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Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 1128 Compte Rendu du 27 AOUT 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 AOUT 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-sept août, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.
Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :
Mr VERVAET Bernard qui a donné pouvoir à Mr DUMAS Sylvain Mr MARCAUD Pierre qui a donné pouvoir à Mme GARNIER Céline Mr DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à Mr RIZZOLI Jean-Raphaël Mr RENAUD-BEZOT Nicolas, excusé
Mr GRESS Pierre, excusé
Mr CUENOT Jérôme, excusé
1. Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur FARGEOT Benjamin est nommé secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2014
Monsieur BONU Stéphane donne lecture du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2014, celui- ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.
3. Dispositif « voisins vigilants »
Une réunion avec la gendarmerie de CHATENOY-LE-ROYAL aura lieu le 24 septembre à 18h afin de présenter aux élus le dispositif « voisins vigilants ».
4. Point sur les finances
Madame GARNIER Céline présente la situation financière au 27 août 2014 : en section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 266 162,06 € et les recettes à 408 851,25 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 265 560,52 € et les recettes s’établissent à 155 149,61 €.
De nombreuses dotations ont été perçues en juillet/août :
En fonctionnement :
Dotation globale de fonctionnement : 66 805 €
Dotation de solidarité rurale : 7 013 €
Dotation nationale de péréquation : 1 368 €
Dotation élus locaux : 2 799 €
Fonds de péréquation des ressources intercommunales : 8 466 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 11 078 €
Excédent de la vente des bureaux de la perception : 3 521 €
En investissement :
Subvention du Conseil Général pour travaux accessibilité : 11 966 € Emprunt accessibilité : 30 000 € 2
5. Décisions modificatives (3 délibérations)
Madame GARNIER informe les Conseillers de la nécessité de procéder à trois transferts de crédits :
En section de fonctionnement dépenses :
100 € du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 627 « services bancaires et assimilés »
300 € du compte 022 « dépenses imprévues » au compte 6251 « voyages et déplacements »
En section d’investissement dépenses :
500 € du compte 020 « dépenses imprévues » au compte 21318 « autres bâtiments publics »
Après une présentation détaillée, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces décisions modificatives.
6. Personnel : création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe (délibération)
Suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère classe, le Conseil Municipal décide de créer un poste permanent d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet (35 H), avec effet au 1er septembre 2014 et de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à compter de cette même date.
7. Salle polyvalente : règlement intérieur (délibération)
Monsieur FARGEOT explique au Conseil Municipal que des modifications sont à effectuer dans le règlement intérieur de la Salle Polyvalente. Lors de la remise et de la reprise des clés, un état des lieux devra être signé par le locataire de la salle. Dans le cas où des dégâts seraient constatés, ils seront consignés sur un registre. Ce dernier comportera le nom et le prénom du locataire, la date de constations des dégâts, la nature des sinistres ainsi que la reconnaissance de la responsabilité du locataire. Il devra être obligatoirement signé par le locataire et par l’agent communal ou le responsable de la salle polyvalente. Dans le cas où le montant des réparations serait élevé, la caution sera prélevée. Le solde de la caution sera restitué au locataire après paiement des factures correspondantes aux travaux ou réparations du matériel dégradé.
Le nouveau règlement intérieur est adopté à l’unanimité.
8. Cimetière : rétrocession d’une concession (délibération)
Monsieur DUMAS fait part aux élus que Monsieur BOUVRET Jean-Pierre demande une rétrocession de sa concession funéraire (F4) acquise en 2006. L’emplacement de cette dernière ne permettait pas au service funéraire d’y accéder pour y placer un caveau. Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour, les Conseillers décident de reprendre la concession funéraire précitée contre le remboursement d’une partie du prix payé en fonction du nombre d’année écoulée. Le montant du remboursement est de 240 €, soit 160 € pour la Commune et 80 € pour le CCAS. 3
9. Balades vertes
Monsieur DUMAS explique aux Conseillers que la Commune de FARGES-LES-CHALON s’est associée à d’autres communes ( Champforgeuil, Fragnes, La Loyère, Virey-le-Grand, Lessard- le-National) pour créer des itinéraires de Balades Vertes sur le territoire. Ce projet est accompagné par le Conseil Général de Saône et Loire dans le cadre de sa politique en faveur du tourisme vert. S’appuyant sur Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR), il a pour objectif de valoriser et de promouvoir les villes et villages de Sâone et Loire par le biais de randonnées. Le Conseil Général est également garant du label « balades vertes » qui répond à un cahier des charges.
Le circuit de FARGES empiétant les communes de la Loyère, Champforgeuil, Chatenoy-le- Royal, Mellecey et Fontaines, Monsieur DUMAS a contacté les communes précitées afin de les informer de ce projet et de valider ce parcours. Messieurs VADOT et VERVAET sont chargés de repérer le tracé.
Après validation du parcours, la commune demandera son inscription au PDIPR par le biais d’une délibération. Un balisage sera entrepris afin de permettre aux randonneurs d’emprunter le circuit. Une subvention du Conseil Général sera octroyée à la Commune pour la signalisation du circuit.
Questions diverses
o Le Musée de l’école, l’association « Toujours Femmes », le CIFA Jean Lameloise remercient la municipalité pour la subvention qu’elle leur a attribuée.
o Monsieur RIZZOLI présente le compte-rendu de la commission Environnement. L’arrosage des massifs a été bien effectué pendant la période estivale. La proposition de la mise en place d’un composteur pour la commune est à l’étude.
o Monsieur RIZZOLI présente le compte rendu du Syndicat de la Thalie. Cette réunion portait essentiellement sur le contrat de rivières « de la Corne et de la Thalie ». Ces rivières sont très polluées et devront être dépolluées d’ici 15 ans. Un travail doit être entrepris auprès des professionnels pour les épandages et les pesticides.
o L’inauguration des travaux d’accessibilité de la Mairie a lieu le jeudi 28 août à 18H30. Pour les préparatifs, le rendez-vous est fixé à 17H30 en mairie.
o Les élus sont conviés à l’université d’été du GRAND CHALON le 13 septembre à l’espace des Arts.
o Service civique : le dossier a été reçu par les services de l’état, mais la demande est en attente suite à un changement de personnel qui instruit les dossiers. Le recrutement sera certainement repoussé au 1er janvier 2015.
o Le Syndicat des forêts va organiser à destination des élus une visite des forêts de Fontaines et Farges avec la participation de l’office Nationale des Forêts.
o Monsieur DUMAS fait part aux élus qu’il a reçu une personne mandatée par le GRAND CHALON afin de répondre à un questionnaire concernant la mutualisation des services.
Cette dernière est obligatoire pour les intercommunalités et doit être opérationnelle en mars 2015. Le schéma de mutualisation comprend plusieurs phases : 4
1- Bilan et diagnostic (analyse des modes de gestion de la Commune) « juillet à septembre 2014 »
2- Piste de mutualisation - propositions et discussions « octobre-novembre 2014 »
3- Schéma de mutualisation « novembre –décembre 2014 »
4- Accompagnement de la mise en œuvre « à partir du 2ème trimestre 2015 »
o La Commission « Personnel » se réunira le 17 septembre à 18H00.
o Prochaine réunion de Conseil Municipal le vendredi 26 septembre à 18H00.
Le Maire
Sylvain DUMAS