Compte-Rendu - 2 Compte rendu conseil municipal 02 mars 2020

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Compte-Rendu - 2 Compte rendu conseil municipal 02 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu conseil municipal 02 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 02.03.2020

MAIRIE ce

SAN EME ane ati COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie-Thérèse RIGAUDIER, Christine

NAVARRO), Irène CHINOURE, Sylvie PERMEZEL, Mrs Didier ALBAN, Christophe MOYNE, Gilles LEMOINE, Franck BERNARD, Eric URIDAT, Thierry LABRUVYERE, Philippe MOREL.

Emmanuel GENIQUET a donné pouvoir à Gilles LEMOINE.

Daniel DELAGNEAU a donné pouvoir à Irène CHINOUNE.

Dominique GUINET, Agnès BOCQUEL, Frédéric BRU, Aurélie VARRIER, Christine ABDILLA

absents excusés.

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27/01/2020.

Délibérations :

Approbation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019

Affectation du résultat de clôture 2019

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2020

Vote du budget primitif 2020

Attribution des subventions aux associations

Modification du tableau des emplois permanents : poste d’'ATSEM.

Approbation du plan de financement des travaux de réparation du toit de l’église pour la demande de subvention à la DRAC

Examen de devis,

Compte rendu de commissions et syndicats.

Remarque : Philippe Morel : Problème soulevé par Mr Pommier, agriculteur concernant une ligne téléphonique dont le fil peut être arraché par des camions.

Informations

Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

Délibérations

1) - Approbation du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019.

Mme le maire donne la parole à Gilles LEMOINE, adjoint aux finances : il indique que lors du dernier conseil, il avait fait une présentation complète de l’exécuté budgétaire par article, et qu’iln’y a eu aucune modification depuis. Mme GONZALES, notre comptable public a validé notre situation de clôture.

Au terme de l’exercice budgétaire 2019, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 678 428,78 € tandis que nos recettes sont de 881 059,44 €, ce qui dégage un excédent brut d’exploiïtation de 202 630,66 € (+ 26% par rapport à 2018).

La section d’investissement est bénéficiaire avec 468 924,38 € de dépenses et 628 521,34 €de recettes soit 159 596,96 € de résultat positif.

Pour déterminer les résultats de clôture, il est nécessaire d’ajouter les résultats des exercices antérieurs qui étaient excédentaires en fonctionnement (366 824,31 €) auquel il faut soustraire l'affectation 2018 faite en 2019 pour (300 000€) laissant apparaître un solde de 66 834,51 € et un résultat déficitaire en investissement de 23 451,14€.

Ainsi le résultat de clôture en investissement s’établit à 136 245,82 € et le résultat corrigé des RAR (restes à réaliser) à 133.854,18 €. Le résultat cumulé de clôture en fonctionnement s'établit à 269 465,17 €.

Après en avoir délibéré et avoir nommé la présidente de séance pour l’approbation des comptes, en la personne de Marie Thérèse Rigaudier et en dehors de la présence de Madame le Maire, les conseillers approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2019 en tout point conforme au compte administratif et adoptent le compte administratif 2019.

2) Affectation des résultats

Gilles Lemoine, adjoint aux finances, propose au conseil d’éclater le résultat cumulé de fonctionnement

soit 269 465,17 € comme suit :

- d'’imputer le résultat d'investissement corrigé des RAR soit 133 854,18 €

- de reporter le solde soit 135 610,99 £ en reprise au chapitre 2 des recettes de fonctionnement,

- d’affecter au compte 1068 recettes d'investissement 133 854,18 €,

- de reporter 136 145,82 £ en reprise ch. 1 des recettes d'investissement.

Après en avoir délibéré les conseillers municipaux affectent à l’unanimité les résultats 2019 comme

proposés. (ci-joint le tableau de clôture).

3) Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2020

Gilles LEMOINE poursuit sa présentation par une projection de la fiscalité communale à échéance de 2020 et 2021, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation. Cette présentation n’est que provisoire mais fait apparaitre une baisse potentielle des ressources communales : en effet, même si les bases qui servent de calcul sont revalorisées par l'Etat, le taux d'imposition utilisé est celui de 2017 (12,43% pour la taxe d’habitation et 13,09% pour la taxe foncière).Dans ce contexte évolutif des modes de calcul de la fiscalité directe, Gilles LEMOINE propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020, soit :

+ 12.80 % pour la Taxe d’'Habitation, idem à 2019,

+ 13.48 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties, idem à 2019,

s 49.50 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, idem à 2019.

