Compte-Rendu - 29 1116 Compte Rendu du 17 janvier 2014

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Compte-Rendu - 29 1116 Compte Rendu du 17 janvier 2014 Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 1116 Compte Rendu du 17 janvier 2014)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le dix-sept janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NOUVEAU, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

 Mme Stéphanie LETHENET, absente excusée

 Mr Jean-Pierre FLECHE qui a donné pouvoir à Mr Sylvain DUMAS  Mme Marie-Christine GIRAUD qui a donné pouvoir à Mme Claudette MAGNIEN

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Claudette MAGNIEN est nommée secrétaire de séance.

2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2013

Madame Claudette MAGNIEN donne lecture du procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2013, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3- FINANCES

Point à fin décembre des dépenses et des recettes

Monsieur NOUVEAU présente la situation financière au 31 décembre 2013 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 378 551 € et les recettes à 599 290 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 51 249 € et les recettes s’établissent à 91 082 €.

Subventions pour le collège Jacques Prévert (délibération)

Le collège Jacques Prévert sollicite une aide financière de la Commune dans le cadre de 2 voyages, un à BIBRACTE (pour les élèves de 6ème SEGPA, 5ème et 4ème Latinistes et la classe ULIS) et un en Espagne (pour les élèves de 4ème). 2 élèves de FARGES se rendent à BRIBACTE et 4 en Espagne. Après délibération, les élus décident à l’unanimité d’octroyer la somme de 180 € pour ces deux voyages (30 € par élève).

4- PERISCOLAIRE

Projet éducatif de la Commune :

Monsieur DUMAS fait part aux élus que le projet éducatif de la Commune mis en place en septembre 2012 doit être mis à jour afin de prendre en compte le temps de la restauration scolaire et les activités culturels mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Après une présentation détaillée, les élus acceptent les modifications telles qu’elles ont été présentées.

Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire Suite à la rédaction du Projet Educatif Territorial et à l’intégration des nouveaux ateliers périscolaires dans l’accueil de loisirs, l’article 21 du règlement intérieur est modifié. Ceci a été2

validé par les deux conseillers « d’éducation populaire et jeunesse » de la Direction Départementale de Cohésion Sociale lors de leur visite le 18 novembre dernier.

ARTICLE 21 : Des ateliers thématiques, mis en place sur le temps périscolaire, peuvent être encadrés par des intervenants spécialisés. Ils font partie intégrante du projet éducatif territorial et sont déclarés dans l’accueil de loisirs périscolaire.

Compte-rendu de la visite de DDCS à l’accueil de loisirs périscolaires

Monsieur DUMAS présente le rapport d’évaluation et de contrôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Parmi ses observations on peut noter : « La Commune a réussi le pari de la réforme des rythmes scolaires ». « Le projet global d’accueil périscolaire a su mettre en lien l’équipe d’enseignants, les animateurs et les parents au service du bien-être et de la réussite des enfants ». « N’hésitez pas à divulguer aux élus avoisinants les clés de cette réussite ». Les élus prennent acte de ce rapport très positif.

Accueil de loisirs/cantine – bilan année 2012/2013 – Fréquentation et coûts

Monsieur DUMAS présente aux élus une analyse de la fréquentation et des charges concernant l’accueil périscolaire et la cantine.

a) Fréquentation de l’accueil de loisirs périscolaire

HEURES ENFANT CAF

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1403 h 1486 h 3128 h 5728 h 5866 h 5889 h 7396 h 8530 h +1103h

NB Enfants 3766 3508 3765 4854

Moyenne Matin 11 10.1 10.1 15.6

Moyenne Soir 16 15.1 16.9 19.5

Estimation des charges accueil de loisirs périscolaire année 2013 Dépenses : 34 152€

Recettes : 15 061€

Prix de revient : 34152 / 9633 = 3.55 € / H

(Rappel prix de revient 2012 : 3.63 € / H)

(Rappel prix de revient 2011 : 4.29 € / H)

b) Fréquentation du restaurant scolaire (année civile)

