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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+09+07+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
2020/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 9 juillet 2020 à 18h30
Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire
Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe,
FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, SAINT-MARC
Roseline, BUBOLA Guillaume, DUPORTÉ Hélène, MUGICA
Patricia, CUTXAN Corinne, BOSSERT Laurent
Etait excusé : BOSSERT Laurent
Secrétaire de séance : DUPORTÉ Hélène
Date de convocation : 1er juillet 2020.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des séances du 28 mai et du 11 juin sont adoptés à l’unanimité des présents.
Agence postale
Pour faire face au congé maladie de l’agent postal (3 mois), un agent a été recruté en urgence. Il s’agit de Madame CLOT Isabelle qui bénéficie déjà d’une expérience d’agent postal. Madame BOUGUE vient d’être informée que les toilettes de l’agence sont hors service. Elle contactera l’entreprise Telléchéa pour une réparation dans les meilleurs délais.
DCM2020/07/001 : Regroupement Agence postale – Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Madame Bougue à faire la demande d’étude pour regrouper l’agence postale et la mairie dans les locaux de la Mairie.
Votants Pour Contre Abstention
10 10 0 0
Conseil d’école
Nicolas FERRAZZI quitte l’école du Frêche. C’est Madame SARRADE Marjorie qui reprend la direction de l’école.
Madame ETCHEVESTE risque aussi de quitter l’école de Saint-Justin si elle obtient sa mutation dans un établissement en Aquitaine.
A ce jour, il y a 43 élèves inscrits à l’école du Frêche et 58 à Saint-Justin.
Répartition des élèves :
Saint- Justin : Toute petite section : 1 Petite section : 7 Moyenne section : 7 Grande section : 14 CP : 13 CE1 : 16
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
10 2020/
Commune de LE FRÊCHE
Le Frêche : CE2 : 22 CM1/CM2 : 21
Compte-rendu de visite Orange :
Les réparations les plus urgentes ont été faites. Les services doivent revenir du 5 au 13 juillet pour faire les réparations restantes. Certains habitants doivent couper des arbres ou des branches pour permettre l’intervention des services d’orange ;
Un changement de buse est à prévoir route de Castéron, juste après le pont. Orange doit venir enlever le câble. Il faudra casser la route et la refaire.
Une campagne d’élagage est prévue à la Communauté des Communes afin de sensibiliser les propriétaires sur leurs obligations.
Compte-rendu de visite SLK à la gare
Le représentant de la société SLK a constaté plusieurs malfaçons de la part de l’entreprise Crépin plâtrerie pour isolation, cloison, acoustique.
Ces travaux, inscrits au devis, n’ont pas été effectués. D’après la garantie décennale (assurance), l’entreprise a un an pour intervenir.
Madame BOUGUE a contacté l’assurance de la Commune. Axa s’occupe de monter le dossier.
Point sur les routes
Les fossés et les traversées de routes ont été remis en état. Cela a coûté 4 500 € TTC, dont une partie devra être remboursée par les propriétaires.
La Communauté des Communes propose d’aider à déboucher les ponts. Un recensement est prévu à compter du 10 juillet.
L’achat de buse et de cailloux a coûté 2 163.48 €.
Haut débit à la Mairie
Madame Bougue est en contact avec M. LESTRADE de la société Ortel.
Ortel doit livrer du nouveau matériel pour la mairie.
Coût de la location : 150 € / mois, puis remboursement de 75 € /mois.
Après les remboursements, cela ne devrait rien coûter à la Commune.
Avec ce contrat, l’installation de la fibre dans la Commune sera gratuite.
Fonctionnement des commissions :
Il est proposé de réunir chaque commission pour s’organiser et faire le point avant les réunions du Conseil municipal avec pour objectifs de :
- se concentrer sur une commission à la fois
- faire un compte-rendu en réunion du Conseil 2020/
Commune de LE FRÊCHE
- limiter la durée des réunions du Conseil
Journal communal
Réunion de la commission prévue le 22 juillet à 17 h.
Questions diverses :
Assurance Ircantec :
Actuellement, seuls les salariés affiliés à la CNRACL (ceux qui travaillent plus de 28h par semaine) sont couverts par l’assurance qui prend en charge leur salaire en cas d’absence prolongée. Madame Bougue a demandé un devis pour l’assurance des salariés affiliés à l’IRCANTEC : - avec prise en charge des charges patronales : + de 800 € / an
- sans prise en charge des charges patronales : 647 € / an
La décision est remise à plus tard après étude des indemnités journalières par les commissions des finances et du personnel.
Commission de contrôle des listes électorales : après chaque renouvellement du Conseil municipal, une nouvelle commission doit être constituée.
1 conseiller municipal : titulaire Patricia MUGICA, suppléante : Roselyne SAINT MARC 1 délégué de l’administration : titulaire Jean-Christophe CAZENAVE, suppléant Stéphane DUPLANTIER
Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire :
Madame BOUGUE fait un compte-rendu des points principaux et envoie le compte-rendu complet par mail à chaque conseiller.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 3 septembre à 18h30 2020/
Commune de LE FRÊCHE
Table des délibérations de la séance du 9 juillet 2020
DCM2020/07/001 : Regroupement Agence postale – Mairie
NOM – Prénom Signature
BOUGUE Nadine, Maire
PRENERON Cécile
LARRIBEAU Philippe
FLORENCE Maryvonne
BORTOLASO Serge
SAINT-MARC Roseline
BUBOLA Guillaume
DUPORTE Hélène
MUGICA Patricia
CUTXAN Corinne
BOSSERT Laurent excusé