Après en avoir délibéré les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de fiscalité pour l’année 2020.

4) Vote du BUDGET PRIMITIF

Gilles Lemoine présente alors, le budget primitif élaboré compte tenu des besoins de financement des travaux engagés et des projets listés en commission des finances.

Pour la section de fonctionnement, le Budget général passe de 230 000 € à 254 000 € essentiellement dû aux 22 000 € que nous allons consacrer à l’entretien du toit de l’église dont 5 800 € sera pris en charge par l’assurance pour les dommages dus à la grêle de l’été 2019.

Pour la section d’investissement, les dépenses importantes portent sur les factures en cours pour le cimetière (240 000 €), la sécurisation de la route d’Ars (25 000 €), les travaux d’entretien pour le pont de la rue des Moulins (20 000 €) et l’amélioration de l’éclairage publie (5 000 €).

La fiscalité directe (impôts et taxes) s’élèverait à 420 000 €. Le remboursement d'emprunt en capital sera de 244 450 € (dont 150 000 € de prêt relais)

Pour 2020 le budget s’équilibre :

-Pour la section de fonctionnement : 941 020,99 € en dépenses et recettes

-Pour la section d’investissement : 606 880,99 € en dépenses et recettes compte tenu des restes à réaliser.

Après délibération le budget primitif de la commune est approuvé à lPunanimité.

5) Attribution des subventions aux associations

Le vote du budget primitif prévoit une ligne destinée à l'attribution des subventions pour un montant de

39 000 €. Mme le maire informe les membres du conseil que la commission n'a pas été réunie pour les

demandes de subvention des associations. Chaque demande est donc présentée et étudiée en séance.

Les discussions portent sur la demande de subvention de l’association PEGASE, qui manque de precision

et fait apparaître un budget prévisionel en déficit. Thierry LABRUYERE, tout en ne remettant pas en

cause l'implication des bénévoles et le bien fondé de leur action, regrette fortement ce manque de

présentation et d’information. || estime que le montant de la subvention mérite plus de retour au

conseil. Mme le maire explique que les membres du conseil d'administration de PEGASE font face à

toute une situation administrative et budgétaire compliquée. Elle indique que le retour sera fait aux

bénévoles et que l’AG a lieu le 26 mars prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions à 14 voix Pour, sauf deux demandes :

- Pegase: 12 Voix Pour et 2 Contre (Irène Chinoune et Daniel Delagneau, par manque

d'informations dans le dépôt du dossier),

Sainte Euphémie Tour et Patrimoine : 13 Voix Pour, Gilles Lemoine ne prend pas part au

vote, en tant que président de l’association.

ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDE MONTANT ACCORDE ]

| La Chasse | 100 100

Saint’ Euphelivres | 6490 6 490

_Pegase 30 000 | 30 000

Sou des Ecoles | 300 300

Truite du Formans 130 130

Gym'Détente | 150 150

Sainte Euphémie Tour et | 200 200

Patrimoine =

Classe en 0 100 100

Jeunes Sapeurs-Pompiers 100 100

Prévention Routière 70 70

| TOTAL | 37 640 € 37 640 €

6) Modification du tableau des emplois permanents : poste d’ATSEM.

Mme le maire revient sur l’information donnée aux élus lors du conseil municipal de janvier 2020 concernant le recrutement d’une ATSEM à la suite du départ à la retraite d’un agent.

Le recrutement abouti à l’embauche de Mme Séverine LABALME, en poste sur la commune de Belleville en Beaujolais et qui a postulé à Sainte Euphémie dans le but de retrouver une ambiance au sein d’une école plus rurale.

Forte d’une expérience d’une vingtaine d’année, elle souhaite apporter sa contribution à l’organisation scolaire des enfants de maternelle de l’école Antonin Rolland.

L'emploi du temps proposé à Mme Labalme est un peu augmenté pour lui permettre d’être présente sur le temps du 1% service au restaurant scolaire.

Le recrutement se fait donc sur un temps de 36 heures de travail par semaine scolaire, soit une proratisation à 28,40c sur l’année. Ce taux permet à l’agent de garder son statut CNRACL.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité pour le recrutement d’une ATSEM sur la base des nouveaux horaires, autorisent Mme le maire à signer l'arrêté et approuvent le tableau des emplois permanents comme suit :

Tableau des emplois permanents. Mars 2020.