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Nb Repas

Enfant 2686 3897 3360 3342 3765 4389

Moyenne 19.5 28 24.2 24 27.3 31.33

ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

Septembre Octobre Novembre. Décembre

Nb Jours 16 11 16 12

Nb Total de Repas Enfants 514 381 558 420

Moyenne Repas / jour 32 34.6 34.9 35

2012-2013

2011-2012

27.5

26.3

28.5

25

29.6

25.9

30.2

30.7

Estimation des charges restaurant scolaire année 2013

Dépenses : 34 412 €

Recettes : 17 705 €

Coût réel d’un repas : 34412 / 4389 = 7.8 €

(Rappel 2012 : 8.18 €)

Reste à la charge de la Commune : 3,8 €

Les effectifs de la cantine ont augmenté cette année, ils dépassent régulièrement les 30 repas par jour, voire 40 certains jours. Il faudra sûrement entamer une réflexion pour améliorer l’accueil des enfants sur ce temps méridien.

5- ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Point de la consultation des entreprises – Montant des dépenses

Monsieur NOUVEAU fait part aux Conseillers que la commission d’examen des offres réunie le 9 décembre dernier a retenu 5 lots parmi les 7 lots du marché. Une consultation supplémentaire a été engagée pour les lots infructueux. Après réception des offres complémentaires, le montant des travaux est estimé à 191 299,84 HT soit 229 559.81 TTC. Le montant total de l’opération s’élève à 289 934,81€ TTC (Architectes, études et travaux) et les subventions attribuées se montent à 90 412 €. Par ailleurs, la commune bénéficiera en novembre 2016 d’une dotation de l’ordre de 45 600 € HT au titre du fonds de compensation de la TVA.

Signature des marchés (délibération)

Monsieur le Maire présente les offres retenues pour les travaux d’accessibilité de la Mairie et précise que les plis ont été ouverts les 9 décembre et 13 janvier derniers par la Commission d’examen des offres. Après analyse le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes et autorise monsieur le Maire à signer ces derniers :4

Lots Entreprises Montants des travaux HT

LOT N°1 DEMOLITION-

GROS ŒUVRE-VRD

Entreprise DESPINARD 47 983,89

LOT N°2 OSSATURE BOIS-

BARDAGE ZINC-

ETANCHEITE-ZINGUERIE

Entreprise PERNIN 52 629,96

LOT N°3 MENUISERIES

EXTERIEURES-

SERRURERIE-MENUISERIE

INTERIEURES

Entreprise MENUISERIE DU

CHALONNAIS

29 857

LOT N°4 ISOLATION

PLATERIE PEINTURE

Entreprise VAGINET 18 950,80

LOT N°5 CARRELAGE Entreprise SIA REVETEMENTS 2 622

LOT N° 6 ELECTRICITE-

PLOMBERIE

Entreprise SUN ELEC 16 756,28

LOT N°7 ASCENSEUR Entreprise ARATAL 22 500

TOTAL 191 299.84

La signature des marchés est programmée le 10 février 2014 à 15H00 en mairie de FARGES. Les travaux débuteront le lundi 24 février, avec une installation du chantier dans la semaine précédente.

6- GRAND CHALON

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12 décembre 2013

Parmi les dossiers traités, les plus importants sont résumés ci-après :  Présentation du rapport d’activité 2012 du GRAND CHALON. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui peut être consulté au secrétariat de la Mairie.  Le GRAND CHALON va prendre en charge le coût d’entrée et le coût de transport dans le cadre du spectacle des Piccolis pour les élèves de CP des classes de l’agglomération, Le coût est estimé à 11400 € pour le GRAND CHALON. L’école de FARGES bénéficiera prochainement de ce spectacle à la salle des fêtes de GERGY.  Gestion des déchets : optimisation des déchetteries- acquisition de la parcelle AD25 relative à la déchetterie Nord implantée sur la Commune de FRAGNES. Cession à l’euro symbolique du terrain pour la nouvelle déchetterie.

 Les déchets, ordures ménagères résiduelles et déchets non recyclables produits par le SICTOM du Mâconnais seront traités par le SMET au 1er janvier 2014.  Evolution de 1,8 % du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, celui-ci passe de 9,70 % à 9,87%.

 Présentation du projet du budget primitif 2014 (sans les budgets annexes): Section de fonctionnement : 84 179 196 €

Section d’investissement : 23 873 794 €

QUESTIONS DIVERSES

L’installation de l’équipement numérique des écoles sera effectuée les 22 et 29 janvier.5

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 21 février 2014 à 18h00.

Le Maire

Jean-Claude NOUVEAU