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Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 1118 Compte Rendu du 14 MARS 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs,
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le quatorze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NOUVEAU, Maire.
Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :
Mme Stéphanie LETHENET, absente excusée
Mme Marie-Christine GIRAUD qui a donné pouvoir à Mme Claudette MAGNIEN
1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Jean-Paul CHANAS est nommé secrétaire de séance.
2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2014
Monsieur Jean-Paul CHANAS donne lecture du procès-verbal de la réunion du 21 février 2014, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.
3- FINANCES
Point des dépenses et des recettes au 2 février 2014
Monsieur FLECHE présente la situation financière au 28 février 2014. Les dépenses et les recettes sont constantes par rapport à l’année précédente. Il n’y pas d’évolution significative des finances par rapport aux mois de janvier et février 2013.
Syndicat intercommunal de la perception
Monsieur FLECHE présente le compte-rendu de la réunion du 10 mars dernier. La répartition de la somme perçue pour la vente de l’appartement et des locaux de la trésorerie de Saint-Rémy sera faite en fonction du nombre d’habitants par Commune au 1er janvier 2014. Pour la Commune de FARGES, le produit de cette vente se monte à 3521,91 €. Deux élus de FARGES seront nommés lors des prochaines élections pour suivre ce dossier et ce jusqu’à la dissolution de ce Syndicat prévue fin 2014.
4- ELECTIONS
Permanence des Elus au bureau les 23 et 30 mars
Les tableaux des permanences pour la tenue du bureau de vote sont établis pour les dimanches 23 et 30 mars en fonction de la disponibilité des Conseillers. Les bureaux de vote sont ouverts de 8h00 à 18H00.
5- TRAVAUX ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
Monsieur NOUVEAU présente le planning des travaux d’accessibilité de la Mairie. L’entreprise DESPINARD aura terminé le gros œuvre la semaine prochaine. La pose des ossatures bois interviendra dans la deuxième semaine d’avril, les menuiseries seront posées pendant les vacances d’avril et l’ascenseur courant mai. Les travaux seront terminés fin mai. 2
6- CEREMONIE DU 19 MARS 2014 AU MONUMENT
Monsieur NOUVEAU informe les élus que la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc a lieu le 19 mars. Cette date correspond à un hommage officiel de la nation qui sera désormais rendu tous les ans. Une cérémonie aura lieu au monument à 17H45 à FARGES-LES-CHALON.
QUESTIONS DIVERSES
SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur DUMAS présente le compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 13 mars dernier :
Finances :
Le compte administratif et le compte de gestion du percepteur de l’année 2013 ont été approuvés à l’unanimité.
Les dépenses s’élèvent à 111 624, 57 € et les recettes à 101 469,48 €. Le résultat de l’exercice 2013 est donc un déficit de 11 155,09 €. L’excédent à reporter sur 2014 est de 33 733,76 €. (44 888,76 € excédent antérieur – 11 155,09 € résultat exercice 2013). Le budget primitif 2013 s’équilibre à 135 000 €
La participation financière de chaque commune s’établit comme suit : FONTAINES : 22 416 € (en 2013 : 19 446 €)
FARGES : 7 968 € (en 2013 : 6 930 €)
RULLY : 17 616 € (en 2013 : 15 624 €)
Bilan des vacances de février 2014 à l’accueil de loisirs
59 enfants différents étaient inscrits pour les vacances de février.
22 enfants de FONTAINES, 18 enfants de FARGES, 17 enfants de RULLY, 2 enfants de l’extérieur.
18 enfants différents ont utilisé la navette pendant le centre de loisirs. Deux thèmes ont été proposés : « au pays des jouets » la première semaine et « tout en chocolat » la deuxième semaine.
Un séjour au ski a été organisé du 24 au 28 février. 6 enfants du SIVU sont partis s’initier au ski.
Tarification Accueil de loisirs
- Un forfait semaine « 5 jours avec repas » est établi comme suit :
QF<500 QF 501 à
600
QF 601 à
655
QF 656 à
720
QF 721 à
810
QF>810
22 € 27 € 33 € 41 € 50 € 60 €
- Pour les activités exceptionnelles suivantes : Animation KAPLA, Animation Cirque, Parc de l’Auxois moins de douze ans, parc de l’Auxois, bowling, laser game et accrobranche, un surcout sera appliqué en fonction de l’activité et du quotient familial.
Questions diverses
Le 5 mars dernier, la CAF a effectué un contrôle du SIVU concernant l’année 2012. Comme le prévoit la convention, il s’agit de vérifier sur place les données déclaratives qui permettent de calculer la prestation de service versée par la CAF. Un rapport de visite sera envoyé très prochainement au SIVU.
Le Maire
Jean-Claude NOUVEAU