaient présents dont 3 avec leur parent pour retirer un dossier de candidature. Les jeunes ont jusqu’au 9 mai pour déposer leur candidature. Les élections sont prévues les 16 et 17 mai prochains.

14- Dispositif « Jobs d’été à la commune »5

Le Conseil Municipal décide de reconduire le dispositif « Jobs d’été » pour 2014. Il permet aux jeunes (agés de 16 à 18 ans) qui le souhaitent, de travailler pour la Commune pendant les vacances d’été. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DUMAS présente le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du GRAND CHALON qui s’est déroulée le 17 avril dernier. Cette réunion était essentiellement consacrée à l’election du Président et des Vice-Présidents. Monsieur Sébastien MARTIN a été élu Président avec 65 voix sur 84 votants. 15 vice- Présidents ont été élus au cours de cette soirée.

Le Conseil des Maires aura lieu le 26 avril et le prochain Conseil Communautaire est prévu le 6 mai 2014.

Le Conseil Municipal échange sur la préparation de la cérémonie du 8 mai et sur les festivités du 14 juillet. Une commission « Animation » aura lieu à ce sujet dans le mois de mai.

Prochains Conseils municipaux : le 16 mai à 18H30 et le 27 juin à 18H00

Le Maire

Sylvain DUMAS