Emploi Temps de travail

Fonctions hebdomadaire Nombre

Grade (s) ou cadre (s) d’emploi

autorisés par le Conseil

Municipal

Secrétaire de Mairie 31 heures 1 Ur CR territorial

Agent d’accueil et secrétariat 28 heures l djane ns RE administratif principal

. Adjoint Administratif ou Adjoint Agent de gestion comptable 21 heures 1 Re ren

Agent d'entretien polyvalent

(patrimoine bâti, voirie, espaces | 35 heures |

verts) Conducteur

Adjoint technique ou adjoint

technique principal

Agent d’entretien polyvalent Adjoint technique ou adjoint

ATSEM 28,40 c l

(patrimoine bâti, voirie, espaces | 28 heures I . Le technique principal verts) à Garde-champêtre ou arde- Garde-champêtre 7 heures ] à PET 8 champêtre principal

ATSEM (soit 36h00 par semaine

scolaire)

Agent Polyvalent petite enfance

(entretien de locaux et fonction | 32h33c |

Adjoint technique ou adjoint

technique principal (soit 41h par

agent d’entretien.

d'ATSEM) semaine scolaire)

Adjoint technique ou adjoint

Agent de restauration scolaire et 29h96c | technique principal (soit 38h par semaine scolaire)

Agent de service en restauration ; : 12h60c 1

scolaire et entretien locaux.

Adjoint technique ou adjoint technique principal (soit 16h00 par semaine scolaire) 7) Approbation du plan de financement des travaux de réparation du toit de l’église pour la demande de subvention à la DRAC.

Mme le maire donne la parole à Didier Alban, 1° adjoint aux travaux qui rappelle que des travaux d’entretien et de réparation sont rendus nécessaires sur le toit de l’église à la suite de

l’épisode de grêle de l’été dernier et suite à une fuite constatée sur un mur porteur.

L’assurance va intervenir pour un montant de 5 200 €.

Le devis des travaux complémentaires s’élève à 12 832,66 €. Une subvention est demandée aux

services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le plan de financement fait partie de

ce dossier.

Après avoir entendu les explications de Mr Didier Alban, les élus du conseil municipal

approuvent à l’unanimité le plan de financement présenté et autorisent Mme le maire à

signer tous actes en rapport avec cette demande de subvention.

— COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS

Conseil d’école : Marie Thérèse RIGAUDIER, adjointe aux affaires scolaires indique que 17

CM2 partiront en juin 2020 et pour l’instant 15 petites sections arriveront en septembre. Depuis

cette année, un livret scolaire numérique unique du CP à la troisième suit les enfants. L'équipe

enseignante encourage les familles à bien consulter ce nouveau mode d’échanges.

L'équipe enseignante a fait savoir sa désapprobation quant à l’organisation de la dernière journée

de grève : en effet, Mme le maire a demandé à une ATSEM d'assurer le service minimum alors

que l’enseignante de sa classe ne faisait pas grève. L’enseignante s’est alors retrouvée seule dans

sa classe. Mme le maire indique que l’inspecteur de circonscription avait bien confirmé que la

seule obligation de la commune est d’avoir un poste d’ATSEM sur l’école et non par classe.

Syndicat des eaux potables : Sylvie PERMEZEL, déléguée de la commune au syndicat nous fait

part de son sentiment de mieux se repérer au sein de ce syndicat qui comprend beaucoup de

communes. Au 1° janvier 2020, l’ancien syndicat de Montmerle et environ a rejoint le syndicat

SIEP Dombes Sâone Vallée qui comprend maintenant 5 intercommunalités, soit 90 000 habitants

et 1700 kms de canalisations à entretenir. 2 vice-présidents supplémentaires ont été élus. Les

bureaux du syndicat vont être rapatriés à Saint Trivier, plus central, et les professionnels vont

passer de 2 ETP à 3 ETP. Le prix de l’eau qui coûte 2.15 euros par m3 HT sur la base de 120 m3

est plus faible en Dombes Saone Vallée que dans les autres intercommunalités. Quid des

conséquences sur le tarif de l’eau à l’avenir ?

Remarque : Philippe MOREL, conseiller municipal, constate que rien n’a été fait par Orange

concernant la ligne téléphonique qui pend et peut être arrachée par un camion malgré un

signalement réalisé par Didier ALBAN. Un accusé de réception de l’intervention a été reçu mais

sans plus pour l’instant. Philippe MOREL constate avec regret la lenteur des interventions du

service Orange.

Séance levée à 22h20.